La séance du Conseil municipal débute par une minute de silence en hommage à Edmond Frossard, jeune employé à la mairie de Seloncourt qui est décédé accidentellement. Nous ne le connaissions pas mais il était très apprécié. Je me permets de citer ici l’hommage poignant d’un de ses collègues.
« Un mec en or comme disait notre responsable. Toujours volontaire, jamais un pet de travers, un sacré bosseur et une personne très sympathique. Tu vas nous manquer Edmond et ce sera très difficile de retrouver quelqu’un de ta trempe. On ne t’oubliera pas, grâce à toi ces deux dernières années ont été presque « facile » et sereines aux ateliers. On se disait on a enfin monté une très bonne équipe.Ca va être très dur lundi matin…Pour Coluche c’était « putain de camion », pour toi ce sera « putain d’arbre » 
.
Madame Sophie Géhin, élue au sein du conseil municipale et faisant partie du groupe Seloncourt Autrement, écologique et Solidaire a souhaité, pour des raisons de santé, laisser sa place et ses fonctions à Béatrice Roch qui la remplacera dès ce jour dans les commissions où Sophie participait.
Les délibérations qui suivent officialisent ce changement.
Nous tenons à remercier ici Sophie Gehin pour son engagement, sa motivation et son implication dans le suivi de l’actualité municipale. C’est d’ailleurs sa probité qui l’a poussée à laisser sa place à Béatrice, suivante logique dans l’ordre de la liste.
Bon retour à Béatrice, fidèle membre du groupe.
Merci Sophie pour ton travail, nous savons que tu resteras active et concernée et que ta participation ne s’arrête pas pour autant.
Délibérations officialisant l’arrivée de Béatrice Roch dans les commissions
Ces trois délibérations ont été votées à l’unanimité.
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2021
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 joint au projet de délibération.
Pas de remarque particulière concernant ce PV, adopté à l’unanimité.
2/ Mise en place d’un groupement de commandes pour l’achat de granules de bois pour le chauffage des bâtiments
-Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de granulés de bois (pellets) dont la coordination est assurée par le SYDED.
-Le rôle du SYDED est de recenser les besoins des membres du groupement (collectivités), d’élaborer les pièces des dossiers de consultation des entreprises et procéder aux consultations, d’organiser l’ensemble des opérations de passation des accords-cadres et d’assister les membres du groupement.
-Prise d’effet : 15 mars 2022 pour un premier accord cadre à compter du 1er septembre 2022
Comme à chaque adhésion à un groupement d’achat nous regrettons que celui ci ne puisse s’étendre à la clientèle privée pour faire profiter à beaucoup des prix de gros.
Cette adhésion ne concerne pas que les granulés, elle pourra concerner les achats de copeaux de bois pour la chaufferie. La délibération sera peut-être modifiée en ce sens.
Adoption à l’unanimité.
3/ Approbation de la révision libre des attributions de compensation 2021
Par délibérations n° C2021/238 et C2021/239 du 16 décembre 2021, les élus communautaires ont, dans un premier temps, arrêté le montant des attributions de compensation 2021 après prise en compte de l’évaluation par la CLECT des transferts de charges des compétences « eaux pluviales urbaines » et « défense extérieure contre l’incendie » puis, dans un second temps, approuvé la fixation libre des attributions de compensation afin de ramener ces transferts de charges à 0.
En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, chaque commune intéressée doit désormais délibérer à la majorité simple sur le montant révisé de son attribution de compensation tel que fixé par délibération n° C2021/239 du 16 décembre 2021.
La Commission Finances, réunie le 19 janvier 2022, a émis un avis favorable.
Il s’agit là d’entériner la décision de PMA qui a décidé de faire cadeau aux communes des charges de gestion des eaux pluviales et de défense d’incendie.
Cette décision est perenne sauf changement important dans les finances de PMA. Ces attributions, décidées et réparties suivant la situation des taxes professionnelles constatées au moment de la création de PMA 29. Suivant les règles établies, ces attributions ne peuvent être révisées qu’à la baisse.
Adoption à l’unanimité
4/ Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel – délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs
Le contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel, souscrit le 1er janvier 2019 pour une durée de 4 ans, arrivera à échéance le 31 décembre 2022.
