Ce compte rendu est issu de la note de synthèse et des délibérations fournies avant la séance.
L’enregistrement de la séance vous permet de compléter les propos tenus dans les commentaires.
Cette séance comporte quelques séquences déconcertantes.
Je vous désignerai bientôt les morceaux choisis:
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mars 2023
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mars 2023 joint au projet de délibération.
Denis Tisserand demande la parole et présente ses remarques concernant ce procès verbal
« Nous avons quelques remarques concernant les propos reportés sur ce compte rendu.
Il nous apparait que les propos sont savamment choisis ou ignorés jusqu’à enlever toute l’argumentation adverse…. Donc la nôtre.
Lors de la délibération 2, Christian Toitot est intervenu concernant notre demande de délibération pour valider une aide financière à la Banque Alimentaire.
Si les arguments du maire sont reportés nous ne voyons pas ceux de Christian Toitot. Nous tenons à les rappeler ici :
La banque alimentaire accepte officiellement et sans interprétation possible 3 voies de dons.
Les dons alimentaires directs
L’aide par le bénévolat
Et la troisième est le don en argent permettant d’assurer les dépenses de fonctionnement.
Si l’activité augmente les frais de fonctionnement aussi.
Je rappelle, que pour les particuliers, cette dernière possibilité donne accès au dispositif Coluche, soit une réduction d’impôt de 75%.
Notre deuxième remarque concerne le non report de mes arguments concernant la nécessité de faire des économies d’énergies et notamment en gérant le fonctionnement des congélateurs et des chambres froides. Vous ne faites pas cas du rappel du plan gouvernemental de sobriété imposant de débrancher les appareils inutilisés., ni de mon exemple, basé sur des mesures factuelles, qui invalide de fait les propos de M. Foresti.
Notre troisième remarque concerne l’intervention de Mathieu Gagliardi dont un seul des propos, tous dénigrants est reporté. Mais peut-être avez-vous trouvé déplacé de rapporter ses paroles mettant en cause une personne absente mais également les associations utilisant les salles communales.
Nos propos ont toujours pour objectif l’utilisation optimale de l’argent public à destination du public et c’est toujours dans ce sens que nous intervenons.
Pour ces raisons, notre groupe votera contre de compte rendu de séance. »
à l’index audio 5:00, M. le Maire, est mécontent de ces remarques et semble désappointé, il promet de les reporter sur le PV de séance.
Denis Tisserand insiste pour dire qu’il ne s’agit que de retrouver l’équilibre des arguments avancés lors des discutions car il en manquait quant même pas mal.
Le PV de séance est adopté avec 5 voix contre, celles du groupe SAES.
2/ Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les enquêtes relatives au développement économique et la gestion de l’eau de pays de Montbéliard agglomération pour les exercices 2017 et suivants
Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur la mise en œuvre des compétences développement économique et sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la Chambre Régionale des Comptes a contrôlé Pays de Montbéliard Agglomération sur ces thématiques pour les exercices 2017 et suivants.
Ces rapports ont fait l’objet d’une présentation et d’un débat lors du Conseil de Communauté du 02 février 2023.
Ils doivent être à présent portés à la connaissance des conseils municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard.
Pas de présentation, même succincte, de ces rapports lors de la séance. Pas de remarque non plus, ni d’un coté ni de l’autre.
Tout le monde prend acte des ces rapports
3/ Motion contre le transfert du pôle de cancérologie du Mittan à Trévenans
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une motion contre le transfert du Pôle de cancérologie du Mittan à Trévenans.
Ce sujet est largement pris au sérieux par tous les groupes politiques du Pays de Montbéliard. Une motion a été présentée lors du dernier conseil d’agglomération. Une bataille fait rage au sein de la métropole car Belfort espère tirer, encore une fois, la couverture de son coté.
Pour les membres de PMA tout le monde s’accorde qu’il faut ajouter des capacités d’accueil à l’Hopital de Trevenans et proposer une étude d’extension du Mittan.
La motion est adoptée à l’unanimité.
4/ Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2023
A compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Monsieur le Maire propose de maintenir, pour l’année 2023, les mêmes taux d’imposition que ceux de 2022, à savoir :
- taxe d’habitation : 10,78 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,83 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,81 %
La Commission Finances, réunie le 29 mars 2023, a émis un avis un avis favorable.
Il faut noter que la taxe d’habitation n’avait pas été votée l’année dernière à cause de la suppression de cette taxe pour les habitations principales.
Nous supposons que ce vote n’avait pas été nécessaire car Seloncourt ne taxait pas les résidences secondaires, ni les logements inoccupés. Malgré notre questionnement, nous n’avons pas reçu de réponse claire sur le sujet.
