Ce compte rendu est basé sur la note de synthèse fournie pour la réalisation de cette séance.
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2021
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 joint au projet de délibération.
Pas de remarques particulières concernant ce procès verbal de séance. Adoption à l’unanimité
2/ Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance de Pays de Montbéliard Agglomération
La loi du 27 décembre 2019 dite loi « Engagement et proximité », prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de gouvernance entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale.
Le Conseil Communautaire de PMA a décidé de l’élaboration d’un tel pacte par délibération le 14 janvier 2021.
Un groupe de travail représentatif des sensibilités politiques présentes à l’Agglomération a été constitué pour participer à l’élaboration du projet de pacte de gouvernance articulé en quatre parties :
- Partie 1 : Les élus communautaires et les instances délibératives et exécutives de Pays de Montbéliard Agglomération,
- Partie 2 : Le Processus décisionnel et la place centrale du Maire et des communes membres
- Partie 3 : La collaboration Communauté-Communes.
- Partie 4 : L’évolution du pacte
Le projet de pacte a été présenté au Conseil des Maires du 10 juin 2021. Il été adressé au maire par le Président de l’Agglomération le 31 août 2021, la loi permet aux communes membres de rendre un avis préalable dans un délai de deux mois après transmission du projet de pacte. Il ajoute que, après avis des Conseils municipaux des communes membres, le Conseil d’Agglomération examinera ce projet de pacte de gouvernance au cours d’une séance en fin d’année 2021.
Rien de particulier dans ce pacte de gouvernance proposé par le Président de l’Agglomération. Il ne diffère guère du règlement intérieur, mais apporte toutefois quelques extensions. M. le maire en liste quelques uns tels que
– Le conseil des maire
– la participation de tous les élus dans certaines instances consultatives
– des réunion périodiques des DGF et des secrétaires de mairie
– les gardes nature
– des regroupements de commande d’électricité et de gaz.
Denis Tisserand, conseiller d’agglomération, confirme que ce pacte n’a rien de particulier. Il précise que le groupe d’opposition mené par Nicolas Pacquot s’oppose à ce pacte et a envoyé un courrier à tous les maires pour recevoir un compte rendu concernant de ce vote.
M. le maire précise qu’il n’en fera rien.
Si ce pacte ne va peut être peut-être pas assez loin concernant l’expression et le respect des expressions démocratiques, il peut en poser les bases. Mais rappelons nous de la décision unilatérale de l’exécutif de PMA lors du renouvellement de la délégation de Service Public pour la gestion de l’eau potable qui a ignoré tous les débats et les groupes de travail, dont le rapport du Codev dédié à cette question, et qui a prit, contre toute attente, la décision de reconduire Véolia. Espérons que cette situation ne se renouvellera pas sur les dossiers en cours, à savoir: l’usine d’incinération des ordures ménagères et l’établissement de la Redevance incitative sur le collecte des ordures ménagères.
Il a été rappelé en séance qu’il est interessant, pour les élus d’une commune de faire partie des commissions ou groupes de travail.
Le groupe de la majorité municipale, en plus des ses deux élus communautaire, ne compte qu’une seule personne inscrite :
– Clément Girard commission « Enseignement supérieur »
Notre groupe compte un élu communautaire,
– Denis Tisserand, inscrit dans les commissions :
* Eau assainissement Gemapi Déchets
* Environnement Transition écologique et fait partie des groupes de travail concernant:
– le renouvellement de l’usine d’incinération des déchets
– la réforme du mode de gestion des déchets
– la tarification de la redevance incitative.
Nous comptons également deux membres participant
– Christian Toitot dans la commission « Mobilité »
– Serge BEE dans la commission « Politique de la ville Politique Sportive »
Le pacte de gouvernance est mis au vote et est adopté à l’unanimité.
3/ Budget supplémentaire 2021
L’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit, notamment dans son alinéa premier, que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant.
Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2021 est présenté au Conseil Municipal.
(Document joint).
La Commission Finances, réunie le 14 octobre 2021 a émis un avis favorable.
