Présentation du nouvel agent de police municipal
Le début de cette séance a été l’occasion pour M. David Grandvoinet de se présenter. Il a été en effet embauché par le ville de Seloncourt en soutien aux deux agent municipaux déjà en fonction.
Nous luis souhaitons tous la bienvenue et une longue carrière à Seloncourt
Vous pouvez écouter sa présentation en lançant la lecture de l’enregistrement ci dessous
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 mars 2021
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 mars 2021 joint au projet de délibération.
Pas de remarques particulières le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2/ Pays de Montbéliard Agglomération – Modification statutaire – Intégration d’une compétence dite « supplémentaire » en matière de défense extérieure contre l’incendie
Cf document joint intitulé : Courrier_notification_modifstatutaires.
Cette compétence déjà assurée par PMA alors qu’il ne comportait que 29 membres. Elle est étendue aux 72 communes. C’est cette modification qui est soumise au vote.
Adoption à l’unanimité.
3/ Pays de Montbéliard Agglomération – Modification statutaire – Intégration d’une compétence dite « supplémentaire » en matière de santé
Cf document joint intitulé : Courrier_notification_modifstatutaires.
Il s’agit d’une nouvelle compétence que s’est octroyée la communauté de commune. Il s’agit là de donner plus de cohésion et d’harmonie dans les implantation des professionnels de santé. PMA pourra même gérer de l’immobilier dédié afin de faciliter des installations. Les statuts de cette compétence sont en cours de réalisation.
Le conseil a approuvé cette nouvelle compétence à l’unanimité
4/ Taux d’imposition 2021
Rappel des dispositions de l’article L.1639 A du Code Général des Impôts, la date limite de notification au Directeur Régional des finances publiques par le Préfet ou le Sous-Préfet des taux de fiscalité directe locale votés par les départements, communes et EPCI à fiscalité propre, est, désormais, fixée au 15 avril. L’année de renouvellement des organes délibérants, cette date est reportée au 30 avril.
Pour l’année 2021, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est donc fixée au 15 avril.
Monsieur le Maire propose les taux d’imposition de la Commune de Seloncourt pour l’année 2021 suivants :
- Foncier bâti : 37.83 %
- Foncier non bâti : 21,81 %
Suite à la réforme de la taxe d’habitation et comme l’indique la circulaire préfectorale n° 004 du 19 février 2020, les collectivités ne devront plus en voter le taux. Le nouveau taux pour le foncier bâti correspond au taux communal de l’année dernière (19,75 %) majoré du taux départemental du foncier bâti (18,08 %), soit 37,83 %.
La Commission Finances, réunie le 30 mars 2021, a émis un avis favorable.
Les taux restent inchangés. Adoption à l’unanimité
5/ Budget Primitif 2021
Rappel de l’article 37 de la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de Finances rectificative qui a modifié, de façon pérenne, les dates de vote des budgets des collectivités locales. L’article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, désormais, que la date limite de vote des budgets locaux est le 15 avril. L’année de renouvellement des organes délibérants, cette date est reportée au 30 avril.
Pour l’année 2021, la date limite d’adoption du budget primitif communal est donc fixée au 15 avril.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
| DEPENSES | RECETTES |
| 5 466 134 | 5 466 134 |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
| DÉPENSES | RECETTES |
| 1 871 622 | 1 871 622 |
La Commission Finances, réunie le 30 mars 2021, a émis un avis favorable.
Intervention SAES, budget primitif avril 2020
« Le débat d’orientation budgétaire a déjà eu lieu, nous n’allons pas le recommencer, mais il reste toutefois encore quelques remarques à formuler au sujet du budget que vous nous avez présenté.
Tout d’abord, nous voudrions souligner un changement, qui va certainement dans le sens des économies mais qui ne contribue pas à la compréhension globale de la multitude des chiffres auxquels il faut tenter de donner du sens lors de la présentation d’un budget.
Nous sollicitons depuis déjà plusieurs années, mais sans succès, des représentations synthétiques et imagées afin de donner une vision claire au regard des projets de votre mandat. Vous ne jugez pas utile de le faire et vous nous en avez donné une raison lors du Débat d’Orientation Budgétaire.
Mais, contrairement à ce que nous avons entendu pendant la dernière séance, nous pensons qu’il s’agit là d’un grand manque dans la présentation d’un budget pour une ville de l’importance de Seloncourt.
