Nouveauté, le maire a décidé de ne plus fournir de note de synthèse pour les séances des conseils municipaux.
La note de synthèse, est pourtant exigée par l’article L2121-12 de la CGCT, (Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.)
Cette note permet de connaitre d’une manière rapide le contenu et les points clés des conseils municipaux.
Cette décision ne va pas dans le sens de la transparence.
De notre côté nous continuons le travail d’information par la mise à jour de ce site internet.
Nos propos peuvent être contrôlés par les enregistrements de séances que nous vous mettons à disposition.
Enregistrement audio de la séance
Approbation du procès-verbal du 2 avril 2026
Christian Toitot déplore que le compte rendu ne relate pas l’intervention de Sergio BEE, rappelant les accusations à l’encontre de notre groupe diffusées dans le bulletin municipal (Seloncourt.comm) de novembre 2025.
D’autre part, dans la délibération numéro 3, l’intervention de Denis Tisserand n’est pas complètement retranscrite.
De plus, dans l’intervention numéro 4, il ne figure pas l’intervention du directeur général des services.
Pour ces raisons notre groupe votera contre ce procès verbal.
Le procès verbal est validé avec 5 votes contre.
Règlement intérieur du Conseil municipal
Le règlement intérieur, obligatoire dans les communes > 1 000 habitants, est adopté.
Il encadre :
• le fonctionnement des séances,
• les droits des élus,
• la composition et le rôle des commissions,
• les modalités de communication et d’information.
Ce règlement servira de base pour les contestations éventuelles (temps de parole, accès aux documents, fonctionnement des commissions).
Adoption à l’unanimité.
Composition des commissions municipales
Le Conseil valide la liste des 10 commissions et la répartition majorité/opposition.
Le vote à bulletin secret est abandonné à l’unanimité.
Points internes importants :
• Les commissions sont désormais opérationnelles pour l’exercice 2026–2027.
• La majorité conserve la présidence de toutes les commissions (conformément au CGCT).
• L’opposition obtient un siège dans chaque commission, ce qui garantit la représentativité minimale.
• Certaines commissions (Urbanisme, Environnement, Travaux) concentrent des enjeux sensibles pour les mois à venir.
Nous nous étonnons de voir qu’un adjoint à la sécurité soit nommé et qu’il n’y ait pas de commission sécurité.
Il est répondu que les commissions n’ont pas de caractère obligatoire et que l’adjoint interviendra dans les commissions concernées par les installations de matériel.
Heureusement la culture dispose tout de même d’une commission, pilotée par une conseillère déléguée.
Adoption à l’unanimité
Désignation des représentants à l’ADU
Titulaire : Alain KMOCH
Suppléant : Mathieu GAGLIARDI
• L’ADU intervient sur les projets structurants (mobilités, urbanisme, études préalables).
• La présence d’un élu expérimenté (KMOCH) permet un suivi technique renforcé.
Adoption avec abstention du groupe Seloncourt Autrement
Désignation des délégués au SIACVH
Titulaires : Mathieu GAGLIARDI, Patrick LIEGEART
Suppléants : Jean Luc MIESKE, Philippe LOMBARDOT
• Le SIACVH gère les chemins intercommunaux, souvent sujets à des demandes récurrentes des riverains.
• La présence du Maire en titulaire renforce la capacité d’arbitrage.
Christian Toitot fait la remarque que pour les derniers mandats un membre du groupe d’opposition faisait partie de cette représentation et que pour cette session aucune proposition ne nous ait été faite.
M. le maire demande si nous voulons proposer un membre. Nous déclinons cette invitation.
Le groupe Seloncourt autrement s’abstiendra pour cette délibération.
Règlement budgétaire et financier (RBF)
Le RBF est adopté. Il fixe :
• les règles de gestion pluriannuelle,
• les modalités de suivi des autorisations de programme,
• les conditions de report des crédits.
Ce document est essentiel pour sécuriser la gestion financière, notamment dans un contexte de projets d’investissement plus lourds (voir point 12).
Après une description sommaire des modifications et mises à jour apportées, ce document, nécessaire au fonctionnement de la commune, est adopté à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition 2026
Les taux restent inchangés par rapport à 2025 :
• TH résidences secondaires : 10,78 %
• Foncier bâti : 37,83 %
• Foncier non bâti : 21,81 %
Analyse interne :
• Maintien des taux = stabilité politique et fiscale.
• Pas d’augmentation malgré les tensions budgétaires (inflation, énergie, masse salariale).
• Le maintien pourrait limiter les marges de manœuvre en 2027.