Fait marquant dans la présentation du budget, c’est la première fois que nous voyons affiché sur écran géant le support commenté par M. le maire pour la présentation de son budget. Lors du dernier débat nous demandions une modernisation des présentations de ces chiffres. Un premier pas a été fait et c’est beaucoup plus lisible pour tout le monde et c’est tant mieux.
Monsieur le maire expose donc les points principaux de ses modifications budgétaires.
Vous pouvez écouter les propos de son intervention sur le lecteur multimédia ci-dessus en positionnant le curseur à 8 minute.
Denis Tisserand intervient à propos de ce budget supplémentaire:
» Nous n’avons pas de remarques particulières sur ce budget supplémentaire 2021, si ce n’est que l’objectif de maitrise de l’augmentation des frais de fonctionnements est amélioré par le dégrèvement, par PMA, de la moitié de la charge du FPIC.
Nous apprécions la volonté de montrer l’économie de 25 000€ espérée grâce à la modernisation de l’éclairage public. Il sera intéressant de chiffrer ce poste pour connaitre précisément l’économie réalisée effectivement pour le compte administratif.
Les dépenses pour la COVID19 prévues à 16 000€, contre plus de 30 000€ au CA 2020 sont revues à la baisse pour atteindre 9000€. Nous tenons à signaler que cette pandémie aura généré plus de 15 000€ d’économie à la commune sur les prestations non réalisées dans les rubriques comportant la dénomination « jeunesse » qui représentaient un budget de près de 69 000€. Je précise toutefois que cette somme de rubriques avait beaucoup plus souffert en 2020 et représentait moins de 25 000€ au CA 2020 contre 54 000€ pour ce BS.
On notera la dépense de 4700€ pour le remplacement des vitres, mémoires de la rivière, plus couteuses qu’utiles. Ne serait-il pas opportun d’investir, à l’instar de nos voisins, dans une revégétalisation de cette place qui se dégrade sans être utilisée ?
Les frais d’entretien de véhicules augmentent notamment en prévision de la nouvelle loi montagne. À ce propos, ne serait-il pas judicieux de n’équiper que quelques véhicules en pneus neige et d’acquérir, pour la majorité de la flotte, des chaines ou chaussettes, moins onéreux et malgré tout, conformes à la réglementation et certainement suffisants aux conditions climatiques que nous aurons à subir.
Les frais de personnel sont également revus à la hausse, malgré une baisse de près de 38 000€ sur le poste des rémunérations du personnel titulaire, largement compensée et enchérie pour couvrir, en autres, les rémunérations de 4 apprentis. Nous ne pouvons qu’apprécier la démarche engagée.
Nous voyons également le bénéfice issu de la renégociation des emprunts de la commune. Il est vrai que les taux actuels sont avantageux et il faut en profiter. Si la renégociation des prêts est intéressante il est donc tout aussi intéressant de lancer dès maintenant les projets de mandat, notamment ceux relatifs aux objectifs de réduction du bilan carbone d’où l’importance, comme évoqué dans nos précédents propos, de disposer de projets globaux et finalisés afin de profiter des taux bas d’emprunts qui risquent de ne pas le rester, mais également des opportunités données par le plan de relance écologique, source de subventions diverses, pour bénéficier au final de gains de frais de fonctionnement pérennes.
Nous n’avions pas voté positivement ce budget 2021, nous nous abstiendrons donc également pour ses ajustements. «
Le plus étonnant, après cette déclaration, est que personne n’ait eu quelque chose à dire concernant les remarques et les propositions formulées.
Soit, tout le monde se fiche de ce qu’il a été dit, soit personne n’a rien compris ou ne comprend rien à ce qui est dit.
Peut-être dois-je travailler ma diction ou peut-être que ce dossier doit-être mieux étudié par l’assemblée pour pouvoir susciter des remarques.
J’ai fait mon travail, je l’ai exprimé, il n’est parfait mais les idées sont là.
Le budget supplémentaire est adopté mais sans les voix de notre groupe qui s’est abstenu.
