Page construite à partir de la note de synthèse de la séance et des pièces jointes fournies avec la convocation.
Enregistrement de la séance
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 joint au projet de délibération.
Vote à l’unanimité, pas de remarque particulière
2/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal d’urgence du 21 décembre 2024
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal d’urgence du 21 décembre 2024 joint au projet de délibération.
Page construite à partir de la note de synthèse de la séance et des pièces jointes fournies avec la convocation.
CONVOCATION-CM-28-JANVIER-2025
Enregistrement de la séance
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025
DCM20250128-1-APPROBATION-PV-DU-10-DECEMBRE-2024
PJ-1-PV-CM-DU-10-DECEMBRE-2024
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 joint au projet de délibération.
Vote à l’unanimité, pas de remarque particulière
3/ Création d’une commission communale d’accessibilité
Conformément à la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer une commission communale d’accessibilité et de la composer des membres suivants :
- La Vice-présidente du CCAS,
- L’adjoint chargé de la Voirie,
- L’adjoint chargé des Bâtiments,
- 1 conseiller municipal du groupe d’opposition,
- 1agent des services techniques,
- 1 agent du CCAS en charge des actions à destination des personnes âgées et handicapées
- 1 représentant d’associations représentant les usagers,
- 1 représentant d’associations de personnes en situations de handicap,
- 1 représentant d’associations ou organismes représentant les personnes âgées,
- 1 représentant des acteurs économiques
- 1 usager,
- 1 professionnel de santé.
Il s’agit ici de valider la création d’une commission destinée à étudier les points posant des problèmes d’accessibilité à la personne.
Cette commission est obligatoire depuis 2005 pour une commune de plus de 3500 habitants. Un travail avait été réalisé lors du mandat précédant. Un stagiaire avait même rédigé un rapport sur le sujet, mais s’il a été pris en compte durant un moment, il a été abandonné… pour des raisons de coût.
Le sujet revient d’actualité, par la force de la loi. Il suffira maintenant de trouver les finances pour réaliser les travaux restant à faire.
Notre groupe a proposé Béatrice Roch pour participer à cette future commission.
Vote à l’unanimité.
4/ Mise à jour du règlement de formation
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de modifier le règlement de formation s’appliquant à l’ensemble du personnel communal, dont le texte est joint à la présente délibération.
Pas de remarques particulières, vote à l’unanimité.
5/ Fixation du tableau des emplois
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter le tableau des emplois annexé à la délibération à compter du 01 janvier 2025.
Le Comité Social Territorial réuni le 14 janvier 2025 a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2025.
Il s’agit là de présenter la répartition des effectifs employés par la commune.
Ce tableau nous est présenté comme une obligation pour laquelle nous ne pouvons rien. Il nous semble que le fait de présenter ces mêmes données tous les ans est l’occasion d’en tirer des tendances sur les évolutions ou les répartitions de nos effectifs et de faire des comparaisons avec les communes avoisinantes.
Après présentation des ces tableaux, un vote à l’unanimité a été prononcé.
6/ Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet au service Environnement
Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de créer un poste d’adjoint technique au service Environnement, afin de pallier le départ en retraite d’un agent.
Il propose la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1er février 2025.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité.
7/ Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet au service Éducation / Jeunesse
Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de créer un poste d’adjoint d’animation au service Éducation Jeunesse pour pallier au départ en retraite d’un agent.
Il propose la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er mars 2025.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité.
8/ Délégation de service public pour l’exploitation du service de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif, gênant ou dangereux
– attribution
Suite au conseil municipal du 15 octobre 2024, autorisant le lancement de la consultation pour la délégation de services publics de la fourrière municipale, il est aujourd’hui demandé aux élus de valider l’attribution de cette DSP à l’entreprise SAS NEDEY pour une durée de 5 ans.
La Commission de délégation de Service Public, réunie le 14 janvier 2025, a émis un avis favorable.
Seule, la société Nedey répond à tous les critères nécessaires pour la réalisation de cette délégation de service. En effet, il est indispensable que celle ci-dispose d’un enclos fermé pour stocker les véhicules mis en fourrière.
Vote à l’unanimité.
9/ Renouvellement de la convention pluriannuelle de partenariat de lecture publique 2025-2029
Afin de permettre la continuité de la collaboration de la Médiathèque avec la Médiathèque Départementale du Doubs, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler ce partenariat par la signature de la convention jointe en annexe pour la période 2025/2029.
Vote à l’unanimité
10/ Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la gestion du Relais Petite Enfance secteur d’Hérimoncourt
Le Relais Petite Enfance (RPE) du secteur d’Hérimoncourt, regroupe les communes d’Abbévillers, Bondeval, Blamont, Dannemarie-Les-Glay, Dasle, Ecurcey, Meslières, Pierrefontaine-Lès-Blamont, Roches-Les-Blamont, Thulay, Villars-les-Blamont, Hérimoncourt, Seloncourt et Vandoncourt.
