Cette page est issue de la note de synthèse, pièce nécessaire à la présentation d’un conseil municipal.
Enregistrement audio
Il est vraiment dommage que le chargé de l’enregistrement audio de la séance, c’est à dire moi-même, se soit un peu égaré dans sa mission et a oublié de lancer l’enregistrement de la séance à temps.
Vous n’aurez donc pas droit à la lecture de l’intervention de Christian Toitot, ni à la réponse de la personne mise en cause pour le premier point de la séance, c’est à dire l’approbation du PV du dernier conseil municipal.
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 février 2026
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 février 2026 joint au projet de délibération.
Intervention CM 10 03 2026 (CR CM précédent) Ch.TOITOT
Ce compte-rendu n’est pas du tout conforme à ce qui a été dit à la séance du 03 février dernier, pour les délibérations 4, 5, et 6.
Pourquoi ?
Elles ont été présentées de manière on ne peut plus succinctes, en s’affranchissant sans complexe des formes et du droit.
Je n’aurai pas la cruauté de reprendre les propos exacts prononcés par Mathieu pour ces 3 délibérations.
Je me contenterai de les citer seulement pour la première, la délibération n° 4. Ainsi, pour le paraphraser, “nous gagnerons du temps”.
Donc, je cite in extenso sa présentation de la délibération n° 4 : “Alors, comme il y a 4 délibérations, juste un petit peu pour gagner du temps, la commission a émis un avis favorable. Comme ça, je me répéterai pas sur les 4. Pour cette délibération, on souhaite que l’EPF, l’Etablissement Public Foncier, intervienne sur 2 parcelles, 22 rue des Vignottes. Une d’un peu plus de 2 ares. Une d’un peu plus de 14 ares, heu 16 ares 41. Afin d’entamer des négociations avec le propriétaire actuel de la parcelle. Pour la suite, voilà. C’est le sujet de la délibération de ce soir”. Point, je ferme les guillemets.
Le compte rendu, lui, reprend la totalité de l’exposé de la délibération qui nous était soumise, comme s’il avait été prononcé.
C’est la même chose pour les deux suivantes.
Je défie quiconque de pouvoir se positionner en connaissance de cause après un tel exposé.
Sans nos questions nous n’aurions rien su. Quant aux réponses, elles ont été si peu claires et sincères, omettant d’informer les élus de faits essentiels, que nous n’avons pas pu voter en pleine connaissance de cause.
Il ne fait guère de doute que de telles présentations, concernant 3 délibérations, pourraient les faire invalider par le Tribunal Administratif.
Ce compte-rendu lui-même pourrait l’être.
Notre groupe votera donc contre cette délibération.
Voilà pour l’expression de notre groupe.
Maintenant,
en ce qui me concerne personnellement,
je tiens à dire que jamais, en douze années de présence au conseils municipaux, jamais je n’ai vu des délibérations aussi mal présentées, et même aussi mal rédigées, et que Je suis très inquiet pour l’avenir de SELONCOURT si les choses continuaient dans cette voie.
Je vous remercie.
La réponse de l’adjoint concerné a été vraiment très pauvre en arguments.
Il se retranche derrière le fait que l’élection municipale est proche et accuse Christian Toitot de faire un coup politique.
L’intervention de Christian Toitot comportait deux parties. Une partie purement technique sur la présentation des délibérations qui montre une certaine légèreté et un manque de transparence qui pourrait être examiné par le tribunal administratif.
La deuxième partie, était, il est vrai un peu plus politique, mais exprime une réelle inquiétude quant au traitement de ces délibérations par quelqu’un qui sollicite la fonction de Maire de Seloncourt
2/ Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à la crèche
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Éducateur de Jeunes Enfants à temps complet à compter du 1er avril 2026 à la crèche.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2026.
Adoption à l’unanimité
3/ Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Les orientations générales du budget ont été présentées lors de la Commission Finances du 26 février 2026.
Il est demandé aux élus de valider que le débat relatif aux orientations budgétaires 2026 a bien eu lieu avec pour appui le rapport joint à la présente et que chaque élu a pu s’exprimer sur ces orientations.
DOB 2026, intervention de Denis Tisserand Seloncourt Autrement Écologique et Solidaire
Nous avons bien noté le contexte particulier de cette présentation et la vision technique de votre rapport d’orientation budgétaire.
Vos estimations ne proposent pas de nouveaux investissements mais sont tout de même impactées par la construction du bâtiment pluridisciplinaire qui a pris un retard considérable vis-à-vis de l’urgence affichée pour l’abattage des magnifiques cèdres de l’école de Berne.
Comme c’est le dernier débat de ce mandat, J’ai fait le bilan de mes interventions, d’ailleurs toutes disponibles très facilement sur notre site internet Seloncourt.org, et on voit bien, qu’en termes de débat, il n’y en a pas eu beaucoup.
Il s’agit plutôt de deux monologues, entre vous, M. le Maire, faisant également fonction d’adjoint aux finances et grand artisan du budget construit avec les services, et moi, élu d’opposition faisant partie de la commission finances.
Vous présentez votre budget, nous donnons notre avis, et en fin de notre intervention, vous faites quelques corrections mais nous n’entendons que très rarement vos contre-arguments.
Il y a même eu quelques séances où je n’ai pu renseigner, sur la page dédiée à la séance de notre site internet, aucun commentaire de la part d’aucun membre de votre équipe.
Je suis tout de même content de voir que pour la deuxième fois vous avez intégré dans votre rapport quelques graphiques que je vous demande depuis bien avant 2019.
Il en est de même pour le plan pluriannuel, mais je dois dire que la législation m’a un peu aidé.
