Enregistrement de la séance
Les circonstances ont fait que cette fois l’enregistreur ne s’est pas mis en route.
Il n’y a donc pas d’enregistrement de la séance.
Cette page est issue du document de synthèse de la séance
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2025 joint au projet de délibération.
Pas de remarque concernant le compte rendu de séance.
Adoption à l’unanimité
2. Tarifs 2026
Il est proposé au Conseil Municipal d’établir et d’actualiser les tarifs des services communaux pour l’année 2026 comme indiqués dans les tableaux joints au projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 27 novembre 2025 a émis un avis majoritairement favorable avec deux oppositions sur les tarifs des locations de salles.
La Commission Finances, réunie le 27 novembre 2025 a émis un avis favorable avec 2 réserves sur la tarification des salles ;
Notre groupe accepte de manière générale l’augmentation de tarif de 1.5% appliquée sur l’ensemble des prestations mais nous manifestons notre désaccord concernant les tarifications appliquées pour les locations des salles aux associations Seloncourtoises.
Nous faisons remarquer la différence de tarification dont bénéficie le comité des fêtes. En effet cette structure, associative comme les autres, agissant comme les autres pour assurer des animations dans notre ville, bénéficie d’une tarification spécifique de 80€ alors que toute autre association paie 151€. Comme elle agit au nom de la commune, elle bénéficie en plus de moyens privilégiés de la part des services de la mairie,
Le président du comité des fêtes se défend en disant que c’est beaucoup de boulot de faire des animations. Certes, mais c’est la cas pour toute autre associations réalisant leurs animations.
Nous avons proposer de rendre gratuit la location des salles pour le comité des fêtes. en effet, si le comité des fêtes agit au nom de la mairie, pourquoi la mairie ferait payer la location de ses salles.
Denis Tisserand avait demandé en commission finance, et a itéré sa demande lors de ce conseil, quel était le montant total reçu par la mairie pour des locations de ses salles payé par les associations.
Les tarifs 2026 sont adoptés à l’unanimité avec toutefois une réserve sur la tarification des salles aux associations formulée par les 5 élus de l’opposition.
3. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026
Préalablement au vote du budget primitif 2026, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025, soit 744 618,50 € (voir le détail dans le tableau joint à la délibération).
La Commission Finances, réunie le 27 novembre 2025, a émis un avis favorable.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2026.
Pas de commentaire, adoption à l’unanimité.
4. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 – Annule et remplace la délibération 20250617-5 du 17 juin 2025
Il convient de reprendre la délibération d’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 du 17 juin dernier afin de réduire le montant de l’article 1068 de 77,35€ soit 779 190,18€ (779 267,53 – 77,35).
La Commission Finances du 27 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Comme quoi être au finance depuis 1989 n’empêche pas de faire une petite erreur de signe.
Mais l’erreur de signe n’est rien à coté du mystère des 77,35€.
Ces 77€35 figuraient dans un premier temps dans le compte 002, en positif au mois de juin, puis en négatif en commission finance, mais finalement, dans la seconde version, des transferts sont réalises pour arriver à l’équilibre des comptes.
Cette manipulation est donc adoptée par toute l’assemblée qui de toute façon n’a rien compris.
5. Décision Modification n°1
Suite à la modification de cet article il convient d’ajuster les crédits de la section d’investissement recettes comme suit :
| Chapitre | Article | BP / BS 2024 | Montant de la DM | BP/BS + DM |
| 10 | 1068 | 779 267,53 | -77,35 | 779 190,18 |
| 13 | 1321 | 106 700,00 | +77,35 | 106 777,35 |
La Commission Finances du 27 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Avant propos: Cette délibération a subit quelques modifications entre la commission finance et le conseil municipal. Je joins les deux délibérations mises à notre disposition pour l’étude de ce problème.
Comme la notre de synthèse n’a pas été mise à jour je laisse le texte original sur cette page.
Reparlons des 77,35€, Personne, je dis bien personne ne sait ou se trouve l’erreur. Alors un petit jeu d’écriture permet la rectification.
Pour les néophytes (que nous sommes tous surtout en la matière M57), il est transféré 77.35€ de l’article 1068, qui est le code de la dotation de fond de réserve attribué aux recettes pour investissements, à l’article 1321, correspondant à la section « atténuations de charges ».
