Enregistrement de la séance
Nous vous proposons de voir sur ce site la transcription brute de l’enregistrement de la séance..
Ces transcriptions ne sont pas idéales, il y a quelques interpolations de la part de la machine mais cela permet de naviguer plus rapidement
Voir la transcription
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2026
Denis Tisserand demande la parole pour indiquer que, si pour les délibérations les remarques sont retranscrites, il n’en est pas de même pour le report des questions orales.
En effet toute l’intervention de Christian Toitot concernant le projet d’implantation des Paulownias ne figure pas au compte rendu
En suivant ce lien vous pouvez voir le commentaire de Christian Toitot lors du conseil du 16 juin 2026
Le maire répond que si les propos n’avaient pas été retranscrits c’est parce que Christian Toitot ne les avaient pas fournis, ressortant une clause du règlement intérieur disant que nous devions fournir les propos cités en séance.
A ceci nous répondons que M. Toitot s’est exprimé oralement sur la base de son fil conducteur manuscrit et qu’il n’avait donc pas préparé de texte informatique.
Ses propos devaient donc être retranscrits depuis son intervention orale.
Denis Tisserand fait remarquer également que ses propos concernant le contenu non fidèle du compte rendu de commission environnement n’étaient pas reportés non plus et même qu’ils comportaient des allégations fausses.
Nous tenons à vous présenter, ci dessous, les propos de notre maire, retranscrits intégralement par un outil.
« Je vais reprendre quelques points qui ont été dits. Laurence a précisé les règles du conseil municipal. Donc vous suivez les règles du conseil municipal.
Ce n’est pas vous qui vous occupez des règles. Et puis en plus, les règles du conseil municipal ont été votées par votre groupe. Donc maintenant, vous suivez les règles.
Et vous ne reprochez pas vos services qui ont fait un compte rendu à peu près correct. Puisque c’est des services à peu près bons. Entre parenthèses, ironie.
Donc vous faites attention à ce que vous dites sur les services.
Puisque les services sont vos services selon vous. Il n’y a pas à mon service, au service de tout le monde.Donc vous ne mettez pas en doute les services de la commune que selon vous.
Je cite, vous enregistrez, vous me laissez finir ?
Oui, oui. Vous ne mettez pas en doute le travail des services, premièrement.
Deuxièmement, si vous voulez que le compte rendu soit tout à fait exhaustif, vous donnez le texte de Monsieur Toitot. C’est quand même le minimum. Oui, c’est le minimum.«
C’est tout simplement de l’art, l’art de ne rien comprendre à ce qui vient d’être dit, l’art de reporter la faute sur les autres, l’art de lancer des accusations gratuites sans aucun fondement.
Jamais, dans ce qui a été dit nous n’avons mis en doute la qualité des services. C’est de la malhonnêteté que de le dire.
Nous suivons les règles du règlement intérieur, un fil conducteur manuscrit n’est pas un texte publiable in extenso car il ne reflète pas le propos oral.
A propos du règlement intérieur, il est fait mention de la fourniture par la municipalité d’une note de synthèse de séance que nous aimerions recevoir.
Pourquoi ça ne marche pas dans ce sens là ?
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025
– Annule et remplace la délibération n° 20260616-10 du 16 juin 2026
Denis Tisserand demande des explications concernant cette rectification car en étudiant la page 7 des résultats de l’exécution du budget du CA2025 il n’a pas retrouvé le chiffre de 242688.47 alors que les 259 689.87 y figurent.
C’est Samuel Buhler, responsable des services qui est chargé de se lancer dans l’explication comptable.
Cette explication est conclue par une remarque quelque peu désobligeante de la part de notre maire, dénotant d’un certain état d’esprit.
« Merci, Samuel, pour ta réponse, très correcte, face à une question à peu près correcte. Donc, nous avons passé au vote, qui est contre cette délibération…. »
Budget supplémentaire 2026
C’est Laurence Di vani qui se lance dans la lecture de ses commentaires du tableau synthétique n’en comportant d’ailleurs pas.
Intervention de Denis Tisserand à propos de cette délibération:
« Je n’ai pas pu assister à la commission finance. Beatrice Roch m’a remplacé et m’en a fait le rapport, d’après ses prises de notes lors de la commission.
