Enregistrement de la séance
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Retrouvez l’intégralité de l’enregistrement audio de la séance de ce conseil municipal.
Vous pouvez retrouver dans nos commentaires les index audio concernant le sujet traité.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2024 joint au projet de délibération.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
2. Motion à l’initiative de l’Association des petites villes de France relative aux mesures d’économies annoncées par l’État susceptibles d’affecter les finances locales
Le gouvernement a récemment annoncé la mise à contribution financière des collectivités territoriales au redressement des comptes publics.
La réduction progressive de l’autonomie financière et fiscale rend les collectivités de plus en plus vulnérables aux décisions budgétaires de l’Etat. Ce sont en particulier les investissements qui sont visés. Ces derniers, pourtant indispensables à la bonne santé du tissu économique local, sont d’autant plus nécessaires pour réussir la transition écologique.
Face à ces injonctions contradictoires, le Bureau de l’Association des Petites Villes de France propose aux collectivités d’adopter une motion.
Notrre groupe est bien sûr d’accord avec le fait que les économies que veut faire l’état ne doit pas obérer les capacités de financement des communes.
Vote à l’unanimité
3. Approbation du compte de gestion 2023
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. À cet effet, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local.
Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante et son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
La Commission Finances, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
Les comptes ont été contrôlés par le comptable public et n’ont pas montrés d’anomalies. Vote à l’unanimité
4. Approbation du Compte Administratif 2023
Les documents joints synthétisent les principaux mouvements et soldes de l’exercice 2023.
La Commission Finances, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
M. le Maire, seul maitre des finances, fait une présentation des chiffres du compte administratif en se contentant, comme à son habitude, en commentant les chiffres d’un document ne faisant pas partie des pièces jointes de la séances. Nous doutons que chaque membre du conseil ait consulté ce tableau faisant partie du compte rendu de la commission finance, peu de personne en disposait d’un exemplaire sur son bureau (à imprimer soi même) et suivre le pointeur d’une souris, sur un écran, certes géant, n’est pas très aisé et ne facilite pas la compréhension.
Après cette présentation la parole est donnée à l’assemblée.
Denis Tisserand demande la parole:
« La présentation du compte administratif permet, non seulement de vérifier que les prévisions budgétaires de l’année concernée sont bien respectées, mais également, de détecter les dérives sur les budgets ciblés d’une année sur l’autre.
Nous constatons, alors qu’au début de mes interventions vous vous défendiez de faire de telles comparaisons, que vous commencez à initier cette démarche. Il n’est jamais trop tard pour bien faire.
Par contre, nous regrettons que cette présentation ne se base que sur un document de travail, certes utile, mais illisible et incompréhensible par l’assemblée.
Cette présentation, qui ne relate que des éléments comptables, perd de son sens, surtout que maintenant, pour respecter la loi, elle intervient après le vote de son approbation par le comptable public.
La présentation du compte administratif n’a pas qu’un caractère purement comptable, c’est un moment charnière qui doit aussi permettre de constater l’efficacité des mesures prises pour la réalisation du budget et détecter toutes les dérives, en étudier les causes pour préparer le budget primitif.
Je ne doute pas que vous le fassiez, mais, lors de la commission finances, je vous ai fait remarquer le cas de la dépense d’eau. Elle est passée de 18 500€ en 2022 à 11 244€ au CA 2023.
C’est tout de même plus de 4 500€, soit plus de 1000 m3 d’économie d’eau réalisée.
À qui et à quoi imputer cette économie ? C’est très intéressant de le savoir.
S’il s’agit d’une initiative des services, il faut le dire, récompenser et encourager pour faire perdurer la démarche.
S’il s’agit d’une obligation conjoncturelle, il faut identifier ses causes, ses conséquences et les modifications dans les habitudes qui ont produit cette économie et faire en sorte de la rendre pérenne.
Quant à l’électricité, il est inscrit une réduction de 41 000€ par rapport au prévisionnel mais il s’agit en fait d’une augmentation de 97 000€ entre le CA 2022, chiffré à 114 000€ et 212 000€ pour le CA 2023
Ces chiffres sont réels mais, si on y regarde de plus près, ne veulent rien dire.
