Voici les documents qui seront traités lors de ce prochain conseil municipal.
Les commentaires seront déposés quelques jours après la séance.
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
M. BUCHWALDER informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 1er octobre 2020, réceptionné le 2 octobre 2020, Madame Murielle MARMIER a fait part de sa démission de sa fonction de Conseillère Municipale, pour raisons professionnelles.
Conformément à l’article L.270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,
➢ M. Eric LANUSSE-CAZALE, né le 20/03/1979, domicilié 6 rue des Casernes à Seloncourt, Ingénieur, est installé en tant que Conseiller Municipal.
Pour celui qui remarque que la parité n’est plus respectée en cas de démission d’une conseillère municipale, automatiquement remplacée par un homme, lisez la question à ce propos posée en 2014 par Olivier Veran: http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54554QE.htm
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 30 septembre 2020
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 joint au projet de délibération.
2/ Commissions Municipales – Modification de la composition de la commission vie associative – animation de la ville
Suite à la démission de Madame Murielle MARMIER du Conseil Municipal, il convient de modifier la composition de la commission vie associative – animation de la ville.
Lecture à partir de 7:00.
M. Toitot intervient au sujet du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal: « Ce compte rendu ne relate pas bon nombres de propos que vous avez tenus lors de ce conseil, propos parfois désinvoltes ceci sur des points faisant état de votre impuissance à intervenir comme ils n’y figurent pas nous nous abstiendrons sur ce compte rendu »
Oui mais je ne sais pas lesquels les propos désinvoltes…
LE compte rendu est voté sans les 5 voix de notre groupe qui s’est
3/ Budget supplémentaire 2020
Fichier audio : 10:00
L’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit, notamment dans son alinéa premier, que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant.
Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2020 est présenté au Conseil Municipal.
La Commission Finances, réunie le 14 octobre 2020 a émis un avis favorable.
Intervention Sergio BEE (audio: 24:00)
« Ce budget supplémentaire est surtout marqué par les incidences positives et négatives provoquées par la Covid19.
Les frais de fonctionnement sont en diminution globale de 31 000€. Mais parmi eux, nous dénombrons plus de 89 000€ de dépenses non réalisées concernant la jeunesse, la culture, l’animation et les associations.
La Covid a provoqué une dépense globale de fonctionnement de 23 000€, comprenant les équipements nécessaires aux services ainsi que les 4 masques fournis à chaque foyer.
La baisse de 81 000€ des recettes de fonctionnement est en grande partie due :
– À la baisse de la dotation globale de fonctionnement chiffrée à 35 000€,
– Aggravée par des pertes de recettes de 30 000€ concernant la restauration scolaire
– Et de 16 000€ de contribution des parents pour la crèche.
Ces trois points représentent à eux seuls, un manque à gagner de 81 000€
Donc, si l’activité culturelle nous a privé de près de 40 000€ de recettes diverses, elle permet à la commune d’économiser autour de 70 000€ en fonction des activités culturelles et sportives prises en compte.
Nous regrettons qu’un effort ne soit pas réalisé plus spécifiquement pour aider les 6 associations qui se sont déclarées en difficultés à cause de ces conditions particulières. Il s’agit là de sauvegarder des emplois et des activités sportives ou culturelles essentielles à la vie dans une commune.
Nous regrettons également que l’investissement de 60 000€ pour l’achat d’un serveur ne soit pas remis en cause par une solution de location de serveur distant dédié.
Nous confirmons ici que pour un abonnement de 110 €ht mensuel nous pouvons louer un système performant (avec 800 G0 de SSD en RAID1).
D’autre part, la SEM Numérica avec PMA pourrait fournir ce service.
Cette solution libèrerait la municipalité des soucis de fonctionnement, d’entretien et d’obsolescence du système informatique. Cet investissement correspond à plus de 5 ans de location d’un système toujours à jours.
Pourquoi ne pas faire le pas aujourd’hui ? »
Toujours pas de support visuel pour soutenir les propos tenus par le Maire.
pas d’autres prises de parole.
Concernant le serveur, les compétences ne sont pas présentes lors de cette séance. Le
4/ Taxe d’aménagement et exonération facultative
Audio: 28:00
Par une délibération du 9 novembre 2011, le Conseil Municipal, avait décidé d’instaurer sur le territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 5% avec une exonération pour les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² en application des dispositions des articles L331-9 et suivants du Code de l’urbanisme.
Par une délibération du 9 juin 2015, le Conseil Municipal avait validé l’exonération de la taxe d’aménagement « aux logement sociaux qui ne bénéficient pas de l’exonération de plein droit de la part communale et intercommunale, autrement dits les logements sociaux financés à l’aide de prêts locatifs à usage social (PLUS), de prêts locatifs sociaux (PLS) ou de prêts sociaux de location accession (PSLA) ».
