Enregistrement Audio de la Séance
N’hésitez pas à écouter l’enregistrement audio de la séance.
1. Approbation du procès-verbal du 27 mai 2026
Le conseil valide à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente.
2-APPROBATION PV DU 05 JUIN 2026
3. Urbanisme – Modification de la composition de la commission Urbanisme et Développement économique
Un ajustement de la composition de la commission est approuvé afin de tenir compte des disponibilités et compétences des élus.
4. Désignation du correspondant Défense
Un élu est officiellement désigné comme correspondant Défense, rôle visant à assurer le lien entre la commune et les autorités militaires.
5. Désignation du correspondant Incendie et Secours
Le conseil nomme un élu référent pour les questions liées à la sécurité civile et aux services d’incendie.
6. Désignation des représentants au comité technique du Centre de Gestion (CDG 25)
Le conseil nomme les représentants de la commune pour siéger au comité technique du CDG 25.
7-DESIGNATION CNAS
8. Approbation du compte de gestion 2025 – Budget principal
Le compte administratif 2025 est adopté.
Il confirme une gestion équilibrée et conforme aux prévisions.
9. Approbation du compte du compte Administratif 2025
Le compte de gestion, établi par le comptable public, est validé et concorde avec le compte administratif.
10. Affectation du résultat 2025 – Budget principal
Le résultat excédentaire est affecté selon les besoins de fonctionnement et d’investissement.
Montant total à affecter : 590 067,61 €
| Affectation | Montant |
|---|---|
| Couverture du besoin d’investissement | 330 377,14 € |
| Financement complémentaire investissement | 17 001,00 € |
| Report en fonctionnement | 242 688,47 € |
11-ETAT DES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2025
Le compte de gestion correspondant est validé.
12. TAUX HORAIRE DES AGENTS COMMUNAUX ET ENGINS 2026
| Catégorie | Tarif 2026 |
|---|---|
| Agents communaux | 32 € / heure |
| Véhicules légers | 32 € / heure |
| Gros matériel espaces verts | 18 € / heure |
| Tracto-pelle / poids lourds | 66 € / heure |
Les taux horaires pour certaines missions (gardiennage, interventions techniques, animations…) sont révisés pour refléter l’évolution des charges et des missions.
Les tarifs de location (tables, chaises, matériel divers) sont actualisés.
13. Mise à jour des tarifs Enfance-Jeunesse
Les tarifs des services périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance sont ajustés pour l’année 2026–2027.
14. Indemnité de gardiennage de l’église
Le conseil valide l’indemnité annuelle versée au gardien de l’église.
15. Garantie d’emprunt – NEOLIA – Réhabilitation de logements
La commune accorde une garantie d’emprunt à hauteur de 30 % pour un projet de réhabilitation de logements porté par NEOLIA.
16. Extension du réseau de vidéoprotection
Installation de 16 nouvelles caméras, financées en partie par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Objectif : renforcer la sécurité dans les secteurs sensibles.
17. Mise en place du Comité Social Territorial (CST)
Création du CST, instance obligatoire regroupant représentants du personnel et de la collectivité.
Désignation des membres titulaires et suppléants.
18. Mandat au CDG 25 – Protection sociale complémentaire
La commune mandate le CDG 25 pour négocier et gérer les futurs contrats de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) pour les agents, applicables à partir de 2027.
19. Mandat au CDG 25 – Assurance statutaire
Le conseil confie également au CDG 25 la gestion du futur contrat d’assurance statutaire.
20. Création d’un poste de collaborateur de cabinet
Un poste est créé à compter du 1er septembre 2026 pour renforcer l’appui politique et administratif du maire.
21. Mise à jour du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Actualisation des montants et critères du RIFSEEP pour mieux refléter les responsabilités et missions des agents.
22. Instauration d’amendes pour dépôts sauvages
Objectif : lutter contre les incivilités et protéger l’environnement.
Mise en place d’un barème de sanctions :
- 100 € pour un dépôt mineur
- 500 € pour un dépôt important
- 1 000 € pour un dépôt massif ou dangereux
23. Attribution de subventions aux associations
Montant total : 7 250 €
Bénéficiaires :
