1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 mars 2024
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 05 mars 2024 joint au projet de délibération.
2/ Pays de Montbéliard Agglomération – Modification statutaire – Intégration d’un item complémentaire à la compétence santé exercée à titre supplémentaire visant à la mise en place d’une mutuelle intercommunale
Le Conseil de Communauté de PMA s’est prononcé en faveur de l’intégration aux statuts de la Communauté d’Agglomération au titre de la compétence Santé exercée à titre supplémentaire, d’un nouvel item ainsi formulé en gras :
En matière de santé :
- toute action et politique visant à lutter contre la désertification médicale et à développer une offre médicale globale, notamment en facilitant l’installation ou le maintien des personnels de santé médicaux et paramédicaux, y compris à travers le portage immobilier. La coordination de toute initiative et/ou action menée(s) en la matière ;
toute action et politique visant la mise en place d’une mutuelle intercommunale à l’échelle du périmètre de la Communauté d’Agglomération.
toute action et politique visant la mise en place d’une mutuelle intercommunale à l’échelle du périmètre de la Communauté d’Agglomération.Cette décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de Pays de Montbéliard Agglomération qui disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer.
Il est donc demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur cette décision.
3/ Pays de Montbéliard Agglomération – Modification statutaire – Intégration d’une compétence dite « supplémentaire » visant à la constitution de groupements de commandes
PMA s’est prononcé en faveur de la prise d’une compétence dite « supplémentaire » en matière de constitution de groupements de commandes selon la formule suivante : « En application de l’article L.5211-4-4 du CGCT, constitution de groupements de commandes composés de tout ou partie des communes membres et ce, à titre gratuit. Les fonctions de coordinateur du groupement de commandes pourront indifféremment être confiées à Pays de Montbéliard Agglomération ou à l’une des communes membres signataires de la convention de groupement. »
Cette décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de Pays de Montbéliard Agglomération qui disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer.
4/ Vote des taux des impôts directs locaux – Année 2024
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition de 2024 par rapport à ceux de 2023, à savoir :
- taxe d’habitation : 10,78 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,83 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,81 %
La Commission Finances, réunie le 25 mars 2024, a émis un avis favorable.
5/ Budget primitif 2024
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
| DEPENSES | RECETTES |
| 6 067 205 | 6 067 205 |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
| DEPENSES | RECETTES |
| 2 365 303 | 2 365 303 |
La commission des finances, réunies le 25 mars 2024, a émis un avis favorable avec 2 abstentions.
6/ Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet
Afin de respecter le taux réglementaire d’encadrement à la crèche, Monsieur le maire propose de pérenniser le poste d’un agent contractuel lauréat du concours de la fonction publique d’auxiliaire de puériculture, et propose la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter du 10 avril 2024.
La Commission Personnel réunie le 25 mars 2024 a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette création de poste.
7/ Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité – Modification de la délibération 20130611-10 en date du 11 juin 2013
Monsieur le maire informe l’assemblée que les besoins des services peuvent l’amener à recruter es agents non titulaires de la catégorie A, B ou C pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou saisonnier d’activité, à temps complet ou non complet.
Etant donné la difficulté de recrutement dans certains domaines de compétences, il est proposé de modifier la rémunération des agents non titulaires recrutés pour accroissement temporaire d’activité.
Celle-ci s’effectuera en fonction de l’expérience professionnelle des personnes recrutées, sur la base des grilles en vigueur.
La rémunération des agents non titulaires recrutés en qualité de saisonniers restera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.
La commission Personnel réunie le 25 mars 2024 a émis un avis favorable.
8/ Rénovation énergétique de la salle polyvalente – Modification du plan de financement
Les nouvelles modalités d’aides aux projets « 2024 EFFILOGIS » parues mi-mars ne permettent plus le cumul avec d’autres aides de la Région Bourgogne Franche-Comté sur le même projet.
De ce fait, il convient de déposer un seul projet à la Région Bourgogne Franche-Comté au titre de
« Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique » pour un montant de 442 500 €, soit le montant cumulé des deux subventions.
