Cette page est issue de la note de synthèse de la séance
Enregistrement de la séance
Vous pouvez écouter le déroulement de la séance. Quelques fois c’est instructif, parfois amusant….
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2025
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2025 joint au projet de délibération.
Pas de remarque particulière: adoption à l’unanimité
2/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal d’urgence du 23 avril 2025
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal d’urgence du 23 avril 2025 joint au projet de délibération.
Je suis désolé mais je n’ai pas eu le loisir de vous faire part de ce Conseil Municipal Extraordinaire qui, comme vous pourrez le lire dans le compte rendu, ne comportait qu’un seul point. : pour définir les modalités de mise à disposition du public, c’est à dire vous, un dossier présentant les modifications du Plan Local d’urbanisme. et ceci pour raccourcir le délai de 2 mois (entre le 23 avril et le 17 juin) de traitement d’un dossier concernant la vente d’un terrain pour l’industrie du luxe.
Mr le maire à été largement remercié par l’adjoint à l’urbanisme pour la création de ce CM extraordinaire.
Nous n’avons pas compris une telle urgence mais nous n’avons pas fait opposition.
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.
Vous trouverez ci-dessous l’enregistrement de la séance. (bientôt)
3/ Approbation du Compte de Gestion 2024
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. À cet effet, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local.
Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante et son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
La Commission Finances, réunie le 04 juin 2025, a émis un avis favorable.
Après la présentation du compte administratif, le compte de gestion a été présenté par le maire, qui assure la fonction finance.
A moins d’un montage financier bernant le comptable de l’état, nous ne pouvons que valider ces chiffres.
Adoption à l’unanimité.
4/ Approbation du Compte Administratif 2024
Les documents joints synthétisent les principaux mouvements et soldes de l’exercice 2024.
La Commission Finances, réunie le 04 juin 2025, a émis un avis favorable.
Cette année nous ne ferons aucune remarque sur le compte administratif. La forme de la présentation n’a pas changée ce qui fait que l’ensemble des auditeurs n’ont rien compris et on eut du mal, comme d’habitude, à suivre le curseur de la souris sur le tableau Excel rudimentaire présenté à l’écran.
Nos remarques précédentes sont oubliées, il est inutile de se répéter encore une fois.
Nous validons ce compte administratif. Vote à l’unanimité.
5/ Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Selon les termes de l’instruction comptable M57, il est proposé au Conseil Municipal de valider l’affectation du résultat d’exploitation qui permettra de :
- Combler le déficit et/ou l’excédent d’investissement de l’exercice précédent ainsi que le déficit des crédits reports de l’exercice précédent ;
- Reprendre l’exercice de clôture de cet exercice et de l’affecter ou à la section de fonctionnement ou à la section d’investissement.
La Commission Finances, réunie le 04 juin 2025, a émis un avis favorable.
Après quelques discutions sur les signes des chiffres présentés sur la délibération, nous acceptions que le déficit de 75€ (noté +75€ sur la délibération) soit affecté au budget 2025.
Vote à l’unanimité
6/ État des opérations immobilières réalisées en 2024
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens communaux, les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière, après vote du compte administratif.
Pour la Commune de Seloncourt, les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières réalisées en 2024 sont joints en annexe.
La Commission Finances, réunie le 04 juin 2025, a émis un avis favorable.
Il s’agit de la liste des opérations réalisées en 2024. C’est bien de les retrouver toutes au même endroit.
Adopté à l’unanimité.
7/ Taux horaires des agents et engins communaux – Année 2025
Les taux horaires des agents communaux travaillant en régie et le tarif des engins utilisés sont révisés chaque année et arrondis à la demi-unité monétaire la plus proche. La valeur de l’index du bâtiment BT01 en janvier 2025 s’élève à 132,00. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs tels qu’ils sont inscrits au tableau du projet de délibération et applicables au 1er janvier 2025.
La Commission Finances, réunie le 04 juin 2025, a émis un avis favorable.
Il s’agir de faire évoluer les tarifs suivant l’index du bâtiment. Pas de remarque.
Adoption à l’unanimité.
