Ce compte rendu utilise la note de synthèse de la séance fournie par les services de la Mairie
Enregistrement vocal de la séance
Désolé, il n’y aura pas d’enregistrement audio de cette séance. … petit problème technique!
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2025
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2025 joint au projet de délibération.
Pas de remarque particulière, vote à l’unanimité
2/ Groupement de commandes permanent – Convention constitutive entre PMA et ses communes membres volontaires, les syndicats intercommunaux mixtes et autres établissement publics locaux volontaires du pays de Montbéliard
Afin de rendre la nouvelle compétence relative à la constitution de groupements de commandes pleinement opérationnelle et de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement, il convient, pour les communes qui le souhaitent, de conclure une convention constitutive avec PMA.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention constitutive (jointe en annexe) et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Denis Tisserand s’étonne que cette délibération n’ait pas été présentée lors d’une commission, celle des finances par exemple.
Adoption à l’unanimité.
3/ Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants depuis plus de deux ans (THLV)
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) depuis plus de deux ans, a pour principal objectif de dissuader les propriétaires de garder leur logement vacant dans la durée. La THLV s’inscrit ainsi dans une politique incitative de lutte contre la vacance des logements.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’assujettissement des logements vacants depuis plus de deux ans à la taxe d’habitation à Seloncourt.
La Commission Finances, réunie le 19 septembre 2025, a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière sur ce nouvel impôt. Il s’agit là d’une action nationale pour inciter les propriétaires à réhabiliter et louer les logements vacants. La commune comporte environ 209 logements vacants. Une centaine de logements seraient concernés par cette nouvelle mesure , ce qui rapporterait environs 18000€ à la commune.
adoption à l’unanimité.
4/ Mise à jour des tarifs communaux 2025
Le règlement d’inscription au Salon d’Art précise les conditions tarifaires appliquées lors de la vente d’une œuvre.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider l’inscription de cette participation aux tarifs communaux 2025 à savoir, Salon d’Art : Prélèvement de 20% sur le prix de vente de l’œuvre.
La Commission Finances, réunie le 19 septembre 2025, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
5/ Mandat spécial pour la participation des élus au 107ème congrès des maires les 18, 19 et 20 novembre 2025 à Paris
Afin de permettre la prise en charge des frais liés à la participation des élus au 107ème congrès des maires les 18, 19 et 20 novembre 2025, il est demandé au Conseil Municipal de conférer le caractère de mandat spécial à ce déplacement.
Le montant des frais de déplacement et de séjour s’élève à 1 266 €.
La commission des Finances, réunie le 19 septembre 2025, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Christian Toitot a déclaré avec humour que notre groupe était content de payer ce dernier voyage à M. le Maire.
Adoption à l’unanimité.
6/ Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à la crèche
Afin de palier au départ en retrait d’un agent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (29 heures 30 hebdomadaires) à compter du 1er octobre 2025.
La Commission Personnel, réunie le 19 septembre 2025 a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.
Adoption à l’unanimité
7/ Participation de la ville au financement du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur)
Monsieur Nicolas KRAFFT et de Monsieur Alexis PLICHON, tous deux domiciliés à Seloncourt, ont sollicité la participation financière de la commune pour leur formation BAFA.
Conformément à la convention de stage conclue avec UFCV Bafa-Bafd Bourgogne Franche-Comté, les animateurs ont participé à une équipe d’animation lors des centres de loisirs organisés par la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de participer financièrement à cette formation par le versement d’une participation financière de 300 € par animateur.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.
La Commission Personnel, réunie le 19 septembre 2025, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
8/ Convention entre la ville et l’Association Intercommunale de Chasse Agréée d’Hérimoncourt / Seloncourt
Suite à la fusion des sociétés de chasse de Seloncourt et d’Hérimoncourt, il est proposé au Conseil Municipal de revoir les termes de la convention qui fixe les jours de chasse sur le domaine communal.
La Commission Environnement – Cadre de vie- Forêt, réunie le 11 septembre 2025 a émis un avis défavorable sur le nombre de jours d’ouverture.
L’adjoint à l’environnement, absent lors de la commission où fut présentée cette délibération, a tenu à donner quelques précisions sur cette convention.
