Mise à jour en cours… désolé pour le retard
Enregistrement audio de la séance:
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 joint au projet de délibération.
Pas de remarque particulière, adoption à l’unanimité.
2/ Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Les orientations générales du budget ont été présentées lors de la Commission Finances du 15 février 2024.
Vous pouvez écouter la lecture du rapport d’orientation budgétaire réalisée par Mme. Paicheur, première adjointe, sur l’enregistrement de séance ou le lire dans la pièce jointe : PJ-DCM-N°-2-ROB-2024 mise à votre disposition
Ci-dessous, l’intervention de Denis Tisserand pour le groupe SAES . Cette intervention est accessible dans l’enregistrement à partir de la minute 15.
« Merci pour cette présentation de votre proposition d’utilisation du budget 2024.
Nous sommes, dans l’ensemble, d’accord avec votre description du contexte économique.
La période faste est terminée et depuis quelques années nous sommes contraints à une gestion resserrée des ressources qui nous sont attribuées.
Nous voyons que c’est de plus en plus difficile. Pour preuve, l’apparition, à la fin de votre rapport, de graphiques montrant quelques tendances, sur l’autofinancement, l’évolution de la dette et les frais de personnel.
C’est déjà un bon début, nous aimerions que vous alliez un peu plus loin dans ces représentations qui permettraient d’appréhender de manière plus fine et précise la structure et les évolutions de votre budget.
Vous pouvez retrouver sur notre site Seloncourt.org notre intervention au sujet du compte administratif 2019 lors du conseil municipal du 23 juin 2020. Elle présentait quelques images intéressantes sur les montants et les évolutions des dépenses et des recettes. Se doter de telles représentations permet de désigner les postes les plus impactants, de se fixer des objectifs et d’en visualiser les résultats. Il permet, non seulement, de définir des objectifs pluriannuels et de ne pas se contenter de boucler le budget de l’année, mais également de les visualiser très clairement ce qui en facilite leur compréhension pour toute l’assemblée ici présente.
Dans vos propos vous évoquez brièvement une baisse de 145 000€ des dépenses en énergies et nous sommes surpris de ne pas entendre parler de mesures spécifiques pour se prémunir d’une telle variabilité de ce poste de dépenses de fonctionnement qui est en fait, le plus important de la section achats. C’est donc là où il faut agir en priorité.
Nous sommes d’accord avec les projets de rénovation énergétiques engagés pour la salle polyvalente et le bâtiment Louise Michel. C’est ce genre de projet qu’il faut prioriser au regard du contexte de la politique internationale qui risque de peser sur le cout des énergies.
Nous regrettons, par contre, que vous ayez ignoré nos multiples sollicitations d’investissements dans l’isolation de notre patrimoine immobilier. Si le travail avait été fait, nous pourrions bénéficier de ses effets sur les postes les plus important de nos dépenses de fonctionnement.
Rappelez-vous de l’injonction « Investissez massivement…. » À cette époque le taux d’emprunt était à moins de 1%, voire négatif dans certains cas. Aujourd’hui nous devons le faire, car c’est la loi, et cela nous coutera bien plus cher.
Nous avons été surpris de voir apparaitre spontanément un projet non inscrit dans votre plan pluriannuel des investissements. Il est vrai que la disparition de la Chaufferie bois met à mal votre bilan de fin mandat. Il fallait donc trouver un projet bien payant.
Ce projet, issu d’aucune concertation préalable et qui a déjà couté la vie à 4 magnifiques cèdres, intervient bizarrement dans un contexte de réduction des couts de fonctionnement.
Certes, un service sera rendu aux parents d’élèves concernés, certes ce sera un bâtiment aux dernières normes énergétiques, certes ce genre d’investissement permet de bénéficier d’un maximum de subventions de toutes parts mais n’existait-il pas d’autres solutions moins impactantes pour nos frais de fonctionnement ?
Autre investissement non prévu au plan pluriannuel, le remplacement de 3 chaudières, ce qui enterre définitivement la chaufferie bois. Il faut bien rénover le matériel, mais cela ne suffit pas. Si la chaufferie bois est abandonnée, il ne faut pas oublier la partie performance énergétique des bâtiments. Cette partie de l’investissement doit être priorisée, surtout par rapport aux travaux de voirie. La renaturation de la rue d’Audincourt, pourrait attendre.
Et là, je reprendrai votre argument sur le retour sur investissement.
Celui d’un projet de voirie est nul, voire négatif, alors qu’isoler une école pour le même prix est beaucoup plus favorable.
Dans vos estimations de ressources vous acceptez une augmentation de 3,9% des bases d’impositions, reflet de l’inflation. Mais cette inflation n’est pas reportée sur les subsides du CCAS par exemple et des associations qui subissent la double peine.
Il serait étonnant, vu la conjoncture, que le CCAS ne soit pas sollicité plus fortement durant cette année à venir.
Et pour terminer, nous sommes dérangés par le fait que la subvention CITEO, 36000€ cette année, 18000€ en 2025 ne soit pas fléchée vers des actions spécifiques associées et tombe bêtement dans le pot commun. Nous proposons qu’une somme en investissement soit attribuée à la commission environnement pour réaliser des actions spécifiques correspondant à la nature de cette subvention. »
Les réponses de M. le Maire à partir de la minute 21.
