Le conseil municipal prévu initialement le 13 décembre a dû être reporté à une date ultérieure à cause d’un épisode de pluie verglaçante qui a empêché d’atteindre le quorum nécessaire à son déroulement.
Une première date a donc été définie pour le lendemain, mais celle -ci n’était pas conforme à la loi, ni au réglement intérieur d’ailleurs.
Une nouvelle date fut donc trouvée et positionnée au vendredi 16 décembre à 18h00, une dérogation a été consentie pour permettre, semble t-il, le passage de délibération urgentes avant la fin de l’année.

A noter que 3 personnes sur 5 de notre groupe se sont déplacées à pied jusqu’à la salle du Conseil et 10 personnes du coté de la majorité, de ce fait, le quorum de 15 présents n’était pas atteint.

Tout le monde est rentré chez soi sans encombre malgré les conditions assez difficiles.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2022

Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au

Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2022 joint au projet de délibération.

Pas de remarque particulière concernant le contenu du procès verbal de séance. Adoption à l’unanimité

2/ Commissions municipales – Modification de la composition des commissions : 

• Voirie – Circulation
  • Environnement – Cadre de vie – Forêt
  • Vie associative – Animation de la ville

Madame Magali MEINIER a démissionné de son mandat de Conseillère Municipale le 7 novembre 2022, il convient de la remplacer dans différentes commissions.

• Voirie – Circulation : depuis le début du mandat, Monsieur Michel BARBÉ est une personne qualifiée de cette commission, Monsieur le Maire propose de le désigner membre élu de la majorité. 

• Environnement – Cadre de vie – Forêt : Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Michel BARBÉ pour remplacer Madame Magali MEINIER.

• Vie associative – Animation de la ville : Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean FORESTI pour remplacer Madame Magali MEINIER.

Pas de commentaires faits ni au sujet de la démission, ni concernant ces nominations. Adoption à l’unanimité.

3/ Modification du règlement intérieur de Conseil Municipal

Proposition d’augmenter le nombre de parutions du magazine municipal avec moins de pages.

Diminution du nombre de mots de la rubrique « Expressions Politiques », ce qui entraine une modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Groupe Seloncourt Avenir : passage de 300 mots à 80 mots maximum

Groupe Seloncourt Autrement Écologique et Solidaire : passage de 200 mots à 50 mots maximum.

Voilà une des délibérations qui a pu provoquer l’urgence argumentée pour d’autres raisons auprès de la préfecture. En effet, comme le CM du 13 n’a pas pu être réalisé, le 14 nous avons reçu une demande du directeur des services de nous fournir, pour « demain », un texte de 60, même généreusement , 80 mots car il est impératif de fournir le « bon à tirer » pour la prochaine publication du Seloncourt.comm.

Nous avons refusé de fournir notre expression suivant des exigences qui n’étaient pas validées dans le réglement intérieur.
Nous avons tout de même préparé un texte de 200 mots prêt à paraitre.
Nous n’allons pas vous donner les raisons pour lesquelles le changement du format de la publication a changé. Ce n’est pas notre problème.
Nous nous interrogeons par contre sur le coût global de l’opération qui sera obligatoirement obéré par ses distributions.
Cette délibération fut l’objet de tractations car nous trouvons pas justifiée la réduction drastique de l’espace laissé aux expressions politiques au vu de la pagination de la maquette fournie.

La municipalité doit fournir également un espace « expression » sur son site internet. La contrainte sur cet espace sera maintenu à 200 mots. Vous pourrez trouver sur cet espace le lien vers notre site internet, où là, il n’y a pas de contraintes.
Christian Toitot fait remarqué que le nombre de mots annuel est diminuer de moitié
Il demande également qu’un calendrier de diffusion avec une deadline, soit inscrit dans le réglement intérieur. La ligne éditoriale pourra être fournie.

Il est étonnant de constater que toutes les réponses aux questions et toutes les perspectives de cette nouvelle publication soient assumées par le directeur des services et non par un élu.
Comme toutes les demandes formulées lors du débat, ou presque, ont été acceptées et seront inscrites dans le réglement intérieur nous votons pour cette modification du réglement intérieur mais sans pour autant en admettre son bien fondé.

Nous avons demandé que soit inscrit dans le réglement intérieur la diffusion d’un calendrier des publications et le délai de prévenance.

Elle fut

4/ Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 

 Préalablement au vote du budget primitif 2023, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022.

La Commission Finances, réunie le 30 novembre 2022, a émis un avis favorable.

Délibération habituelle adoptée à l’unanimité.

5/ Tarifs 2023

Cette séquence audio est extraite de l’enregistrement de la séance. Elle débute à la minute 24.

Il est proposé d’établir et d’actualiser les tarifs des services communaux pour l’année 2023 comme indiqués dans les tableaux joints au projet de délibération. 

Ceux-ci seront encaissés par les régies de recettes respectives ou directement sur le budget communal.

La Commission Finances, réunie le 30 novembre 2022 a émis un avis favorable avec 2 avis contre.. 

De qui se moque-t-on. Voilà qu’a l’arrivée de cette délibération on nous fournit une mise à jour des tarifs différente de ceux discutés en commission finance.
A quoi sert cette commission finances ?
Ces nouveaux tarifs auraient pu être mis sur table déjà pour le conseil annulé du 13 décembre.
Ces nouveaux tarifs auraient dus être déposés sur table avant le début de ce conseil.

Nous ne justifierons pas les augmentations décidées par le maire qui sont indexées sur le cout de la vie.

Quelques tarifs sont choquants : La première location de la benne de déchets verts passe de 61€ à 110€ dans la première version, descend à 90€ dans la seconde puis, sur intervention de Christian Toitot elle est accordée à 70€, ce qui reste raisonnable.
Par contre la décision du maire la plus choquante est la tarification à l’utilisation, d’abord de la seule salle Louis Bonnot, puis, dans la seconde version, et ceci sans passer par aucune commission, du petit salon.
Plus surprenant, en commission finance, nous avons demandé quel est le chiffrage d’une telle mesure. Nous n’avons pas eu de réponse. M. le Maire demande qu’un effort financier soit fait par les associations qui utilisent cette salle (en commission on ne parlait que de la salle Bonnot, le petit salon n’était pas encore inscrit).
Il nous a été dit que le chauffage du bâtiment de la fonderie coutait 100€ par jour.
En matière de participation financière, nous avons fait quelques calculs après cette commission.

D’abord 100€ par jour cela représente suivant les chiffres fournis par les services technique 100€/68€(tarif 2022)= 1400 KWH de gaz mais si on parle en tarif 2023: 100€/28€= 5000 KWh par jour.
Il nous semble que ce chiffre de 100€ est exagéré.
D’après l’étude réalisée pour le dimensionnement de la chaufferie bois.
Le bâtiment de la fonderie fait 866 m2, sa performance énergétique est de 69 KWh/M2/an nous pourrions donc calculer sa consommation annuelle avec ceci, mais elle est donnée de manière simulée à 53 MWh.
Soit au tarif 2023 : 53*28€= 1484€ pour le chauffage du bâtiment (3600€ au tarif 2022 mais 1166€ en 2024)
Ce bâtiment comporte 3 niveaux dont un est laissé à la location. Locataires qui paient des charges de chauffage.

Une association qui utilise durant 32 semaines 5 fois par semaines la salle Louis Bonnot paiera donc :
(5-1)*15*32= 1920€ pour ses 5 activités hebdomadaires.

Autrement dit, une seule association qui utilise cette salle paiera en 5 utilisations par semaines la totalité du chauffage des 866 m2 du bâtiment .

Appelez vous cela un service public ?

Je vous conseille d’écouter le déroulement de cette délibération. Ce qui vous montrera l’état d’esprit de notre maire vis a vis des associations et de leur caractère social. Il n’hésite pas de dire que les associations doivent payer pour la commune. Les Seloncourtois paierons donc leurs impôts puis une taxe de chauffage à l’utilisation des salles.
Il semblerait que le but inavoué mais exprimé tout de même lors de ce conseil (minute 35) est de faire payer l’utilisation de cette salle pour des activités commerciales.
Alors si c’est le cas, il faut prendre vos responsabilités vis à vis de ces abus, les identifier, corriger le tir et prendre des mesures ciblées et non des mesures générales détruisant le tissus associatif de la ville.

L’ensemble des membres présents de la majorité municipale a voté, ce soir là, l’arrêt de mort des associations.
La délibération est adoptée, le groupe d’opposition a voté avec 5 voix contre.

A la remarque « c’est un arrêt de mort pour les associations » le maire répond qu’ « il ne faut pas rigoler, pour faire du Hip HoP ou quelque chose comme ça on peut payer un euro de plus » (a condition d’être au moins 15).

M. le maire fait la remarque que chacun doit faire un effort, Christian Toitot fait remarqué que des lumières sont restées allumées inutilement à la crêche.

6/ Tableau des effectifs – Suppression de postes

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et notamment de supprimer les postes non pourvus.

Il est proposé la suppression de certains postes au sein des Services municipaux.

Le Comité Technique réuni le 28 novembre 2022 a émis un avis favorable.

La Commission Personnel, réunie le 30 novembre 2022, a émis un avis favorable.

Pas de remarque particulière, vote à l’unanimité.

7/ Intégration et suppression de parcelles de terrain du domaine public communal

Régularisation.

La Commission « Voirie », réunie le 28 novembre 2022, a émis un avis favorable.

Denis Tisserand fait le remarque que la délibération présentée lors de la commission voirie n’était pas documentée comme celle présentée à ce conseil.
Il demande que les commissions dispose de l’intégralité de la délibération, annexes comprises.

Cette délibération concerne la suppression du domaine public de voies douces structurantes vendues par la mairie. Nous avions voté contre lors des délibérations concernant ces ventes. Nous nous abstiendrons donc pour celle ci.
Adoption sans les voix de notre groupe.

8/ Aménagement de la rue d’Audincourt – Demande de subventions

Les travaux d’aménagement de la piste cyclable sous maitrise d’ouvrage de Pays de Montbéliard Agglomération sont terminés. 

L’enfouissement des réseaux ainsi que l’éclairage public sur la rue d’Audincourt ont été réalisés et il convient de finaliser l’aménagement de la route départementale (RD 34) en ce qui concerne la couche de roulement ainsi que les trottoirs et plantations.

L’opération sera réalisée conjointement avec les services départementaux en deux phases sur 2023 et 2024.

L’opération est estimée à 250 000 € H.T. soit 300 000 € T.T.C. 

Les travaux s’exécuteront sur 2 phases.

Le plan de financement des travaux pourrait être le suivant : 

Co-financeurs	Dépenses subventionnables en   € HT	Subventions escomptées €	%
Objet	Montant pris en compte H.T.	Sur total H.T.	Sur total T.T.C.
ÉTAT	D.E.T.R.	Travaux	250 000,00	62 500,00	25,00%
AMENDES DE POLICE	Plafonds	100 000,00	25 000,00	10,00%
DÉPARTEMENT	CONTRAT P@C	1ère tranche	125 000,00	37 500,00	30,00%
2e tranche	125 000,00	37 500,00
	TOTAL SUBVENTIONS ESCOMPTÉES	162 500,00	65,00%	54,17%
	MONTANT SOLDE T.T.C. FONDS LIBRES VILLE DE SELONCOURT	137 500,00		45,83%
	TOTAL DE L’OPÉRATION T.T.C.	300 000,00	100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

• Date de lancement de l’appel d’offre : Avril 2023 (pour les projets soumis à marché public)
• Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Juillet 2023
• Date prévisionnelle de fin de l’opération : Septembre 2024

La Commission Voirie, réunie 28 novembre 2022, a émis un avis favorable. 

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023.

« Il s’agit d’avoir quelque chose de plus propre au niveau de la chaussée »
Christian Toitot demande s’il est prévu une implantation d’arbres, qui manquent cruellement.
Il est répondu que des arbres sont prévus pour la piste cyclable et qu’il y en aura pour cette rénovation.
Christian Toitot insiste sur le fait de bien prévoir l’implantation des arbre car la mise en conteneur comme en rue Viette n’est pas une solution viable.
M. Pierguidi annonce le zéro bac pour toute la ville de Seloncourt

Adoption à l’unanimité

9/ Convention entre Pays de Montbéliard Agglomération et la ville de Seloncourt pour la gestion de la signalisation lumineuse tricolore

Détail des prestations :

•          Exploitation du poste central de régulation de trafic – Gestion et évolution du PCRT installé à PMA.

• Examen des dysfonctionnements constatés.
• Vérification des résultats obtenus et optimisation si nécessaire.
• Étude et mise en œuvre des paramètres à modifier
• Contrôle sur le terrain après mise en œuvre et adaptations éventuelles
• Adaptation des plans de feux
• Relation avec les gestionnaires de voirie ainsi qu’avec l’exploitant du réseau de transports urbains

•          Gestion des carrefours à feux et des dispositifs d’accès

• Maintenir en bon état de fonctionnement 24h/24 et 7jours /7 avec entretien curatif et préventif des installations, en intégrant un service d’astreinte.
• Relation avec le fournisseur d’énergie et gestion des contrats.  – Contrôler quotidiennement les installations.
• Modifier les programmes des carrefours à feux.
• Passer et Gérer les marchés de fournitures, de travaux de grosses réparations et de contrôle de conformité réglementaire et assurer la maîtrise d’œuvre correspondante.
• Gestion du stock de fournitures.
• Gestion du banc d’essai en atelier.
• Établir les bilans de diagnostic des installations et assurer une veille technique.

•          Gestion des demandes de modification et de déviations

• Adaptation des programmes de feux temporaires demandés. 
• Analyser les demandes des gestionnaires de voirie au regard des réglementations en vigueur.
• Mettre en œuvre et suivre les programmes temporaires mis en œuvre.
• Assurer la mise en place des panneaux de déviation lorsqu’elles incombent à PMA
• Réponses aux demandes des riverains dans un délai d’une semaine

•          Études fonctionnelles des carrefours à feux et des dispositifs d’accès

• Réalisation des dossiers de carrefours
• Vérification de la conformité des aménagements
• Réalisation des matrices et diagrammes de sécurité
• Contrôle des programmations en atelier et sur le terrain

Modalité d’organisation :

Les agents du service communautaire de gestion de signalisation lumineuse tricolore sont placés sous l’autorité fonctionnelle du Président de PMA, y compris lorsqu’ils effectuent des missions pour le compte de la Commune.

En tant que de besoin, le responsable technique de la Commune donne ses observations au responsable du service de gestion de la Signalisation Lumineuse Tricolore. Un point régulier sera fait entre les deux Parties pour rendre compte des interventions réalisées et deux réunions annuelles seront programmées. 

Les demandes d’intervention parviennent au service maintenance SLT sur un téléphone portable dont le N° sera dédié à l’usage de l’astreinte SLT. Ces dernières seront générées par :

• Appels téléphoniques des communes, services police, services secours, concessionnaires, exploitant réseau transport et affrétés….
• Alerte SMS + courrier électronique du Poste central de Régulation Trafic 
• Visite périodiques réalisées par les agents

Adoption à l’unanimité.

10/ Autorisation de vente d’une parcelle boisée à Monsieur Philippe VERNEREY

audio: 1:12:00

Monsieur Philippe VERNEREY, domicilié Ferme des Minimes à Seloncourt et propriétaire d’un centre équestre, souhaite acquérir une parcelle boisée, afin d’agrandir l’espace de promenade pour les chevaux.

La parcelle concernée par la vente est la parcelle AK 91, d’une surface de 1 603 m², lieu-dit Rond des Billods.

Suivant l’estimation des domaines, le prix proposé à la vente est de 600 euros.

Les frais d’actes notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur.

La Commission Urbanisme, réunie le 1^er décembre 2022 a émis un avis favorable.

Adoption à l’unanimité

11/ Dénomination des voies des constructions Néolia 95 rue Neuve

audio: 1:14:00

Il est proposé de dénommer les deux voies du lotissement Néolia sis 95 rue Neuve :

–      Voie principale : rue Émile BOEHM

–     Voie secondaire : Impasse des usines.

Adoption à l’unanimité

12/ Réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment Louise Michel – Demandes de subventions

La ville de Seloncourt a pour projet la réhabilitation et la rénovation énergétique de l’ancienne École Louise Michel. Ce bâtiment est destiné à recevoir des associations ainsi que le « Centre Communal d’Action Sociale » et la « Police Municipale ».

L’opération est estimée à 960 000 € T.T.C. soit 800 000 € H.T.

Les travaux de rénovation se porteraient à 740 450 € H.T. soit 888 540.00 € T.T.C. estimés par le groupement GIROLIMETTO, Maître d’œuvre, au stade Avant-Projet-Définitif.

Le plan de financement des travaux pourrait être le suivant : 

Co-financeurs	Dépenses subventionnables en € HT	Taux	Subventions escomptées €	%
Objet	Montant pris en compte H.T.	Sur total H.T.	Sur total T.T.C.
DEPARTEMENT DU DOUBS	P@C25	Travaux	800 000,00	6.66%	60 000,00	7,50%
ETAT	D.S.I.L.	Totalité de l’opération	800 000,00	30%	240 000,00	30,00%
REGION B.F.C.	EFFILOGIS	Plafonds des travaux	500 000,00	40%	200 000,00	25,00%
	TOTAL SUBVENTIONS ESCOMPTEES	500 000,00	62,50%	52,08%
	MONTANT SOLDE T.T.C. FONDS LIBRES VILLE DE SELONCOURT	460 000,00		47,92%
	TOTAL DE L’OPERATION T.T.C.	960 000,00	100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

• Date de lancement de l’appel d’offre : Janvier 2023 (pour les projets soumis à marché public)
• Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : mars 2023
• Date prévisionnelle de fin de l’opération : mars 2024

La Commission Bâtiments, réunie 24 novembre 2022, a émis un avis favorable.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023.

Adoption à l’unanimité.

13/ Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2023

Il convient de rappeler que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Seloncourt, d’une surface de 227,97 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 01/04/2008. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
• La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 14rl,16p, 18p, 31j, 27r, 15r, 29rl et des chablis.

Adoption à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES

Selon éléments avancés en début de séance.

audio: 1:20:00
Denis Tisserand demande quels sont les moyens et les procédures mis en œuvre pour assurer le salage des voies en ces périodes de neige.

C’est le directeur technique qui répond.
Il y a un tracteur avec une saleuse, un microtracteur avec une saleuse, une commande est en cours depuis avril 2021 pour un camion avec lame de déneigement et une saleuse qui à ce jour ne sont toujours pas là. Un camion tourne avec une lame mais sans salage.
Avec ce verglas on ne peut rien faire d’efficace.
5 personnes sont d’astreinte. Un patrouilleur déclenche les moyen en fonction des conditions.
Il y a 41 KM à parcourir, ce qui se fait en 4h00 minimum.
Il y a eu beaucoup de coup de fils qui demande à déneiger devant leur porte.
La priorité est donnée aux grands axes et aux côtes.
Il est rappelé que le dégagement des trottoirs est à la charge des riverains.

Pour info le tracteur de salage a une autonomie de 4 à 8 KM en fonction des conditions météo à traiter.

INFORMATIONS

– Rapport Social Unique 2021 (RSU)

Pas de présentation, ni de commentaires concernant ce rapport concernant le bilan social employés de la communes

DECISIONS ET ARRETES DU MAIRE (cf. tableaux joints)