Il est géré en partenariat avec les Francas du Doubs, qui propose tout au long de l’année des animations qui s’adressent aux assistantes maternelles, aux gardiennes à domicile et aux parents du secteur.
Afin de renforcer ce partenariat et de préciser les conditions de cette gestion, les Francas du Doubs proposent la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2027 (jointe en annexe).
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité.
DÉCISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
INFORMATIONS
- Rapport Social Unique 2023 (RSU)
- Présentation du Plan Communal de Sauvegarde
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
A propos du congrès des maires
Christian Toitot: Quel Compte rendu de votre visite au congrès de maires pouvez vous nous faire ?
A cette question notre maire répond que cela s’est passé il y a bien longtemps, qu’il avait préparé un résumé pour le conseil précédent, mais qu’aujourd’hui il n’en à plus la mémoire.
Maryline Chalot, elle, avait toujours ses notes et a pu nous faire son résumé.
Résumé que vous pouvez écouter en fin de l’enregistrement de séance.
Quelques jour plus tard, et sur la demande de Christian Toitot, le résumé du Maire nous est parvenu. Ce n’est pas ce que nous attendions d’un compte rendu de visite mais bon!
Le voici ci-dessous:
A propos de la décision du Tribunal Administratif
Denis Tisserand : Quelle suite allez-vous donner à la décision du tribunal Administratif en notre faveur, qui annule la délibération 5 du Conseil Municipal du 16 décembre 2022, créant de nouveaux tarifs de location pour des salles communales ?
Le Tribunal Administratif a sanctionné la manière cavalière utilisée pour la présentation de la délibération concernant les nouveaux tarifs de location des salles pour 2023. Rappelons que les cinq élus du groupe ont voté contre cette délibération et cosigné ce recours.
Le tribunal motive sa décision par : l’ «… absence d’information en temps utile des conseillers municipaux qui n’ont pas été en mesure de délibérer de façon éclairée sur la proposition de tarifs qui leur était soumise…. »
C’est d’ailleurs l’un des griefs que nous vous faisons de manière récurrente lors des conseils, auxquels vous répondez en nous reprochant de ne pas avoir demandé les informations.
Le tribunal rappelle, par sa décision, qu’il est bien de votre devoir de nous les fournir en temps et en heure.
La législation vous oblige d’ailleurs à résumer toute modification dans la note de synthèse ce qui n’a pas été fait.
Dès lors, quelle suite allez-vous donner à la décision du Tribunal Administratif ?
Deux solutions s’offrent à vous :
1- Vous admettez votre erreur et votre responsabilité.
Les tarifs 2023 sont annulés.
Les tarifs 2022 doivent être appliqués pour l’année 2023.
Vous remboursez aux usagers le trop-perçu.
Nous demandons que nous soit communiqué le montant total de cet éventuel remboursement.
Cette solution va dans le sens de l’intérêt général et profite directement aux administrés.
Nous vous rappelons que vous avez reconnu implicitement les excès de cette grille de tarification en revenant, courant 2023, à une redistribution des salles et à une révision des tarifs pour 2024.
2- Vous privilégiez l’aspect purement comptable du problème, en représentant la même délibération, cette fois, de manière conforme avec effet rétroactif.
La décision du TA n’aurait donc aucune conséquence. Rien ne change ni ne changera, ce que nous regretterions.
Seuls les usagers, particuliers et associations en auront fait les frais.
Nous avons gagné ce recours sur la forme. Sans l’aide d’un avocat.
Vous nous avez menacé personnellement, si nous perdions, d’un dédommagement que vous avez fixé à 1500€ (le maximum autorisé par la loi).
Votre défense, elle, était assurée par un groupe d’avocat au frais de la collectivité.
Se pose la question de l’égalité des élus d’un même conseil municipal, comme nous l’avions pointé dans une de nos publications (publication 38, toujours disponible sur notre site internet, seloncourt.org). https://seloncourt.org/publication-38
Une petite écoute de l’enregistrement de séance à partir de la 1h02 est plus parlant qu’un discours.
Tout cela montre, tout de même, un certain manque de sang froid de la part de notre maire.
S’emporter pour deux termes, certes pleins de sens, mais utilisés à bon escient et dans un esprit très policé est pour le moins déconcertant.
Il est vrai que notre maire n’aime pas être piloté.
Avoir perdu la face au tribunal Administratif et se faire dicter deux solutions applicables après cet incident l’a fait sortir de ses gonds… jusqu’à l’insulte.
Tout laisse à penser qu’une autre solution sera choisie.
Et bien sûr, pas celle qui conviendrait le mieux pour le bien public.
Le débat n’est pas clos, nous craignons le pire.
A suivre
