Enregistrement de la séance
Pour ce nouveau mandat nous continuerons les enregistrements des séances. Celà vous permet de vivre ou revivre les débats, mais également de vous faire une idées des commentaires que nous mettons sur ce site.
N’hésitez d’ailleurs pas à nous faire des remarques si vous en sentez le besoin.
Installation du conseil municipal
Les nouveaux conseillers municipaux sont installés lors de la première séance du conseil municipal qui se tient entre le vendredi et le dimanche suivant le scrutin.
Lors de cette séance, le conseil municipal procède à l’élection du maire et des adjoints.
La majorité des conseillers en exercice doit être présente (quorum), c’est-à-dire au moins la moitié, arrondie à l’entier supérieur (soit 15). Les personnes absentes ayant donné procuration ne comptent pas dans le quorum.
M. Buschwalder, après l’ouverture de la séance déclare qu’il n’est plus le maire, et donne la présidence au membre le plus agé de l’assemblée.
Il se trouve, comme il le dit lui même, qu’il possède le « redoutable privilège » d’être le plus âgé.
Il prend donc la présidence de la séance.
Le doyen de la séance, procède donc à la vérification du quorum par l’appel de chacun des membres élus par l’élection municipale du 15 mars 2026.
Un membre, Stéphane Foresti, est absent et a donné procuration à Mathieu Gagliardi.
Le Quorum est donc atteint.
Élection du maire
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés (les bulletins blancs ou nuls ne sont pas décomptés) – art L.2122-7 du CGCT. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Une fois le nouveau maire élu, c’est lui qui présidera le reste de la séance.
Le président de séance fait désigner un(e) secrétaire et deux assesseurs pour constituer le bureau de vote.
Détermination du nombre d’adjoints
Le nombre d’adjoints au maire ne peut être inférieur à 1 et ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur, soit pour Seloncourt 8.
Après une explication de la procédure il est entamé l’élection du nouveau maire.
Christian Toitot, après concertation avec les autres membres de son équipe, annonce qu’il ne sera pas candidat pour la fonction de Maire.
Le vote, à bulletin secret se déroule de donne le résultat sans surprise de
5 bulletins blancs
24 bulletin au nom de Mathieu Gagliardi.
Mathieu Gagliardi est donc élu maire de Seloncourt
Élection des adjoints
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (scrutin secret). La liste des adjoints doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. L’obligation de parité ne s’applique pas au couple maire/adjoint. Le 1er adjoint peut donc être du même sexe que le maire.
Le président de séance fait désigner un(e) secrétaire et deux assesseurs pour constituer le bureau de vote.
L’ordre du tableau des adjoints relève de l’ordre sur la liste mise au vote.
Minute 24 de l’enregistrement
Mathieu Gagliardi, dorénavant maire de Seloncourt, ouvre la séance et prend la parole pour faire quelques remerciements, à l’opposition, l’ancien maire , ministre des finances , son équipe, les seloncourtois….
Après cette intervention, Christian Toitot demande la parole pour faire une déclaration.
« Une nouvelle fois nous avons échoué à obtenir une majorité de voix aux élections municipales de SELONCOURT.
Nous pourrions convoquer de multiples raisons à ces échecs, d’ordre local, national ou sociétal.
Nous ne le ferons pas. Ce n’est ni le moment, ni le lieu.
Nous prenons acte du résultat des votes. Les électeurs ont tranché.
Du moins, ceux qui se sont déplacé, 56 %. Ils ont voté à 65 % pour la liste SELONCOURT AVENIR.
Sur 4427 inscrits, 2479 ont voté. 1578 pour SELONCOURT AVENIR, 855 pour SELONCOURT AUTREMENT.
Donc, un peu plus d’un tiers des inscrits a décidé du sort de SELONCOURT.
Ainsi va la démocratie. Elle nous rappelle toujours à la modestie et à nos devoirs.
La majorité a donc 24 sièges au conseil municipal, et nous, 5.
Rien n’a changé.
Tous ici, autour de la table du conseil, nous ne devrons pas oublier que nous tenons cette responsabilité de tous les habitants de SELONCOURT, et que nous avons tous la même légitimité.
Comme la Charte de l’Elu Local le rappelle, tous les élus locaux doivent respecter des principes, doivent exercer leur mandat avec impartialité et intégrité, pour le bénéfice exclusif de l’intérêt général.
