Enregistrement audio de la séance
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2025
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 joint au projet de délibération.
Christian Toitot demande la parole car il désire s’exprimer au sujet de ce compte rendu de séance.
Retrouvez son intervention ci-dessous.
Ce procès-verbal n’est pas sincère : il est partial, il pêche opportunément par omission.
Pourquoi ?
D’abord, il manque l’intervention de Maryline CHALOT rendant compte de ses activités au congrès des maires.
Ensuite, la relation du débat houleux qui a suivi la question orale de Denis TISSERAND suite à la décision du Tribunal Administratif est tronquée. Seule, une synthèse aseptisée des propos du maire et leur sens général est fournie.
Pas un mot sur la suite, pas une ligne sur certains de vos propos et des nôtres.
Nous ne reprendrons pas ici l’intégrité de ces propos. Cependant, certains doivent l’être :
– Votre accusation à notre encontre, je cite : « Vous êtes un menteur, vous êtes cinq menteurs ».
– Mon intervention en fin de conseil devait être reproduite car elle citait les termes exacts du jugement du Tribunal Administratif pour une bonne information de l’assemblée.
Je les ai lu, je cite : « Annulation pour irrégularité procédurale, de la délibération du conseil municipal de Seloncourt du 16 décembre 2022, en tant qu’elle fixe les tarifs de location des salles communales pour 2023 (absence d’information en temps utile des conseillers municipaux qui n’ont pas été en mesure de délibérer de façon éclairée sur la proposition de tarifs qui leur était soumise ». et j’ai lu le dispositif, je cite : « Article 1er : La délibération du conseil municipal de la commune de Seloncourt du 16 décembre 2022 est annulée, en tant qu’elle fixe les tarifs de location des salles communales. Article 2 : Les conclusions de la commune de Seloncourt présentées sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées ».
– J’ai ensuite déclaré, car j’étais très courroucé, je cite : « Nous avons gagné sur la forme, ce n’est pas une raison pour se faire engueuler. Nous avons gagné et je trouve très choquant que nous soyons mis en cause, alors que la faute vous incombe directement ».
– Ce à quoi vous avez répondu, je cite : « Vous essayer de nous faire croire que vous êtes des tous petits cocos pas informés, des cocos oui ».
Vos propos ont motivé notre colère, nous n’avons pas admis d’être traité de menteurs, et je vous ai déclaré que notre groupe quittait la salle, mettant fin prématurément au conseil municipal.
Rien de cela n’est relaté dans ce procès-verbal. Les termes même du jugement du Tribunal Administratif ont été dissimulés aux lecteurs.
Nous voterons donc contre ce procès-verbal.
Seule remarque du maire: « Vos propos seront reproduits au procès verbal du présent conseil » et comme il n’y a pas d’autres remarques la délibération est soumise au vote.
Elle est adoptée, avec 5 voix contre celles du groupe SAES.
2/ Tarifs 2023
Monsieur le maire expose que par jugement en date du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Besançon a annulé, pour une question de forme, la délibération DCM20221216-5 fixant les tarifs des services communaux de sorte que le fond n’est pas remis en cause.
Il convient donc d’adopter une nouvelle délibération fixant les tarifs des services communaux pour l’année 2023 selon les tableaux joints en annexe afin de régulariser les tarifs appliqués aux locations intervenues au cours de l’année en question.
La Commission Finances, réunie le 19 février 2025 a émis un avis favorable avec une opposition.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider les tarifs 2023 présentés dans les tableaux joints en annexe.
Monsieur explique que comme le tribunal ne s’est pas prononcé sur le montant des tarifs mais sur le non respect de la procédure de présentation de la délibération, il représente donc cette même délibération, mais cette fois en respectant bien la procédure d’information préalable nécessaire à chaque présentation.
Denis Tisserand intervient et fait remarqué que le document est maintenant un peu plus lisible qu’auparavant. Il regrette que la solution choisie parmi les deux propositions faites par lui même lors du dernier conseil municipal et la plus défavorable pour les associations et les Seloncourtois qui perdent plus de 4100€ pour les premiers et plus de 700€ pour les seconds.
Clément Girard intervient en tentant de justifier la tarification Seloncourtoise par un comparatif avec d’autres tarification. Bien sûr en voulant montrer que les salles de Seloncourt sont les moins chères
Denis Tisserand reprend la parole est disant que le grief ne se situe pas à ce niveau. Il concerne l’augmentation en cours d’année des charges de certaines associations, qui n’ont pas la chance d’utiliser les salles devenues payantes parce que les autres salles n’étaient pas disponibles.
Le surcout annuel pour la MPT a été de plus de 1700€ sur un budget qui ne comptait pas cette dépense supplémentaire.
Ces tarifs sont validés rétroactivement avec 5 voix contre, celle de notre groupe SAES.
3/ Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Les orientations générales du budget ont été présentées lors de la Commission Finances du 19 février 2025.