Cette économie de 41 000€ est basée sur une surestimation par prudence au BP 2023 qui heureusement n’a pas été entièrement consommée. Quant à l’économie, on ne sait pas si elle est due à la tarification de l’énergie ou au changement de nos modes de consommation.
C’est dommage que cette analyse ne fasse pas partie de la présentation du CA.
À ce propos, connait-on maintenant la consommation annuelle des chambres froides de la salle polyvalente ?
Il en est de même pour la consommation de gaz. Pour ce poste, vous aviez anticipé une baisse des tarifs, mais qu’en est-il de la consommation réalisée lors de cet exercice ?
L’étude de ce compte administratif est l’occasion de mettre en valeur les idées et les actions déployées par les services pour limiter les dépenses, car je suppose qu’ils ont cela dans leurs objectifs personnels.
Il en est de même pour les travaux en régie. Chaque réalisation et chaque valorisation met en valeur les professionnels qui les exécutent.
L’exactitude des chiffres présentés dans ce compte administratif est de votre responsabilité et est sous le contrôle du Service de Gestion comptable du Pays de Montbéliard.
Nous ne pouvons les contester et nous les approuverons. »
Il est toujours étonnant de voir, qu’après une intervention, assez polémique il faut le dire, c’est notre rôle, et comportant quelques questions, ne suscite aucune réflexion ni réponse de la part de l’équipe dirigeante.
Mais l’expérience montre tout de même que ce n’est pas inutile.
Pour ce vote, le Maire doit se retirer. Ce qu’il fait.
Vote à l’unanimité.
Durant sa mise à l’écart, obligatoire pour ce vote, le maire a digérer une partie de notre message. Il annonce suivre les conseils de Denis Tisserand et félicite ses services pour l’établissement des chiffres pour de Compte administratif.
C’est déjà un début, mais dans un CA il n’y a pas que les chiffres, il y a aussi tout ce qui et tous ceux qui ont permis de les atteindre et qui méritent d’être cités.
5. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023
Selon les termes de l’instruction comptable M57, il est proposé au Conseil Municipal de valider l’affectation du résultat d’exploitation qui permettra de :
- combler le déficit et/ou l’excédent d’investissement de l’exercice précédent ainsi que le déficit des crédits reports de l’exercice précédent ;
- reprendre l’exercice de clôture de cet exercice et de l’affecter ou à la section de fonctionnement ou à la section d’investissement.
La Commission Finances, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
6. État des opérations immobilières réalisées en 2023
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens communaux, les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière, après vote du compte administratif.
Pour la Commune de Seloncourt, le tableau récapitulatif des opérations immobilières réalisées en 2023 est joint en annexe, celui des incidences financières est néant pour 2023.
La Commission Finances, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
7. Taux horaires des agents communaux pour l’année 2024
Les taux horaires des agents communaux travaillant en régie et le tarif des engins utilisés sont révisés chaque année et arrondis à la demi-unité monétaire la plus proche. La valeur de l’index du bâtiment BT01 en janvier 2024 s’élève à 130,80. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs tels qu’ils sont inscrits au tableau du projet de délibération et applicables au 1er janvier 2024.
La Commission Finances, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
8. Indemnité de gardiennage de l’Église communale pour l’année 2024
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a été revalorisé à 503,42 € pour l’année 2024 pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l’édifice du culte.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au gardien de l’église communale, Monsieur l’Abbé Séraphin TCHICAYA LOEMBA, domicilié à Seloncourt, cette indemnité, dès lors qu’il en formulera la demande.
L’indemnité sera versée à la Paroisse Catholique Saint-Eloi.
La Commission Finances, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
9. Indemnisation de frais – Formation informatique
Par délibération prise le 20 mars 2003, le conseil municipal a autorisé, dans le cadre des Espaces Publics Numériques, les actions de formation informatique réalisées bénévolement par Mme Claudine SLUPINSKI.
Cette dernière assurera une nouvelle session de formation de septembre 2024 à juin 2025 à raison de 6 heures hebdomadaires hors vacances scolaires.
