Séance exceptionnelle pour la désignation des grands électeurs pour les prochaines sénatoriales du 27 septembre 2026
La page de présentation est issue de la note de synthèse de la séance.
Enregistrement de la séance
Comme à notre habitude l’enregistrement de la séance a été réalisé. Il est mis à votre disposition mais il ne présente pas un grand intérêt.
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 porte convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2.
Comme le précise l’arrêté n° 25-2026-05-22-00007 de Monsieur le Préfet du Doubs (joint en annexe), l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants devra obligatoirement être organisée le vendredi 5 juin 2026. Ces délégués feront partie du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Nombre de délégués :
Seloncourt, commune de moins de 9000 habitants, doit désigner 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants, leur nombre étant fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal.
Mode de scrutin :
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Le respect de l’alternance paritaire est impératif.
Cette liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes :
- Le titre de la liste présentée : chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible.
- Les nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Rappel des situations d’incompatibilité :
- Ne pas avoir la nationalité française
- Cumul de mandats (députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux) – Militaires en position d’activité.
Le bureau électoral comprendra :
- le maire (ou son remplaçant dans l’ordre du tableau), président,
- 1 secrétaire
- 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin,
- 2 membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin
Déroulement du scrutin :
Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Chaque élu se rendra à l’isoloir pour voter à l’appel de son nom.
Déroulement du vote
Le maire présente les deux listes qui seront soumises au vote
Le vote se déroule à bulletin secret
Le dépouillement donne le résultat suivant:
29 bulletins comptés dans l’urne
LIste SELONCOURT AVENIR : 23 bulletins
Liste SELONCOURT AUTREMENT : 6 bulletins
La règle de calcul fait que la liste
SELONCOURT AVENIR obtient 12 postes de titulaires et 4 postes de suppléants
et la liste
SELONCOURT AUTREMENT obtient 3 postes de titulaires et 1 suppléant.
Nous noterons que grâce à la voix supplémentaire obtenue pour notre liste nous disposons d’une place de grand électeur supplémentaire pour ces prochaines sénatoriales.
LISTE SELONCOURT AVENIR
1 M. GAGLIARDI Mathieu élu titulaire
2 Mme DI VANNI Laurence élue titulaire
3 M. KMOCH Alain élu titulaire
4 Mme MEINIER Magali élue titulaire
5 M. LIEGEART Patrick élu titulaire
6 Mme JACQUOT Catherine élue titulaire
7 M. GIRARD Clément élu titulaire
8 Mme ROSSÉ Sylvie élue titulaire
9 M. HARANI Kamel élu titulaire
10 Mme FUMAY-DUMOULIN Maryse élue titulaire
11 M. BUCHWALDER Daniel élu titulaire
12 Mme GUESNEY Floriane élue titulaire
13 M. MIESKE Jean-Luc élu suppléant
14 Mme LARGER Emeline élue suppléante
15 M. DUBOIS Raoul élu suppléant
16 Mme MABIRE Lysiane élue suppléante
17 M. LOMBARDOT Philippe
18 Mme ALZINGRE Brigitte
19 M. LANUSSE-CAZALÉ Éric
20 Mme CHALOT Maryline
LISTE SELONCOURT AUTREMENT
1 M. TOITOT Chritian élu titulaire
2 Mme ROCH Béatrice élue titulaire
3 M. BEE Sergio élu titulaire
4 Mme VALLEY Magaly élue suppléante
5 M. TISSERAND Denis