Il est demandé aux élus de valider que le débat relatif aux orientations budgétaires 2025 a bien eu lieu avec pour appui le rapport joint à la présente et que chaque élu a pu s’exprimer sur ces orientations.
Merci pour votre présentation.
Elle nous montre, comme vous promettez de ne pas augmenter les impôts, et nous le comprenons, que nous n’avons aucune emprise sur les recettes qui réduisent d’exercices en exercices notre capacité d’investissement.
Il ne reste qu’à faire la chasse aux frais de fonctionnements et la course aux subventions pour chaque investissement.
Vous avez annoncé dans la publication municipale du mois de mars la mise « en place d’une budgétisation verte ».
Il s’agit d’une mesure rendue obligatoire pour catégoriser et faire figurer dans les comptes administratifs l’impact environnemental des investissements. C’est un outil, peut-être coercitif, mais certainement très utile pour orienter la nature des investissements au niveau des communes, mais aussi, utile pour maximiser les subventions à condition de remplir les critères exigés.
Vous nous en avez parlé, lors de la commission finance suivant le congrès des maire auquel vous avez assisté, vous l’aviez nommé l’« annexe verte ». Vous n’avez pas voulu nous en parler lors des questions diverses du dernier conseil municipal mais vous en faites votre édito et même votre nouvel engagement vers un avenir durable.
Peut-être n’avez-vous pas voulu modifier votre modèle de rapport, mais pourquoi n’en parlez-vous pas dans ce débat d’orientation budgétaire ?
Si vous ne voulez pas tout écouter, placez vous au moins à partie de la minute 27 de l’enregistrement audio
Denis Tisserand arrête son propos à sa première question pour lancer le débat.
Surprise du maire qui demande s’il a fini.
Denis Tisserand dit que non mais que comme c’est un débat,, il est surpris de voir que personne n’ait d’avis.
Il se voit répondre que « cela ne vous regarde pas » nous entendrons également quelques termes comme « Intégristes Écolos » et quelques ignorances sur le cycle de l’eau et même sur le principe du débat d’orientation budgétaire.
Nous vous conseillons de prendre quelques minutes pour écouter ce débat au moins à partir de la minute 27.
Après quelques débats Denis Tisserand reprend la lecture de son intervention:
Nous avons tout de même remarqué, comme nous l’avons déjà dit, une amélioration dans les choix des investissements. Vous tentez la correction de quelques erreurs telles que les retards pris dans la rénovation thermique des bâtiments, le déploiement des éclairages LED, pour lesquels je me rappelle un exposé, construit laborieusement, il y a déjà quelques années, pour tenter de contredire mon argumentation justifiant ce même déploiement. Je suis content de voir que vous le placez aujourd’hui au cœur de vos préoccupations.
Mais aujourd’hui, les contraintes budgétaires ne sont plus les mêmes. Toutes les communes essayent de rattraper leur retard, l’annexe Environnementale complexifie l’obtention des subventions, les taux d’intérêts ne sont plus les mêmes, l’inflation augmente, les prix des énergies fluctuent, le climat politique international est catastrophique et ne permet pas d’être optimiste sur une reprise sereine des investissements. Alors qu’il reste encore tant de choses à faire.
Je ne vois pas de description de votre politique globale d’investissement pour réduire nos frais de fonctionnement. On voit une suite d’investissements à la mode des subventions disponibles mais sans la conviction et c’est dommage.
Nous avons maintenant la volonté d’installer des panneaux photovoltaïques mais nous ne voyons toujours pas de voiture électrique pourtant très utile pour leur rentabilité en mode autoconsommation.
Le projet de chaufferie bois est abandonné et nous ne voyons aucune pompe à chaleur, aucune étude de géothermie. Par contre, nous renouvelons nos chaudières gaz, génératrices de gaz à effet de serre et plus grave, augmentant notre dépendance au gaz russe.
Quelle est votre politique de réduction des gaz à effet de serre et comment envisagez-vous l’optimisation des ressources fournies par les panneaux solaires ?
Vous nous fournissez maintenant un tableau pluriannuel des investissements. Nous trouvons dommage que ce tableau ne soit pas le point d’entrée et de suivi strict des investissements. C’est un outil essentiel pour établir et suivre un budget, voir ce que l’on peut faire ou pas et construire un historique synthétique.
Je suis surpris de voir que des lignes disparaissent et apparaissent, sont modifiées, sans commentaire, sans date, ni numéro d’ordre ou de priorité.
Par exemple, en 2024, 4 lignes d’investissements ont été créées et 2 lignes en 2025, dont la renaturation de la rue d’Audincourt avec 381 K€ affectés au budget 2024.
La ligne chaufferie bois a disparu.
Avions-nous dépensé des frais d’étude sur ce projet en 2021 ou 2022 ?
La ligne « Panneaux voltaïques » créée en 2024, pour un investissement en 2023, a été modifiée et repoussée en 2025.
S’agit-il toujours du même projet ?
Je ne vais pas résumer les propos qui on suivi cette intervention.
Je vous invite à les retrouver à partir de la minute 40 de l’enregistrement audio.
Il y a tout de même des moments intéressants notamment l’accusation, à notre encontre, de tenir des propos propagandistes pour GreenPeace plutôt que de se soucier des Seloncourtois. ….
4/ Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet à la crèche de Seloncourt
Afin de pérenniser l’encadrement des enfants, Monsieur le maire propose la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel en raison des difficultés de recrutement d’auxiliaires de puériculture titulaires du concours de la fonction publique territoriale.
La Commission Personnel, réunie le 19 février 2025, a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider la création de ce poste.
Pas de remarque particulière: vote à l’unanimité
5/ Promotion interne – Création d’un poste d’agent de maitrise
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent de la filière technique a été proposé pour l’inscription sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise, au titre de la promotion interne.
Cette inscription étant effective au 01/03/2025, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet. Ce point n’a pas été abordé en commission Personnel le 19 février car l’information n’est parvenue en mairie que le vendredi 21 février, il a néanmoins été immédiatement communiqué par mail aux membres de la commission pour validation.
Ainsi, afin de ne pas pénaliser l’agent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir valider la création de ce poste.
Pas de remarque particulière: vote à l’unanimité
6/ Prolongation de la mission de conseil en énergie partagé auprès des communes de plus de 2 000 habitants de Pays de Montbéliard Agglomération
Dans le cadre du Plan climat-air-énergie territorial et de la transition écologique, Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) propose à ses communes membres, depuis avril 2010, un service de Conseil en énergie partagé dont le principe est la mise à disposition des communes d’un agent spécialisé, le conseiller « CEP ».
Les missions sont notamment :
– La gestion comptable des fluides à l’aide de bilans annuels et le suivi par tableaux de bord,
– L’optimisation des contrats de fourniture d’énergie
– Le su ivi des marchés du groupement régional Bourgogne Franche-Comté pour la fourniture d’énergie
– Le diagnostic avec préconisations de travaux ou d’interventions techniques,
– L’assistance technique et administrative lors des projets de rénovation ou de construction
– L’accompagnement dans les actions réglementaires à mettre en œuvre
– La sensibilisation des élus, techniciens et usagers des bâtiments communaux
Depuis 2019, un second conseiller est déployé par le Syndicat Mixte d’Énergies du Doubs (SYDED) à destination des 54 communes de moins de 2000 habitants de PMA, représentant une population de 35 000 habitants. Ainsi, le CEP actuel de PMA continue d’apporter son expertise à 15 communes de plus de 2000 habitants de PMA constituant une population de 57 000 habitants, et se charge également de la gestion énergétique du patrimoine propre de la Communauté d’agglomération tout en apportant son expertise technique aux projets qui y sont menés et sa contribution au Plan climat-air-énergie territorial.
Dans le cadre de la prolongation du service, le Bureau Communautaire du 12 décembre 2024 a décidé de revaloriser cette participation financière à 0,24 € par habitant et par an afin de tenir compte de l’inflation des années 2022 et 2023.
La Commission Bâtiments -Patrimoine – Cimetière, réunie le 25 février 2025, a émis un avis
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire l’adhésion de la Commune à la mission « Conseil en énergie partagé » pour une durée de trois ans du 1er mai 2025 au 30 avril 2028.
Denis Tisserand demande par quel moyen sont transmises les consommations électrique car il doit y avoir quelques points de prélèvements.
Il voulait savoir si c’était manuellement ou de manière automatique.
Après quelques flottement sur la réponse il semblerait que ce sont les factures qui sont transmises.
Vote à l’unanimité
7/ Certification de la gestion durable de la forêt communale
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune d’adhérer au processus de certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.
La Commission Environnement – Cadre de vie – Forêt, réunie le 17 février 2025, a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion à la certification PEFC.
Christian Toitot demande si les terrains forestiers cédés par la commune par un bail emphytéotique sont toujours sous le coup de cette labellisation et si le nouveau propriétaire est soumis à l’obligation de souscrire.
Personne ne connait la réponse.
Rappelons ici, que ce type de bail, oblige le bénéficiaire de valoriser les terrains qui lui sont confiés.
Vote à l’unanimité.
DÉCISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
Pas de question orale.
Juste une info de la part de l’adjoint à l’environnement invitant chacun à participer à l’opération nettoyage.
Une réponse a été donnée à une question posée par Sergio Bee concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la fonderie.
Il y aura donc 56 panneaux soit une puissance installées de 25,2 KWHpointe.
Info hors débat: Nous pourrons donc espérer une production annuelle entre 22 000 KWH et 25000 KWH en fonction de l’ensoleillement.
Béatrice Roch invite également tout le conseil municipal à venir assister au défilé du Carnaval.