Il est proposé d’indemniser Mme Claudine SLUPINSKI pour les frais occasionnés par ce travail bénévole en lui versant une somme forfaitaire de 370 euros.
La Commission Finances, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
10. Modification des tarifs communaux
Il convient d’actualiser les tarifs des secteurs de la Petite-Enfance, de l’Animation et du cimetière en raison de l’évolution de la règlementation.
Les sommes sont encaissées par les régies de recettes respectives ou directement sur le budget communal.
Les tarifs sont établis et actualisés comme indiqués dans le tableau ci-joint.
La Commission Finances, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
Une majoration de 4% est appliquée aux tarifs en vigueur et sont arrondis à l’Euro inférieur. Ils restent conformes aux tarifs du CNAF.
A noter que la prestation de dispersion des cendres funéraires n’est plus facturée car ce n’est pas légal. La dispersion des cendre est remplacée par la facturation d’une plaque funéraire.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
11. Renouvellement de la convention de partenariat pour le fonctionnement et le financement du Centre Médico-Scolaire Unique du Pays de Montbéliard et alentours
Les centres médico-scolaires (CMS) organisent les visites médicales des élèves d’une zone géographique donnée, regroupant ainsi plusieurs établissements du premier et second degré publics.
Les équipes sont composées de médecins scolaires et de secrétaires placés sous la responsabilité du médecin responsable départemental, conseiller technique auprès du Directeur Académique des Services de l’Éducation
Nationale (DASEN) et d’infirmières scolaires dont les missions sont encadrées par l’infirmière responsable départementale, conseillère technique auprès du DASEN.
Leur vocation est de permettre aux enfants présentant un problème de santé, un handicap ou des difficultés d’adaptation scolaire de vivre au mieux leur scolarité.
En vertu d’une ordonnance d’octobre 1945, le fonctionnement matériel (locaux, mobilier, équipement informatique…) des CMS est à la charge des communes de plus de 5 000 habitants.
A la demande de l’Inspection académique et de la sous-préfecture, un Centre Médico-Scolaire Unique (désigné par le sigle CMSU) a été créé début 2012 pour intervenir dans tous les établissements scolaires du Pays de Montbéliard.
Sept communes se sont associées à Montbéliard, dans le cadre d’une convention, pour prendre en charge cette structure. Le CMSU est implanté 2 rue Jean Mermoz à Montbéliard.
Son fonctionnement et le calcul de la participation financière annuelle de chaque commune s’effectuent selon les modalités définies dans la convention de partenariat.
Cette dernière étant arrivée à échéance il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette convention.
La Commission Finances, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
Vote à l’unanimité
12. Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet à la crèche de Seloncourt –
Annule et remplace la délibération DCM20211026-5 en date du 26/10/2021
Par délibération en date du 26 octobre 2021, un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet a été créé afin de pérenniser l’encadrement des enfants à la crèche de Seloncourt.
Devant la difficulté de recruter du personnel titulaire, le poste a été pourvu par un agent contractuel.
Or, la délibération en date du 26 octobre 2021 ne précisait pas cette possibilité.
C’est pourquoi il y a lieu de reprendre une délibération en précisant la mention suivante :
« Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel en raison des difficultés de recrutement d’auxiliaires de puériculture titulaires du concours de la fonction publique territoriale ».
La Commission Personnel, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
13. Règlement général de la protection des données – Convention avec l’ADAT pour la mise à disposition d’un délégué à la protection des données
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux collectivités de nommer un Délégué à la
Protection des Données, et de respecter ledit règlement,
A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention (jointe en annexe) avec l’ADAT pour la mise à disposition d’un délégué à la protection des données afin d’être en conformité avec le RGPD.
Les conditions tarifaires sont détaillées dans les conditions tarifaires jointes en annexe.
La Commission Personnel, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
Il s’agit de vérifier, par un organisme indépendant, que toutes les données collectées et sauvegardées sont bien conforme à la législation (CNIL).