4/ Indemnité de gardiennage de l’Église communale pour l’année 2021
Selon la circulaire du Préfet du Doubs en date du 15 juillet 2021, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé pour l’année 2020 à 479,86€ pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l’édifice du culte. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au gardien de l’église communale, Monsieur l’Abbé Séraphin TCHICAYA LOEMBA, domicilié à Seloncourt, l’indemnité de
479,86€, dès lors qu’il en formulera la demande. L’indemnité sera versée à la Paroisse Catholique Saint-Eloi.
La Commission Finances, réunie le 14 octobre 2021 a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière, voté à l’unanimité.
5/ Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps complet à la crèche multi-accueil
Afin de pérenniser l’encadrement des enfants, Monsieur le maire propose la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe à temps complet.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’auxiliaire de puériculture principal 2e classe. La rémunération s’effectuera le cas échéant, sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi des fonctionnaires de référence.
La Commission Personnel en date du 14 octobre 2021 a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière, adoption à l’unanimité
6/ Déclassement du domaine public de la parcelle de terrain cadastrée AB 672
Nécessité de régulariser le déclassement de parcelles du domaine public dans le domaine privé communal, pour l’établissement de l’acte notarié.
La Commission Voirie, réunie le 06 octobre 2021, a émis un avis favorable.
Denis Tisserand demande des éclaircissements sur l’historique de cette parcelle. Il est surprenant qu’une erreur semblable puisse se passer.
Ce terrain a semble-t-il été intégré par l’ancien propriétaire dans son domaine suite à un partage de places de parking à l’occasion d’un bitumage non réalisé pour cette parcelle. La vente de ce terrain a dû être fait sans contrôle des contenances et des bornages.
Personne ne semble rien savoir et ne veux accabler l’occupant actuel, par ailleurs anciennement élu dans la majorité actuelle.
La proposition est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité
7/ Autorisation de vente d’un terrain communal à M. et Mme Daniel VALITON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de vente par la commune, de la parcelle de terrain cadastrée AB 672 d’une surface de 96 m² à Monsieur et Madame Daniel VALITON, domiciliés 10 rue des Bessots à Seloncourt, cette parcelle jouxtant leur propriété.
L’acquisition se fera au prix de 3 € le m².
Les frais de bornage sont à la charge de la commune et les frais d’actes notariés à la charge des acquéreurs.
La Commission Voirie en date du 6 octobre 2021 a émis un avis favorable
Denis Tisserand intervient au sujet de la vente de ce terrain
« Sur les différents bilans annuels des opérations immobilières les prix de ventes des terrains s’échelonnent de 63€ à 37€ par mettre carré. La commune a également vendu des chemins et autres parcelles pour, parait-il, diminuer les frais d’entretien au détriment du service public. Après une tentative de vente à 12€ le mettre carré, le tarif habituel semble être établi à 6€/m2. Seules deux parcelles, en forte pente, ont été vendues 3€/m2.
Pour le terrain en question, il ne s’agit ni d’un terrain en pente, ni d’un terrain dont l’entretien coute de l’argent. Je ne vois pas pourquoi il serait bradé à 3€/m2, d’autant plus que ce terrain constitue une aisance utilisée depuis un certain nombre d’années.
Ce terrain pourrait très bien être vendu au tarif du terrain à bâtir c’est-à-dire bien loin des 3€ proposé ici. D’autant plus qu’on ne peut imaginer les frais à assumer par le propriétaire pour la libération de cette parcelle si la commune ou un autre requérant voulait la récupérer.
Si ce terrain n’avait pas été occupé, il aurait peut-être intéressé le voisin et permettre une toute autre urbanisation du secteur. »
Il est interessant d’écouter l’explication de cette vente réalisée par notre adjoint à l’urbanisme ( à 00:40:00), les incohérences dans le discours des intervenants de la majorité ainsi que l’accusation de partialité à l’encontre de Denis Tisserand concernant une boutade prise pour de l’argent comptant lors de la vente d’un terrain du lotissement à la Melenne (Denis Tisserand demandant que le terrain soit revendu 1€ aux habitants de la mélenne,voire même 0.5€ car ce terrain avait été déjà payé par eux lors de la construction du lotissement).