Christian Toitot remercie l’adjoint pour ces précisions mais rappelle que la commission n’avait pas eu ces précisions et a donné un avis défavorable à cette convention, qui rappelons le, verrouille les forêts majoritairement pour les chasseurs, au nombre de 4 sur la commune de Seloncourt, au détriment des autres usagers, largement plus nombreux.
Lors de la commission, un accord avait été trouvé sur le partage des temps de chasses soit 2 jours sur Seloncourt et 2 jours sur Hérimoncourt.
Cet accord n’est pas pris en compte, le dossier n’ayant pas été étudié correctement en commission, Christian Toitot demande le retrait de cette délibération.
Cette demande est rejetée par le Maire qui la soumet au vote.
5 votes contre, le 5 membres SAES
La convention est adoptée par la majorité des votants
9/ Fonds vert – Aide aux maires bâtisseurs – Demande de subvention
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature au Fonds Vert « Aide aux Maires Bâtisseur 2025 » pour le financement de trois programmes de création de logements éligibles au dispositif :
- 46 rue d’Audincourt : projet Nexity de 25 logements sociaux ;
- 50 Rue d’Audincourt : projet Néolia de 6 logements sociaux ;
- 22 rue des Vignottes : projet Welcome Habitat 12 logements dont 6 logements intermédiaires.
L’aide prévisionnelle est estimée à 106 700 €.
La commission urbanisme réunie le 04 septembre 2025 a émis un avis favorable.
Christian Toitot demande des précisions sur la situation des logements concernés et regrette qu’aucun plan n’illustre cette délibération.
L’adjoint à l’urbanisme dit que cette requête n’a pas de sens et qu’il suffit de regarder sur Google.
Nous ne comprenons pas cette manière cavalière de présenter une délibération qui impose des recherches à chaque lecteur.
Denis Tisserand demande si cette subvention est dédiée aux travaux de voirie pour ces logements. Il est répondu qu’elle est versée au crédit de la voirie sans destination particulière.
Accord à l’unanimité.
10/ Demande de portage foncier à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC – Parcelle AT48
La ville prévoit d’acquérir la parcelle AT48 d’une surface de 5 633m², en vue d’y créer un parc urbain comprenant :
- la réalisation d’une voie douce, piétons vélos en liaison avec la piste cyclable rue d’Audincourt, • l’aménagement du parc avec des aires de jeux,
- la plantation d’arbres.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’EPF pour le portage foncier d’acquisition de cette parcelle. Ce dernier sera chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Seloncourt ou à tout opérateur désigné par elle.
La commission urbanisme réunie le 04 septembre 2025 a émis un avis favorable.
Il s’agit d’acquérir un terrain, dont, cette fois, le plan est fourni avec la délibération, dans le but de créer une liaison douce entre la rue d’Audincourt et la rue de la pale. Cette zone, en partie inondable pourrait être aménagée en zone verte de loisir.
adoption à l’unanimité.
11/ Subventions aux associations extérieures année 2025 – Modifications
Lors de sa séance du 8 avril dernier, le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations extérieures pour l’année 2025.
Or, les intitulés de deux associations ne correspondent à ceux figurant sur les Relevés d’Identité Bancaire (RIB).
Aussi, afin de permettre le versement des subventions, il est demandé au Conseil Municipal de modifier les intitulés, comme indiqué ci-dessous :
| INTITULE CM DU 8 AVRIL 2025 | NOUVEL INTITULE | Subvention 2025 |
| ONCO-VIE | ONCODOUBS | 250,00 € |
| Terre des Chats | ENTRECHATS | 550,00 € |
| TOTAL | 800,00 € |
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
Adoption à l’unanimité
INFORMATIONS
PMA : rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
DSP Fourrière : Bilan d’activité 2024
DÉCISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Selon éléments avancés en début de séance.
QUESTIONS ORALES
Christian Toitot demande quel est l’état d’avancement du déplacement du panneau lumineux de l’agence immobilière qui est installé sur l’espace public devant la Mairie.
Il semblerait que les commandes relatives aux travaux de déplacements soient réalisées.
Une vérification du cadastre a été réalisé pour vérifier la correction de ce déplacement.
Denis Tisserand signale qu’un drapeau publicitaire est placé en journée sur le trottoir devant ce pas de porte et s’il est retiré le soir, son pied reste sur le trottoir et présente un danger pour les passants.
On lui répond que cette situation a été remarquée et qu’une action a été réalisée pour éviter cette situation.