Mais pour ce Budget primitif, nous avons passé une étape dans la simplification de la présentation. En effet, et j’espère que ceci n’est qu’une simple erreur, nous n’avons reçu, aucun dossier papier complet, ni en commission, ni avec l’ordre du jour.
Certes, nous avons reçu, par voie informatique, les fichiers pdf, au format image, image issue des scans d’une photocopieuse.
Je doute qu’avec ce matériel, beaucoup d’élus l’aient imprimé pour l’étudier plus confortablement.
Pour commencer le sujet, nous saluons encore une fois le geste et ses avantages multiples, dont financiers, concernant l’extinction cyclée de l’éclairage public. Nous en avons souvent parlé lors du dernier mandat, nous avons souvent été moqués, contredits, avec même un contre argumentaire financier justifiant votre obstination. Cette époque est révolue, c’est très bien ainsi.
Aujourd’hui, vous chiffrez l’économie réalisée à 20 000€ par an, nous ne pouvons nous empêcher de penser à l’argent et l’énergie perdus durant ce temps-là, c’est dur d’avoir raison avant tout le monde.
Bref, comme indiqué en commission finance, cette économie ne figure pas dans la ligne budgétaire concernée, sans cela, vous estimez tout de même une économie de 15 000€ par rapport au CA2019.
Nous proposons que les 20 000€ d’économies potentielles supplémentaires, non imputées, soient verrouillées dès maintenant pour encourager des actions d’un esprit vert et durable.
PMA, puis Montbéliard, de manière plus ambitieuse, proposent une prime pour l’acquisition de vélos électriques, pourquoi ne pas faire de même à Seloncourt en provisionnant :
- 4000€ pour une prime vélo de 100€. Il faut savoir que l’attribution d’une prime locale est la porte d’entrée obligatoire pour l’obtention de la prime gouvernementale octroyée sous conditions de ressources.
Nous pourrions ventiler également :
- 4000€ pour favoriser la plantation d’arbres fruitiers dans la commune
- 4000€ pour un concours à projets « verts » innovants
- 4000€ consacrés à l’éducation des jeunes aux gestes vertueux
Il reste 4000€ disponibles. Vous avez certainement des idées pour les utiliser dans le même esprit.
Nous avons parlé en commission finance de l’installation, au collège des Hautes vignes, de distributeurs de protections périodique, pour les jeunes filles. Nous pourrions allouer une somme pour participer à l’approvisionnement de ces appareils.
Vous ne sembliez pas hostile à cette proposition.
Notons que ce fléchage des économies réalisées peut également s’appliquer à l’eau, au gaz et aux combustibles. Ce serait un beau challenge de la part de la municipalité au service des efforts réalisés par la population.
Pour les associations, nous notons, et c’est regrettable, une baisse 10 000€ de la dotation globale habituellement octroyée par rapport au CA2019.
Nous proposons que cette somme soit provisionnée pour permettre une agilité pour faciliter toute initiative associative ou commerçante pouvant dynamiser notre cité en ces temps moroses.
Vous allez me dire que le budget de fonctionnement, tel que vous l’avez présenté, augmente déjà de 2%, ce qui est raisonnable et que vous allez provoquer des dépenses nouvelles. Certes, mais un budget prévisionnel est toujours pessimiste, par prudence, pour en assurer sa réalisation. Les propositions que nous faisons ne sont pas irréalisables, elles sont basées sur un potentiel réaliste.
Nous voulons parler des 40 000€ dont nous bénéficierons grâce à la prise en charge par PMA de la moitié du FPIC en 2021 et entièrement en 2022 soit plus de 85 000€. Faisons-en bon usage, et surtout qu’il ne se transforment pas en goudron ou place de parking, investissements non « durables ».
Nous remarquons que vous augmentez la dotation du CCAS de 11 000€ par rapport au CA2019 alors que ses budgets sont excédentaires pour l’exercice 2020. Nous ne voyons pas d’actions particulières envisagées justifiant cette augmentation ce que nous regrettons car des besoins sociaux sont en attente à Seloncourt, mais peut-être envisagez-vous maintenant d’y répondre.
Coté recettes de fonctionnement, on constate une légère augmentation de 35 000€ des impôts, taxes et autres attributions fiscales de péréquation et de compensation. Par contre, la DGF diminue encore de 70 000€ par rapport au CA2019. C’est regrettable, il faut bien faire avec, ou plutôt, sans.
