• INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
M. BUCHWALDER informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 30 juillet 2021, réceptionné le 30 juillet 2021, Monsieur Gérard MANCHEC a fait part de sa démission de sa fonction de Conseiller Municipal.
Conformément à l’article L.270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,
➢ Mme Laetitia LIEGEART est installée en tant que Conseillère Municipale.
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juin 2021
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juin 2021 joint au projet de délibération.
Pas de remarque particulière n’est formulée concernant le Procès verbal du conseil du 8 juin. Il est voté à l’unanimité.
2/ Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués Annule et remplace la délibération en date du 09 juin 2020
Suite à la démission de Monsieur Gérard MANCHEC du Conseil Municipal, il convient de modifier la composition du tableau nominatif des fonctions et indemnités.
Monsieur Jean-Luc MIESKE remplace Monsieur Gérard MANCHEC en tant que conseiller municipal délégué.
Monsieur Jean-Luc MIESKE sera chargé de la forêt.
Monsieur Jean-Claude PERROT voit ses attributions de conseiller municipal délégué modifiées, il sera chargé du handicap.
Pas de remarque particulière concernant ces changements d’affectations et de leurs indemnités.
Pour information, les indemnités des conseillers délégués sont redues possibles par la marge financière libérée par la réduction des indemnités votées au Maire et aux adjoints.
3/ Commissions Municipales – Modification de la composition de la commission Finances
Suite à la démission de Monsieur Gérard MANCHEC du Conseil Municipal, il convient de modifier la composition de la commission Finances afin de remplacer Monsieur Gérard MANCHEC par Madame Lysiane MABIRE.
4/ Commissions Municipales – Modification de la composition de la commission Culture
Suite à la démission de Monsieur Gérard MANCHEC du Conseil Municipal, il convient de modifier la composition de la commission Culture afin de remplacer Monsieur Gérard MANCHEC par Madame Laetitia LIEGEART.
5/ Commissions Municipales – Modification de la composition de la commission Éducation
Suite à la démission de Monsieur Gérard MANCHEC du Conseil Municipal, il convient de modifier la composition de la commission Éducation afin de remplacer Madame Lysiane MABIRE par Madame Laetitia LIEGEART.
6/ Modification de la composition de la représentation au Conseil d’Administration du CCAS
Suite à la démission de Monsieur Gérard MANCHEC du Conseil Municipal, il convient de modifier la composition de la représentation au Conseil d’Administration du CCAS afin de remplacer Monsieur Gérard MANCHEC par Madame Christine GUEY.
7/ Modification de la représentation des délégués au sein de l’Agence de Développement Culturel du Pays de Montbéliard (ADeC)
Suite à la démission de Monsieur Gérard MANCHEC du Conseil Municipal, il convient de modifier la composition de la représentation des délégués au sein de l’Agence de Développement Culturel du Pays de Montbéliard (ADeC). Il est proposé la candidature de Mme Maryline CHALOT, déléguée titulaire et de Mme Laetitia LIEGEART, déléguée suppléant.
8/ Modification de la composition des délégués au sein de l’association départementale des communes forestières du Doubs
Il convient de modifier la composition des délégués au sein de l’association départementale des communes forestières du Doubs afin de remplacer M. Jean-Claude PERROT, délégué titulaire par M. Jean-Luc MIESKE, et de remplacer M. Jean-Luc MIESKE délégué suppléant par M. Jean-Claude PERROT.
9/ Projet de contrat État-ONF 2021-2025 – délibération contre le projet de contrat proposé par l’État
Le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationales des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants :
- « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
- « Adapter les moyens de l’ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l’État notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »
Les décisions du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en
2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025 auront un impact considérable sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens, avec pour risque de dégrader encore plus le service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF.
Le Conseil Municipal se prononce sur le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF et la révision complète du projet de contrat État-ONF 2021-2025.
10/ Adhésion au label « Espace Sans Tabac » – Ligue contre le cancer
La Ligue contre le cancer a initié dès 2012 le programme « Espace sans tabac » et le label afférent, que la ville de Seloncourt souhaite en partenariat avec elle mettre en place au sein de la commune dans un cadre conventionnel. Le Label « Espaces sans tabac » vise à limiter l’entrée en tabagie des jeunes et à stimuler la décision d’arrêt auprès des fumeurs.
La ligue encourage et accompagne la création d’espaces extérieurs sans tabac en décernant un label aux villes s’engageant dans cette voie.
Les objectifs de ce label sont les suivants :
- Éliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment des enfants,
- Promouvoir l’exemplarité d’espaces publics, conviviaux et sains,
- Préserver l’environnement des mégots de cigarettes et des incendies, • Réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et encourager l’arrêt du tabac,
- Rompre le lien entretenu par l’industrie entre les loisirs et le tabac.
Plus qu’un label, il s’agit avant tout d’une démarche de prévention.
Concrètement, la mise en place de ce label s’effectuera en plusieurs étapes :
- Signature de la convention entre la Ville et la Ligue contre le cancer par laquelle la commune s’engage à faire respecter l’interdiction de consommation de tabac dans les lieux définis et faire figurer ce partenariat dans sa communication et sa signalétique. La ligue fournira une signalétique spécifique permettant d’identifier les lieux labélisés.
- Lancement officiel du label.