C’est une promesse de campagne de la part des deux groupes en opposition.
Adoption à l’unanimité.
Budget primitif 2026
Le budget est adopté, équilibré :
Fonctionnement : 6 077 714 €
Investissement : 1 476 484 €
Points internes :
• Le budget reste prudent, avec une capacité d’autofinancement limitée.
• Les marges de manœuvre en investissement sont faibles.
• Le Maire est autorisé à procéder à des virements de crédits (7,5 %), ce qui facilite la gestion en cours d’année.
Denis Tisserand demande la parole et félicite d’abord le directeur des services, qui nous a présenté un beau diaporama et un document comptable de qualité.
Cependant, on ne parle nullement de la volonté politique du groupe d’élus. Il n’y a, dans l’un des derniers slides, qu’une page sur les investissements principaux.
Dans les documents fournis, nous avons désormais une note de présentation brève et synthétique, censée décrire les grandes lignes de ce budget primitif afin qu’il soit compréhensible par tous.
Ce n’est pas le cas de ce document : si les chiffres sont fournis, ils ne sont pas expliqués.
Le diaporama présenté devrait faire partie intégrante de la note de présentation, avec une partie rédigée par les élus en responsabilité pour expliciter les décisions budgétaires à court terme dans ce budget primitif, ainsi que les orientations budgétaires à plus long terme, en présentant un plan pluriannuel d’investissement (PPI) renseigné sur toute la durée du mandat.
Ce PPI doit, en réalité, refléter le programme annoncé lors de la campagne.
Dans votre présentation, vous avez évoqué la baisse de la dotation de l’État. Sur les tableaux fournis, on constate effectivement une diminution de 100 k€ au chapitre 74 « Dotations et participations ».
En revanche, certaines évolutions ne sont pas commentées :
- les charges à caractère général augmentent de 30 000 €,
- les charges de personnel diminuent de 28 000 €.
Ces éléments ne sont pas argumentés, ce qui est regrettable. Or, c’est précisément ce que doit permettre une note de synthèse : comprendre le pourquoi du budget.
Le document présenté est correct et constitue un changement appréciable. Il fonctionnera sans doute cette première fois, mais il sera moins satisfaisant à l’avenir car il reste trop général. Il faut y intégrer les éléments de votre politique communale.
Vous ne mentionnez pas les arbitrages rendus nécessaires par la baisse des dotations. Le budget doit être équilibré — voire positif, ce qui est possible — mais, en raison de cette baisse, certaines actions ont été réduites. Cela n’apparaît pas. On observe par exemple une diminution de 45 000 € sur le marché de voirie, ce qui impliquera des choix.
Par ailleurs, comme évoqué en commission, la dotation pour les bâtiments a augmenté en raison des plus-values : la salle polyvalente, inscrite à 150 000 € dans le DOB, est désormais à 190 000 €. Cela n’est pas mentionné dans votre présentation.
On peut également s’interroger sur l’investissement informatique. Nous en avons parlé en commission finances : je reste persuadé qu’il n’est pas pertinent de réinvestir dans un serveur.
Il est avéré que la location d’un serveur dédié distant est plus avantageuse financièrement et plus sécurisée qu’un serveur interne. La question du stockage des données se pose, bien sûr. Dans ce cas, on peut parfaitement combiner un serveur dédié avec un NAS local pour stocker les données volumineuses.
La location d’un serveur coûte entre 50 et 150 euros par mois. Cela se discute, évidemment, mais je suis persuadé que c’est une solution pertinente.
Vous n’en avez pas parlé, mais j’ai également relevé un autre point : du matériel a disparu du budget. Par exemple, un engin de levage prévu au DOB a été retiré. Là encore, la location peut parfois être préférable à l’achat.
Vous avez compris l’esprit de mon propos. La présentation réalisée est correcte, c’est une avancée. Mais il faut y intégrer vos orientations et les éléments politiques pour que tout soit compréhensible.
Promotions internes – Création de trois postes
Création de trois postes à temps complet :
• Agent de maîtrise
Adoption à l’unanimité
• Animateur
Adoption à l’unanimité
• Rédacteur
Adoption à l’unanimité
Vente des parcelles – 46 et 50 rue d’Audincourt (portage EPF)
C’est le dossier le plus lourd de la séance, tant financièrement que politiquement.
Décisions principales :
• Demande de rétrocession des biens en portage (opérations 805 et 673).
• Revente prévue à Welcome Habitat pour 231 000 € HT, sous conditions.