Vote à l’unanimité
14. Bilan de concertation et arrêt des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Énergies Renouvelables (ZAEnR)
Lors du conseil du mois d’avril, les élus ont fixé les modalités de concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Cette concertation étant terminée, il est demandé aux élus d’en approuver les conclusions et de valider les ZAEnR retenues sur la commune.
La Commission Environnement-Cadre de vie-Forêt, réunie le 23 mai 2024, a émis un avis favorable.
Les projets compris dans les zones définies pourront profiter de « facilités administratives » pour leur implantation.
Il n’y a pas de zone définie pour les projets au sol mais cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas y en avoir (privé ou public). Cela veut dire que ces types de projets ne rentrerons pas dans le dispositif d’accélération.
Vote à l’unanimité
15. Travaux d’aménagement et de rénovation de la crèche – Subvention CAF
Dans le programme de rénovation de bâtiment, la ville de Seloncourt envisage les travaux suivants à la crèche Irène THARIN :
- La création d’un espace bébé sécurisé,
- La mise en place de stores sur l’Atrium.
Le montant de ces travaux est estimé à 8 582.72 € H.T. soit 10 299.26 € T.T.C.
Une aide financière à hauteur de 80% du montant HT, soit 6 866,18 € peut être sollicitée à la CAF dans le cadre du « Fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ».
La part ville s’élèverait donc à 3 433,08 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider ce plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention à la CAF.
La Commission Bâtiments, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Pas de commentaire particulier concernant cette demande de subvention.
Il serait indécent d’être contre une demande de subvention pour un projet.
Nous tenons à signaler ici, que contrairement à ce qui a été annoncé par le groupe majoritaire de la municipalité, nous ne sommes pas contre la construction de cette structure. Nous sommes conscient qu’il existe un problème du coté de la restauration scolaire et du périscolaire dans le secteur de l’école de Berne. Mais nous avons émis notre surprise de voir que cette majorité, qui est habituellement pressée de détruire des bâtiments pour en réduire les surfaces à entretenir, décide d’en construire de nouveaux.
Nous avons émis l’idée qu’il s’agissait d’une idée motivée uniquement par des vues électoralistes.
La réaction de l’équipe dans le bulletin municipal a montré que nous ne nous sommes pas trompés.
Vote à l’unanimité
16. Travaux d’aménagement et de rénovation de la restauration / périscolaire Marcel LEVIN – Subvention CAF
Dans le programme de rénovation de bâtiment, la ville de Seloncourt envisage les travaux suivants dans l’espace restauration / périscolaire Levin :
- L’étanchéité de la toiture terrasse, faux plafond et éclairage de la salle de restauration/périscolaire,
- La fourniture et installation de stores intérieurs dans la salle d’extension périscolaire, • L’installation d’une clôture, portail et portillon sécurisé.
Le montant de ces travaux est estimé à 47 296.50 € H.T. soit 56 755.80 € T.T.C.
Une aide financière peut être sollicitée à la CAF dans le cadre du « Fonds d’investissement pour l’aide à la rénovation de locaux ALSH ».
Le montant des travaux subventionnables serait de 24 710.25 € H.T. à un taux de 60% soit 14 826,15 €.
La part ville s’élèverait donc à 41 929,65 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider ce plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention à la CAF.
La Commission Bâtiments, réunie le 30 mai 2024, a émis un avis favorable.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
En attente , vote à l’unanimité
17. Renaturation de la Place du 8 Mai – Demandes de subventions
Les travaux de réaménagement de la place du 8 mai sont estimés à 100 000 €HT soit 120 000 €TTC et devraient être réalisés selon l’échéancier suivant :
- Lancement de l’appel d’offre : JUILLET 2024
- Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : SEPTEMBRE 2024
- Date prévisionnelle de fin de l’opération :
AVRIL 2025 Le plan de financement des travaux pourrait être le suivant :
| % | |||||||
| Co-financeurs | Dépenses subventionnables | Taux | Subventions escomptées € | ||||
| Sur total H.T. 100 000 € | Sur total T.T.C. | ||||||
| DEPARTEMENT | CONTRAT P@C | 100 000,00 | Totalité de l’opération | 30% | 30 000,00 | 30,00% | 25,00% |
| REGION | PROTECTION DE LA BIODIVERSITE | 100 000,00 | Totalité de l’opération | 50% | 50 000,00 | 50,00% | 41,67% |
| TOTAL SUBVENTIONS ESCOMPTEES | 80 000,00 | 80,00% | 66,67% | ||||
| MONTANT SOLDE T.T.C. FONDS LIBRES VILLE DE SELONCOURT | 40 000,00 | 33,33% | |||||
| TOTAL DE L’OPERATION T.T.C. | 120 000,00 | 100% | |||||
| 100 000,00 | |||||||
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des co-financeurs listés ci-dessus.