Mais c’est pas fini: le chapitre 002 , résultat de l’exercice en section fonctionnement, se voit doté de 77,35€, cette décision modificative est chargée de l’équilibrer en lui retirant 77,35€ de charge à caractère général (chapitre 11).
Le chewing-gum est décollé de la chaussure les services de contrôle financiers sont contents.
Mais l’origine de l’erreur est toujours inconnue.
Comme personne n’a rien compris, la délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet au service Logistique
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier 2026 en remplacement du poste actuel à 30h hebdomadaires afin de renforcer les effectifs du service Logistique. L’ancien poste d’adjoint technique sera supprimé lors du toilettage des postes après avis du Comité Social Territorial.
La Commission Personnel, réunie le 27 novembre a émis un avis favorable
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026.
Pas de commentaire, adoption à l’unanimité.
7. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet aux services Bâtiments et Véhicules
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier 2026 au service Bâtiments et Véhicules afin de pallier le départ en retraite d’un agent.
La Commission Personnel, réunie le 27 novembre 2025 a émis un avis favorable
Pas de commentaire, adoption à l’unanimité.
8. Avancements de grade – Créations et suppressions de postes
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre des avancements de grade 2026, d’approuver la création et la suppression des postes ci-dessous :
| Suppressions de postes | Dates de création | Créations de postes | Motifs |
| Adjoint technique | 06/02/2026 | Adjoint technique principal de 2ème classe | Conditions statutaires |
| Adjoint technique principal de 2ème classe | 01/01/2026 | Agent placé sur poste vacant au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe | Conditions statutaires |
| Technicien | 01/01/2026 | Technicien principal de 2ème classe | Conditions statutaires |
Le Comité Social Territorial réuni le 25 novembre 2025 a émis un avis favorable.
La Commission Personnel réunie le 27 novembre 2025 a émis un avis favorable Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026.
Pas de commentaire, adoption à l’unanimité.
9. Suppressions de postes
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs et notamment de supprimer les postes non pourvus, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les suppressions des postes suivants :
| 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe | Recrutement sur un autre grade suite à promotion interne DCM en date du 05/03/2024 |
| 1 poste de rédacteur principal 1ère classe | Retraite au 1er juillet 2025 |
| 1 poste de technicien | Retraite au 1er juillet 2025 |
| 1 poste d’adjoint technique à 30 heures | Recrutement sur un poste d’adjoint technique à temps complet au 1er janvier 2026 DCM en date du 09/12/2025 |
Le Comité Sociale Territorial réuni le 25 novembre 2025 a émis un avis favorable.
La Commission du Personnel réunie le 27 novembre 2025 a émis un avis favorable
Pas de commentaire, adoption à l’unanimité.
10. Fixation du tableau des emplois
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le tableau des emplois (voir document annexé au projet de délibération) à compter du 01 janvier 2026.
Le Comité Social Territorial réuni le 25 novembre 2025 a émis un avis favorable.
La Commission Personnel réunie le 27 novembre 2025 a émis un avis favorable
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2026.
Pas de commentaire, adoption à l’unanimité.
11. Application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail – Annule et remplace la délibération en date du 13 juin 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter une modification à l’article 3 du Protocole d’Accord adopté le 13 juin 2023 afin que le décompte des jours d’ARTT soit réalisé au fur et à mesure plutôt qu’en fin d’année.
Le Comité Social Territorial réuni le 25 novembre 2025 a émis un avis favorable.
La Commission Personnel réunie le 27 novembre 2025 a émis un avis favorable
Pas de commentaire, adoption à l’unanimité.
12. Assiette, dévolution et destination des coupes de bois – Exercice 2026
La forêt communale est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet.
Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.
La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
Ainsi, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2026 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles forestières et des chablis.
La Commission Environnement – Cadre de vie – Forêt réunie le 17 novembre 2025, a émis un avis favorable.
Pas de commentaire, adoption à l’unanimité.
13. Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains avec ENEDIS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention (jointe en annexe) avec ENEDIS afin de permettre les travaux sur le réseau électrique du château d’eau rue de Paupin.
La Commission Voirie -Travaux réunie le 24 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Pas de commentaire, adoption à l’unanimité.
DÉCISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
Pas de commentaire, adoption à l’unanimité.
INFORMATIONS
Rapport Social Unique 2024 (RSU), voir documents joints.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
