Enregistrement Audio de la Séance
N’hésitez pas à écouter l’enregistrement audio de la séance.
1. Approbation du procès-verbal du 27 mai 2026
Le conseil valide à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente.
2-APPROBATION PV DU 05 JUIN 2026
3. Urbanisme – Modification de la composition de la commission Urbanisme et Développement économique
Un ajustement de la composition de la commission est approuvé afin de tenir compte des disponibilités et compétences des élus.
4. Désignation du correspondant Défense
Un élu est officiellement désigné comme correspondant Défense, rôle visant à assurer le lien entre la commune et les autorités militaires.
5. Désignation du correspondant Incendie et Secours
Le conseil nomme un élu référent pour les questions liées à la sécurité civile et aux services d’incendie.
6. Désignation des représentants au comité technique du Centre de Gestion (CDG 25)
Le conseil nomme les représentants de la commune pour siéger au comité technique du CDG 25.
7-DESIGNATION CNAS
8. Approbation du compte de gestion 2025 – Budget principal
Le compte administratif 2025 est adopté.
Il confirme une gestion équilibrée et conforme aux prévisions.
9. Approbation du compte du compte Administratif 2025
Le compte de gestion, établi par le comptable public, est validé et concorde avec le compte administratif.
10. Affectation du résultat 2025 – Budget principal
Le résultat excédentaire est affecté selon les besoins de fonctionnement et d’investissement.
Montant total à affecter : 590 067,61 €
| Affectation | Montant |
|---|---|
| Couverture du besoin d’investissement | 330 377,14 € |
| Financement complémentaire investissement | 17 001,00 € |
| Report en fonctionnement | 242 688,47 € |
11-ETAT DES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES EN 2025
Le compte de gestion correspondant est validé.
12. TAUX HORAIRE DES AGENTS COMMUNAUX ET ENGINS 2026
| Catégorie | Tarif 2026 |
|---|---|
| Agents communaux | 32 € / heure |
| Véhicules légers | 32 € / heure |
| Gros matériel espaces verts | 18 € / heure |
| Tracto-pelle / poids lourds | 66 € / heure |
Les taux horaires pour certaines missions (gardiennage, interventions techniques, animations…) sont révisés pour refléter l’évolution des charges et des missions.
Les tarifs de location (tables, chaises, matériel divers) sont actualisés.
13. Mise à jour des tarifs Enfance-Jeunesse
Les tarifs des services périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance sont ajustés pour l’année 2026–2027.
14. Indemnité de gardiennage de l’église
Le conseil valide l’indemnité annuelle versée au gardien de l’église.
15. Garantie d’emprunt – NEOLIA – Réhabilitation de logements
La commune accorde une garantie d’emprunt à hauteur de 30 % pour un projet de réhabilitation de logements porté par NEOLIA.
16. Extension du réseau de vidéoprotection
Installation de 16 nouvelles caméras, financées en partie par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Objectif : renforcer la sécurité dans les secteurs sensibles.
17. Mise en place du Comité Social Territorial (CST)
Création du CST, instance obligatoire regroupant représentants du personnel et de la collectivité.
Désignation des membres titulaires et suppléants.
18. Mandat au CDG 25 – Protection sociale complémentaire
La commune mandate le CDG 25 pour négocier et gérer les futurs contrats de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) pour les agents, applicables à partir de 2027.
19. Mandat au CDG 25 – Assurance statutaire
Le conseil confie également au CDG 25 la gestion du futur contrat d’assurance statutaire.
20. Création d’un poste de collaborateur de cabinet
Pour vous éclairer voici un récapitulatif décrivant les fonctions d’un collaborateur de cabinet:
Un poste est créé à compter du 1er septembre 2026 pour renforcer l’appui politique et administratif du maire.
Christian Toitot intervient après la présentation de cette demande:
« Bel aveu d’impuissance.
Après avoir promis de te consacrer entièrement à la commune, justifiant ainsi l’indemnité maximale dont tu bénéficie, voila que tu fais plus que doubler la note avec la création de ce poste.
Nous estimons son coût en 30 000€ et 50 000€ par an.
Pendant ce temps, les Seloncourtois constatent que le ménage n’est pas assuré comme il le faudrait dans les écoles et dans les salles communales, faute de personnel. Les espaces verts font le même constat. Et l’accueuil de la Mairie n’est pas assuré complètement.
Ce collaborateur de cabinet fait-il le ménage ?
Non bien sûr, il va travailler pour ton propre intérêt, palliant ainsi certaines insuffisances.