La Collectivité charge le Centre de gestion :
- de collecter auprès de son assureur statutaire CNP assurances les statistiques nécessaire au lancement de la procédure ;
- de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accident de service et maladie professionnelle contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie et maladie de longue durée, maternité et paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail / maladie professionnelle, maladie grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.
Régime du contrat : capitalisation.
La Commission Personnel, réunie le 19 janvier 2022, a émis un avis favorable.
Il s’agit d’une reconduction de contrat d’assurance couvrant les dépenses de la communes en cas d’arrêt maladie du personnel.
Adoption à l’unanimité
5/ Contrats d’Assurance des Risques Statutaires : revalorisation tarifaire
La délibération en date du 23 octobre 2018 autorise Monsieur le Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires Sofaxis-CNP proposé par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2019,
A l’issue des trois premières années du contrat la sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s’est dégradée et que pour préserver l’équilibre du contrat d’assurance statutaire l’assureur Sofaxis-CNP porteur du risque, a signifié au Centre de Gestion la nécessité d’une revalorisation des conditions tarifaires au 1er janvier 2022 comme suit :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Taux de remboursement des indemnités journalières : 70 % au lieu de 100 %
| Décès Accident du travail et maladie professionnelles (frais médicaux Indemnités Journalières) Franchise de 5 jours par arrêt | 1,43 % au lieu de 1,02 % |
Durée de l’avenant : 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Les autres conditions du contrat restent inchangées
La Commission Personnel, réunie le 19 janvier 2022, a émis un avis favorable.
Le taux de cotisation est remis en cause chaque année par la société d’assurance en fonction du taux de sinistralité de la commune. Il ne semble pas possible de globaliser le taux de sinistralité sur un ensemble de commune. Pour éviter d’être taxée à 2,04%, contre 1.02% l’année précédente, la commune a choisi de baisser le taux de couverture à 70% qui implique une cotisation moindre soit 1,43%.
Il y a un risque, c’est un choix, il a été validé à l’unanimité.
Cette décision n’a aucune incidence sur le revenus du personnel en arrêt de travail. Elle influe sur le niveau de la prise en charge de l’assurance.
6/ Débat sur la protection sociale complémentaire
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, il est prévu au III de l’article 4 que « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance. » soit avant le 17 février 2022.
La Commission Personnel, réunie le 19 janvier 2022, a émis un avis favorable
Plusieurs solutions s’offrent au personnel de la commune.
Chaque membre choisit sa mutuelle parmi un panel agréé.
L’employeur négocie et choisit une mutuelle .
Cette mutuelle sera obligatoire à partir de 2025.
Le cout pour la commune pourra se monter à 40 000€/an.
Il n’y a pas de négociation nationale pour faciliter le meilleur choix.
La prise en charge sera progressive pour la commune.
Il n’y a pas d’obligation d’adhésion de l’agent à une mutuelle. Par contre, la commune est obligée de participer à la dépense de mutuelle de l’employé à condition que celle ci soit labellisée (le Cahier des charges labellisation comporte 36 pages).
Des réunions auront lieu avec les agents et les syndicats pour prendre la solution qui leur convient le mieux.
7/ Création d’un Comité Social Territorial entre la commune de Seloncourt et le CCAS de Seloncourt
L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Les Comités Sociaux Territoriaux sont notamment consultés pour avis sur les questions relatives :
- A l’organisation et au fonctionnement des services,
- Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
- Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétence,
- Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent,
- A la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle,
- Aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Il est proposé à l’assemblée la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S. lors des élections professionnelles 2022.
La Commission Personnel, réunie le 19 janvier 2022, a émis un avis favorable.
Cette création de ce comité est obligatoire pour les communes disposant de plus de 50 employés.
Pas de remarque particulière concernant le regroupement avec le CCAS.
Adoption à l’unanimité
8/ Promotion interne : création de poste
Un agent de la filière technique a été proposé pour l’inscription sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise, au titre de la promotion interne.
Cette inscription étant effective au 01/01/2022, Il est proposé la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet.
La Commission Personnel, réunie le 19 janvier 2022, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
9/ Festival « Le 72, Un Classique » – Concert samedi 05 mars 2022
Dans le cadre du « Festival 72, Un Classique », un concert est proposé le samedi 05 mars 2022 à la Salle des Cossies, par l’artiste Sylvain ROUSSEY.