Quoiqu’il en soit, notre maire semble satisfait de devoir voter, sous la contrainte, ce taux d’imposition qui rapportera un peux plus de 20 000€ au budget 2023.
Denis Tisserand s’étonne de voir que ce taux ne s’appliquera que pour les habitations secondaires et pas, comme le stipule la loi, pour les logements inoccupés.
Cette disposition est destinée à dynamiser le marché immobilier et à diminuer le nombre de logements vacants.
Malgré quelques réticences, à cause des conditions de mises en vacance des logements pour différentes raisons, (successions, départ en hepad….), il est convenu de cette question sera étudiée.
5/ Budget primitif 2023
L’article 37 de la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de Finances rectificative a modifié, de façon pérenne, les dates de vote des budgets des collectivités locales.
L’article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, désormais, que la date limite de vote des budgets locaux est le 15 avril. L’année de renouvellement des organes délibérants, cette date est reportée au
30 avril. Pour l’année 2023, la date limite d’adoption du budget primitif communal est donc fixée au 15 avril 2023.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
| DEPENSES | RECETTES |
| 5 913 393 | 5 913 393 |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
| DEPENSES | RECETTES |
| 1 786 951 | 1 786 951 |
La Commission Finances, réunie le 29 mars 2023, a émis un avis favorable avec 2 abstentions.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le budget primitif 2023.
La parole est donnée à Denis Tisserand qui s’exprime ainsi à propos du budget proposé par notre maire-adjoint au finances:
« La marge d’autofinancement se réduit considérablement et de telle manière qu’il faut maintenant oublier les investissements de confort pour seulement ne choisir que parmi les investissements rendus nécessaires par le contexte et les obligations de l’état.
Et le travail reste considérable pour orienter la commune vers les travaux nécessaires pour assurer son avenir. Votre plan pluriannuel montre déjà un certain réveil dû aux exigences de la chaufferie bois, mais il reste encore tellement de sujets à traiter pour lutter contre les émissions carbonées et le réchauffement climatique. Nous espérons que Nicolas Pierguidi est conscient de ces enjeux.
Les débats, les réflexions, les décisions des semaines précédentes montrent que vous ne mesurez pas la juste valeur des associations. Non seulement le budget dédié n’augmente pas malgré l’inflation mais vous occultez complètement les charges que vous imposez à celles qui n’utilisent pas les bonnes salles. Votre volonté de ne pas augmenter les impôts n’est qu’une posture électoraliste. C ‘est bien d’un impôt que certains adhérents devront s’acquitter.
Vous avez revu la répartition des subventions pour les écoles. L’inventaire que nous avions demandé a donc été fait et a montré que le matériel nécessaire n’était pas disponible dans toutes les armoires. La part culture des écoles subit une baisse significative. Elle manquera certainement aux familles pour le financement des sorties scolaires. Cela ressemble fort à un impôt à destination des plus nécessiteux. Rappelons ici que l’école publique doit rester gratuite.
Permettez-moi d’appuyer encore une fois sur les frais de maintenance informatique qui passent à 26 000€ cette année. Soit plus de 14 000€ supplémentaires par rapport à la moyenne annuelle habituelle. Cette somme s’ajoute au cout du matériel investi il y a peu.
Cette dérive doit vous inciter, malgré votre réticence, à penser aux solutions de moyens mutualisés, privés ou communautaires.
PMA offre d’ailleurs ce service à travers Numérica.
Mais peut-être étudiez-vous tout cela avec la nouvelle offre de site internet mutualisé proposé par PMA.
Ce surcout de 11 100€ représente tout de même 740 créneaux d’utilisations de la salle Louis Bonnot ou encore plus de 150 jours en semaine de location de la salle polyvalente. C’est également 2 fois l’augmentation escomptée sur les recettes des Animations usagers ainsi que deux fois celle des locations de salles.
Les frais de personnel oscillent depuis un certain temps autour des 60% des dépenses de fonctionnement. Il est nécessaire de rationaliser cette dépense grâce à une bonne répartition des compétences pour permettre une intensification des travaux en régie. Il est important, pour une commune de notre envergure de s’orienter vers une telle solution.
C’est du gagnant-gagnant de tous les côtés.
Je ne m’étendrai pas sur la partie investissement, nous en avons déjà parlé. Nous ferons juste la remarque que le thème « Environnement » commence à contenir des investissements conformes à notre acception du terme Environnement.
Cette année nous ne voyons ni recettes, ni dépenses concernant la place de la mairie. Elle fait toujours pâle figure. La logique voudrait qu’elle soit déminéralisée et reverdie avec les indemnités espérées. On ne va pas faire deux fois la même erreur
L’avenir nous le dira.
