Nouveauté, le maire a décidé de ne plus fournir de note de synthèse pour les séances des conseils municipaux.
La note de synthèse, est pourtant exigée par l’article L2121-12 de la CGCT, (Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.)
Cette note permet de connaitre d’une manière rapide le contenu et les points clés des conseils municipaux.
Cette décision ne va pas de le sens de la transparence.
De notre coté nous continuons de travail d’information par la mise à jour de ce site internet.
Nos propos peuvent êtres contrôlés par les enregistrements de séances que nous vous mettons à disposition.
Enregistrement audio de la séance
Approbation du procès-verbal du 2 avril 2026
Christian Toitot déplore que le compte rendu ne relate pas l’intervention de Sergio BEE, rappelant les accusations à l’encontre de notre groupe diffusées dans le bulletin municipal (Seloncourt.comm) de novembre 2025.
D’autre part, dans la délibération numéro 3, l’intervention de Denis Tisserand n’est pas complètement retranscrite.
De plus, dans l’intervention numéro 4, il ne figure pas l’intervention du directeur général des services.
Pour ces raisons notre groupe votera contre ce procès verbal
Le procès verbal est validé avec 5 votes contre.
Règlement intérieur du Conseil municipal
Le règlement intérieur, obligatoire dans les communes > 1 000 habitants, est adopté.
Il encadre :
• le fonctionnement des séances,
• les droits des élus,
• la composition et le rôle des commissions,
• les modalités de communication et d’information.
Point interne :
Ce règlement servira de base pour les contestations éventuelles (temps de parole, accès aux documents, fonctionnement des commissions).
Composition des commissions municipales
Le Conseil valide la liste des 10 commissions et la répartition majorité/opposition.
Le vote à bulletin secret est abandonné à l’unanimité.
Points internes importants :
• Les commissions sont désormais opérationnelles pour l’exercice 2026–2027.
• La majorité conserve la présidence de toutes les commissions (conformément au CGCT).
• L’opposition obtient un siège dans chaque commission, ce qui garantit la représentativité minimale.
• Certaines commissions (Urbanisme, Environnement, Travaux) concentrent des enjeux sensibles pour les mois à venir.
Nous nous étonnons de voir qu’un adjoint à la sécurité soit nommé et qu’il n’y ait pas de commission sécurité.
Il est répondu que les commissions n’ont pas de caractère obligatoire et que l’adjoint interviendra dans les commissions concernées par les installations de matériel.
Heureusement la culture dispose tout de même d’une commission, pilotée par une conseillère déléguée
Adoption à l’unanimité
Désignation des représentants à l’ADU
Titulaire : Alain KMOCH
Suppléant : Mathieu GAGLIARDI
Enjeux internes :
• L’ADU intervient sur les projets structurants (mobilités, urbanisme, études préalables).
• La présence d’un élu expérimenté (KMOCH) permet un suivi technique renforcé.
Adoption avec abstention du groupe Seloncourt Autrement
Désignation des délégués au SIACVH
Titulaires : Mathieu GAGLIARDI, Patrick LIEGEART
Suppléants : Jean Luc MIESKE, Philippe LOMBARDOT
Enjeux internes :
• Le SIACVH gère les chemins intercommunaux, souvent sujets à des demandes récurrentes des riverains.
• La présence du Maire en titulaire renforce la capacité d’arbitrage.
Christian Toitot fait le remarque que pour les derniers mandat un membre du groupe d’opposition faisait partie de cette représentation et que pour cette session aucune proposition ne nous ait été faire.
M. le maire demande si nous voulons proposer un membre. Nous déclinons cette invitation.
Le groupe Seloncourt autrement s’abstiendra pour cette délibération
Règlement budgétaire et financier (RBF)
Le RBF est adopté. Il fixe :
• les règles de gestion pluriannuelle,
• les modalités de suivi des autorisations de programme,
• les conditions de report des crédits.
Point interne :
Ce document est essentiel pour sécuriser la gestion financière, notamment dans un contexte de projets d’investissement plus lourds (voir point 12).
Après une description sommaire des modifications et mises à jour apportées, ce document, nécessaire au fonctionnement e la commune, est adopté à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition 2026
Les taux restent inchangés par rapport à 2025 :
• TH résidences secondaires : 10,78 %
• Foncier bâti : 37,83 %
• Foncier non bâti : 21,81 %
Analyse interne :
• Maintien des taux = stabilité politique et fiscale.