La Commission « Voirie » réunie le 22 mai 2024 a émis un avis favorable.
Bien sûr nous avons validé par un vote à l’unanimité ce projet.
Mais nous ne pouvons que remarquer le fiasco de cette opération « restauration centre ville » .
Nous avons dépenser 3 millions d’€ pour ce projet, cette place a certainement couté plus de 800 000€ voire un million. Personne n’a utilisé cette place qui a vu la disparition de ce Gland qu’il fallait couvrir, cette surface bétonnée qui nous a empoisonné avec sa résine, aujourd’hui disparue, avec ses vitres sensées maintenir la vie aquatique qui, finalement par soucis « esthétique » n’éclairaient en majorité que le béton et qui ont déjà couté tant d’argent et surtout, qui depuis deux mandats sert de stockage à des barrières en restreignant son accès pour causes de mal façon.
Ces malfaçons n’ont pas toutes été reconnues par le tribunal qui n’a attribué que 40 000€ à la municipalité après x années d’attente.
Cette somme sert de complément pour réparer la grosse erreur de cette municipalité qui, contrairement à nos manifestations à l’époque, a été réalisée.
Il s’agit maintenant de revenir en arrière et de revégétaliser cette place pour combattre cet ilot de chaleur construit de toutes pièces il y a quelques années par cette même municipalité.
Mais nous n’avions pas les mêmes préoccupations.
L’argent investi dans cette place aurai pu servir à l’isolation de l’école de Berne par exemple.
Je dis ça, j’dis rien!
18. Renaturation de la rue d’Audincourt – Demandes de subventions – Annule et remplace la DCM20221216-8 du 16 décembre 2022
Les travaux sous maitrise d’ouvrage de Pays de Montbéliard Agglomération sont terminés.
L’enfouissement des réseaux ainsi que l’éclairage public sur la rue d’Audincourt ont été réalisés et il convient de finaliser l’aménagement de la route départementale (RD34) en ce qui concerne la couche de roulement ainsi que les trottoirs, parkings et plantations.
L’opération sera réalisée en deux phases sur 2024 et 2025 selon l’échéancier prévisionnel suivant :
- Lancement de l’appel d’offre : JUILLET 2024
- Date de démarrage de l’opération – phase 1 : SEPTEMBRE 2024
- Date de démarrage de l’opération – phase 2 : MAI 2025
- Dat e de fin de l’opération : OCTOBRE 2025
Le plan de financement des travaux pourrait être le suivant :
| Co-financeurs | Programme | Dépenses subventionnables | Taux | Subventions escomptées € | % | ||||||
| Sur total H.T. 820 762,25 € | Sur total T.T.C. | ||||||||||
| DEPARTEMENT DU DOUBS | OPSA | PHASE 1 – 2024 | 175 000,10 € | 355 576,60 € | COUCHE DE ROULEMENT | 100% | 175 000,10 | 355 576,60 | 43,32% | 36,10% | |
| PHASE 2 – 2025 | 180 576,50 € | 180 576,50 | |||||||||
| DEPARTEMENT DU DOUBS | CONTRAT P@C | SOUTIEN AUX PROJETS LOCAUX | PHASE 1 – 2024 | 100 000,00 | 200 000,00 | PLAFONNE A 200 000 € | 30,00% | 30 000,00 | 60 000,00 | 7,31% | 6,09% |
| PHASE 2 – 2025 | 100 000,00 | 30 000,00 | |||||||||
| ETAT | AMENDES DE POLICE | PHASE 1 – 2024 | 99 175,00 | 99 175,00 | 789 ML DE TROTTOIRS A 75€ ET 400 M² A 100 € DE PAVES | 25,00% | 13 850,00 | 24 793,75 | 3,02% | 2,52% | |
| PHASE 2 – 2025 | 10 943,75 | ||||||||||
| ETAT | FONDS VERTS | AXE2 – RENATURATION DES VILLES ET DES VILLAGES | PHASE 1 – 2024 | 224 766,92 | 465 185,65 | TOTALITE DE L’OPERATION SAUF COUCHE DE ROULEMENT | 45,00% | 101 145,11 | 209 333,54 | 25,50% | 21,25% |
| PHASE 2 – 2025 | 240 418,73 | 108 188,43 | |||||||||
| TOTAL SUBVENTIONS ESCOMPTEES | PHASE 1 – 2024 | 319 995,21 | 649 703,89 | 79,16% | 65,97% | ||||||