Il convient de modifier le taux de la Taxe d’Aménagement actuellement fixé à 5%, dont la moitié des recettes de l’année est reversée à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) par convention.
Il convient désormais d’appliquer un taux de 3% à compter du 1er janvier 2021 en ne reconduisant pas la convention liant la Commune de Seloncourt à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA).
La Commission Finances, réunie le 14 octobre 2020 a émis un avis favorable.
Christian Toitot pose la question sur la pertinence de ce vote du fait que la délibération PMA n’est pas encore votée et qu’elle pourrait être rejetée. Il propose d’ajouter une mention conditionnelle au résultat du vote PMA dans cette délibération
M. Buschwalder pense que de toute façon ce principe est applicable à partir de Janvier 2021 ….
La délibération est voté à l’unanimité.
5/ Création d’un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale et d’un poste de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
Audio: 31:30
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de renforcer le service de police municipale en procédant au recrutement d’un nouvel agent. Dans le cadre du recrutement, il convient de créer :
- un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet,
- un poste de brigadier-chef principal à temps complet
La Commission Personnel, réunie le 14 octobre 2020 a émis un avis favorable.
PAs de remarque. La délibération est voté à l’unanimité.
6/ Règlement de l’affouage – modifications
Audio: 33:30
Selon les articles L. 243-1 à 3 et R. 243-1 à 3 du Code Forestier, le Conseil Municipal peut accorder aux habitants de la Commune le droit de se procurer du bois en forêt communale pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique, sans revente des bois acquis.
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération en date du 10 décembre 2018 relative au règlement de l’affouage qui précise le mode de partage, les délais et les modalités d’exécution.
Il convient d’actualiser ce règlement et d’y apporter quelques modifications. Cf. règlement joint.
Pour l’affouage 2020 / 2021, sont désignés comme bénéficiaires solvables (garants) par délibération du Conseil municipal :
- WILLEMIN Pierre (parcelle 19/20)
- MIESKE Jean Luc (parcelle 19/20)
- SAVORGNANO Alain (parcelle 24/31/34)
- BRETON Roland (parcelle 9/15/21)
| Délai d’abattage | 15 mars 2021 |
| Date limite de façonnage | 15 avril 2021 |
| Délai d’enlèvement | 31 août 2021 |
La Commission Environnement-Cadre de Vie-Forêt, réunie le 08 octobre 2020 à 18h, a émis un avis favorable.
Les garants sont responsables de leurs secteurs, s’il y a un problème c’est eux qu’il faudra s’adresser. Ils ont reçu une délégation de régisseur pour pouvoir manipuler de l’argent public. Il seront donc capable de recevoir les paiement pour le compte de la commune.
Vote à l’unanimité
QUESTIONS ORALES
Audio: 37:00
Quelle place pour les cyclistes dans l’aménagement de la rue Viette ?
Dans votre programme municipal nous pouvons lire, je cite « Nous serons particulièrement attentif à la sécurité des cyclistes et à l’accès au collège par voix douce »
Dans la mesure ou aucun espace spécifique n’est prévu dans l’aménagement de la rue Viette et qu’il est guère possible de compter sur la prudence des automobilistes pour assurer leur sécurité.
Pensez vous, que si l’un de vos petit-enfant habitant par exemple rue des combes devant emprunter la rue Viette à vélo pour se rendre au collège, qu’il serait en sécurité ?
Nous pensons qu’il est encore temps de matérialiser les itinéraires cyclables sur cet axe, comme le prévoit d’ailleurs la loi LOM, qui impose la prise en compte de tous les modes de déplacements dans tous les travaux de rénovation et particulièrement dans tous les itinéraires d’accès aux écoles.
M. Robert adjoint à la voirie, dit qu’il n’y a pas grand chose à faire.
Deux plateaux seront réalisés, au rond point et à l’intersection de la rue de la Pâle.
Il pense que, comme la rue n’est pas large, il n’est pas possible de matérialiser une voix cyclable.
Sergio BEE intervient et demande que des marquages tels que des figurines de cyclistes soient au moins peints au sol pour rappeler la présence des cyclistes. Il compte, et il a raison, sur l’effet psychologique de ces marquages sur le comportement des automobilistes.
M. Le Maire et l’adjoint disent y réfléchir et en reparler à la prochaine commission voirie.
INFORMATIONS
-Rapports 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau et de l’Assainissement collectif et non collectif de Pays de Montbéliard Agglomération.
Attention il est possible que ce lien se désactive d’ici un ou deux mois
-Rapports 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
Vous pouvez trouver tous les documents en suivant le lien suivant: https://conseil.agglo-montbeliard.fr/Rapports_annuels_2019.php