J’admets qu’aujourd’hui nous faisons ce débat pour respecter le calendrier, alors je vous remercie de m’avoir écouté et je vous laisse la parole.
A noté, que pour la première fois, la présentation de ce DOB a été illustrée par une présentation powerpoint.
C’était justement le propos de mon intervention que j’avais préparé la veille.
Cette présentation n’avait pas été annoncée lors de la commission Finances.
Durant cette commission, le rapport d’orientation n’a pas été lu, un résumé avait été fait, rendant la compréhension du sujet assez difficile.
Il n’a pas été lu non plus durant la séance du conseil municipal.
Un résumé, était sensé expliquer les flips powerpoint, mais un manque de synchronisation ne rendait pas la compréension facile encore une fois.
On va mettre ça sur le fait que c’était la première fois.
Nous noterons encore deux choses:
l’absence le Matthieu Gagliardi à la commission finances.
et son silence assourdissant lors du débat d’orientation budgétaire.
Malgré ce manque de débat, nous avons validé le fait qu’il y en avait eu un!
4/ Participation de la ville au financement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)
– Annule et remplace la délibération n° 20250930-7 du 30 septembre 2025
Il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de reprendre la délibération du 30 septembre 2025 relative à la participation financière de la ville au BAFA de Monsieur Nicolas KRAFFT et de Monsieur Alexis PLICHON.
En effet, en raison d’un retard dans le traitement de ces deux demandes le versement des participations (600€) n’a pas pu être réalisé sur le BP 2025. Il convient donc de prévoir cette somme sur le BP 2026.
La Commission Finances, réunie le 26 février 2026, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
5/ Renouvellement de la participation de la commune de Seloncourt au groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunication et prestations associées « Voix et données mobiles » – Achat centralisé avec RESAH
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l’offre groupée pour la flotte mobile.
Il précise qu’il y a une très faible augmentation annuelle de 28,08€.
La Commission Finances, réunie le 26 février 2026, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
Monsieur le Maire propose de présenter les points 6 et 7 en même temps
6/ Construction d’un bâtiment pluridisciplinaire labellise e4c2 rue de l’école de Berne – Demande de subvention à l’État
7/ Construction d’un bâtiment pluridisciplinaire labellise e4c2 rue de l’école de Berne – Réactualisation du plan de financement
Monsieur le Maire propose de faire deux demandes de subventions simultanées, une à la Région (la précédente n’ayant pas été déposée dans les temps par l’architecte et non complète n’a pas été retenue), et une à l’Etat (DETR).
La subvention de la Région pourrait être de 242 000 €, alors que celle à l’État serait de 172 762 €.
Il convient de voter ces deux délibérations afin de déposer les demandes dans les temps.
Toutefois, ces subventions ne sont pas cumulables, il sera donc nécessaire d’en annuler une en fonction de l’accord ou du refus de l’une ou l’autre.
Les crédits complémentaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.
La Commission « Bâtiment – Patrimoine – Cimetière » réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable.
M. le Maire aprésenté ces deux délibérations en expliquant qu’il s’agissait de deux options pour les définitions des demandes de subventions.
Il présente d’abord la délibération 7 comme étant l’option B en cas de non attribution de la subvention de la part de la Région. puis la délibération 6
Adoption à l’unanimité successives de ces deux délibérations
8/ Remplacement de la chaudière des ateliers municipaux – Demande de subvention au SYGAM
Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention au SYGAM pour remplacer la chaudière des ateliers municipaux qui est tombée en panne.
Les crédits complémentaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.
La Commission « Bâtiment – Patrimoine – Cimetière » réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable.
9/ Dénomination de la rue du lotissement « NEDEY »
Les 11 lots du lotissement « Nedey », situé à l’extrémité de la rue Sous Gros Bois, seront prochainement mis en vente.
Afin de permettre aux acheteurs de disposer d’une adresse au moment du dépôt de permis, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie « rue Joséphine BAKER ».
La commission Voirie, réunie le 23 février 2026 a émis un avis favorable.
Après une belle présentation de Joséphine Baker par l’adjoint à la voirie. nous ne pouvions que valider ce choix pour la dénomination de cette nouvelle rue.
Adoption à l’unanimité
10/ Convention bipartite de coopération concernant le projet de voie de stockage des véhicules des usagers de la déchetterie
L’accès à la déchèterie rue du Bas de Boutonneret pose un problème de remontée des files d’attente sur la route départementale RD35 et cette situation bloque notamment l’accès au lotissement du Clos champêtre et des Ateliers Municipaux. De ce fait, Pays de Montbéliard Agglomération projette la création d’une voie de stockage de véhicules pour les usagers de la déchèterie.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention bipartite entre la ville et PMA, d’une durée de 30 ans, afin de définir les modalités d’entretien et de gestion ultérieure de cette nouvelle voie.
La Commission Voirie, réunie le 23 février 2026, a émis un avis favorable.
IL s’agit de l’engagement de la commune quant à la vie courante et l’entretion de cette nouvelle configuration de voirie crée par PMA dans le cadre de l’extension de la déchetterie de Seloncourt.
Denis Tisserand demande si des travaux seront à la charge de la commune. Il avait cru comprendre une part devait être à notre charge (remise en place de la clôture).
Apparemment ce n’est pas le cas.
Adoption à l’unanimité
DÉCISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
Pas de Question orale pour cette dernière séance de ce mandat.
M. Buchwalder annonce que vu la proximité des élections municipales et pour ne pas créer de problèmes de conformités vis à vis du déroulement des élection, qu’il n’y aura pas de pot pour marquer son départ de la fonction de Maire.
Tout le monde comprend et applaudi le maire qu’il il est coutume de faire.