| PHASE 2 – 2025 | 329 708,68 | ||||||||||
| MONTANT SOLDE T.T.C. FONDS LIBRES VILLE DE SELONCOURT | 335 210,81 | 34,03% | |||||||||
| TOTAL DE L’OPERATION T.T.C. | 984 914,70 | 100% | |||||||||
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des co-financeurs listés ci-dessus.
La Commission « Voirie » réunie le 22 mai 2024 a émis un avis favorable.
En attente , vote à l’unanimité
19. Extension du réseau de vidéoprotection – Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.)
La ville de Seloncourt souhaite se doter de cinq caméras supplémentaires afin de compléter son réseau de vidéoprotection :
- Une caméra sur la salle polyvalente,
- Quatre caméras « lecture de plaques » installées au carrefour rue des Vignottes / rue d’Audincourt.
L’estimation des travaux est de 20 000 € H.T. soit 24 000 € T.T.C.
L’État, qui encourage ces équipements, cofinance ces travaux au titre du Fonds d’Intervention pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) à hauteur de 50% selon les enveloppes disponibles.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention à l’Etat au titre du F.I.P.D.
La Commission « Voirie » réunie le 22 mai 2024 a émis un avis favorable.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
En attente , vote à l’unanimité
20. Programme de rénovation de l’éclairage public 2024 – Demande de subvention au SYDED
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation du SYDED afin de poursuivre le remplacement de 38 points luminaires des rues suivantes :
- Rue du Général Leclerc (entre n°11 et n°93) = 17
- Rue René-Jacques Lovy = 9
- Impasse Randruya = 3
- Rue Marcel Aymé = 4
- Rue Vincent Scotto = 5
Ces travaux seront réalisés en REGIE pour un montant de 17 732 €TTC.
Le SYDED participe à hauteur de 125 € par point lumineux soit 4 750 €.
La Commission « Voirie » réunie le 22 mai 2024 a émis un avis favorable.
Les crédits sont inscrits au Budget primitif 2024.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
21. Règlement de voirie de la ville de Seloncourt
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le règlement de voirie.
La Commission « Voirie » réunie le 22 mai 2024 a émis un avis favorable.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
22. Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard (SYGAM) – Modification statutaire
Le Comité Syndical du SYGAM s’est prononcé en faveur d’une modification des statuts portant sur :
- L’ajout, à l’article 3.1 des statuts en vigueur, d’un item complémentaire ainsi rédigé pour permettre au syndicat d’accompagner des projets de transition énergétique en participant au financement de projet sur ses communes membres : « – l’intéressement et la participation à tous projets en lien avec la transition énergétique, portés sur le territoire du Syndicat par les communes membres du SYGAM et les établissements publics auxquelles elles adhèrent, l’action du Syndicat devant alors se limiter à son propre ressort territorial ; » ;
- L’actualisation de l’article 3.2.1 alinéas 1 et 2 en remplaçant les références au Code des Marchés Publics par des références au Code de la Commande Publique ;
- L’ajout, à l’article 8 alinéa 1, des termes mentionnés en gras, afin d’être en adéquation avec la modification proposée de l’article 3.1, « Le budget du SYGAM pourvoit aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’exercice des compétences correspondant à son objet et ses attributions incombant à celui-ci, à l’aide :… »,
La décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres SYGAM.
