CONSEIL MUNICIPAL 28 SEPTEMBRE 2026

Enregistrement audio de la séance

Il faut noter que la salle du conseil est maintenant équipée d’un système audio vidéo.
Vous pourrez bientôt suivre les conseils en direct.
De notre coté nous continuerons d’enregistrer ces séances et placer cette source sur notre site.

A bientôt pour la suite de la mise à jour

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2026

Christian Toitot demande la parole au sujet de ce compte rendu »
« Il est fidèle à ce qui a été dit. J’aimerais cependant faire un petit point. Je me suis intéressé au fait que tu nous aies posé des questions, alors des questions orales, mes sources sont le code général des collectivités territoriales et l’association des maires de France, J’ai pu lire que le droit de poser des questions à l’opposition ou aux élus de l’opposition n’est pas une priorité légale du maire dans le cadre des questions orales au maire, qui sont par définition posées par les élus, y compris l’opposition au maire. Le maire préside la séance.
Il fixe l’ordre du jour et peut intervenir pour rappeler l’ordre. La procédure standard vise à ce que l’opposition interpelle le maire et non l’inverse. Je voulais faire ce rappel.
« 

Le Maire répond : « Je suis pas au courant. On va vérifier. On vous donnera une réponse au 12 octobre ».

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2026

Christian Toitot demande la parole au sujet de ce conseil municipal exceptionnel:
« …Vous avez remarqué que pour ce conseil qui a été prévu un petit peu rapidement, nous n’avons pas pu, les 5 élus de l’opposition, être présent parce que nous n’étions pas disponibles pour diverses raisons.
Ça ne nous pose pas beaucoup de problèmes puisque nous étions entièrement en accord avec ce que vous avez proposé. On aurait voté pour.
Néanmoins, j’attire votre attention sur le fait que nous avons un programme des conseils auquel on se réfère et on se tient pour notre agenda nous-mêmes.
Et donc là, on regrette de ne pas avoir pu être là. Il se trouve que dans 12 jours, 2 semaines, il y a un nouveau conseil qui nous a été annoncé il y a peu de temps. Je serai dans la même situation que pour le conseil du mois de juillet.
Et donc je le regrette, mais c’est comme ça. C’était prévu. On ne s’y attendait pas.
On aimerait bien que le calendrier qui nous est présenté soit respecté. Voilà, c’est tout ce que je voulais dire. Merci.
« 

Institution de la Taxe d’Habitation sur la Vacance des Locaux d’Habitation à compter du 1er janvier 2027

Garantie emprunt sollicitée par Néolia dans le cadre de l’acquisition de 8 logements sis 14 rue Jean-Pierre PEUGEOT à Seloncourt

Participation de la ville au financement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)

Avenant N°4 à la convention de portage foncier n° 664 – rue Neuve par l’EPF Doubs-Franche-Comté
Institution d’un droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces

Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois


Règlement d’affouage 2026-2027

DECISIONS ET ARRETES DU MAIRE (Cf. tableaux joints)

Décisions du maires

Arrêtés du maire

INFORMATIONS


Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2025

Suite de la motion SYDED adoptée le 16 juin 2026 pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité

QUESTIONS ORALES

Christian Toitot demande la parole pour exposer ses questionnements au sujet de l’implantation des paulownias Tomentosa prévus d’une manière trop dense vers le pumptrack

« A la commission environnement, vous avez évoqué le programme de plantation de Paulownia.
Un programme ambitieux. Vous avez provisionné certaines sommes pour faire ça.
Moi, je vais peut-être vous paraître un petit peu… faire un peu le professeur, mais j’ai travaillé ce sujet.
Donc je voulais vous rappeler quand même
,
que le Paulownia est un arbre qui est originaire de Chine et de Corée, qu’il présente une très forte dynamique de croissance, c’est vrai.
Que le Paulownia Tomentosa, je crois que c’est celui qui est retenu chez nous, résiste à des températures jusqu’à -27 degrés, donc il semble adopté à nos régions, mais pour assurer sa croissance optimale, il faut qu’il soit planté dans les climats chauds et humides.
La sécheresse prolongée nuit à sa croissance.