Il percevra une rémunération de 300 € nets (bulletin de salaire dans le cadre des activités accessoires).
La Commission Culture, réunie le 20 janvier 2022 a émis un avis favorable.
Tenor accompagné au piano par Pascal Keller
Adoption à l’unanimité.
10/ Festival « Le 72, Un Classique » – Concert samedi 19 mars 2022
Dans le cadre du « Festival 72, Un Classique », un concert est proposé le samedi 19 mars 2022 à la Salle des Cossies, par les artistes Christian GEORGY, Véronique NGO SACH HIEN et Fabienne VOIROT.
Ils percevront une rémunération nette de 250 € nets chacun (bulletin de salaire dans le cadre des activités accessoires).
La Commission Culture, réunie le 20 janvier 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
11/ Subventions exceptionnelles – festival classique
Dans le cadre du « Festival 72, Un Classique » :
- L’association « JM Photo-Vidéo Service » représentée par M. Jean-Marie BIGRE et dont le siège social est situé 7 rue de la Côte, 25230 Seloncourt proposera une prestation audiovisuelle pour le concert le vendredi 04 mars 2022 à la Salle des Cossies. En retour, la ville de Seloncourt propose d’allouer une subvention de 400 € à l’association « JM PhotoVidéo Service ».
- L’Harmonie d’Audincourt dont le siège social est situé 7, allée de la Filature – 25400 Audincourt, proposera un concert le vendredi 04 mars 2022 à la salle des Cossies.
En retour, la ville de Seloncourt propose d’allouer une subvention de 400 € à l’association l’Harmonie d’Audincourt.
- L’association « Piano en Liberté » représentée par M. Pascal KELLER et dont le siège social est situé 19, rue des Poiriers 25 700 Valentigney, proposera un concert le samedi 05 mars 2022 à la Salle des Cossies. En retour, la ville de Seloncourt propose d’allouer une subvention de 1100 € à l’association « Piano en Liberté ».
La Commission Culture, réunie le 20 janvier 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
12/ Autorisation de vente d’un terrain communal à M. Marceau
Il est proposé à la vente une bande de terrain communal située au lotissement de la Mélenne. Cette bande de terrain jouxtant la propriété de Monsieur Yvan MARCEAU, domicilié 6 rue du Muguet à Seloncourt, celui-ci s’est porté acquéreur.
Cette parcelle d’une surface de 0a 71ca, cadastrée AL 683, est proposée au prix de vente de 6 € le m², soit un total de 426 €.
Les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.
La Commission Urbanisme, réunie le 10 janvier 2022, a émis un avis favorable.
Christian Toitot prend la parole pour indiquer que comme à chaque vente de chemins piétonniers appartenant à un lotissement nous voterons contre. Ces chemins n’ont pas été faits pour rien, vous les vendez ceci contredit votre programme disant que vous voulez favoriser les cheminements doux.
A propos de l’intérêt écologique, nous avons été amusés d’entendre qu’un élu a calculer qu’il fallait emprunter 280 000 fois le passage pour obtenir un équilibre avec son entretien.
Nous ne connaissons pas la méthode de calcul qui semble des plus farfelues, nous sommes certains qu’elle ne tient pas la route, écoutez ce passage ça vaut son pesant d’or.
Denis Tisserand s’offusque de cette vente qui réduit à néant le plan d’urbanisation de ce lotissement, pourtant validé en son temps par la mairie. Il met en garde chaque habitant de chaque lotissement de veiller à ce que ces inquiétantes ventes ne continuent pas et viennent dilapider les lieux communs au profits de quelques particuliers.
Ses propos ont été qualifiés de « propagande », « ces chemins ne servent à rien ».
Nous ne nous étendrons pas sur les propos de notre adjoint chargé de l’environnement.
Christian Toitot demande qu’elle est la raison pour laquelle, depuis trois ou vous vendez ces chemin.
Réponse de M. le Maire. « Ces chemins ne servent à rien et ça peut rendre service aux voisins ».
Vaste programme.