Il est demandé aux élus de se prononcer sur cette modification.
La Commission « Voirie » réunie le 22 mai 2024 a émis un avis favorable.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
23. Vente de parcelles de terrain à la société Néolia
L’enquête publique a émis un avis favorable pour la vente du chemin rural désaffecté lieu-dit aux « champs montants » situé entre les communes d’Audincourt et Seloncourt.
La société Néolia s’est porté acquéreur des parcelles AC125 à AC130 d’une superficie totale de 114ca.
Suivant l’estimation des domaines, le prix proposé pour cette vente est de 8 euros le m², soit un total de 912 euros.
Il est demandé aux élus de se prononcer sur cette vente.
La Commission Urbanisme, réunie le 27 mai 2024, a émis un avis favorable.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
24. Autorisation de signature d’un bail emphytéotique – Parcelles de terrain agricole avec la SCEA Ferme des Minimes
La SCEA FERME DES MINIMES, spécialisée dans l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs, domiciliée « aux Minimes » 25230 SELONCOURT, a souhaité la conclusion d’un bail emphytéotique avec la commune, concernant les parcelles de terrain agricole suivantes, proches de son exploitation.
| SECTIONS | NUMEROS | LIEU-DIT | CONTENANCE | |
| AL | 699 | Aux minimes | 01ha 63a 28ca | |
| AK | 93 | Aux minimes | 18a 02ca | |
| AK | 94 | Aux minimes | 01ha 06a 10ca | |
| AK | 95 | Aux minimes | 19a 30ca | |
| B | 11 | Es Ambrey | 75a 02ca | |
| TOTAL | 03 ha 81a 72ca |
La conclusion de ce bail permettra à la SCEA Ferme des Minimes d’agrandir son espace de promenade et de pâturage pour les chevaux.
Le bail sera consenti pour une durée de 99 ans contre une redevance annuelle à l’euro symbolique.
Les frais d’acte notarié afférents au bail seront à la charge de la SCEA des Minimes.
La Commission Urbanisme, réunie le 27 mai 2024, a émis un avis favorable.
Ce sujet ayant été présenté de manière trop succincte, Denis Tisserand demande la parole et apporte quelques précisions dont il en avait pressenti la nécessité :
Bail emphytéotique
Ce type de bail permet la location d’un terrain à un prix sous le marché en contrepartie de travaux de mise en valeur.
Il peut avoir une durée comprise entre 18 et 99 ans.
Après cette période le bail peut être renouvelé par un nouveau contrat ou le bien est restitué au propriétaire qui récupère l’intégralité des installations s’il en existe.
L’emphytéote a l’usufruit du bien, il doit en payer les charges et il a l’obligation d’en assurer sa mise en valeur par des travaux.
La redevance annuelle doit rester modeste en contrepartie des travaux de mise en valeur engagés par le loueur.
La redevance est calculée fonction du prix du marché.
Les obligations de l’emphytéote :
Investir continuellement dans la valorisation du terrain
Payer un loyer pour le terrain
Payer des taxes pour son bail emphytéotique (taxe foncière et taxe d’habitation)
L’emphytéote a aussi l’obligation que les travaux qu’il entreprend augmentent la valeur du bien (si les travaux nuisent à la valorisation du terrain, le propriétaire est en droit d’annuler le bail emphytéotique)
Nos Questions :
Pourquoi choisir un bail de 99 ans
Cela représente de 2 à 3 générations. Nous proposons un bail de 35 à 40 ans, soit la durée de l’exploitation de son gérant. Cela permet de garder le contrôle sur le bien loué durant un cycle d’exploitation.
Pourquoi établir un bail annuel pour l’Euro symbolique ?
Il est dit que la redevance doit rester modeste en contrepartie de travaux de mise en valeur des propriétés, quels sont les travaux justifiant ce prix ?