Il est demandé au conseil municipal de valider le nouveau plan de financement détaillé ci-dessous :
| Co-financeurs | Dépenses subventionnables | Taux | Subventions escomptées € | % | ||||
| Sur total H.T. 1 141 666,67 € | Sur total T.T.C. | |||||||
| DEPARTEMENT DU DOUBS | P@C25 – VOLET B Soutien à la vie local | 200 000,00 | Plafonds des travaux à 200 000 € | 30% | 60 000,00 | 120 000,00 | 5,26% | 4,38% |
| 300 000,00 | Bonification pour la tranche de dépenses comprises entre 200 000 € et 500 000 € | 20% | 60 000,00 | 5,26% | 4,38% | |||
| ETAT | D.S.I.L. | 1 141 666,67 | Totalité de l’opération | 30% | 342 500,00 | 30,00% | 25,00% | |
| REGION B.F.C. | Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique | 1 141 666,67 | Totalité de l’opération | 38,76% | 442 500,00 | 38,76% | 32,30% | |
| TOTAL SUBVENTIONS ESCOMPTEES | 905 000,00 | 79,27% | 66,06% | |||||
| MONTANT SOLDE T.T.C. FONDS LIBRES VILLE DE SELONCOURT | 465 000,00 | 40,73% | 33,94% | |||||
| TOTAL DE L’OPERATION T.T.C. | 1 370 000,00 | 100% | ||||||
9/ Révision allégée n° 1 du PLU
Les principaux éléments ayant motivé cette évolution du PLU (rappelés ci-dessous) s’inscrivent dans le cadre d’une procédure de révision dite allégée conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme :
- Rectification des erreurs d’appréciation de classement de parcelles dont une partie se situe en zone UC et l’autre en zone A du PLU en vigueur. 3 secteurs sont concernés par ces évolutions de zonage : o Secteur n°1 : Rue de Dasle. o Secteur n°2 : Rue Blanchard. o Secteur n°3 : Rue des Sources.
- Mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme.
La superficie impactée par le reclassement des 3 secteurs énoncés ci-dessus représente plus de 1‰ du territoire communal (soit 9 500 m²).
Au cours de la réunion d’examen du 14 novembre 2023 les PersonnesPubliques Associées ont exprimé leur souhait de voir la prise en compte des enjeux environnementaux et des usages agricoles présents sur les sites étudiés. Ces avis ont été pris en compte dans le projet de révision en maintenant certains reliquats concernés par ces enjeux (3 105 m²) en zone A du Plan Local d’Urbanisme.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport, des conclusions ainsi que de l’avis favorable sans réserve de la Commissaire Enquêtrice et d’approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
La commission Urbanisme réunie le 18 mars 2024 a émis un avis favorable.
10/ Attribution de subventions éducatives et sociales – Année 2024
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions 2024 aux structures liées au domaine éducatif et social selon les montants proposés dans le tableau ci-dessous :
| Dénomination | BP 2023 | BP 2024 |
| Comité des Œuvres Sociales (COS) | 17 115 € | 17 115 € |
| Relais Assistantes Maternelles – Les FRANCAS | 7 000 € | |
| Coopérative Ecole Charles Mognetti | 3 180 € | 3 420 € |
| Coopérative Ecole de Berne | 4 170 € | 3 840 € |
| Coopérative Ecole Marcel Levin | 4 830 € | 4 920 € |
| FSE Collège Seloncourt 50 ans du collège | 1 105 € | |
| FSE Collège Seloncourt | 850 € | 850 € |
| FSE Collège Hérimoncourt | 850 € | 850 € |
| TOTAL | 37 995 € | 32 100 € |
La Commission Vie Associative, réunie le 21 mars 2024, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.