Pour ce budget, si nous faisons abstraction des cessions immobilières, les ressources restent identiques au CA2019 avec toutefois une perte de 15 000€ d’excédent de fonctionnement.
L’état des ressources nous oblige à nous familiariser avec un excédent de fonctionnement avoisinant les 400 000€.
Et il reste encore tant de chose à faire dans notre commune sur les points qui concernent le Plan Climat Air Energie qu’il soit gouvernemental ou Territorial.
Coté investissement, vous avez détaillé les points principaux.
Pour les bâtiments l’extension de l’école pour 285 000€ et 40 000€ pour la rénovation de l’école Louise Michel et de la salle Polyvalente.
Comme nous l’avions indiqué, lors du débat d’orientation, nous regrettons que les rénovations thermiques ne se fasse pas dans un grand projet, pour profiter des subventions nouvelles comme nous l’indiquent les délibérations que nous aurons à voter pour l’éclairage. Il faut être prêt à dégainer tout de suite.
Vous connaissez notre position à ce sujet et je ne vais pas plus m’étendre.
Ce budget comme tout budget est équilibré par l’emprunt, un peu plus conséquent cette année. Nous regrettons que le volet environnement ne se résume qu’a du petit matériel. Certes nous avons vu passer un poste isolation thermique en rubrique bâtiment mais nous ne sentons pas votre volonté d’avancer vite et bien dans l’engagement écologique que vous avez semblé prendre lors de votre campagne électorale. Engagement dont vous devez en faire une priorité afin de rattraper le retard déjà pris et répondre de manière énergique aux exigences de réduction carbone.
La chaufferie bois est un beau début, mais nous ne la voyons pas ici. »
Ce budget ne répond pas à nos attentes, nous n’y voterons pas positivement.
Ces propos ont suscités des remarques, ce qui est normal, vous pouvez les écouter à partir de la minute 22:40. Mais en voici quelques commentaires
M. Pierguidi, adjoint à l’environnement, demande si nous avons lu les comptes rendus de commissions indiquant la raison du report du projet de chaufferie.
M. le maire se cache derrière le fait qu’il s’agit d’un budget annuel et qu’il n’a qu’a présenter ce qui se passe dans l’année. Ce n’est pas une obligation donc il ne le fait pas. Il se contente de dire qu’une présentation chiffrée a été faite lors de son meeting électoral et cela suffit.
Nous n’avons pas de leçon à recevoir.
Nous réitérons le fait qu’il est toutefois interessant de connaitre la projection pluriannuelle des dépenses d’investissements. De plus, la gestion d’un grand projet de mandat permet d’avoir une vue claire, donne de la transparence dans la gestion, et permettrait de pouvoir prétendre à des subvention diverses. Il faut être prêt à dégainer rapidement car si des plans de financement nouveaux arrivent nous seront prêt.
Malheureusement cet argument est inentendu.
Concernant les propositions de fléchage des économies, il est admis que ce sont des bonnes idées, mais que les économies ne sont pas forcément disponibles pour de nouvelles dépenses,
Une certaine incompréhension subsiste tout de même sur l’utilisation des économies pour récompenser des actions vertueuses.
Le maire parle de comptabilité, nous parlons de challenge et de récompenses pour des actions pouvant générer des économies ou des modifications de comportements.
Concernant le CCAS, la réponse est très alambiquée. Nous ne nous y étendrons pas plus.
6/ Indemnisation de frais – Formation informatique
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération prise le 20 mars 2003 autorisant des actions de formation informatique réalisées bénévolement par Madame Claudine SLUPINSKI.
Madame Claudine SLUPINSKI assurera une nouvelle session de formation de septembre 2021 à juin 2022 à raison de 6 heures hebdomadaires hors vacances scolaires.
Monsieur le Maire propose d’indemniser Madame Claudine SLUPINSKI pour les frais occasionnés par ce travail bénévole en lui versant une somme forfaitaire de 370 euros.
La Commission Finances, réunie le 30 mars 2021, a émis un avis favorable.
Indemnisation habituellement votée, pour dédommager les frais de fonctionnement des initiations à l’informatique réalisées.
Christian Toitot, demande le nombre de personnes concernées annuellement: 15
Quel est le mode de publicité pour cette initiation ?
Essentiellement par le bouche à oreille. Il n’y a pas d’autre publicité.
Adoption à l’unanimité.