Existera-t-il un contrat de location engageant le locataire à des travaux de valorisation ?
Nous proposons une redevance annuelle indexée à un pourcentage du prix du marché de location. Le pourcentage devra rester décent pour les deux partis et compris entre 20% et 50% du prix du marché. Si celui-ci est de 100€/ha la redevance annuelle s’établirait entre 60€ et 150€ pour les 3 ha.
Nous sommes étonnés de ne voir que très peu d’arguments ne soient opposésde la part de l’équipe en responsabilité. Le silence de l’adjoint à l’urbanisme est consternant. Le sujet semble le dépasser.
Rien sur le fait que cette décision engage au moins trois générations, rien sur le fait que le prix de cette location annuelle soit fixe et extrêmement symbolique(1 €/an). Il est étonnant que cette majorité si près de ses sous lorsqu’il s’agit des associations fasse un cadeau si généreux. Nous ne comprenons pas cette attitude totalement inique.
Le maire propose tout de même de faire voté deux amendements concernant nos requêtes.
Ils seront, bien sûr, rejetés car seulement approuvés par nos voix.
Le seul argument valable émis est venu du responsable technique qui a justifié le fait que le terrain ne pouvait pas être vendu car c’est une ancienne carrière (certainement polluée).
Cet argument n’a même pas été creusé, en, par exemple, identifiant et en isolant la parcelle concernée et ne proposer que celle ci au bail emphytéotique et ….. vendre les autres. Ce qu’aurait certainement préféré l’acquéreur.
Voila un sujet qui dure déjà depuis quelques années et qui n’a pas été exploré complètement.
Bien sûr notre groupe à voté cette délibération, même mal ficelée. Vote à l’unanimité
25. Autorisation de vente de terrains communaux et d’une parcelle boisée à M. Maël VERNEREY –
Annule et remplace la délibération DCM20220607-18 en date du 7 juin 2022 et la délibération DCM20221216-10 en date du 16 décembre 2022
Par délibération DCM20221216-10 en date du 16 décembre 2022, le conseil municipal a autorisé la vente à Monsieur Philippe VERNEREY, propriétaire du Centre équestre des Minines, des parcelles suivantes au prix total de 2 953 €.
| N° de parcelles | Lieux-dits | Surfaces |
| Parcelle B 10 | Es Madrey | 796 m² |
| Parcelle AH 206 | Bas de Charmois | 7564 m² |
| Parcelles AK 91 | Rond des Billods | 1603 m² |
| Surface totale | 9963 m² |
Entre-temps, Monsieur Philippe VERNEREY a pris sa retraite et le nouveau propriétaire du Centre équestre est désormais son fils, Monsieur Maël VERNEREY.
La vente des parcelles n’ayant pas encore été réalisée, il convient de prendre une nouvelle délibération afin de modifier le nom de l’acquéreur.
La Commission Urbanisme, réunie le 27 mai 2024, a émis un avis favorable.
Sujet plus simple et plus clair, pas de commentaire, vote à l’unanimité
décisions ET ARRETES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
Christian Toitot pose sa question:
Pourquoi avoir décidé de cesser de cotiser à l’ADeC ?
L’ADeC, c’est l’Association de Développement Culturel du Pays de Montbéliard.
C’est grâce à elle que les jeunes de Seloncourt qui fréquentent les écoles maternelles et primaires, les collèges, la médiathèque, bénéficient de rencontres avec des auteurs ou illustrateurs entre autres.
Quitter l’ADeC, c’est priver cette jeunesse de Seloncourt d’un accès à la culture, la culture de l’écrit en particulier, si importante actuellement face aux écrans.
Quitter l’ADeC, c’est tourner le dos à la diffusion de la culture pour tous, et c’est en cette année ou PMA est Capitale Française de la Culture, un signe contraire inquiétant.
Alors, Mr le Maire, qu’elles sont les raisons qui vous ont animé pour prendre cette décision ?
En attente rédaction
Denis Tisserand pose sa question:
Pourquoi n’avons-nous pas d’affichage « Fier d’être capitale Française de la culture » sur Seloncourt ?
En attente rédaction