11/ Attribution des subventions aux associations seloncourtoises – Année 2024
Il convient d’examiner les demandes de subventions des associations seloncourtoises formulées pour l’année 2024 :
| Subventions de fonctionnement | Subventions 2023 | Subventions 2024 |
| ACR | 250,00 | 250,00 |
| AICA | 300,00 | 300,00 |
| Amis du vieux Seloncourt | 800,00 | 800,00 |
| APES | 400,00 | 400,00 |
| Arts Martiaux Seloncourt | 2 200,00 | 2 200,00 |
| Association motocycliste | 950,00 | 950,00 |
| ASV Basket | 500,00 | 500,00 |
| Astro 400 | 450,00 | 400,00 |
| Badminton | 0,00 | |
| Cash | 500,00 | 0,00 |
| Club des bénévoles | 0,00 | |
| Club des glycines | 0,00 | |
| Comité des Fêtes de Seloncourt | 2 230,00 | 3 000,00 |
| Cossie Billard Club | 800,00 | 800,00 |
| Cossie Fan tutti exceptionnelle | 3000,00 | |
| Cossies fan tutti | 300,00 | 300,00 |
| FCPE écoles | 0,00 | |
| FNACA | 550,00 | 550,00 |
| Football club | 3 700,00 | 3 700,00 |
| Gym et sport adultes | 300,00 | 300,00 |
| Guitare passion | 250,00 | 0,00 |
| Hand Ball | 1 500,00 | 1 500,00 |
| Handicomtois | 300,00 | 0,00 |
| Judo | 2 000,00 | 2 000,00 |
| La Cécilia | 800,00 | 800,00 |
| La Jeanne d’arc | 4 500,00 | 4 500,00 |
| MPT | 3 900,00 | 3 900,00 |
| Pétanque | 0,00 | 400,00 |
| Salon courtois | 300,00 | 300,00 |
| Seloncourt Fighting Club | 500,00 | 500,00 |
| Seloncourt ville fleurie | 900,00 | 900,00 |
| Souvenir français | 200,00 | 200,00 |
| Studio 3 | 300,00 | 300,00 |
| Tennis | 2 800,00 | 2 800,00 |
| Tennis de table | 5 800,00 | 5 800,00 |
| Voce d’Italia | 800,00 | 800,00 |
| West Origines | 500,00 | 500,00 |
| TOTAL SUBVENTIONS | 39 580,00 | 42 650,00 |
La Commission Vie Associative-Animation de la Ville, réunie le 21 mars 2024, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2024.
12/ Attribution des subventions aux associations extérieures – Année 2024
Il convient d’examiner les demandes de subventions pour l’année 2024 formulées par les associations extérieures :
| ORGANISMES | Subventions 2023 | Subventions 2024 |
| ADCS | 250,00 | |
| Relais équinoxe (ex Altau) | 500,00 | 500,00 |
| Amicale des sapeurs-pompiers | 350,00 | 500,00 |
| Amicale des sapeurs-pompiers | 350,00 | 500,00 |
| Amis de l’Hôpital | 200,00 | 200,00 |
| Amis du moulin de la doue | 150,00 | 150,00 |
| Assoc. Française des Sclérosés en Plaques | 250,00 | 250,00 |
| Banque alimentaire du Doubs | 600,00 | 600,00 |
| Croix Rouge | 250,00 | |
| Ecole Notre Dame Audincourt | 450,00 | 450,00 |
| Fanfare Vandoncourt | 400,00 | 400,00 |
| France Alzheimer f comté | 250,00 | 250,00 |
| Pêche AAPMA- Audincourt Arbouans Exincourt Seloncourt | 100,00 | 100,00 |
| Restaurants du cœur | 600,00 | 600,00 |
| SAPAD PEP 25 | 250,00 | 250,00 |
| Secours catholique | 600,00 | 600,00 |
| Secours populaire français | 600,00 | 600,00 |
| Sésame Autisme | 250,00 | 250,00 |
| Terre des Chats | 550,00 | 550,00 |
| TOTAL | 6 450,00 | 7 250,00 |
La Commission Vie Associative-Animation de la Ville, réunie le 21 mars 2024, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2024.
DECISIONS ET ARRETES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