- Émission des premiers arrêtés municipaux et début de l’installation de la signalisation sur les lieux identifiés.
11/ Renouvellement convention police pluri-communale pérenne Seloncourt-Hérimoncourt
Rappel de la délibération du 11 juin 2013 qui instaurait la création d’une police pluri-communale entre Seloncourt et Hérimoncourt et la délibération du 23 octobre 2018 portant renouvellement de la convention police pluri-communale pérenne entre les 2 communes.
Cette mise en commun est prévue à l’article L.512-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Cette forme de mutualisation est issue de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Le système fonctionnant de façon très satisfaisante, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver la poursuite d’une police pluri-communale pérenne entre Seloncourt et Hérimoncourt par signature de convention.
La convention sera signée pour une durée d’un an renouvelable par voie expresse.
12/ Fermeture de l’école Louise Michel
Selon l’article L. 212-1 du code de l’éducation (qui reproduit l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales), la fermeture d’une école peut relever de la compétence du maire : « le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département. »
Suite à la fusion administrative des écoles élémentaires Marcel Levin et Louise Michel à compter de la rentrée 2021, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la fermeture de l’école Louise Michel.
13/ Rue d’Audincourt – Demande de subvention à Pays de Montbéliard Agglomération
- Les travaux sont effectués suivant la planification des travaux d’enfouissement SYDED
- Le projet de travaux d’Éclairage Public est éligible à la D.S.I.L dans le cadre du volet 1 « Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ».
- Le projet de construction du réseau fibre optique est non éligible à la DSIL dans le cadre du volet 4 « Développement du numérique et de la téléphonie mobile » donc retiré du plan de financement,
- Opération éligible aussi au Certificat d’Économie d’Energie (C.E.E.) : Délibération pour signature de la convention d’obtention et achat de C.E.E. du 30/09/2021,
- Le montant estimatif de l’opération intègre le coût d’enfouissement sous maîtrise d’ouvrage SYDED, l’Éclairage Public, le réseau Fibre et la mission SPS. Le régime de la T.V.A. est différent suivant les prestations décrites dans la convention SYDED d’enfouissement des réseaux.
La Commission Finances réunie le 13 septembre 2021 a émis un avis favorable.
14/ Subvention à l’Harmonie d’Audincourt
Dans le cadre du développement des activités culturelles dans les écoles, l’Harmonie d’Audincourt dont le siège social est situé 7, allée de la Filature – 25400 Audincourt, a réalisé des interventions au profit des écoles de Seloncourt.
Ces interventions ont pour but de faire découvrir des familles d’instruments aux élèves afin d’éveiller leur curiosité à la musique.
En retour, la ville de Seloncourt propose d’allouer une subvention de 1000 € à l’Harmonie d’Audincourt.
La Commission Finances, réunie le 13 septembre 2021, a émis un avis favorable.
15/ Modification de la convention relative à la participation de la ville de Seloncourt aux frais de fonctionnement du gymnase les Hautes-Vignes
La convention en date du 15 janvier 1982 fixait la répartition des frais de fonctionnement du gymnase des Hautes-Vignes entre les villes de Seloncourt et d’Audincourt à hauteur de 50 % par commune.
Or, l’utilisation du gymnase depuis quelques années ne reflète plus une occupation à 50 %. Il convient donc de prendre un avenant à cette convention, afin de fixer la participation financière de la commune de Seloncourt à la hauteur de son utilisation soit 15 % des frais de fonctionnement du gymnase à compter de l’année 2017.
La Commission Finances, réunie le 13 septembre 2021, a émis un avis favorable.
16/ Décision modificative n°1 – renégociation d’emprunts communaux
La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole ont été sollicités en vue d’une renégociation des prêts souscrits par la commune.
Seule la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a fait des propositions intéressantes pour le rachat des prêts du Crédit Mutuel et du Crédit Agricole et de la renégociation du prêt BP BFC. (voir décision)
La renégociation / rachat de prêts passent obligatoirement par un remboursement anticipé, suivi d’un nouveau prêt, d’où la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires.
La Commission Finances, réunie le 13 septembre 2021, a émis un avis favorable.
17/ Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet au service logistique
Compte tenu de la création d’une nouvelle mission au service logistique, il convient de renforcer les effectifs du service. Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2021.
La Commission Personnel, réunie le 13 septembre 2021 a émis un avis favorable.
18/ Spectacle de Noel « Le Monde Imaginaire » – samedi 18 décembre 2021
Il est proposé au Conseil Municipal que, dans le cadre des animations proposées par la Médiathèque Alice Boname, un spectacle de Noel intitulé « Le Monde Imaginaire » soit donné par la compagnie « Pudding Théâtre », le samedi 18 décembre 2021 à 15 heures à la Salle polyvalente Gustave Kuntz.
Il est proposé d’approuver le déroulement du spectacle et les modalités du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle établi par l’Association Pudding Théâtre, représentée par Mme Valérie RAMEAUX, Présidente, et notamment le coût de la prestation, soit 860 € TTC (700 € représentation ; 110 € déplacement ; 50 € matériel). La commune prendra en charge les repas de midi.
La Commission Culture, réunie le 21 mai 2021 a émis un avis favorable.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
INFORMATIONS
– Projet de pacte de gouvernance de Pays de Montbéliard Agglomération
