Cette page est issue de la note de synthèse de la séance
Enregistrement audio de la séance
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2025
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2025 joint au projet de délibération.
Pas de commentaires de la part de notre groupe concernant le contenu de ce PV de séance.Celui-ci comporte bien les informations manquantes concernant les propos de Christian Toitot relatant les circonstances et la décision du tribunal Administratif.
Par contre M. le maire tient à faire lire l’article 5 du réglement intérieur du conseil municipal à propos du déroulement des questions diverses de fin de séance.
Cette lecture a pour but de nous rappeler que les questions de fin de séance ne doivent pas faire l’objet de débat sous accord de la majorité des conseillers.
Il est rappelé aussi que le compte rendu de séance doit donner l’esprit des propos et qu’il n’est pas obligatoire de reporter in extenso les propos émis lors du conseil.
2/ Vote des taux des impôts directs locaux – Année 2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition de 2025 par rapport à ceux de 2024, à savoir :
- Taxe d’habitation : 10,78 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,83 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,81 %
La Commission Finances, réunie le 26 mars 2025, a émis un avis favorable.
Pas de remarque : vote à l’unanimité
3/ Budget primitif 2025
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
Et de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
La commission des finances, réunies le 26 mars 2025, a émis un avis favorable avec 2 abstentions.
M. le Maire, commente la série de chiffres exposé dans son récapitulatif ne montrant que les écarts entre ceux proposés pour le DOB et ceux retenus pour le BP.
Il enchaine ensuite sur les autres chapitre de son budget. Cette manière de faire est tout à fait conforme au texte que Denis Tisserand avait préparé à propos de cette proposition de Budget et de sa présentation.
Denis Tisserand demande donc la parole pour commenter ce Budget. Il lit d’abord tout son texte et revient ensuite à chaque question pour engager le dialogue.
Ce budget est présenté, comme d’habitude, sous la forme de deux séries de chiffres : les dépenses et les recettes.
Le but est d’arriver à un équilibre. Cet équilibre est toujours atteint, grâce à l’emprunt.
Un emprunt qui s’élève cette année à plus de 1,1 million d’Euros.
Nous n’allons pas faire la fine bouche. Nous demandions, depuis déjà quelques années, d’investir massivement pour réduire notre empreinte carbone. Vous commencez à le faire. Il n’est jamais trop tard, mais depuis, les conditions et les taux d’emprunt ont changés. Nous avons subi, subissons et subirons encore les fluctuations des prix des énergies. Vos prévisions le montrent.
Il est dommage à ce propos, qu’au niveau de notre commune, aucun bilan annuel ne soit présenté sur nos consommations en termes de puissance énergétique ainsi qu’en production de CO2. Vos chiffres ne concernent que les coûts mais n’apportent aucune visibilité sur les résultats des actions engagées ou envisagées pour notre efficacité énergétique.
Si à chaque budget nous disons cela, c’est que le sujet nous préoccupe. Mais pas pour des motifs politiques comme cela a été dit lors du dernier conseil, mais pour le bien de tous les Seloncourtois. C’est l’argent des Seloncourtois qui part en fumée et c’est bien le rôle de l’opposition, que nous représentons, de veiller à ce qu’il soit bien utilisé.
Parler de budget, quel qu’il soit, c’est toujours parler des Seloncourtois.
C’est également dans notre rôle de comprendre le sens d’un budget. Par exemple, nous investissons dans le renouvellement des chaudières à gaz et vous inscrivez une augmentation de près de 30% de la dépense annuelle en gaz. Pouvez-vous argumenter la pertinence de ce choix ?
Pourquoi n’envisageons-nous pas une hybridation de ces sources de chauffage ?
Vous nous avez sorti du chapeau un bâtiment pluridisciplinaire à l’école de Berne. École qui est sur le point de perdre une classe pour un déficit d’effectifs. Pourquoi cette précipitation juste après la rénovation de l’ensemble Marcel Levin ?
À quoi correspondent les 12 500€ affectés au bâtiment 135 rue du général de Gaulle ?
Vous inscrivez une dépense supplémentaire de 4180€ dans votre tableau des variations sur le fonctionnement. Elle regarde en fait une dépense annuelle de 50 000€ pour la maintenance informatique. Nous avons déjà débattu de l’externalisation de ce service. 50 000€ ça représente plus de 4000€ par mois disponibles pour la location d’un serveur externe et d’un Cloud avec tous les services de protection contre les cyberattaques.
Dans le matériel, nous ne voyons pas d’équipements permettant le tri sélectif pour les utilisateurs de la salle polyvalente. Cette dépense serait non seulement très utile pour rendre efficace le tri des déchets mais justifierait l’utilisation de la subvention CITEO.
4/ Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
À partir du 1er janvier 2026, tous les employeurs publics devront obligatoirement participer au financement de la complémentaire santé de leurs agents.
Deux solutions sont possibles pour mettre en place cette participation :
• Contribuer à des contrats individuels labellisés souscrits par les agents ;
• Adhérer à un contrat collectif sélectionné via une convention de participation.
Afin d’accompagner les collectivités dans cette démarche, le Centre de Gestion propose une convention de participation clé en main, issue d’une consultation lancée dès maintenant pour une prise d’effet au 1er janvier 2026.
La délibération donne mandat au Centre de Gestion afin que la collectivité soit associée à la consultation mais ne l’engage en rien pour le moment.
Le choix d’adhérer ou non se fera quand le contrat sera connu.
