Cette page est construite principalement avec les documents fournis pour la préparation du conseil et utilise pleinement la note de synthèse de la séance.
Les documents mis à disposition sont les projets des délibérations
Vous pouvez suivre le déroulement de la séance grace à son enregistrement audio.
1/ Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2023
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 joint au projet de délibération.
Christian Toitot demande la parole et formule la remarque suivante:
« Ce compte-rendu ne reproduit pas, comme vous l’aviez annoncé, mon intervention à propos de l’abattage précipité d’arbres rue de l’école de Berne et l’empêchement d’une action des bénévoles de la MPT.
Il est vrai que notre Règlement Intérieur va dans le sens que vous indiquiez.
Nous voterons donc pour ce compte-rendu. »
Cette remarque ne provoque aucun commentaire, le compte rendu de séance est adopté à l’unanimité.
2/ Procès-verbal du Conseil Municipal d’urgence du 19 décembre 2023
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal d’urgence du 19 décembre 2023 joint au projet de délibération.
Pas de remarque particulière, adoption du CR à l’unanimité.
3/ Règlement budgétaire et financier (RBF)
À compter du 1er janvier 2024, le budget principal de la ville bascule sur la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Dans ce cadre, un règlement budgétaire et financier, valable doit impérativement être adopté avant toute délibération budgétaire, soit au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du 1er budget primitif relevant de la nomenclature M57.
Celui-ci doit obligatoirement prévoir les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l’annulation des autorisations de programme et des autorisations d’engagement.
Il doit également préciser les modalités d’information du conseil municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice, ainsi que les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme.
Il pourra être complété (par avenant), à tout moment en fonction des modifications législatives ou règlementaires qui nécessiteraient des adaptations de règles de gestion.
La Commission Finances, réunie le 16 janvier 2024, a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le Règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Après une présentation succincte du règlement budgétaire et financiers il n’y a pas eu de remarques particulière sur le contenu de ce document.
Imposé par la mise en place de la nouvelle nomenclature de gestion financière (M57), ce document a le mérite de décrire précisément le principe de gestion du budget d’une commune.
Adoption à l’unanimité.
4/ Régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits
Suite au passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et selon le RBF, il convient de définir :
- L’application de la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1er janvier 2024 à compter de la mise en service du bien,
- De fixer les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 comme prévu dans le règlement budgétaire et financier,
- De déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500 € TTC.
- D’autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- D’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
La Commission Finances, réunie le 16 janvier 2024, a émis un avis favorable.
Le principe et la durée des amortissement sont maintenant dépendant du règlement budgétaire et financier.
Adoption à l’unanimité.
5/ Fixation du tableau des emplois
La règlementation impose de faire une synthèse des emplois occupés ou pouvant être occupés dans la collectivité.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’adopter le tableau des emplois annexé à la délibération à compter du 01 janvier 2024. Celui-ci présente les emplois des agents titulaires, contractuels ainsi que les postes ouverts mais vacants. Il précise également pour chacun le temps de travail.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2024
Le Comité Social Territorial réuni le 16 janvier 2024 a émis un avis favorable.
La Commission Personnel réunie le 16 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le tableau répertorie tous les postes nécessaires à la gestion de la commune.
Nous pouvons voir qu’a ce jour, 67 postes sont couverts par des titulaires, 2 postes sont tenus par des employés sous contrat et 7 postes sont ouverts et vacants.
Adoption à l’unanimité
6/ Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Modification
Suite à évolution de la réglementation et de la jurisprudence encadrant l’application du RISEEP, il convient de faire évoluer le tableau de classification des groupes comme présenté en annexe de la délibération.
Le Comité Social Territorial réuni le 16 janvier 2024 a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 16 janvier 2024, a émis un avis favorable.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces modifications.
Pas de remarques particulières, adoption à l’unanimité.
7/ Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :
- Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,
- Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),
- Lors d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois,
- Lors d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique :
- congés annuels,
- congés pour raisons de santé (congé de Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service, Congé Grave Maladie), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental),
- Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Afin de permettre ce type de recrutement, le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à le faire.
La Commission Personnel, réunie le 16 janvier 2024, a émis un avis favorable.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.
Permets le recrutement, sans avoir recours au Centre de gestion, de personnes remplaçantes pour un poste non pourvu de manière temporaire.