• Pas d’augmentation malgré les tensions budgétaires (inflation, énergie, masse salariale).
• Le maintien pourrait limiter les marges de manœuvre en 2027.
C’est une promesse de campagne de la part des deux groupes en opposition
Adoption à l’unanimité.
Budget primitif 2026
Le budget est adopté, équilibré :
Fonctionnement : 6 077 714 €
Investissement : 1 476 484 €
Points internes :
• Le budget reste prudent, avec une capacité d’autofinancement limitée.
• Les marges de manœuvre en investissement sont faibles.
• Le Maire est autorisé à procéder à des virements de crédits (7,5 %), ce qui facilite la gestion en cours d’année.
Promotions internes – Création de trois postes
Création de trois postes à temps complet :
• Agent de maîtrise
• Animateur
• Rédacteur
Analyse interne :
• Ces créations découlent d’inscriptions sur listes d’aptitude (promotion interne).
• Impact budgétaire intégré au BP 2026.
• Effet mécanique sur la masse salariale 2026–2027.
• Nécessité de suivre l’évolution du tableau des effectifs.
Vente des parcelles – 46 et 50 rue d’Audincourt (portage EPF)
C’est le dossier le plus lourd de la séance, tant financièrement que politiquement.
Décisions principales :
• Demande de rétrocession des biens en portage (opérations 805 et 673).
• Revente prévue à Welcome Habitat pour 231 000 € HT, sous conditions.
• En cas d’échec : la commune rachète les biens au prix contractuel (529 000 € + frais).
• Reste à charge pour la commune : 314 092,36 € HT, inscrit au BP 2027.
• Frais de portage et taxes foncières également à la charge de la commune.
Enjeux internes majeurs :
• Risque financier important si la vente à Welcome Habitat n’aboutit pas.
• Les parcelles sont stratégiques pour la production de logements (dont logements sociaux).
• Le portage EPF arrive à échéance : obligation de rachat.
• L’incendie de 2025 sur la parcelle du 46 rue d’Audincourt ajoute une dimension juridique (procédure en cours).
• Le projet devra intégrer :
o Clause de préférence pour la commune,
o Obligation de réalisation du projet validé,
o Autorisation préalable du Conseil pour toute modification.
Point de vigilance :
Ce dossier devra être suivi de très près en 2026–2027 :
• obtention des permis,
• calendrier de paiement,
• gestion du reste à charge,
• risques de contentieux.
Subventions éducatives et sociales – 2026
Montant total : 32 165 €
Subventions attribuées aux coopératives scolaires, COS, FSE, etc.
Analyse interne :
• Montants globalement stables.
• Légères variations selon les écoles.
• Budget conforme aux années précédentes.
Subventions aux associations seloncourtoises – 2026
Montant total : 52 050 €
Répartition détaillée association par association.
Points internes :
• Baisse globale par rapport à 2025 (53 700 € → 52 050 €).
• Certaines associations voient leur subvention diminuer ou disparaître (ex. Seloncourt Ville Fleurie).
• D’autres bénéficient d’une hausse (ex. Seloncourt Fighting Club, Gym et sport adultes).
• Le Comité des Fêtes subit une baisse notable (2 000 € → 400 €).
Enjeux internes :
• Ces variations peuvent générer des tensions associatives.
• Importance d’un discours clair sur les critères d’attribution.
Synthèse stratégique interne
Points clés de la séance :
• Validation du cadre institutionnel (règlement intérieur, commissions).
• Adoption du budget 2026 et du RBF.
• Maintien des taux d’imposition.
• Gestion RH : trois promotions internes.
• Subventions 2026 stabilisées mais rééquilibrées.
• Dossier foncier majeur rue d’Audincourt, avec un risque financier significatif.
Points de vigilance pour les mois à venir :
- Suivi du projet Welcome Habitat (permis, clauses, échéancier).
- Masse salariale après les promotions internes.
- Relations avec les associations suite aux ajustements de subventions.
- Capacité d’investissement 2027, impactée par le reste à charge EPF.
- Mise en route des commissions, notamment Urbanisme, Environnement et Travaux.
