Cette page est issue de la note de synthèse, pièce nécessaire à la présentation d’un conseil municipal.
Enregistrement de la séance
Dès l’appel, nous remarquons les absences coutumières des trois conseillères qui représentent d’ailleurs le trio de tête de l’absentéisme.
Depuis le début de ce mandat il y a eu environ 40 Conseils municipaux.
Trois personnes comptent chacune 27, 26 et 25 absences.
Ce qui est inquiétant, c’est que ces trois personnes sont prêtes à repartir pour un nouveau mandat.
Franchement, nous n’en voyons pas l’intérêt.
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 décembre 2025
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 décembre 2025 joint au projet de délibération.
Pas de remarque concernant ce PV de dernier CM .
Approbation à l’unanimité.
2/ Mise en place des autorisations spéciales d’absence
Les agents en activité peuvent s’absenter de leur poste de travail, avec l’accord de l’autorité territoriale dans certaines situations (décès, mariage, naissance, maladie…).
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la mise en place de ces autorisations spéciales d’absence (ASA), d’en définir les motifs et les modalités d’application selon les tableaux joints à la délibération.
Le Comité Social Territorial réuni le 16 janvier 2026 a émis un avis favorable.
La Commission Personnel réunie le 19 janvier 2026 a émis un avis favorable.
Comme le stipule le Maire cette disposition existe depuis longtemps mais n’avait pas fait l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Adoption à l’unanimité.
3/ Introduction d’un plafond annuel de jours indemnisables sur le compte épargne temps
Le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 ouvre la possibilité d’instaurer un plafond annuel de jours indemnisables sur le Compte Épargne Temps (CET).
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter l’introduction d’un plafond annuel de 10 jours indemnisables sur le CET à compter de cette année.
Chaque année, lors de l’examen du budget, l’assemblée pourra réévaluer le plafond en fonction de l’évolution des besoins et de la situation financière.
Le Comité Social Territorial réuni le 16 janvier 2026 a émis un avis favorable.
La Commission Personnel réunie le 19 janvier 2026 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
4/ Demande d’intervention de l’Établissement Public foncier du Doubs Bourgogne Franche-Comté pour l’achat de deux parcelles sises 22 rue des Vignottes
Dans la perspective de la réalisation d’un mini-lotissement communal de 3 à 5 parcelles rue des Vignottes, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’EPF pour l’achat de deux parcelles sises 22 rue des Vignottes, cadastrées :
section AD n°554 d’une contenance de 231 m² ; section AD n°96 d’une contenance de 1410 m².
Soit une surface totale de 1 641 m²
La Commission Urbanisme réunie le 23 janvier 2026 a émis un avis favorable.
IL est étonnant de voir, qu’en fait, si des questions n’avaient pas été posées par Christian Toitot l’objet du vote proposé par l’adjoint à l’urbanisme ne concernant qu’une simple demande d’accord de demande de négociations par L’EPF pour le rachat, par cet organisme, de terrains situés rue des Vignottes.
Il aura fallu bien des questions pour connaitre la vraie raison de cette délibération.
La société GUMUS, très implantée à Seloncourt, possède ces terrains depuis 8 ans suivant les propos de l’adjoint à l’urbanisme. La société de M. Gumus envisage de construire de l’habitat collectif sur cette zone. Ce qui dérange, soit le voisinage, soit la municipalité. Il a été également mentionné un problème de poubelles…. C’est pourquoi, la municipalité décide de préempter ces parcelles dans le but de réaliser un mini lotissement (une préemption ne peut se faire que si la municipalité à un projet alternatif à proposer). La définition de ce mini lotissement n’a pas été clairement décrite lors de ces interventions.
Le manque de transparence dans la présentation de cette délibération est inquiétant, il présume de futures dysfonctionnements si toutes les délibérations sont traitées de la sorte avec un adjoint à l’urbanisme devenu maire comme il l’annonce dans ses propos.
Adoption à l’unanimité.