7/ Mise en place astreinte toutes filières (hors filière technique)
Il rappelé au Conseil Municipal la nécessité de mettre en place une astreinte toutes filières (hors filière technique) pour répondre aux obligations que la Préfecture nous impose.
En effet, devant l’urgence sanitaire et dans le contexte actuel de l’épidémie, « une permanence état civil joignable à tout moment y compris les week-ends et jours fériés » a dû être mise en place dans la collectivité, afin d’établir l’acte de décès et les documents nécessaires à une mise en bière immédiate en cas de décès COVID.
Cette mesure a été mentionnée dans une note en date du 2 novembre 2020 de la Direction Générale des Collectivités Locales aux Préfectures.
L’astreinte est une période pendant laquelle, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, l’agent a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention et le temps de travail aller et retour sont considérés comme du temps de travail effectif. Ces interventions effectuées lors d’une période d’astreinte sont par conséquent, rémunérées en sus de l’indemnité sous la forme d’heures supplémentaires pour les agents pouvant y prétendre.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la mise en place de l’astreinte toutes filières (hors filières techniques).
Le Comité Technique réuni le 25 mars 2021 a émis un avis favorable.
La Commission Personnel réunie le 30 mars 2021 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
8/ Gratifications pour les stagiaires de l’enseignement secondaire ou supérieur – annule et remplace la délibération en date du 11 mai 2007
Il est rappelé au Conseil Municipal la volonté communale de participer à la formation des élèves de l’enseignement secondaire et des étudiants de l’enseignement supérieur.
C’est pourquoi, les services peuvent accueillir de jeunes stagiaires dans le cadre de leur formation.
Les textes en vigueur fixent l’obligation pour tout organisme qui accueille un stagiaire de l’enseignement secondaire ou supérieur pendant une période qui excède deux mois consécutifs ou non, et qui permet à celui-ci de mettre en pratique ses connaissances, de verser une gratification dont le montant est laissé à l’appréciation de l’organisme d’accueil, mais dans le respect du seuil de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer, à compter de l’année scolaire 2020-2021, pour tout stagiaire de l’enseignement secondaire ou supérieur accueilli, et pour une période de stage excédant deux mois consécutifs ou non, une gratification mensuelle équivalente à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Cette gratification ne donne pas lieu à production d’un bulletin de salaire ni à cotisations sociales.
La Commission Personnel réunie le 30 mars 2021 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
9/ Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements – annule et remplace la délibération en date du 16 décembre 2020
Il est rappelé que par la délibération du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal avait décidé d’actualiser les modalités de prise en charge des frais de déplacements.
Il convient d’ajouter le passage suivant à l’article 4 :
« S’agissant du service Jeunesse, la prise en charge est fixée à 8,50 € pour les repas pris avec les enfants dans le cadre des activités réalisées en intérieur et en extérieur. »
Il convient également d’ajouter un nouvel article 6 relatif à la prise en charge des frais de transport trajet domicile-lieu de travail :
« – 50% du montant de l’abonnement.
La participation se réalise sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs.
Le versement est mensuel sur présentation des justificatifs.
Lorsque l’agent exerce ses missions à temps partiel, à temps incomplet ou à temps non complet pour un nombre d’heures égal ou supérieur à 50% de la durée réglementaire, il bénéficie de la prise en charge partielle dans les mêmes conditions que s’il travaillait à temps plein.
Lorsque le nombre d’heures travaillées est inférieur à 50% de la durée réglementaire, la prise en charge partielle est réduite de moitié par rapport à la situation de l’agent travaillant à temps plein.
Les personnels relevant d’un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficient de la prise en charge partielle du ou des titres de transport leur permettant d’effectuer l’ensemble des déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail.
Les personnels ayant plusieurs employeurs publics nécessitant l’usage de titres d’abonnement différents, bénéficient de la prise en charge, par chacun de ses employeurs, du ou des titres d’abonnement leur permettant d’effectuer les déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail.
Les personnels ayant plusieurs employeurs publics qui utilisent un même titre d’abonnement auprès de plusieurs employeurs, le montant de la prise en charge est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La participation de chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur. »
Le Comité Technique en date du 25 mars 2021 a émis un favorable.
La Commission Personnel réunie le 30 mars 2021 a émis un avis favorable.
Pas de remarques particulières, adoption à l’unanimité.
10/ Éclairage public parking Centre Culturel – Demande de subvention D.S.I.L.
-Ce projet est éligible à la D.S.I.L dans le cadre du volet 1 « Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ».
-Opération éligible aussi au Certificat d’Economie d’Energie (C.E.E.) : Délibération pour signature de la convention d’obtention et achat de C.E.E. du 30/09/2020.
La Commission Voirie, réunie le 31 mars 2021 a émis un avis favorable.
11/ Rue d’Audincourt : éclairage public-demande de subvention D.S.I.L.
-Les travaux E.P. seront effectués suivant la planification des travaux d’enfouissement SYDED.
-Ce projet est éligible à la D.S.I.L dans le cadre du volet 1 « Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ».
-Opération éligible aussi au Certificat d’Economie d’Energie (C.E.E.) : Délibération pour signature de la convention d’obtention et achat de C.E.E. du 30/09/2020.
La Commission Voirie, réunie le 31 mars 2021 a émis un avis favorable.
12/ Déclassement du domaine public des parcelles de terrain cadastrées AS 572 et 573
Nécessité de régulariser le déclassement de parcelles du domaine public dans le domaine privé communal, pour l’établissement de l’acte notarié.
La Commission Urbanisme, réunie le 25 mars 2021, a émis un avis favorable.
13/ Déclassement du domaine public de la parcelle de terrain cadastrée AT 741
Nécessité de régulariser le déclassement de parcelles du domaine public dans le domaine privé communal, pour l’établissement de l’acte notarié.
La Commission Urbanisme, réunie le 25 mars 2021, a émis un avis favorable.
14/ Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AN 224 propriété de la SCI BMG Groupe
Il est rappelé au Conseil Municipal le projet d’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AN 224 d’une surface de 63 m², actuellement propriété de la SCI BMG Groupe, Le bois Montbourcher 49220 CHAMBELLAY.
Cette parcelle est située en prolongement de la voie publique, impasse Randruya.
Après acquisition, cette parcelle sera intégrée dans le domaine public.
L’acquisition se fera à l’euro symbolique
Les frais d’acte et autres frais annexes seront pris en charge intégralement par la SCI BMG Groupe.
La Commission Urbanisme, réunie le 25 mars 2021 a émis un avis favorable.
15/ Portage foncier à l’établissement public foncier (EPF) Doubs BFC orientation d’aménagement programmée (OAP) « Entrée de ville secteur A »
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il est prévu sur la commune la réalisation de l’Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) rue d’Audincourt, du secteur « Entrée de ville secteur A » qui prévoit l’urbanisation de ce secteur sous forme de logements de type de construction au choix.
Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l’opération, doit être conclue entre la commune et l’EPF.
Le projet de la commune de Seloncourt sera approuvé prochainement par décision du conseil d’administration de l’EPF pour figurer au rang des opérations de la tranche annuelle de son programme d’intervention
A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Seloncourt ou à tout opérateur désigné par elle.
16/ Extension et rénovation de l’école Marcel Levin – Périscolaire – Demande de subvention CAF
- Consultation des entreprises : fin Mai 2021
- Démarrage des travaux : Août 2021
- Délai de travaux : 6 mois
La Commission Bâtiments, réunie 24 mars 2021, a émis un avis favorable.
17/ Rénovation énergétique de la salle des sports André Boulloche – Demande de subvention
Le porteur de projet, en relation avec les services déconcentrés de l’Etat en charge des sports, devra apporter les éléments justifiant que l’équipement sportif considéré est : – situé en territoire carencé (Quartier Prioritaire de la Ville) notamment au regard du taux d’équipement sur le bassin de vie pour les équipements structurants et d’éléments de contexte spécifiques (distance de l’équipement aux zones résidentielles, desserte par les transports en commun, etc.) ;
– situé dans un territoire carencé dans le type d’équipement envisagé.
La Commission Bâtiments, réunie le 24 mars 2021, a émis un avis favorable.
18/ Attribution des subventions aux associations seloncourtoises – Année 2021
Il convient d’examiner les demandes de subventions des associations seloncourtoises (Cf. tableau joint au projet de délibération).
La Commission Vie Associative-Animation de la Ville, réunie le 25 mars 2021, a émis un avis favorable.
19/ Attribution des subventions aux associations extérieures – Année 2021
Il convient d’examiner les demandes de subventions des associations extérieures (Cf. tableau joint au projet de délibération).
La Commission Vie Associative-Animation de la Ville, réunie le 25 mars 2021, a émis un avis favorable.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
INFORMATIONS
Présentation d’un diaporama sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