8/ Indemnité de gardiennage de l’Église communale – Année 2025
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales n’ayant pas été revalorisé au 1er janvier 2025, il reste à 503,42 € pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l’édifice du culte.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au gardien de l’église communale, Monsieur l’Abbé Séraphin TCHICAYA LOEMBA, domicilié à Seloncourt, cette indemnité, dès lors qu’il en formulera la demande.
L’indemnité sera versée à la Paroisse Catholique Saint-Eloi.
La Commission Finances, réunie le 04 juin 2025, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
9/ Indemnisation de frais – Formation informatique
Par délibération prise le 20 mars 2003, le conseil municipal a autorisé, dans le cadre des Espaces Publics Numériques, les actions de formation informatique réalisées bénévolement par Mme Claudine SLUPINSKI.
Cette dernière assurera une nouvelle session de formation de septembre 2025 à juin 2026 à raison de 6 heures hebdomadaires hors vacances scolaires.
Il est proposé d’indemniser Mme Claudine SLUPINSKI pour les frais occasionnés par ce travail bénévole en lui versant une somme forfaitaire de 370 euros.
La Commission Finances, réunie le 04 juin 2025, a émis un avis favorable.
10/ Modification des tarifs communaux
Il est demandé aux élus de valider l’actualisation annuelle des tarifs des secteurs de la Petite-Enfance et de l’Animation selon le tableau joint en annexe.
La Commission Finances, réunie le 04 juin 2025, a émis un avis favorable.
11/ Délibération portant forfaitisation des sanctions financières liées au nettoyage et à la remise en état de l’espace public souillé
Malgré les différents services et outils mis à disposition de la population pour le traitement des déchets, de nombreuses incivilités sont toujours constatées.
Face à ce constat et afin de limiter les frais, il est proposé au conseil municipal d’instaurer des forfaits d’enlèvement, de nettoyage et de remise en état de l’espace communal public ou privé qui seront appliqués à toute personne identifiée ayant effectué des dépôts illicites constatés sur le territoire de la commune.
Les tarifs proposés sont les suivants :
La Commission Finances, réunie le 04 juin 2025, a émis un avis favorable.
12/ Protection de l’environnement – filières « REP » – Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat joint au projet de délibération avec la société ALCOME.
Cet éco-organisme, agréé par l’Etat, est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs (R.E.P.) de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac.
Sa mission est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Le montant du soutien financier annuel pour Seloncourt serait de 1,08 €/habitant, versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.
La commission Environnement réunie le 12 mai 2025 a donné un avis favorable.
13/ Programme de rénovation de l’éclairage public 2025 – demande de subvention au SYDED
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le plan de financement des travaux de rénovation d’équipements d’éclairage public pour poursuivre le remplacement de luminaires.
| CO-FINANCEUR | DESIGNATION | CALCUL DE LA SUBVENTION | MONTANT | % SUR TOTAL T.T.C. | |||
| SYDED | Eclairage Public programme 2025 | Rue des Minimes entre le n° 18 et le n° 30 | 125.00 € x 11 points lumineux | 30 x 125 € | 1 375.00 | 3 750.00 | 21.50% |
| Rue du Muguet | 125.00 € x 11 points lumineux | 1 375.00 | |||||
| Passage piéton rues Mélenne, Combe et Guenot | 125.00 € x 4 points lumineux | 500.00 | |||||
| Passage piéton rues des Vergers et Viette | 125.00 € x 4 points lumineux | 500.00 | |||||
| TOTAL SUBVENTIONS ESCOMPTEES | 3 750.00 | 21.50% | |||||
| MONTANT SOLDE T.T.C. FONDS LIBRES VILLE DE SELONCOURT | 13 690.00 | 78.50% | |||||
| TOTAL DE L’OPERATION T.T.C. | 17 440.00 | 100% | |||||
Ces travaux seront réalisés en REGIE.
La Commission « Voirie » réunie le 13 mai 2025 a émis un avis favorable.
14/ Avis de la commune de Seloncourt sur le projet de vente par Néolia de 12 logements et 5 garages sis 10 et 12 rue Georges Cuvier à Seloncourt
Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur le projet de vente de Néolia de 12 logements et 5 garages situés 10 et 12 rue Georges Cuvier à Seloncourt.
La Commission « Urbanisme » réunie le 26 mai 2025 a émis un avis favorable.
DÉCISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