A noter que la commune n’est pas autorisée à utiliser une agence par intérim pour pourvoir le poste dépourvu temporairement.
Pour les postes administratifs et plus techniques ces demandes sont adressées au Centre de gestion qui possède un pool de personnel qualifié et spécialisé.
Cette procédure de recrutement était déjà utilisée par la mairie, mais doit faire l’objet d’une délibération pour être conforme.
Il s’agit donc d’une régularisation.
Adoption à l’unanimité.
8/ Intégration de la rue du Maquis du Lomont et rue des Champs au Prêtre dans le domaine public communal
Lors de la demande de création du lotissement « Les Clos Champêtre », le lotisseur s’était engagé à procéder à la réalisation des réseaux divers et à l’aménagement des voies de circulation avant que la voirie et les équipements communs ne soient incorporés dans le domaine public.
Ces travaux étant achevés, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver :
– l’incorporation dans le domaine public communal de la voirie et de tous les autres équipements communs du lotissement « Le clos Champêtre »
➢ l’intégration dans le domaine public communal des parcelles désignées ci-dessous ;
| SITUATION | RÉFÉRENCE CADASTRALE | ||
| Lotissement « le Clos Champêtre » | Rue du Maquis du Lomont et rue des Champs au Prêtre | AP 178 = 6 447 m² AR 461 = 254 m² | 6 701 m² |
La commission urbanisme du 11 janvier 2024 a émis un avis favorable.
LA commune s’engage donc à assumer l’entretien de ces nouveaux espaces publics générés dans ce lotissement. D’où l’importance du cahier des charges à imposer au constructeur pour la réalisation de ces nouveaux biens.
Adoption à l’unanimité
DÉCISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
A propos de la subvention versée au comité des fêtes
La parole est donnée à Christian Toitot (à partir de 30:00):
« Le 26 septembre 2023 nous avons voté une subvention exceptionnelle au « Comité des Fêtes de Seloncourt » de 2300 euros pour lui permettre de démarrer ses activités.
Ce Comité des Fêtes a été présenté comme une nouvelle association, sans plus de précision.
Nous avons demandé en vain d’en connaitre les statuts.
À ce jour elle ne figure pas au Répertoire National des Associations RNA. La déclaration en préfecture d’une association qui se crée est obligatoire et nécessaire pour ouvrir un compte en banque, souscrire une assurance, recevoir des financements et payer ses factures.
Nous vous demandons :
Le Comité de Fêtes relève-t-il bien d’un statut d’association ?
Sur quel compte la subvention a-t-elle été versée ?
Comment les dépenses engagées ont-elles été payées ?«
C’est le président du comité des fête, Patrick Liegeard, qui répond.
Les statuts sont écrits et signés par le président et le trésorier. Il ont été envoyés en préfecture de Pontarlier, qui gère les associations. La publication au journal officiel devrait intervenir courant février.
Quant à la subvention de 2300€ elle a été versée sur le compte de Vin et Saveur pour payer le matériel nécessaire à la manifestation.
Les réponses sur le versements de cette subvention sont plus qu »évasives. La délibération DCM20230926-2 du 26 octobre octroie une subvention de 2300€ à l’association du comité des fêtes, or au moment du besoin de ces fonds l’association n’existe encore pas au niveau juridique et ne possède pas de numéro SIRET ce qui en interdit son versement (en principe).
Bon, passons….
A propos de la réouverture de la Mandarine
A partir de la minute 36:00
Sergio Bee demande des renseignement concernant la réouverture du bar de la Mandarine et demande ce qu’il en est de la licence IV que la mairie possède maintenant.
C’est Alain Kmoch, chargé des commerces qui répond: Effectivement le bar fermé au mois d’octobre est ouvert depuis le 3 janvier. Elle est actuellement en licence III. Il s’agit d’une location gérance.
Un article paraitra dans la publication municipale
Des contacts ont été pris avec la mairie pour une location de la licence IV de la mairie.
La location est préférée pour ne pas voir disparaitre cette licence.
A propos du fonctionnement des commissions
Prenez la peine d’écouter à partir de la minute 38:00
Denis Tisserand prend la parole:
« Nous aimerions faire quelques remarques concernant le fonctionnement des commissions.
