Beaucoup de personnes se demandent ce qui se construit près de chez eux et notamment derrière les ateliers municipaux.
Le groupe Seloncourt Autrement écologique et solidaire met à votre disposition tous les documents dont il dispose.
Notre groupe a toujours été contre la construction de ce lotissement qui s’effectue sur des terres agricoles. Certes cela intéresse une commune d’augmenter sa population, cela augmente ses ressources mais il ne faut pas faire n’importe quoi.
La commune de Seloncourt se retrouve piégée par sa politique d’urbanisation menée depuis des décennies. En effet, pour se faire réélire, elle a toujours voulu éviter de construire des logements sociaux, se moquant des directives nationales.
Mais elle se voit aujourd’hui condamnée à payer des amendes pour non respect des quotas de logements sociaux.
Résultats nous sommes obligés de rentrer dans les clous et de construire à tout prix.
Les consignes gouvernementales interdisent les expansions des villes qui consomment des terres agricoles, privilégiant l’utilisation des « dents creuses » (ce qui posera d’autres problèmes, nous en sommes conscients, mais il faut faire cela de manière raisonnable).
La création d’un tel lotissement génère des dépenses communales supplémentaires qu’il faudra assumer, tels que l’entretien et le dimensionnement des réseaux d’eaux usées, la gestion des écoulement des eaux pluviales générées par les nouvelles surfaces étanches, l’extension des voies de circulations ….
Octobre 2019
Dénomination des voies du lotissement « Le Clos Champêtre »
Délibération du CM d’octobre 2019 Voir la délibération
Il y a lieu de donner des noms aux nouvelles voies du futur lotissement « Le Clos Champêtre » situé lieu-dit « Champs au Prêtre ».
Il est proposé les dénominations suivantes :
– Voie principale : « rue du Maquis du Lomont »
– Voie secondaire : « rue des Champs au Prêtre »
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 9 octobre 2019, a émis un avis favorable.
Christian Toitot demande pourquoi il était nécessaire de donner tout de suite des noms à des rues pour un projet qui ne nous a pas encore été présenté. On dispose seulement d’un plan.
Il est répondu que le dossier de transfert des logements implique la dénomination des rues.
Christian Toitot précise que notre groupe s’abstiendra car il est contre la réalisation de ce lotissement.
La délibération est adoptée sans les 5 voix des membres du groupe SDS
Septembre 2019
SASU W INVEST — Lotissement Le Clos champêtre — Convention de transfert
Voir la convention de retrocession SASU W Invest
Il est rappelé au Conseil Municipal la création d’un lotissement par la SASU W INVEST sise 128 rue de la Boétie – 75008 Paris et représentée par M. GUMUS Ali, désigné comme lotisseur.
Ce projet, situé « Champs au Prêtre », nécessite la création de réseaux divers, de voies de circulation et d’espaces communs.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, il est nécessaire de signer une convention de transfert entre la Ville de Seloncourt et la SASU W INVEST qui, après réception définitive et constat d’achèvement des travaux, permettra d’intégrer dans le domaine public l’ensemble de la voirie et de tous les autres équipements communs au lotissement à l’exception des réseaux d’assainissement, eau potable, télécom et électricité basse tension.
La Commission Voirie, réunie le 4 septembre 2019, a émis un avis favorable.
Monsieur Toitot fait remarquer que cette convention comporte un engagement de la commune qui prendra à sa charge l’aménagement d’une voie d’accès au lotissement. Cette nouvelle voie se situera au niveau du rond point vers les couts de tennis, sur la parcelle entre le bâtiment des tennis et les ateliers municipaux.
Le groupe SDS à voté contre cette convention car il a voté contre l’établissement de ce lotissement qui consomme des terres agricoles.
Janvier 2019
Autorisation de vente des parcelles communales AP 23, 24, 25, 26, 83 et d’une partie des parcelles communales AP 27 et 84 et AR 413 et 415, situées Champs au Prêtre
La Société W. INVEST domiciliée 128 rue la Boétie à PARIS, représentée par Monsieur Ali GUMUS, a formulé une demande afin d’acheter des terrains communaux situés Champs au Prêtre à SELONCOURT.
La surface totale des parcelles communales cadastrées AP 23, 24, 25, 26, 27, 83 et 84, AR 413 et 415 s’élève à 5ha 36a 59ca, soit 53 659 m².
Les parcelles AP 27 et 84 et AR 413 et 415 feront l’objet d’un redécoupage.
La surface à céder s’élèvera approximativement à 3ha 47a 00ca, soit 34 700 m². Suivant l’estimation des Domaines en date du 6 décembre 2018, le prix de vente est fixé à 12 € le m².
L’acheteur propose un prix forfaitaire de 400 000 € soit environ 11,52 € le m² pour l’ensemble des terrains à céder.
Les frais de bornage et de géomètre, ainsi que les frais d’actes notariés et annexes, seront à la charge de l’acquéreur.
La Commission Urbanisme, réunie le 16 janvier 2019, a émis un avis favorable.
Entre 30 et 50 parcelles seront crées conformément au PLU, qui impose également 20 % de logement sociaux.
Christian TOITOT demande si on connait le projet d’aménagement qui va être fait sur ce terrain.
La réponse est non, l’acheteur a certainement fait un avant-projet, mais il faut attendre si la commercialisation fonctionne et sa rentabilité acquise. Toute liberté est donc laissée à l’investisseur.
La volonté de vendre de la majorité est très déterminée. Elle a pensé s’occuper elle-même de cet aménagement, mais à renoncé, une offre avait même été faite à 6€/m2 , heureusement ça ne s’est pas fait !
Christian Toitot pose le problème des écoles, de la restauration des accès qui ne sont inadaptés, pas de trottoir, pas de passage clouté, nécessité de limitation de vitesse. Cela va provoquer des investissements imposés à la commune.
Il est répondu qu’un rond-point est prévu dans le PLU, il se fera à long terme, il nous est dit que le lotissement des Cosses n’a généré qu’une entrée scolaire, qu’il faut voir dans un an …
Christian Toitot demande quelle est la raison poussant la commune à vendre ces parcelles, 400 000€, c’est une somme importante, avez-vous un projet que nous ne connaissons pas. D’autre part, même si la PLU le permet, le SCOT insiste sur la densification des villes et sur la diminution des consommations des terres agricoles, nous pensons qu’a seloncourt il existe encore du vide même s’il y a des projets importants qui se déroulent en ce moment et nous pensons qu’il n’est pas judicieux de faire une extension de Seloncourt à cet endroit là quelle est la raison pour que ce soit fait si rapidement.
Il lui est répondu que ça fait au moins dix ans que ça traine.
Denis Tisserand rappelle qu’Alain Savorgnano, qui avait participé à la construction du PLU, était contre cette urbanisation. Cette implantation, outre consommation de terres agricoles, contrarie aujourd’hui l’orientation sportive décelée de ce secteur. La proximité d’une usine, des ateliers municipaux, de la déchetterie, constituent un potentiel de nuisances qui seront reprochées.
Il fait remarquer que la société W.INVEST, sise à Paris, est constituée de seulement 2 personnes du même patronyme, donc peut-être en couple, et son capital n’est que de 2000€. Son représentant , que nous ne nommerons pas, a le vent en poupe au sain de la municipalité en place et a toute ses faveurs. Aucune réserve n’est admise…..
Sommes-nous certains de la solvabilité d’une telle société.
M. Le maire assure que des renseignements ont été pris…..