Cette dépense s’ajoute aux 200 000€, au mieux, engagés pour un projet immobilier et à l’avance autorisée pour les caméras.
Seloncourt n’a pas besoin de deux personnes bien rémunérées pour assurer une fonction que tous tes prédécesseurs ont assumée seul.«
Pour réponse, le maire demande à ce que l’on affiche son bulletin de salaire attribué pour sa fonction de maire. Chose totalement inutile car chacun en connait le montant, nous l’avons voté à la dernière séance.
Il veut montrer qu’un maire ne peut pas vivre avec 1700€ net par mois. Cette démarche nous surprend car n’oublions pas que le SMIC, lui, ne s’élève actuellement qu’a 1477€ net pour le mois de juillet. Combien de gens vivent avec moins ?
Il a fait le choix de quitter son poste de fonctionnaire à PMA, ce n’est pas à la ville de Seloncourt d’en assumer les conséquences.
De plus il oublie de mettre dans la corbeille l’indemnité qu’il touche pour son rôle de vice président à PMA. Doublant ainsi la mise.
Denis Tisserand demande la parole car il aimerait donner son avis:
« Une équipe municipale, c’est avant tout un maire entouré d’adjoints et de conseillers délégués, choisis pour leurs compétences et leur capacité à faire vivre le projet communal.
C’est ainsi que fonctionne une collectivité : avec une organisation claire, des responsabilités partagées et un travail collectif au service des habitants.
À Seloncourt, nous pouvons déjà nous appuyer sur trois directeurs et sur des services compétents, qui assument leurs missions avec sérieux.
Cela devrait être un atout, une force pour avancer sereinement.
Alors, une question se pose : pourquoi faudrait il aujourd’hui mobiliser une personne supplémentaire dédiée essentiellement à ton service pour répondre à certaines promesses de campagne ?
Existe t il des projets si particuliers qu’ils ne pourraient pas être pris en charge par les compétences déjà présentes au sein de nos services ?
Et surtout : n’avons nous pas, parmi les élus que tu as choisis, les compétences nécessaires pour gérer la vie quotidienne d’une ville de 6 000 habitants ?
Si la charge cumulée de maire et de vice président à PMA devient trop lourde, il est légitime d’en discuter. Il est même nécessaire de clarifier les priorités. Car il n’appartient pas à notre commune d’assumer deux fois le coût d’une même fonction… pour finalement ne pas bénéficier pleinement de la présence et de l’engagement attendus et promis.
Nous avons voté le Budget primitif lors du dernier conseil avec une annonce à la baisse du chapitre 12 (charge du personnel).
Au détriment de quoi allons-nous trouver les 30 000 à 50000€ annuels pour financer ce poste ?«
Le maire a donné une réponse surprenante « je ne veux pas faire travailler les adjoints » : chose étonnante
Quant au projet structurant, pas de réponse. La question est donc politique ou un manque de confiance quelque part.
Toujours est-il comme le rappelle Béatrice Roch, il existe un problème de personnel pour le service rendu à la population.
Nous ajoutons la un barreur qui prend la place d’au moins deux rameurs.
Denis Tisserand rappelle également qu’aucun budget n’est prévu pour la création de ce poste alors que nous venons seulement de valider le budget primitif. Ce budget présentait une dotation pour le personnel à la baisse. Nous pensons qu’il est déjà caduc.
Il nous est répondu que si les services opérationnels sont à la peine c’est à cause des arrêts maladies, nous avons d’ailleurs entendu des choses gênantes à ce propos.
Christian Toitot demande la parole:
Ce point pose manifestement problème, nous demandons un vote à bulletin secret.
Le vote à bulletin secret n’est pas validé par le tiers des présents. le poste est donc soumis au vote à main levée.
Il n’y aura que 5 votes CONTRE. La majorité vote donc cette dépense de 30 à 50 000€ par ans soit jusqu’a 350 000€ sur la durée du mandat.
21. Mise à jour du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Actualisation des montants et critères du RIFSEEP pour mieux refléter les responsabilités et missions des agents.
22. Instauration d’amendes pour dépôts sauvages
Objectif : lutter contre les incivilités et protéger l’environnement.
Mise en place d’un barème de sanctions :
- 100 € pour un dépôt mineur
- 500 € pour un dépôt important
- 1 000 € pour un dépôt massif ou dangereux
23. Attribution de subventions aux associations
Montant total : 7 250 €
Bénéficiaires :