Les Paulownia sont très sensibles au vent et aux gelées tardives.
Ils ont une grande capacité de dissémination, ce qui leur donne un caractère envahissant, qui est d’ailleurs surveillé de près dans des régions comme la Suisse, à côté de nous, certains cantons l’ont interdit, parce qu’ils en ont retrouvé dans leurs forêts.
Que dans certaines régions, d’ailleurs en France, en Bretagne ou dans les pays du Loire, il est sous surveillance. C’est un bois qui est peu putrescible, qui est un bon isolant, peu inflammable. Il présente une mauvaise résistance mécanique, c’est-à-dire que les branches cassent.
Il a un intérêt certain, comme bois de chauffage, en agroforesterie, pour l’engrais vert.
Sa plantation n’est pas encore admise en France dans les documents de gestion durable.
Sa hauteur: 20 à 30 mètres.
Un système racinaire qui est pivotant, c’est-à-dire qu’il s’enfonce loin dans le sol, aussi loin qu’il puisse aller pour avoir un accès à une nappe d’eau.

Il y a une forte évapotranspiration, donc il n’est pas économe en eau.
Il y a des risques qui sont mal connus avec cet arbre, c’est une espèce à surveiller.
Notamment, cette eau, qu’il pompe en profondeur, gêne les arbres environnants et peut empêcher leur développement.
Également, ses racines, profondes, délivrent des molécules qui empêchent le développement de ses concurrents autour de lui.
Il a une bonne accumulation de métaux lourds, en ce sens, il est intéressant sur un plan écologique.

Son système racinaire est menaçant parce qu’il est non seulement pivotant, il va profond, mais il se développe aussi latéralement. Donc il est menaçant pour les canalisations et les autres plantations alentours, comme je viens de le dire.
Si on l’enlève, comme un acacia, vous l’avez peut-être tous vu dans vos jardins, il va produire des drageons, qui sont de nouveaux arbres, qui se multiplient quand on coupe le tronc principal.
C’est difficile de s’en débarrasser. Il y a donc un risque d’invasion, et dans ce cas-là, nécessité d’utilisation de glyphosate pour s’en débarrasser.
Pour finir, il a un fort risque allergénique, parce qu’il fait une floraison exubérante, magnifique, mais il va lâcher des pollens d’une manière très importante, et il y a des allergies.
En somme, quand on plante des arbres dans une ville, il faut se poser quelques questions, et pour moi, la première, c’est justement ce risque allergénique qui est fort.
La deuxième, c’est le problème de dissémination dans nos forêts.
La troisième, ce sont les problèmes de canalisation, et donc de voirie.
La quatrième, c’est le problème de ressources en eau, parce qu’il lui faut de l’eau. Même s’il se développe vite, il lui faut de l’eau. Et d’ailleurs, comme cette année, il y a une sécheresse, il ne se développe pas plus vite que les autres.
Au contraire, moins vite, parce qu’il a beaucoup besoin d’eau. Il nécessite un espace de plantation d’au moins dix mètres. Les quatre Paulownia qui ont été plantés près du tennis, ils sont effectivement à dix mètres, dix-douze mètres.
Il n’y a pas de problème s’il y en a peu, en fait, dans une ville. Le problème, c’est quand on en met beaucoup. Mais pour les quatre qui sont là, je ne vois pas d’inconvénient.
C’est mon avis.
Donc à Seloncourt, je voulais vous dire quand même qu’il existe à Seloncourt, et vous le savez tous, une association, une société savante qui s’appelle la Société d’Histoire Naturelle du Pays de Montbéliard, qui a fait son salon ce week-end, et qui compte parmi ses membres des botanistes avertis et qui connaissent ces choses-là. Donc j’aimerais savoir si tu es allé les voir avant de faire ça, si tu leur as demandé leur avis.

Je voulais te dire aussi qu’il est tout à fait possible, dans une région comme la nôtre, de planter d’autres arbres qui sont des arbres autochtones. Alors je citerai le tilleul, le châtaignier, l’érable, le bouleau, le pin, les platanes, enfin toutes sortes d’arbres qui sont chez nous, qui sont parfaitement adaptés, qui ne présentent pas ces risques. Voilà, donc je voulais savoir si tu avais sollicité leur avis avant de prendre cette décision.
Je voulais te conseiller éventuellement, s’il n’est pas trop tard, d’aller les voir pour leur demander. Et il est tout à fait possible de planter autre chose que des Paulownia, sans prendre le risque d’une dissémination. Dans certains cantons suisses, c’est interdit, parce que ça gêne la biodiversité.
Et donc, ce serait dommage qu’on aille trop loin dans ce domaine avec cet arbre. Effectivement, il a sa raison d’être dans des beaux jardins, dans des jardins botaniques, dans des parcs. Mais le planter en quantité, à moins de 10 mètres d’espace les uns des autres, il y a un véritable risque.

Voilà ce que je voulais dire. »

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About the Author: Denis Tisserand

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