L’avis du Comité Sociale Territoriale sera recueilli avant de mandater le Centre de gestion pour la consultation. Le Comité Social Territoriale, réuni le 21 mars 2025, a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 26 mars 2025, a émis un avis favorable.
Pas de commentaire particulier: adoption à l’unanimité.
5/ Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au service administration générale / ressources humaines
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, au service Administration générale/Ressources humaines, afin de palier le départ en retraite d’un agent.
La Commission Personnel, réunie le 26 mars 2025, a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la création de ce poste.
Pas de commentaire particulier: adoption à l’unanimité.
6/ Gratification d’un stagiaire dans le cadre d’une période de formation en milieu professionnel
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une gratification de 500 € à Monsieur Mendy SAIFI qui effectue un stage « BUT Carrière Sociales Villes et Territoires Durables 2e année, IUT Nord Franche-Comté » dans les services de la ville.
La période de stage, conclue par convention tripartite, s’étend du 06 janvier au 02 mai 2025, représentant une durée totale de 7 semaines.
La Commission Personnel, réunie le 26 mars 2025, a émis un avis favorable.
Les crédits sont prévus au budget 2025.
Bonne initiative. Il est inconvenant de la part de l’éducation nationale d’autoriser, pour un cursus obligatoire, une durée de stage inférieure à la durée minimale d’un stage devant être rémunéré.
Adoption à unanimité.
7/ Rénovation énergétique de la salle polyvalente – nouveau plan de financement
Lors de sa séance du 10 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé le plan de financement au stade AvantProjet-Définitif et autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention au DÉPARTEMENT DOUBS, à l’État et à la REGION B.F.C.
Depuis, plusieurs paramètres obligent à revoir le plan de financement de l’opération à savoir :
Les résultats de la consultation sont inférieurs à l’estimation, portant le montant des travaux allotis à 1 067 011.62 € H.T. entrainant un montant total de l’opération à 1 221 000 €.
La conjoncture actuelle des finances publiques à entrainer une baisse des taux d’aide de l’État et de la RÉGION,
Dans le cadre de l’aide à l’investissement accordée par le SYGAM (Syndicat Intercommunal du Gaz de la Région de Montbéliard), il est proposé aux communes une participation sur les projets liés au maintien du gaz sur le territoire communal. De ce fait, le remplacement de la chaudière de la Salle Polyvalente par une chaudière plus performante pourrait faire l’objet d’une aide du SYGAM de l’ordre de 80% du coût H.T. de la chaudière
La Commission « Bâtiments – Patrimoine – Cimetière », réunie le 20 mars 2025, a émis un avis favorable
Nous demandions depuis trop longtemps que des travaux d’isolation soient réalisés pour nos bâtiments. Il se feront, mais maintenant le prix et les aides ont changés.
Adoption à l’unanimité.
8/ Attribution de subventions éducatives et sociales – Année 2025
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions 2025 aux structures liées au domaine éducatif et social selon les montants proposés dans le tableau ci-dessous :
La Commission Vie Associative, réunie le 21 mars 2025, a émis un avis favorable. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.
Pas de commentaire particulier: adoption à l’unanimité.
9/ Attribution des subventions aux associations seloncourtoises – Année 2025
Il convient d’examiner les subventions 2025 aux associations seloncourtoises :
Subvention de fonctionnement Subvention 2024 Subvention 2025
La Commission Vie Associative-Animation de la Ville, réunie le 21 mars 2025, a émis un avis favorable pour l’ensemble des subventions sauf pour celle attribuée au Tennis de Table.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2025.
Nous notons qu’aucun ajustement de ces subventions n’est réalisé pour tenir compte de l’inflation.
Sergio Bee s’étonne de voir que la subvention du club de Tennis de table, la plus importante du tableau, est maintenue à son niveau de l’année dernière alors qu’il avait été convenu, de manière collégiale, lors de la commission d’attribution, que son niveau n’était pas justifié et qu’il pouvait être remis en question.
La marge ainsi récupérée pourrait être redistribuée à d’autres associations.
Apparemment, le bureau du maire à décidé de maintenir ce niveau d’aide, par simple reconduction, sans se poser de questions.
Rappelons que chaque association, pour obtenir ses subventions, doit remplir un dossier justifiant ses dépenses et son budget.
Nous avons demandé à ce que le tableau des attributions comporte le nombre des adhérents des associations concernées. L’adjointe aux associations a répondu qu’elle n’avait pas cette information car elle n’était pas invitée à toute les assemblées générales. Chose étonnante, je suppose que cette information doit-être inscrite dans la description de l’association figurant dans le dossier de demande de subvention.
Béatrice Roch remarque l’augmentation conséquente accordée à Seloncourt Fighting club. Elle demande à ce que cette association en profite pour prendre mieux en compte l’hygiène du tapis de sol. En effet, ce sport violent à l’inconvénient de laisser des traces de sang sur le tapis. Tâches qui doivent être nettoyées très rapidement pour éviter toute contamination. C’est un problème de politesse et d’hygiène public surtout que ces tapis sont très utilisés.
L’adjointe aux associations, qui dit fréquenter cette association, n’a pas constaté ce problème. Ce qui n’est pas le cas des usagers.
10/ Attribution des subventions aux associations extérieures – Année 2025
Il convient d’examiner les subventions pour l’année 2025 aux associations extérieures :
ORGANISMES Subvention 2024 Subvention 2025
ARSLA (maladie de CHARCOT) / 250,00 €
La Commission Vie Associative-Animation de la Ville, réunie le 21 mars 2025, a émis un avis favorable. Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2025.
DÉCISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
