Informations légales

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « seloncourt.org » les informations suivantes :

Le Responsable de la publication est : Denis Tisserand
Contactez le responsable de la publication : denis.tisserand@seloncourt.org

L’hébergeur du site est : 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES tel.:0970 808 911

Description des services fournis :

Le site « seloncourt.org» a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site « seloncourt.org » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site « seloncourt.org » sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Collecte des données personnelles

Les informations recueillies dans les différents formulaires de contact sur le site « seloncourt.org » sont enregistrées dans un fichier informatisé consultable par le ou les administrateurs du site « seloncourt.org ».

Les données collectées ne seront accessibles qu’aux membres de l’équipe enregistrée comme utilisateur avancé sur le site « seloncourt.org »

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse denis.tisserand@seloncourt.org ou par courrier postal à l’adresse: 39 rue de la melenne 25230 Seloncourt.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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