Je cite un point important : “L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné”.
Pourquoi est-ce que j’insiste sur ce point ?
C’est parce que la tentation est grande pour nous tous d’échapper, pour une raison ou une autre, à cette obligation d’assiduité.
Et c’est aussi parce que plusieurs élus de la nouvelle majorité l’étaient déjà au cours du précédent mandat. Certains d’entre eux, y compris adjoints, se sont affranchis de ce devoir inscrit dans la charte que nous tous allons signer, se dérobant même, avec une assiduité mal placée, au minimum que représente la présence aux conseils municipaux.
Alors, ce matin, je ne serai pas candidat à la fonction importante de maire de SELONCOURT. Je n’aurais aucune chance d’être élu.
Les 5 élus de notre liste SELONCOURT AUTREMENT, Béatrice ROCH, Magaly VALLEY, Sergio BEE, Denis TISSERAND et moi-même s’engagent à travailler pour l’intérêt général, conformément à la charte que nous allons signer, et comme, depuis plusieurs mandats nous l’avons toujours fait.
Il est bon de redire ici que, à SELONCOURT, 95 % des décisions sont prises à l’unanimité.
Nous continuerons dans cette voie.
Nous exigerons d’être informé sérieusement afin de pouvoir nous prononcer en complète connaissance de cause.
Nous pensons qu’une information de qualité, fiable et vérifiable, donnée en amont de la prise de décision à tous les élus, et délivrée avec la même rigueur aux administrés, sera la garantie d’une pratique honnête de la démocratie locale.
Nous, élus dits “d’opposition” refusons d’être réduits à ce simple rôle d’opposants.
Nous serons les garants attentifs des bonnes pratiques, du respect des règles élémentaires. Nous défendrons nos propositions. Nous serons des élus responsables, indispensables au bon fonctionnement de la vie communale.
Notre but n’est pas de “mettre des bâtons dans les roues”, mais au contraire de hisser à son plus haut niveau la démocratie locale à SELONCOURT.
Je vous remercie. »
Mathieu Gagliardi déclare souhaiter travailler ensemble.
Il enchaine par la définition du nombre d’adjoints qui ne doit pas dépasser les 30% de l’effectif du conseil soit 8.
Il propose donc de valider le nombre de 8 adjoints à désigner.
Adoption à l’unanimité
Le maire enchaine ensuite, sur l’élection des adjoints.
Il demande à Christian Toitot s’il désire déposer une liste d’adjoint. L’intéressé répond que Non.
Le Nouveau maire fait ensuite la déclaration, que jusqu’à présent aucun membre de son équipe ne connaissait la place qui lui était attribuée, et qu’il allaient le découvrir en même temps que tout le monde.
Il procède donc à l’énumération des « heureux élus » (voir ci-contre)
L’explication sommaire de la méthode n’est pas très convaincante et provoquera certainement quelques remous au sain de la majorité.
Ces remous se concrétisent déjà dans le vote par un vote « Blanc » et un vote nul (liste barrée) issus de la majorité.
De notre coté, naturellement, nous avons déposé nos 5 bulletins « Blanc » dans l’urne.
La liste des adjoints est validé par le vote majoritaire de
22 bulletins « pour » la liste proposée
6 bulletins « Blanc »
1 bulletin nul.
Charte de l’élu local
Monsieur le Maire remet la charte de l’élu local à chaque membre du conseil municipal et en donne lecture. Cette charte rappelle les principes fondamentaux du mandat : impartialité, probité, intégrité, prévention des conflits d’intérêts et poursuite exclusive de l’intérêt général.
Signature de la charte par les élus.
Monsieur le Maire informe les élus que la ville adhère au dispositif de référent déontologue de l’élu porté par le Centre de Gestion du Doubs (Montbéliard) et que chacun peut saisir le référent déontologue selon la procédure figurant en bas de la charte.
M. le maire procède maintenant à la lecture de la charte des élus qui défini les règles de la fonction.
Chaque membre du conseil municipal signera le fait qu’il a pris connaissance de cette charte.
Après avoir annoncé les dates des prochains conseils municipaux à savoir les :
– 30 mars
– 27 avril
– 15 juin
M. le maire invite l’assemblée à un pot de l’amitié