• En cas d’échec : la commune rachète les biens au prix contractuel (529 000 € + frais).
• Reste à charge pour la commune : 314 092,36 € HT, inscrit au BP 2027.
• Frais de portage et taxes foncières également à la charge de la commune.
Enjeux internes majeurs :
• Risque financier important si la vente à Welcome Habitat n’aboutit pas.
• Les parcelles sont stratégiques pour la production de logements (dont logements sociaux).
• Le portage EPF arrive à échéance : obligation de rachat.
• L’incendie de 2025 sur la parcelle du 46 rue d’Audincourt ajoute une dimension juridique (procédure en cours).
Voici notre avis sur cette affaire qui ne fait l’objet d’aucune publication publique.
La commune doit solder le portage EPF sur deux opérations (805 et 673) concernant les parcelles stratégiques de l’entrée de ville.
Le prix de vente négocié avec Welcome Habitat est de 231 000 € HT. Ce montant est inférieur au coût réel du portage.
Le prix d’acquisition initial est de 529 000 €. Il faut ajouter les frais notariés initiaux : 16 092,36 €, les frais de portage, taxes foncières, frais divers, la commune reste redevables du reste à charge qui serait au minimum de : 314 092,36 € HT.
Même en cas de vente au promoteur, la commune doit assumer un reste à charge important, lié au mécanisme EPF (prix d’acquisition + frais de portage).
La nouvelle municipalité justifie ce choix (toutefois imposé) par la carence avérée en logements sociaux. Elle subit de plein fouet le résultat d’une politique que nous n’avons cessé de dénoncer depuis des décennies et maintenant mise sous la contrainte d’une pénalité financière conséquente.
Il subsiste un risque important de non réalisation de l’ensemble de la proposition. Une parcelle non acquise verrouille actuellement l’ensemble du projet et son acquisition à un prix satisfaisant le promoteur n’est pas certaine
Le risque est, que même en cas de vente réussie, la commune doit inscrire 314 092,36 € au budget 2027 car, suite à l’incendie volontaire du 46 rue d’Audincourt en 2025 l’EPF a mandaté un avocat pour obtenir une indemnité éventuelle reversée à la commune mais ce Potentiel gain est incertain et non chiffré.
Notre remarquons que ce sujet était plus que très certainement connu par l’adjoint à l’urbanisme durant ce dernier mandat et a été soigneusement caché durant la campagne électorale.
Qu’en est-il de la sincérité des discours tenus pendant toute cette période ?
Il est donc important de suivre cette affaire pour éviter toute dérive du projet ou toute spéculation.
Pour résumer, dans cette affaire nous regrettons
• Le reste à charge pouvant aller jusqu’à 314 092,36 € HT
• Le prix de vente (231 000 €) inférieur au coût réel du portage
• Le manque de projet alternatif
• La dépendance totale à la complétude du projet final actuellement verrouillé par une parcelle non encore acquise
• La mauvaise gestion du projet par la non anticipation de l’adjoint à l’urbanisme lors de la préemption de ces parcelles et la nécessité de lancer rapidement un projet concret et réaliste avant de confier le portage financement d’une préemption à l’EPF.
Nous avons déjà vu le cas se présenter lors de l’opération « Senger », opération dont les pertes furent conséquentes pour le contribuable Seloncourtois.
• Cette mauvaise gestion du projet nous met devant un dilemme,
o Soit vendre à perte une opération qui nous encombre nous perdons alors 300 000€
o Soit racheter notre charge à l’EPF , ce qui nous couterait 500 000€ plus les frais….. et la charge de réaliser un autre projet ce qui serait, encore une fois, une prise de risque excessive pour un pari incertain.
On a assez donné
Subventions éducatives et sociales – 2026
Montant total : 32 165 €
Subventions attribuées aux coopératives scolaires, COS, FSE, etc.
Analyse interne :
• Montants globalement stables.
• Légères variations selon les écoles.
• Budget conforme aux années précédentes.
Pas de remarque particulière: adoption à l’unanimité.
Subventions aux associations seloncourtoises – 2026
Montant total : 52 050 €
Répartition détaillée association par association.
• Baisse globale par rapport à 2025 (53 700 € → 52 050 €).
• Certaines associations voient leur subvention diminuer ou disparaître (ex. Seloncourt Ville Fleurie).
• D’autres bénéficient d’une hausse (ex. Seloncourt Fighting Club, Gym et sport adultes).
• Le Comité des Fêtes subit une baisse notable (2 000 € → 400 €).
Pas de remarque particulière: adoption à l’unanimité.