Au sujet des investissements massifs pour la rénovation énergétique, M. le Maire se cache derrière le fait que les subventions n’auraient pas été aussi importantes, ce qu’il ne sait pas, et que cela aurait mis à mal les finances de la commune et que la commune serait sous tutelle. Ces affirmations gratuites, ne supportant aucunes contradictions tentent de se dédouaner d’erreurs de jugements sur les investissements réalisés dans le passé. Toujours est-il que ce qui n’a pas été fait dans le passé, malgré nos sollicitations, est à faire aujourd’hui à un cout beaucoup plus élevé au niveau de la réalisation et au niveau du cout de l’argent, et en plus, nous devons assumer les couts de fonctionnements plus élevés. Beaucoup de communes ont eut des politiques plus clairvoyantes et ne subissent pas ou peu les effets des augmentations des couts des energies
M. Toitot, intervient (minute24) au niveau de la nouvelle dépense de 4000€ au sujet du traitement des biodéchets de la restauration scolaire et de la crèche.
Il s’agit de sous traiter la collecte des biodéchets. Ne pourrait-on pas traiter nous même ces biodéchets et récupérer les composts plutôt que que de les acheter.
Il apparait qu’il n’y a pas de volonté d’aller dans ce sens, la tâche semble difficile à gérer surtout au niveau des rats.
Nous restons donc sur des très vieux paradigmes sur ce sujet.
M. Pierguidi, adjoint à l’environnement, (minute 27) intervient au niveau du changement des chaudières, Justifié suite à l’abandon de la chaufferie centralisée. Le maintien du gaz lui semble naturel. Denis Tisserand propose d’en profiter pour réfléchir à l’installation de pompes à chaleurs. Là encore les esprits n’y sont pas encore prêts et c’est bien dommage.
M. le maire revient sur le fait de l’arrivé de la nouvelle crèche qui ne faisait pas partie du programme initial. il affirme que cela ne provoquera pas de frais de fonctionnement supplémentaires (génère des ressources par la tarification du service). Un nouveau poste sera toutefois créé pour assurer le service.
Christian Toitot intervient au sujet de cette nouvelle cantine et se demande s’il n’aurait pas été plus judicieux d’agrandir la restauration existante en proposant également une élaboration locale des repas.
Sergio Bee demande si on supprime totalement le transport scolaire entre l’école de Berne et la restauration actuelle.
La réponse est oui. Le cout du transport est actuellement de 18 000€ par an.
3/ Construction d’un bâtiment pluridisciplinaire rue de l’école de berne – plan de financement
Demandes d’aides pour le financement des travaux.
Le bâtiment sera labellisé E4C2 pour obtenir les subventions maximums et des frais de fonctionnement réduits.
Le montant des subventions représente 80% du projet
Adoption à l’unanimité.
4/ Rénovation énergétique de la salle polyvalente – plan de financement
Demandes d’aides pour le financement des travaux.
Béatrice Roch s’inquiète de la duré des travaux
Christian Toitot demande la nature des travaux, …. on ne sait pas encore mais à priori l’isolation serait extérieure et la toiture est assez solide pour recevoir la charge des panneaux photovoltaïque.
Le carrelage serait conservé. Il est moche mais de très bonne qualité
Adoption à l’unanimité
5/ Conventions de partenariat pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie
L’objet de ces conventions est de permettre de récupérer des fonds sur les travaux d’économie d’énergie des différents bâtiments et plus particulièrement de la salle polyvalente.
Denis Tisserand fait la remarque qu’une convention avait été passée en 2020 et que celle-ci proposait une rémunération de 6,5€ du MegaWH, donc plus que la proposition du jour. Pouvez vous vous renseigner ?
Adoption à l’unanimité.
6/ Convention relative aux ouvrages nécessaires à l’exercice de la compétence en matière d’organisation de la mobilité sur le territoire de la ville de Seloncourt
Suite à la réalisation de la piste cyclable sur le territoire communal, il y a lieu de définir les obligations d’entretien de chacun sur les travaux d’aménagement réalisés par P.M.A
Minute 50
7/ Carte scolaire
L’article L 212-7 du Code de l’éducation de la loi du 13 août 2004 dispose que dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune des écoles est déterminé par délibération du Conseil Municipal.
Cette sectorisation s’appuie sur l’implantation géographique des écoles de Berne, Marcel Levin et Charles Mognetti ainsi que sur leur capacité d’accueil. Elle a pour objectif la cohérence géographique et pédagogique ainsi que l’égalité d’accès de tous les enfants à l’école.
Pour répondre à ces objectifs, monsieur le maire propose de définir 2 périmètres :
- 1er périmètre dit « Ecoles du Centre » rattache ses ressortissants au groupe scolaire regroupant les écoles Levin et Mognetti.
- 2ème périmètre dit « Ecole de Berne » rattache ses ressortissants au groupe scolaire constitué de l’école de Berne.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider cette sectorisation de la carte scolaire selon la liste des rues et le plan joints en annexe.
La commission Éducation qui s’est réunie le jeudi 8 février 2024 a émis un avis favorable.
8/ PROMOTION INTERNE – CRÉATION DE DEUX POSTES DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Deux agents de la filière administrative ont bénéficié de la promotion interne au titre de l’année 2024, Monsieur le
Maire propose la création de deux postes de rédacteur à temps complet à compter du 6 mars 2024.
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif.
DÉCISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