En général tout se passe bien, le dialogue existe, les sujets sont abordés librement. Mais nous constatons que leurs comptes-rendus ne comportent pas tous les points discutés. L’activité et les problématiques abordées dans ces commissions ne sont pas retracés, ce qui est fort dommage.
Certains ont assisté à une commission bâtiment où la discussion a été vive, le compte rendu en fait d’ailleurs brièvement part. Ce qui nous interpelle, c’est que depuis là, la personne concernée n’a, ni reçu le compte-rendu de la commission à laquelle elle a participé, ni été invitée à la commission suivante.
Comment se fait-il que cette personne soit, arbitrairement et sans appel, rayée des listes de diffusion, et de fait, de la commission dont elle fait partie.
Je n’émettrai pas d’avis sur le fonctionnement et les conflits qui se déroulent dans la commission Environnement. Les choses ne sont peut-être pas faciles à vivre, mais il serait dommage de se passer de certaines compétences.
Je ne ferai pas non plus de commentaires concernant la commission « Vie Associative ».
Tout ceci est tout de même inquiétant.«
Monsieur le maire répond « …Vous pouvez être plus précis ?….c’est à la limite du ragot quoi….pour les comptes rendu on ne va pas faire du mot à mot, …… pour le reste je ne vois pas de quoi vous parlez….. »
Nous discutons enfin de l’incident qui s’est déroulé lors d’une commission bâtiment, Monsieur le maire admets avoir évincé la personne qui aurait proféré des propos non adaptés voire à la limite de la politesse. Le problème est que la personne concernée n’a pas été informée directement de cette décision. Ce qui aurait été la moindre des choses.
Pour clore ce débat il est demander de parler de la commission Environnement. « …vous parlez de quoi là…. », « …on ne sait pas…. » , » … quel esclandre…. »
Finalement on arrive à parler de ce qui s’est déroulé, mais Monsieur le Maire se retranche derrière le fait que si on rapporte un problème il s’agit forcément de ragots. C’est la meilleure manière de ne pas se justifier, si une justification est nécessaire.
Finalement l’adjoint à l’environnement admets que le problème à été géré et que la personne est revenue et que tout c’est très bien passé.
Ce qui montre une bonne ouverture d’esprit de sa part. Ce qu’il fut reconnu et dit!
Le troisième problème concerne le fonctionnement de la commission des associations ou le comité de coordination n’est plus invité et est remplacé par la création du comité des fêtes.
M. le Maire dit qu’il est impossible de s’entendre avec la présidente du comité de coordination et il a décidé de ne plus travailler avec elle. « … c’est aussi simple que ça, donc elle n’a plus rien à faire à la commission de la vie associative… »
Nous trouvons dommage de pénaliser tout le fonctionnement du comité de coordination à cause d’une seule mésentente et qu’il aurait pu être possible de trouver une autre solution.
Mais la porte n’est pas tout à fait fermée, suivant les propos du maire.
A propos de l’emplacement des poubelles
A partir de la minute 48:00
Denis Tisserand présente sa proposition:
« Nous en avons déjà parlé ici, mais nous pensons qu’il faut encore une fois évoquer le sujet.
Pour essayer de discipliner un tant soit peu la position des bacs poubelles les jours de ramassage, nous pensons qu’il serait intéressant que la commune prenne l’initiative de créer, avec les habitants concernés, des marquages peintures définissant les zones de dépôts des containers.
Ceci pour les zones sensibles, c’est-à-dire sur l’axe principal et surtout le long de la piste cyclable où, à l’aspect esthétique s’ajoute un problème de sécurité.
Cette action pourrait être entreprise, avec une communication associée, dans le cadre du contrat CITEO.«
Un travail est déjà engager pour traité ce problème entre les services techniques et PMA.
C’est un problème difficile car il y a beaucoup de cas particulier et des problèmes de gestion de la piste cyclable. MAis il serait interessant que notre commune soit moteur dans la gestion de se problème et puisse proposer des solutions qui pourraient, ensuite, être utilisées de manière générale dans PMA.
M. LE maire a du mal à « motorer » 🙂 comme il dit.
Information concernant la restauration de la place de la Mairie
Jean Marc Robert, adjoint à la voirie, annonce que les travaux de rénovation de la place de la Mairie, initialement prévus au printemps sont retardés au deuxième semestre pour un problème de retard de réception de subvention.
