Enregistrement de la séance

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2025

Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2025 joint au projet de délibération.

Pas de remarque adoption à l’unanimité.

2/ Budget supplémentaire 2025

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter, comme le prévoit l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget supplémentaire 2025.

La Commission Finances, réunie le 23 octobre 2025, a émis un avis favorable avec 2 abstentions.

Nous vous laisserons écouter la lecture partielle du document « tableaux BS 2025 » par Mme Paicheur. M. le maire, faisant également fonction d’adjoint des finances présente la partie dépenses et recettes des investissements.
Bien sur ce budget est à l’équilibre, comme il se doit d’être, mais grâce à un emprunt de plus de 1 million d’Euros.
Personne, même nous, ne formulons de remarques suites aux demandes de m. le maire aux deux changements de chapitre.
Nous formulons tout de même nos remarques à la fin de l’exposé

Denis Tisserand demande la parole:

« Nous ne changeons pas de position par rapport à nos remarques concernant le Budget prévisionnel que nous n’avons pas approuvé.
Malgré un emprunt de plus d’un million d’Euros nous ne voyons pas nos frais de fonctionnement décroitre. Certes nous avons quelques panneaux photovoltaïques, un bâtiment Louise Michel qui a bénéficié d’une rénovation énergétique. Mais cela ne se voit pas sur nos frais de fonctionnement.
Pour le projet de la rue d’Audincourt nous avions émis quelques réserves sur la pertinence de cette dépense de plus de 870 000€ de fonds publics sans retour sur investissement pour les comptes de la commune.
Quelques réserves également sur le choix du simple renouvellement, pour 150 000€, de nos chaudières à gaz. Cette solution n’offre pas le meilleur rendement énergétique. Elle nous fait supporter de plein fouet l’augmentation de 30% du gaz et n’améliore pas du tout le bilan carbone de nos bâtiments communaux.
Deux projets restent en suspens :
La micro crèche de Berne :
l’abattage précipité des 4 cèdres laissait penser qu’il serait réalisé avec célérité. A ce jour rien ne semble avancer.
La rénovation de la salle polyvalente :
nous estimons qu’il y a urgence, étant donnée la situation financière et politique de L’Etat qui risque de compromettre les aides. Ce sujet aurait dû être traité en priorité.

Nous nous abstiendrons donc sur ce budget supplémentaire.« 

A cela M. Le maire répond que les études du centre d’accueil de BERNE est en cours et que les travaux de la salle polyvalente vont débuter prochainement.

Il n’y a pas de remarque complémentaire

3/ Procédure dérogatoire de promotion interne – Création d’un poste de rédacteur à temps complet

Un agent de la filière administrative a bénéficié de la procédure dérogatoire de la promotion interne au titre de l’année 2025, Monsieur le Maire propose la création d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 8 novembre 2025.

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget.

La Commission Personnel, réunie le 23 octobre 2025, a émis un avis favorable.

Pas de remarque particulière, adoption à l’unanimité.

4/ Règlement d’affouage 2025-2026

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le règlement de l’affouage 2025 / 2026 qui, comme chaque année, définit le mode de partage, les délais et les modalités d’exécution.

La Commission Environnement/Cadre de Vie, réunie le 7 octobre 2025 a validé les modifications proposées.

Pas de remarque particulière, adoption à l’unanimité.

5/ Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Il est rappelé que la modification simplifiée n° 1 du PLU vise à procéder à la réduction de la zone UE au bénéfice de la zone UY toutes deux situées Rue Côté (RD 35). Cette évolution de zonage du PLU est liée au projet d’extension de la Manufacture de Seloncourt qui est aujourd’hui à l’étroit, enserrée entre la RD 35, le centre de formation du Football Club de Sochaux Montbéliard (FCSM) et une zone résidentielle pavillonnaire.

Ce projet de modification se résume à étendre la zone UY sur environ 8 000 m² en lieu et place de la zone adjacente. Cela permettra au projet d’extension de la Manufacture de Seloncourt de se réaliser dans de bonnes conditions, qui plus est, de maintenir et pérenniser cette société et de créer plusieurs dizaines d’emplois au bénéfice de la commune et plus largement du Pays de Montbéliard. 

Conformément à la délibération du 23 avril 2025, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU a été mise à disposition du public : aucune remarque n’a été formulée sur le registre de consultation.