Cette vente est autorisée sans les 5 voix du groupe Seloncourt Autrement écologique et Solidaire
13/ Autorisation de vente d’un terrain communal à M. Parreira
Il proposé à la vente une bande de terrain communal située au lotissement de la Mélenne. Cette bande de terrain jouxtant la propriété de Monsieur Lionel PARREIRA, domicilié 45 rue de la Mélenne à Seloncourt, celui-ci s’est porté acquéreur.
Cette parcelle d’une surface de 0a 64ca, cadastrée AL 682, est proposée au prix de vente de 6 € le m², soit un total de 384 €.
Les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.
La Commission Urbanisme, réunie le 10 janvier 2022, a émis un avis favorable.
Cette vente est autorisée sans les 5 voix du groupe Seloncourt Autrement écologique et Solidaire
INFORMATIONS
-Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Montbéliard
(ancienne appellation SCoT Nord Doubs)
DÉCISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Denis Tisserand demande des précision concernant l’arrêté relatif aux objets trouvés. M. le maire réponds qu’il s’agit de remettre à jour les délais de garde de ce s objets.
A ce propos il est proposé par l’adjoint à l’environnement que les vélos trouvés non réclamés soient proposés à la recyclerie d’Audincourt.
C’est une bonne proposition, la mairie d’Hérimoncourt à d’ailleurs fait cette démarche et avait, justement le matin même, fait parvenir à la mairie la convention signée avec la recyclerie.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
A propos du CCAS
Christian Toitot prend la parole:
« C’est plus une suggestion qu’une question.
Il y a une quinzaine de jours, je suis allé faire une vaccination à domicile chez une personne âgée, seule, malade.
Elle m’a relaté qu’elle n’avait pas pu bénéficier de l’un ou l’autre des cadeaux de fin d’année (repas ou bon d’achat) qui lui était proposé par courrier, comme pour tous les habitants de Seloncourt concernés.
Cette dame vit seule, veuve sans enfants. Son unique amie a quitté Seloncourt pour se rapprocher de sa fille. Une infirmière intervient de manière irrégulière, selon les nécessités de ses traitements. Elle a une aide-ménagère quelques heures par semaine.
Si elle a bien reçu le courrier, elle ma fait part de son regret de ne pas y avoir trouver un numéro de téléphone qui lui aurait permis d’exposer son cas, de faire part de son choix, et de trouver une solution avec l’aide du CCAS pour le lui transmettre.
C’est bien le rôle du CCAS d’aller au devant des plus modestes, des plus fragiles, des plus âgés et des plus isolés. Pouvoir le contacter par le simple moyen du téléphone nous semble indispensable.
Nous ne doutons pas que cet oubli sera évité lors des prochaines actions du CCAS. »
A propos des travaux rue d’Audincourt
Christian Toitot reprend la parole:
« Chacun a constaté l’arrêt des travaux rue d’Audincourt depuis début novembre 2021, laissant le chantier en l’état.
3 mois.
Avec notamment du côté impair sur une longueur de plus de 500m, entre Le Four à Bois et la Pharmacie Louvet, un état déplorable des trottoirs et de la chaussée, rendant le cheminement des piétons très difficile et dangereux car ils doivent souvent marcher sur la route même.
Trous, bosses, tas de gravats, flaques, ponctuent ce parcours du combattant infligés aux rares courageux qui bravent ces difficultés.
Très peu de panneaux signalent aux automobilistes cette zone de travaux. Aucun panneau de limitation de vitesse n’est visible. Aucun. Le seul qui existe est déposé contre la murette du n° 81 depuis des semaines, sa face informative cachée, invisible…
Aucune signalétique pour la sécurité des piétons n’été mise en place. Pas de limitation de vitesse, pas d’incitation à changer de côté, là où les trottoirs sont à peu près en état, pas de traçages provisoires pour délimiter une bande réservée à leur usage.
Pourquoi n’avoir pas prévu un rétrécissement temporaire de la chaussée pendant cette période ?
Et pourquoi n’avoir pas missionné les services afin qu’ils s’assurent chaque jour de la bonne disposition des panneaux de chantier, de rétrécissement, et de limitation de vitesse ? »
A propos d lotissement « le clos champêtre »
La parole est redonnée à Christian Toitot par madame Paîcheur, secrétaire de séance.
« Le CR de la commission urbanisme du 10 janvier 2022 dans son point 4 est à l’origine de cette question.