Les documents de préparation reçus sont des tableaux de chiffres sans commentaires ni explications : zéro littérature.
J’ai demandé, par email, la maquette budgétaire au format Excel, comme je la recevais depuis deux mandats. Pas de réponse.
Il est très facile de fournir la maquette budgétaire M57 complète, soit au format Excel, soit au format pdf, si je ne la reçois pas c’est que vous ne voulez pas la donner.
J’ai donc attendu les documents de travail pour ce conseil. Je ne constate aucune évolution visible sur la nature des documents.
Pas de note explicative de synthèse, pourtant obligatoire pour une ville de plus de 3500 habitants.
Pas de maquette budgétaire complète, répondant aux obligations réglementaires et aux besoins de compréhension des élus.
J’ai donc attendu le compte rendu de commission, mais je n’ai rien appris de plus que par les prises de notes de Béatrice.
Je m’élève donc contre ce manque de transparence au niveau de ce budget.
Nous voterons contre ce budget supplémentaire pour plusieurs raisons.
La première concerne la conformité de sa présentation par les documents fournis.
La deuxième est que ce budget correspond à des adaptations aux promesses de campagnes qui impliquent des dépenses précipitées pour donner un semblant d’efficacité.
Nous avons entendu lors de la campagne électorale que vous promettiez pléthore de services. Le budget personnel ne reflète pas cette promesse, bien au contraire avec l’embauche, en toute opacité, aussi bien dans la fonction que pour son coût, de votre collaborateur de cabinet. Poste exclusivement dédié au service du maire.
Si le budget personnel n’augmente pas avec ce nouvel emploi c’est que des services aux citoyens ont disparu.«
Mise à jour du PLU suivant exigences du SCoT du Pays de Montbéliard
Voici le compte rendu de la commission urbanisme concernant le sujet.
Modalités de mise à disposition du public d’un dossier présentant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) valant mise en compatibilité avec le SCoT du pays de Montbéliard
Considérant que le PLU de Seloncourt a besoin de se mettre en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard ;
Monsieur le Maire informe que cette procédure de modification simplifiée n°2 du PLU valant mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard consiste donc à :
- Adapter les besoins en matière de développement résidentiel : passer d’une logique de croissance à un objectif de stabilité démographique ;
Évaluer les capacités de production de logements : analyser les potentiels en mutation/résorption de vacance et densification et confirmer leur caractère urbanisable ;
Rendre les OAP réalistes : revoir les secteurs stratégiques a OAP et leurs principes d’aménagement afin qu’ils correspondent aux besoins réels du territoire ;
Intégrer les enjeux environnementaux : profiter de cette procédure pour protéger dans l’enveloppe urbaine certains éléments de paysage et espaces ayant une valeur écologique importante.
Après avoir échangé avec les services de l’État, Monsieur le Maire mentionne que ces évolutions rentrent dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée (L. 153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme).
Celle-ci prévoit que le projet de modification et l’expose de ses motifs sont mis a disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition (article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme).
Ainsi, pour que chacun puisse prendre connaissance du projet de modification et éventuellement exposer ses remarques, il est proposé de mettre à disposition en mairie :
. le projet de modification pendant un mois du 26/10/2026 au 26/11/2026, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à l’exception des jours fériés,
soit du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à
17h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
. un registre de consultation publique pour consigner les remarques.
Ce dossier sera, en outre, notifié aux personnes publiques associées qui pourront formuler leur avis.
DÉCISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE (Cf. tableaux joints)
INFORMATIONS
Vous trouverez, sous le lien ci-dessous,
le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2025, présenté le 24 septembre 2026 en Conseil d’Agglomération.
ainsi que la délibération s’y rapportant. Je vous rappelle que selon l’article D.224-3, chaque Maire doit présenter ce rapport à son Conseil Municipal avant la fin de l’année.
De plus, ce rapport doit être porté à la connaissance du public dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 2312-1 du CGCT.
Pour ce faire, vous trouverez sous le lien ci-après, la présentation faite lors de la Commission 15 du 17 juin 2026 ainsi que celui vous permettant d’accéder aux
versions PDF des différents rapports.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance
