1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er février 2022
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er février 2022 joint au projet de délibération.
Pas de remarque particulière. Adoption à l’unanimité
2/ Prolongation de la mission de conseil en énergie partagé auprès des communes de 2000 habitants de PMA
Dans le cadre du Plan climat-air-énergie territorial et de la transition écologique, Pays de Montbéliard Agglomération propose à ses communes membres, depuis avril 2010, un service de Conseil en énergie partagé dont le principe est la mise à disposition des communes d’un agent spécialisé, le conseiller « CEP ».
Depuis 2019, un second CEP est déployé par le Syndicat Mixte d’Énergies du Doubs (SYDED) à destination des 54 communes de moins de 2000 habitants de PMA, représentant une population de 34 668 habitants.
Ainsi, le CEP actuel de PMA continue d’apporter son expertise à 15 communes de plus de 2000 habitants de PMA constituant une population de 57 472 habitants, et se charge également de la gestion énergétique du patrimoine propre de la Communauté d’agglomération tout en apportant son expertise technique aux projets qui y sont menés et sa contribution au Plan climat-air-énergie territorial.
Malgré l’arrêt des financements des partenaires publics depuis 2019, il avait été acté en Conseil Communautaire du 21 mars 2019 de maintenir une participation financière des communes identique aux périodes précédentes, soit 0,22 € par habitant et par an. Le Bureau Communautaire du 13 janvier 2022 a décidé de conserver ce même plan de financement pour la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2025.
Ce service est largement utilisé par les services de la mairie. Notamment dans le cadre du projet de la chaufferie bois.
Adoption à l’unanimité.
3/ Délibération de garantie d’emprunts Neolia
Néolia a entrepris une opération de construction de 15 logements PLUS et 6 logements PLAI à SELONCOURT – Rue Neuve dont le coût est estimé à 3 281 739 €.
Néolia a contracté des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Besançon. Ces prêts devant être cautionnés par une collectivité locale.
La commune de Seloncourt est sollicitée afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 942 402 euros souscrit par l’Emprunteur (Néolia) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, soit 582 720,60 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La commune s’engage à garantir les prêts contractés par l’organisme logeur. Il ne semble pas y avoir de limite pour le montant des garanties que peut supporter la commune en ce qui concerne les organismes sociaux tels que Néolia.
Adoption à l’unanimité.
4/ Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le débat d’orientations générales du budget (DOB) doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Les orientations générales du budget ont été présentées lors de la Commission Finances du 23 février 2022.
C’est Madame Paicheur qui lit assemblée le rapport d’Orientation Budgétaire
Denis Tisserand sollicite la parole et s’exprime sur le budget 2022 au nom du groupe.
« Nous avons bien pris note de la présentation de votre budget 2022, ressemblant sur le fond comme dans la forme à la présentation faite pour le Débat de 2021.
Le texte et les chiffres ne diffèrent guère.
La progression des dépenses de fonctionnement sont annoncées à 1,51% contre 2,13% au DOB 2021. Mais cette progression reste supérieure à la hausse des recettes estimée à 1,11%.
L’excédent de fonctionnement passe à 444 000€ contre 467 000€ en 2021, et ceci, malgré la prise en charge à 100%, par PMA, des 40 000€ restant du fond de péréquation des recettes fiscales, le FPIC pour les intimes.
On peut noter que si cette part restante du FPIC était restée à la charge de la commune, le taux des frais de fonctionnement s’élèveraient à 2,3% contre les 1,51% annoncés. Nous pourrions même atteindre plus de 3% en y retranchant l’indemnité de renégociation des emprunts comprise dans les 61 000 € de réduction des charges financières.
Mais il est facile de jouer avec les chiffres, mêmes s’ils ne mentent pas.
Comme vous le signalez, les charges de personnel augmentent de manière importante suite à un inéluctable rattrapage indiciaire.
Quant aux dépenses en énergies, celles-ci, vu les évènements actuels et les contraintes environnementales, vont peser de manière de plus en plus importante sur les budgets à venir. Nous ne reviendrons pas sur la nécessité de se préparer à cette situation, nous n’avons cessé de le dire à chaque étape concernant le budget. Nous sommes aujourd’hui au pied du mur concernant ce sujet et nous allons maintenant payer pour les investissements que nous n’avons pas anticipés.
Et encore une fois, nous ne voyons pas dans ce budget de grands projets nous préparant à ces futures difficultés.
J’espère que vous allez nous contredire sur ce point.
Nous sollicitons, depuis quelques années une meilleure illustration des tendances budgétaires. Ce rapport n’en comporte pas encore. Nous ne désespérons pas de voir évoluer les choses. Par contre, vous nous avez fourni cette année l’ébauche d’un plan pluriannuel des investissements prévus sur le mandat. Pour l’instant il n’est proposé qu’en annexe, mais encore une fois, nous ne désespérons pas de le voir faire partie intégrante du document présenté, comme semblent l’exiger les règles de l’art du Rapport d’Orientation Budgétaire.
Ce tableau doit être la pièce maitresse de l’établissement du DOB. S’il comporte tous les postes d’investissements voulus ou contraints, il deviendrait un outil essentiel à la gestion des finances de la ville, en toute transparence. Mais pour cela, Il faudrait, qu’en face de chaque investissement nous trouvions les prévisions d’autofinancement, les subventions possibles, les emprunts nécessaires, l’évolution du taux d’endettement enfin, toutes les données nécessaires pour savoir si le programme est réaliste.
Peut-être le verrons-nous un jour.
Pour l’instant nous avons au moins une visibilité des actions que vous pensez engager.
Ce DOB 2022 est consacré principalement à une partie de la rénovation de l’école Marcel Levin et une démolition, par nécessité, d’une maison rue de la Pâle. Espérons que cette dernière dépense, contrainte, sera remboursée par l’assurance du bien sinistré.
Dans ce DOB nous ne voyons pas d’engagement financier en 2022 pour la chaufferie bois. Nous pensons que ce projet doit être traité en priorité et s’il est associé à un large programme de rénovation énergétique de nos bâtiments, cela nous permettra de profiter largement des subventions disponibles et de limiter sur le long terme les dépenses énergétiques qui vont peser de plus en plus sur nos frais de fonctionnement et donc réduire notre autofinancement.
Comme chaque année nous sollicitons des actions permettant la production d’énergie verte, la réduction et la compensation d’émission carbone. Les solutions ne manquent pas. Nous savons que vous en avez, pourquoi ne les faites-vous pas figurer dans votre tableau ?
Comme évoqué plus tôt, nous vous invitons à ce que ce tableau soit étendu, en toute transparence, à l’ensemble des projets imaginables pour que l’on puisse associer les termes Seloncourt, Avenir Écologique et Solidaire.
Merci pour votre attention. »
5/ Mutualisation des moyens entre la ville et le CCAS – Convention
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public autonome géré par son conseil d’administration. L’action qu’il mène dans l’exercice de ses compétences s’inscrit directement dans le cadre de la politique municipale.
Dans ce contexte, il apparaît opportun de mettre en place une organisation rapprochée des services de la Ville et du CCAS, pour plusieurs raisons :
- un souci de rationalisation des compétences, de fédération des moyens de gestion, d’harmonisation des procédures :
- une volonté de ne pas créer de structure lourde au sein du CCAS par l’exercice d’un certain nombre de tâches matérielles.
Ce mode d’organisation, sans incidence sur les prérogatives et les pouvoirs du CCAS, sera formalisé dans une convention à intervenir entre la Ville et le CCAS (Cf : voir convention)
Le Comité Technique, réunie le 22 février 2022 a émis un avis favorable.
6/ Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de développer un nouveau service pour la préservation du patrimoine et du souvenir, il convient de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet, à raison de 28 heures ½ hebdomadaires, à compter du 1er avril 2022.
La Commission Personnel, réunie le 23 février 2022, a émis un avis favorable.
7/ Programme de rénovation de l’éclairage public 2022 – demande de subvention au Syded
- Nouvelles mesures d’attribution par point lumineux : 125 € P.U.
- Les travaux E.P. seront effectués en régie avec la participation du SIACVH pour la pose en nacelle.
La Commission Voirie réunie le 15 février 2022 a émis un avis favorable.
8/ Festival de Jazz « Les 3 temps du Swing » – Concert du jeudi 07 juillet 2022
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », il est proposé la représentation du spectacle « Les Moulins à Café Jazz Hot Orchestra », le jeudi 07 juillet 2022 à 20H30, Place Ambroise Croizat.
Il est proposé d’approuver le déroulement du concert et les modalités du contrat de cession de droit de représentation de spectacle, établi par l’association SAVEURS DU SUD, dont le siège social est situé 11 rue Erckmann Chatrian 68000 COLMAR représentée par M. Robert MERIAN, Président, et notamment le coût de la prestation, soit 2800 €, frais de déplacement inclus.
La Commission Culture, réunie le 20 janvier 2022, a émis un avis favorable.
9/ Festival de Jazz « Les 3 temps du Swing » – Concert du vendredi 08 juillet 2022
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », il est proposé la représentation du spectacle « Lizzy Rag », le vendredi 08 juillet 2022 à 20H30, Place Ambroise Croizat.
Il est proposé d’approuver le déroulement du concert et les modalités du contrat de cession de droit de représentation de spectacle, établi par l’association ARISTIDE & COMPAGNIE, dont le siège social est situé 106 Grand rue – 86130 JAUNAY-MARIGNY représentée par M. Philippe BOUDAUD, Président, et notamment le coût de la prestation, soit 2800 €, frais de déplacement inclus.
La Commission Culture, réunie le 20 janvier 2022, a émis un avis favorable.
10/ Festival de Jazz « Les 3 temps du Swing » – Concert du samedi 09 juillet 2022
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », il est proposé la représentation du spectacle « Coco & The Sweet Pops », le samedi 09 juillet 2022 à 20H30, Place Ambroise Croizat.
Il est proposé d’approuver le déroulement du concert et les modalités du contrat de cession de droit de représentation de spectacle, établi par l’association ARISTIDE & COMPAGNIE, dont le siège social est situé 106 Grand rue – 86130 JAUNAY-MARIGNY représentée par M. Philippe BOUDAUD, Président, et notamment le coût de la prestation, soit 2500 €, frais de déplacement inclus.
La Commission Culture, réunie le 20 janvier 2022, a émis un avis favorable.
11/ Représentation d’un spectacle de contes dans le cadre du « 29 ça conte »
Dans le cadre du « 29 Ça Conte » la représentation du spectacle « Persée, héros malgrélui ! » par la conteuse Jeannie LEFEBVRE le dimanche 29 mai 2022 à 20H, Salle des Cossies.
Il est proposé d’approuver le déroulement du concert et les modalités de la convention pour la représentation du spectacle, établi par l’association A LA LUEUR DES CONTES, dont le siège social est situé 5 rue des Ecoles, 25700 VALENTIGNEY représentée par M. Olivier KIRCHNER, Président, et notamment le coût de la prestation, soit 500 €.
La Commission Culture, réunie le 28 octobre 2021, a émis un avis favorable.
12/ Plateau multisports – demande de subvention
Le taux de subvention pour l’ANS est entre 50% et 80% suivant si le projet
- est situé à proximité d’endroits générateurs de flux/lieux de centralité (écoles, centres ville, lieux de résidence…),
- est situé à proximité d’un quartier sensible,
- tenant compte de démarches écoresponsables… Le taux de subvention pour la Région est de 20 %.
Une convention pourra être signé par la commune avec les associations ou établissements scolaires utilisateurs de l’équipement
La Commission Environnement – Cadre de vie – Forêt, réunie le 14 février 2022, a émis un avis favorable.
13/ Création, exploitation et la maintenance d’une chaufferie au bois avec réseau de chaleur – demande de subventions
- Poursuite des études de faisabilité par un contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O.) pour le choix du type de mode de gestion, montage financier, demandes de subventions, des modalités de concertation à mettre en œuvre pour la création l’exploitation et la maintenance d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur.
- Solution proposée par l’A.M.O. ASSIST : Mono-énergie 100% bois
- Un Marché Global de Performance serait le plus adapté liant construction et exploitation, dont la rémunération est liée à la performance.
- Date prévisionnelle de démarrage de la phase de réalisation : 1er trimestre 2023
- Obtention de Certificats d’Economie d’Energie possible après travaux
La Commission Environnement – Cadre de vie – Forêt, réunie 14 février 2022, a émis un avis favorable.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
INFORMATIONS