Je cite ce point 4 ; « Des courriers ont été adressés à quelques propriétaires du Clos Champêtre suite à quelques anomalies avec date butoir de fin février pour corriger les quelques problèmes en rapport avec les règles du PLU ».
En écrivant 3 fois en 3 lignes le mot « quelque », le rédacteur rend ce CR peu informatif et même inquiétant. Ce qui nous oblige à demander plus de précisions.
Je reprends :
- « Des courriers ont été adressés à quelques propriétaires du Clos Champêtre » : Combien de courriers ? Adressés par qui ?
- « Suite à quelques anomalies » : Combien ? Quels types d’anomalies ?
- « Avec date butoir de fin février » : date butoir pour quoi ? Pour les réponses ? Pour la correction des anomalies ?
- « Pour corriger les quelques problèmes en rapport avec les règles du PLU » : quelles règles du PLU seraient concernées ? De quelle manière ?
Ce CR à l’évidence ne remplit pas son rôle d’information à destination des élus non membres de la commission urbanisme.
Notre question vise donc à savoir ce qui se passe là-haut, au Clos Champêtre. Il semble que des problèmes existent et fassent l’objet de réclamations.
Qu’en est-il exactement ?
Quelles responsabilités sont engagées ? Celle des propriétaires ? Du lotisseur ? De la commune ?
En quoi les règles du PLU sont-elles concernées ?
Merci de bien vouloir nous éclairer. »
Quel avenir pour le musée de Seloncourt, musée des Amis du vieux Seloncourt
Christian Toitot s’exprime à nouveau, cette fois-ci pour défendre le musée des amis du vieux Seloncourt.
« Nous souhaitons, en évoquant cette question, vous faire part de notre avis au sujet de l’avenir de ce musée.
La décision que vous avez prise de démolir le bâtiment qui l’héberge, comme il abrite aussi d’autres associations, pose cependant un problème spécifique.
Ce lieu, dénommé Espace Charles Kieffer est plus qu’une simple surface mise à disposition d’une association.
C’est un musée.
Avec ses collections exposées, ses réserves, ses archives, son lieu de travail et de réunion.
Les collections, en ce qui concerne les horloges et les montres, ne sont pas une simple accumulation d’objets inanimés. Ils vivent. Ils sont maintenus en état de marche grâce à l’intervention régulière d’horlogers.
Une partie de ces collections appartient à la ville de Seloncourt.
L’association Les Amis du Vieux Seloncourt est l’une des plus importante de notre commune : 250 adhérents en 2021.
Elle œuvre pour la défense et la connaissance du patrimoine local.
Elle participe activement à la vie culturelle de la commune.
En ce qui concerne la partie horlogère, ces collections sont le témoin vivant du passé industriel de Seloncourt, et leur intérêt dépasse largement les limites de la vallée du Gland, à l’origine de son développement.
L’histoire industrielle horlogère à Seloncourt remonte au 19ième siècle, quand des horlogers en provenance de Suisse se sont installés pour fournir des pièces aux usines horlogères de Besançon, ville choisie en 1793 pendant la Révolution pour devenir un centre de production et de formation destiné à concurrencer les fabriques Genevoises.
Par la suite, de nombreuses vagues d’ouvriers traversèrent la frontière franco-suisse dans les 2 sens au gré des fluctuations économiques. Ces mouvements favorisèrent l’implantation d’usines horlogères de part et d’autre de la frontière : La Chaux de Fond, Le Locle, Neuchâtel côté suisse, Morteau, Villers le Lac, Maiche, Charquemont côté français. C’est ce que l’on appelle aujourd’hui le Pays Horloger.
Seloncourt, et le Pays de Montbéliard plus largement représente donc l’un des 3 pôles de l’industrie horlogère du Doubs, avec Besançon et le Pays Horloger.
Besançon honore son passé avec le Musée du Temps.
Morteau et son Musée Horloger, Villers le Lac et son Musée de la Montre, honorent le leur pour le Pays Horloger.
C’est à Seloncourt, et ce n’est pas un hasard, que le Musée des Amis du Vieux Seloncourt a vu le jour.
Il est très important de maintenir et de conforter cet espace témoin de notre riche passé industriel.
Seloncourt vit actuellement une « crise de l’immobilier associatif » si j’ose dire, qui trouve son origine dans votre décision de détruire un bâtiment, et de reloger ses locataires (les associations) dans un espace moindre, compte-tenu de la nécessité de loger aussi la Police Municipale et, peut-être La Poste.
Paradoxalement, nous pensons que cette situation peut-être salutaire, si elle permet une prise de conscience de l’importance des enjeux, et aboutit à la création d’un véritable espace muséal digne de notre passé industriel horloger.
La commune de Seloncourt ne gagnera rien à se contenter de demi-mesures, comme le laisse entendre un article de l’Est Républicain du 12 novembre 2021 qui évoque la possibilité d’une simple exposition des pièces du musée dans des vitrines.
Au contraire, si elle travaille sur un projet ambitieux d’espace muséal d’intérêt historique et d’intérêt communautaire pour l’attractivité de PMA et de son tourisme, elle se grandira.
Cet enjeu dépend avant tout de la volonté des élus en responsabilité.
Les collections sont là, vivantes et bien entretenues.
Le savoir-faire est là : les Amis du Vieux Seloncourt et les artisans horlogers.
Pour le reste, à la condition de réfléchir à un projet de qualité, au vu de son intérêt culturel et touristique, des subventions pourraient être obtenues de PMA, de la Région, et de l’Europe.
Nous espérons que notre point de vue sera pris en compte.
Nous sommes prêts à participer à la réflexion.
Merci de votre attention. »
A propos des accès du Parc de la Panse
La parole est donnée à Denis Tisserand:
« Nous avons été alertés pour un dysfonctionnement qui perdure au sujet de tous les portillons d’accès au parc de la Panse.
Il est étonnant de voir qu’aucune des portes d’accès à ce parc ne possèdent de poignée de commande d’ouverture.
Il est arrivé qu’une famille se rendant à la Panse durant les vacances de Noël se soit trouvée séparée car un enfant s’est amusé à fermer la porte derrière lui. Les mamans se trouvèrent alors fort dépourvues devant cette porte fermée sans poignée, elles d’un côté avec trois enfants et les deux autres, seuls à l’intérieur du parc.
Heureusement que des âmes bricoleuses ont pu, avec les moyens du bord, permettre le regroupement familial.
Ce qui est étonnant, c’est que ce problème, pourtant signalé à la mairie, n’est toujours pas résolu.
Si vous allez à la Panse vous pouvez voir que les pênes des portillons d’accès sont bloqués de manière peu professionnelle, soit par des bouts de bois, soit par un caillou ceci à cause du fait qu’ils ne sont toujours pas équipés de poignées.
Pensez-vous intervenir à ce sujet ?«
Jurisprudence au sujet des aménagements cyclables lors des rénovations de voirie
Denis tisserand reprend la parole pour relayer une information issue de l’association vélocité, vous pouvez voir le sujet complet en suivant le lien ci-dessous
https://www.fub.fr/fub/actualites/victoire-veloxygene-amiens-face-amiens-metropole
« Une association de cycliste d’Amiens a obtenu, dans un combat face à Amiens Métropole, une interprétation faisant jurisprudence sur l’article L 228-2 du code de l’environnement.
Cette jurisprudence affirme que
- La mise en place d’une zone 30 km/h ne justifie pas l’absence d’aménagements cyclables en cas de rénovation de la voirie
- La création d’un itinéraire alternatif qui allonge la distance à parcourir de façon trop importante ne peut être considéré comme un itinéraire de substitution aux aménagements prévus à l’article L.228-2 du code de l’environnement.
- L’interprétation de cet article est soumise à l’appréciation des juges concernant :
- La sécurité des cyclistes,
- La création ou non d’un itinéraire alternatif,
- L’existence d’un véritable besoin en stationnement automobile,
- La cohérence du choix de mettre en place un stationnement automobile en épis plutôt que longitudinal.
Concernant Seloncourt, il est encore temps :
- De prévoir les aménagements et les signalisations nécessaires à la sécurité des cyclistes pour parachever les travaux de la rue Viette.
- De revenir sur le schéma de circulation des cyclistes rue des carrières, rue du centre et rue du presbytère.
Nous sommes prêts à en discuter en commission voirie.«