Il a également été soumis à l’avis :

• de l’Autorité Environnementale qui a émis un avis tacite confirmant que la modification simplifiée n°1 du PLU de Seloncourt ne requerrait pas la réalisation d’une évaluation environnementale.
• Et des Personnes Publiques Associées : 
• la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne Franche-Comté : avis favorable, 
• la Direction Départementale des Territoires du Doubs : avis favorable,
• le Département du Doubs : pas de remarque particulière, 
• le Pays de Montbéliard Agglomération : avis favorable avec une remarque (Remarque du service de l’eau potable et assainissement – aménagements neufs : « La manufacture n’a jamais été contrôlée en assainissement. Un contrôle devra être fait afin de valider la conformité du raccordement sur le réseau des eaux usées ».),  
• d’Agriculture Doubs-Territoire de Belfort : avis favorable, 
• l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) : pas de remarque particulière.

La Commission Urbanisme, réunie le 13 octobre 2025, a émis un avis favorable.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir décider de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU et d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU jointe en annexe.

Pas de remarque particulière, adoption à l’unanimité.

Décisions et arrêtés du maire

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.

Informations

M. le Maire liste tous les documents ci-après dont chaque membre du conseil est sensé avoir pris connaissance.

QUESTIONS ORALES

Selon éléments avancés en début de séance.

Christian Toitot prend la parole pour exposer sa requête auprès du maire pour faire suite à la nature de l’expression politique diffusée dans le bulletin municipal du mois de Novembre

Question à propos du dernier bulletin municipal daté de novembre 2025.
« Dans le dernier Seloncourt.com, l’expression politique du groupe majoritaire Seloncourt Avenir nous prête des propos ou des actes de complaisance et même de complicité avec – je cite – “ les racailles du narco trafic”.
Ces écrits sont outranciers, provocateurs, et contraires à toute vérité. En un mot : diffamatoires.
Ils augurent mal de la campagne électorale qui démarre. Ils ne sont pas de notre fait.
Nous avons l’intention de faire une campagne basée sur des propositions, nos propositions, pour une ville de Seloncourt plus sûre, plus solidaire, plus attractive.
Ces propos, diffusés sur le bulletin municipal aux frais des Seloncourtois, ne sont pas admissibles. Leur caractère diffamatoire pourrait être reconnu par le juge électoral et avoir des conséquences graves pour la vie démocratique de notre cité.
Nous pensons qu’il est nécessaire de poursuivre la campagne de manière apaisée.
Nous proposons que l’espace dévolu aux expressions politiques des groupes ne soit pas utilisé jusqu’aux élections municipales.
Nous proposons également que l’éditorial du Maire soit suspendu pendant cette période, comme c’est le cas à Montbéliard par exemple, et que le contenu du bulletin observe une stricte neutralité comme le veut la loi.
Les propos outranciers doivent cesser.
Un mot encore. La sécurité n’est la chasse gardée d’aucun parti.
Quel que soit l’issue des élections, les élus de la majorité qui sera mise en responsabilité auront à prendre en charge la sécurité des biens et des personnes à Seloncourt.
C’est la première préoccupation des Seloncourtois.
Nous y travaillons, ne vous en déplaise. Nous y travaillerons pour l’intérêt de tous les Seloncourtois, en dépit de vos allégations qui, elles, ne s’adressent pas à tous les Seloncourtois, puisque nous sommes, de facto, exclus.
Je vous remercie de prendre en compte nos propositions dont la sagesse fera consensus.« 

M. Le maire dit assumer son choix d’avoir laissé publier le texte. Il ne trouve pas ce texte diffamatoire (s’il l’avait trouvé diffamatoire il avait le devoir de ne pas le publier, et pour info, s’il devait être reconnu diffamatoire, des sanctions pourraient être prises contre lui).
Pour répondre aux requêtes de Christian Toitot, s’il accepte de ne plus diffuser de tribunes dans les prochaines éditions du bulletin municipal, il refuse de se priver de son éditorial car il désire l’utiliser pour faire son « au revoir » au Seloncourtois.

Sergio Bee, demande la parole. Il déclare ne pas du tout se reconnaitre dans les propos tenus dans la tribune de la majorité municipal. Il déclare avoir été blessé que l’on puisse lui prêter une telle attitude. Il considère personnellement qu’il s’agit de propos diffamatoires à son encontre.