Durant les débats, tout le monde s’est accordé à dire que le terrain de cette délibération était un terrain d’aisance, donc pourrait être chiffré au prix du terrain à bâtir pour les uns, à 50% du prix du terrain à bâtir pour M. le maire.
Un membre de la majorité a demandé de respecter l’équité par rapport aux ventes précédentes en passant le prix de vente à 6€.
Un autre membre de la majorité est intervenu pour raccourcir les débats car l’impact n’était que de 300€, décidément nous aurons tout entendu.
M. le maire oubliant le prix à 50% du terrain à bâtir propose un amendement à 6€ par mettre carré.
Amendement rejeté à 5 voix contre 23.
Le terrain sera vendu à 3 € du mètre carré. Non seulement l’impôt n’a pas été payé depuis x années sur cette propriété, mais la commune n’en retire rien et devra payer les frais de bornage.
Écoutez Absolument ce débat plein de contradictions c’est un vrai sketch jusqu’à la minute 47:30
8/ Extension et rénovation de l’école Marcel Levin
-Résultat de la consultation : août 2021 + relance travaux de couverture et isolation septembre 2021
-Démarrage des travaux : 18 octobre 2021
-Livraison impérative du bâtiment Ecole Levin : juin 2022 pour assurer la rentrée scolaire de septembre 2022 regroupant les deux écoles (Marcel Levin et Louise Michel)
-Le résultat des consultations porte le montant des travaux à 411 414.67 € H.T. soit 493 697.61 € T.T.C. ce qui engendre un montant total de l’opération estimé à 465 138.34 € H.T. soit 554 384.72 € T.T.C. (donc une augmentation de 21.34%). Le mandataire du groupement de maitrise d’œuvre JBA Economiste n’est pas assujetti à la TVA.
La Commission Bâtiments, réunie 11 octobre 2021, a émis un avis favorable.
Adopté à l’unanimité
9/ Règlement de l’affouage – modification
-Définition des dates de délais d’abattage, limite de façonnage et d’enlèvement, -Nouvelle fiche d’inscription.
La Commission Environnement-Cadre de Vie-Forêt, réunie le 13 octobre 2021, a émis un avis favorable.
Adopté à l’unanimité
9/ Mandat Spécial pour 103ieme congres des maires
Il est demandé par le percepteur de passer une délibération pour permettre le remboursement des frais de déplacement des élus au 103ième congrès des maires.
Il s’agit de la première fois qu’une telle demande est faite pour réaliser ce déplacement
Pas d’opposition à cette participation, ni au remboursement des frais générés, cela fait partie de l’activité des élus. Adoption à l’unanimité
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
A propos des comptes rendus des commissions
Si les comptes rendus des commissions relatent les faits prévus à l’ordre du jour, quoique parfois de manière trop succincte, nous ne voyons pas apparaitre les questions diverses, ni les débats, abordés lors de ces réunions.
Une commission est un lieu de dialogue où chacun peut apporter sa pierre à l’édifice.
Chacun peut poser des questions, faire des propositions, donner son avis. C’est la vie communale.
Pourquoi n’est-elle pas reportée dans les comptes rendus et donc mise à la disposition de toutes les équipes ?
M. le Maire admet que les comptes rendus ne sont pas à l’image de tous les débats d’une commission. Il dit que tous les débats ne sont pas intéressants pour être reportés sur un compte rendu.
Denis Tisserand se demande dans quel espace une suggestion peut être faite pour qu’elle soit mise à la connaissance de tous.
A propos du bâtiment « des amis du vieux Seloncourt » et du Périscolaire
Il a été évoqué lors d’une commission que l’avenir des bâtiment dédiés aux Amis du vieux Seloncourt et au périscolaire étaient remis en cause. Il est évident que ces bâtiments ne vont pas échapper à une rénovation thermique et ces travaux peuvent mettre leurs existences en cause.
Ne serait-il pas le moment de créer un groupe de travail multidisciplinaire afin de discuter des solutions possibles concernant ces bâtiments, en faisant l’inventaire des besoins de chacun et ainsi faire le choix le plus pertinent ?
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