Les dépenses de fonctionnement augmentent plus que les dotations. Vous cherchez des ressources sans oser augmenter les taux d’impositions pour respecter vos arguments de campagne.
Votre solution : rechercher les niches de financements : les associations.
À part cela, nous ne voyons pas de faits marquant votre volonté de réduire les frais de fonctionnement. Même les actions les plus élémentaires comme la gestion raisonnée des chambres froides ne sont pas prises en considération. C’est plus facile de donner la facture aux associations.
Les efforts ne sont pas suffisamment perceptibles coté gestion communale qui oublie son rôle social et perturbe le fonctionnement des actions des bénévoles.
Ce n’est pas dans cet esprit qu’un budget doit être construit nous voterons Contre »
Blasé, notre maire ne fait pas de remarques, mais c’est sans compter sur l’arrogance de notre adjoint à l’urbanisme.
A entendre à l’index 33:00 cette intervention inconsistance voire injurieuse avec l’utilisation de termes imagés tels que « …10 ans de critiques… », » …c’est nul… », « …10 millions… », « …c’est ridicule… », « …pas de propositions »….
Cette intervention ne méritait pas de réponse mais il fut précisé plus tard dans le débat que les actions engagées aujourd’hui ont été proposées il y a bien longtemps, ont été rejetées avec force et sont en cours de réalisation aujourd’hui (Éclairage à LED, panneaux solaires …)
Rappelons encore ici que la chaufferie bois faisait partie de notre programme de 2014.
6/ Équipement numérique des écoles – Règlement financier du Doubs – Subvention « Territoires Numériques Éducatifs »
FRANCE 2030, dans son volet « numérique éducatif », se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Éducatifs » (TNE). Le projet s’adresse à la fois aux élèves, aux enseignants et aux familles, en investissant dans de l’équipement, de la formation et des ressources.
Le Département du Doubs a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’État pour être chef de file en ce qui concerne les projets des communes, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des dépôts et des consignations et les communes, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.
Dans ce cadre, le Département du Doubs a adopté un Règlement financier intégrant les particularités du dispositif TNE.
La Commune envisage de développer un équipement numérique pour ses écoles :
− École maternelle Mognetti : 5 PC portables pour les enseignants
− École primaire de Berne : 7 PC pour les enseignants ainsi qu’un chariot « Classe mobile » comprenant 16 ordinateurs portables pour les élèves,
− École primaire Marcel Levin : 7 PC pour les enseignants ainsi qu’un chariot « Classe mobile » comprenant 16 ordinateurs portables pour les élèves,
Le plan de financement serait le suivant :
La Commission Finances, réunie le 29 mars 2023 a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’engagement de la commune dans le dispositif « Territoires Numériques Éducatifs » afin de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l’intermédiaire du Département.
Mesure adoptée naturellement à l’unanimité.
7/ Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet
Afin de respecter le taux réglementaire d’encadrement à la crèche, Monsieur le maire propose de pérenniser le poste d’un agent contractuel lauréat du concours de la fonction publique d’auxiliaire de puériculture, et propose la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet à compter du 1er juin 2023.
La Commission Personnel réunie le 29 mars 2023 a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette création de poste.
Adoption à l’unanimité.
8/ Festival de jazz « Les 3 Temps du Swing » – Concerts des 06, 07 et 08 juillet 2023
Dans le cadre du Festival de Jazz « Les 3 Temps du Swing », qui se déroulera du 06 au 08 juillet, il est proposé d’organiser 1 concert chaque soir sur la Place Ambroise Croizat avec la possibilité d’un repli à la salle polyvalente en cas d’intempéries.
Il est proposé d’approuver la programmation suivante :
| DATE | ASSOCIATION / SOCIÉTÉ | GROUPE | COÛT |
| Jeudi 06 juillet 2023 | Société « VALD SPECTACLES » | Les fils Canouche / Sémillance | 2 532 €TTC |
| Vendredi 07 juillet 2023 | Association « Too Much Notes » | Zoot Daniels | 1 920 €TTC |
| Samedi 08 juillet 2023 | Association « Saveurs du Sud » | Flore M et le Saveurs du Sud Jazz Band | 2 900 €TTC |
| TOTAL | 7 352 €TTC |
La commission Culture réunie le 30 mars 2023 a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023.
Adoption à l’unanimité.
9/ Demande de portage foncier à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC – Opération « Orientation d’Aménagement Programmée entrée de ville secteur B »
Il est prévu sur la commune la réalisation de l’Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) 46 Rue d’Audincourt, parcelle AB0389 intitulée « Entrée de ville secteur B – Opération n°673 ».
Pour ce projet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à confier le portage du foncier de cette opération à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Seloncourt ou à tout opérateur désigné par elle.