5/ Demande d’intervention de l’Établissement Public Foncier du Doubs Bourgogne Franche-Comté pour l’achat de trois parcelles sises 36 rue de Paupin
Dans la perspective d’un projet de création d’un lotissement avec des parcelles individuelles et des logements collectifs sociaux rue de Paupin, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’EPF pour l’achat de trois parcelles sises 36 rue de Paupin, cadastrées :
Section AP n° 196 et 198 d’une contenance de 17 716 m²
Section AP n° 197 d’une contenance de 1 397 m²
Soit une surface totale de 19 113 m².
La Commission Urbanisme réunie le 23 janvier 2026 a émis un avis favorable.
Encore une demande réalisée de manière plus que succincte par l’adjoint en charge.
Encore une fois sans les questions nous ne saurions rien des tenants et des aboutissants de cette délibérations.
La commune a été informée, comme à chaque transaction de ce type, qu’une société bisontine engageait l’achat, à l’ADAPEI, des parcelles citées dans cette délibération.
L’argument avancé est que la société concernée ne serait pas fiable financièrement, suivant les données de société.com, ce qui pousserait la commune préempter ces surfaces.
Le but final étant de « créer du logement social car il en manque ».
Comme les temps changent.
Christian Toitot s’inquiète de la salubrité écologique des bâtiments repris sous le giron de la commune par l’intermédiaire de l’EPF.
L’adjoint à l’urbanisme affirme qu’il n’y ait pas de risque que ce soit à la commune de prendre en charge la dépollution et le désamiantage de ces bâtiments. Il affirme que ce sera à la charge du nouvel acquéreur.
Nous prenons note.
Adoption de cette délibération à l’unanimité.
Encore une fois, plus de transparence aurait été un plus dans la présentation des problématiques de la délibération.
6/ Délégation du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier du Doubs Bourgogne Franche-Comté sur trois parcelles sises 36 rue de Paupin
Pour faire suite au point précédent et afin de permettre à l’EPF d’acquérir ces trois parcelles, il convient à présent de lui déléguer le droit de préemption urbain, conformément à l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme.
La Commission Urbanisme réunie le 23 janvier 2026 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
7/ PLH – Parc public – Renouvellement de la Convention Intercommunale des Attributions (CIA) pour la période 2026-2031
La 1ère Convention Intercommunale des Attributions (CIA) adoptée en 2019 étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler.
Le projet de CIA 2026-2031 (voir le document complet en PJ) a été élaboré en partenariat étroit avec l’ensemble des partenaires et acteurs des attributions, notamment les bailleurs sociaux et les communes ayant un parc locatif social significatif. Comme le prévoit la réglementation, ce projet a reçu l’avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du 28 novembre 2025, et celui du Comité Responsable du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) le 26 novembre 2025.
La nouvelle CIA se décline en deux volets obligatoires :
le Document Cadre qui fixe les grandes orientations en matière d’attributions, validées préalablement par la Conférence Intercommunale du Logement de juin 2024 comme le prévoit le cadre réglementaire ;
la Convention en elle-même qui décline les objectifs et actions opérationnels à mettre en œuvre pour répondre à ces orientations.
La CIA est établie pour une durée de 6 ans, mais des ajustements peuvent être apportés à mi-parcours.
La CIL est l’instance de gouvernance et de suivi de ces sujets. Elle se réunit à minima 1 fois par an.
Les signataires de la CIA sont : L’État, Pays de Montbéliard Agglomération, les communes disposant de logements locatifs sociaux, les bailleurs sociaux, l’Unions Sociale pour l’Habitat BFC et Action Logement.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la CIA 2026-2031 jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La Commission Urbanisme réunie le 23 janvier 2026 a émis un avis favorable.
Il s’agit de revalider pour 5 ans la convention d’attribution des logements sociaux.
Adoption à l’unanimité.
DÉCISIONS DU MAIRE (cf. tableau joint)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
ARRÊTES DU MAIRE (cf. tableau joint)
Info Bulletin annuel eau et assainissement
POur des questions de calendrier, il est nécessaire de provoquer un dernier conseil municipal pour la réalisation du débat d’orientation Budgétaire.
Le prochain conseil municipal des donc programmé pour le 10 mars.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
Pas de question orale.