La Commission urbanisme réunie le 27 mars 2023 a émis un avis favorable.
Cette solution permet de réfléchir avant d’agir et de ne pas laisser se développer un projet trop éloigné des aspiration de la municipalité et des exigences du SRU. Nous rappelons que nous sommes très en retard quant à la proportion de logements sociaux sur la ville de Seloncourt. Retard qui nous est reproché et qui nous a déja fait payer une amende.
Une question est d’ailleurs posée par notre groupe à ce sujet.
Cette mesure a été votée à l’unanimité.
10/ Attribution des subventions aux associations seloncourtoises – Année 2023
Il convient d’examiner les demandes de subventions des associations seloncourtoises (Cf. tableau joint au projet de délibération).
La Commission Vie Associative-Animation de la Ville, réunie le 23 mars 2023, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023.
Denis Tisserand fait remarquer qu’a part quelques associations il n’y a pas de progression des subventions. Aucune mesure n’est prise non plus pour les associations qui doivent subir maintenant las charges de locations de salles. Ce sont donc les associations qui subiront elles seules les augmentations dues à l’inflation.
M. le maire a dit » qu’on peut demander une contribution complémentaires aux participant ce n’est pas une aberration. »
(écoutez à partir de l’index 57:00).
Malgré tout cela nous adoptons ces subventions à l’unanimité.
11/ Attribution des subventions aux associations extérieures – Année 2023
Il convient d’examiner les demandes de subventions des associations extérieures (Cf. tableau joint au projet de délibération).
La Commission Vie Associative-Animation de la Ville, réunie le 23 mars 2023, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023.
L’ajointe au association précise que l’association Sesame Autiste sera ajoutée dans la liste des bénéficiaires, qui recevra 250€
Sergio Bee intervient au bénéfice de ALTAU, qui est devenu le Relais équinoxe, association contre l’addictologie
ARRÊTES DU MAIRE (cf. tableau joint)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des arrêtés qui ont été pris.
QUESTIONS ORALES
Denis Tisserand pose la question annoncée en début de séance:
Demande d’informations sur le taux de logements sociaux sur Seloncourt
« Nous avons voté, lors du conseil d’agglomération du 30 mars 2023 le renouvellement de la demande d’exonération du paiement des éventuelles amendes SRU .
La politique du logement, purement électoraliste, qui a été menée jusqu’à la première menace d’amende de 51000€ financée généreusement par la communauté en 2016, nous a amené à n’avoir que 12,9% de logements sociaux constituant le parc locatif seloncourtois.
Le 30 mars, il s’agissait de la troisième demande de renouvellement d’exonération. Ce qui m’inquiète c’est que notre taux de couverture en logement sociaux n’a que très peu évolué.
Les deux dernières demandes en exonération font état de deux taux identiques de 12,7% soit un déficit de 204 logements sur les 561 à atteindre pour le taux de 20% demandé par le SRU.
Or, nous voyons une multitude de chantiers immobiliers fleurir sur Seloncourt.
Pouvez-vous nous renseigner sur l’évolution des logements sociaux consécutive aux projets récents et futurs ?
Atteindrons-nous le chiffre de 20% exigé par le SRU ?«
La réponse de notre maire se situe à partir de l’index 1:08:00 ***** a écouter absolument ******
« C’est infaisable », « C’est un rapport…. » « …Roumanie…. » « … champs Montants…. » nous aurons tout entendu.
Nous aurons tout lu aussi sur la Pravda Seloncourtoise, heu, l’Est Républicain, excusez moi, qui modifie les propos et le débat de manière très partiale et donc pas très professionnelle.
Ce que nous voulons dire , c’est que la politique du Logement menée depuis 30 ans par la commune de Seloncourt a provoqué un retard dans le exigences d’urbanisme tel, qu’il est, et là nous rejoignons notre maire, « INFAISABLE ».
Le sujet est si sensible que la première question posée a été oubliée. Nous espérons obtenir une projection de l’évolution des logements sociaux en fonction des projets anciens et futur. Pour répondre aux remarques formulées , pour atteindre 20% il faut prévoir au moins 20% pour chaque projet, ou alors se baser sur une moyenne. Pas besoin de faire un gros effort intellectuel pour comprendre ça.
Nous regrettons d’avoir entendu ce qui était supposé clore le débat, j’avoue avoir été choqué par ce manque d’humanité sensé motiver cette volonté a vouloir éviter les logements sociaux et le manque de respect sous entendu envers les personnes pouvant en bénéficier.
Nous avons rappelé que les plafonds d’accès à ce type d’habitat était plus élevé qu’on le pense et que certainement , parmi cette assemblée, plusieurs personnes pouvait y avoir droit.
Selon éléments avancés en début de séance.
