La séance débute à 18h30, 7 conseillers sont absents et 6 ont donné procuration.
Avant de commencer la séance M. kayhan ALDIRMAZ , employé en mairie destiné à remplacer Catherine Tornare, est présenté à l’assemblée.
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 28 janvier 2020
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 joint au projet de délibération.
Pas de remarque particulière le PV est approuvé.
2/ Débat d’orientations budgétaires 2020
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le débat d’orientations générales du budget (DOB) doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Les orientations générales du budget ont été présentées en Commission Finances le 17 février 2020.
Intervention de Denis Tisserand au nom du groupe Seloncourt Dynamique et Solidaire
Vous venez de nous présenter vos dernières prévisions de ce que pourrait être le budget de l’année 2020. Il est, comme vous le dites, neutre à cause de l’échéance électorale qui finalement est assez proche.
Il ne présente effectivement pas d’investissement majeur sauf l’ébauche du projet de chaufferie centralisée au bois, pour lequel nous souscrivons car il faisait partie, en bonne place, de notre programme de 2014.
Nous regrettons seulement qu’il ne fut pas engagé plus tôt.
Vous prévoyez également un investissement supplémentaire dans la vidéo-surveillance. Nous avons déjà vu pas mal de lignes d’investissements concernant ce sujet, 20 000€ en 2018, 21 000€ en 2017, nous ne sommes pas allés plus loin dans les recherches.
Voilà des investissements récurrents qui comptent, nous ne sommes pas contre leur intérêt, mais c’est un point à surveiller, gageons que les subventions soient conséquentes pour ce type de dépense.
Autre point, débattu lors de la commission finance, il concerne les 75 000€ d’investissement concernant le renouvellement du serveur informatique et contenant certainement les 15 000€ dépensés annuellement au niveau de ce poste. Cette somme de 60 000€ investie pour une machine exclusivement dédiée aux besoins d’une seule mairie nous semble élevée. Seloncourt dispose de la fibre, ne serait-il pas moins onéreux et plus fiable de regarder du coté des prestations de serveurs dédiés offrant, en location, des services équivalents. Nous pouvons trouver une prestation confortable et sécurisée pour 3000€/ans. Charge à mettre en concurrence avec un investissement de 60 000€ pour un matériel amortissable, certes, mais obsolète au bout de 6 ans. Il serait intéressant de regarder de ce côté-là. Peut-être avez-vous déjà engagé cette étude ?
Cette orientation budgétaire a le mérite de montrer la réalité de notre capacité d’investissement lorsqu’on ne recourt ni à l’emprunt ni à la vente des bijoux de famille comme il a été fait pour boucler les dépenses.
La présentation qui a été faite ne montre pas les tendances des dépenses et des recettes passées, ni les prochaines à réaliser.
Nous les verrons peut-être l’année prochaine.
Après cette intervention, aucune réaction, ni d’un coté, ni de l’autre. C’est un peu décevant finalement que personne, ni même le deuxième opposant, n’ait un avis sur le budget. A croire que seul le maire est capable d’en faire une analyse. A moins que la chasse soit si gardée que personne n’ose s’y aventurer.
3/ Acquisition de parcelles de terrain à la Société Habitat Résidences 21
Il est proposé d’acquérir des parcelles de terrain actuellement propriété de la société Habitat Résidences 21, dont le siège social est situé 11 rue Philippe Goudey – 25400 EXINCOURT constituant principalement la voirie de plusieurs lotissements dont les références cadastrales et la contenance sont définies ci-dessous :
| Références cadastrales | Contenance en m² | Lieu | |
| section | numéro | ||
| AD | 461 | 1559 | Rue Alfred Foct |
| AP | 74 | 605 | Rue des Pruniers |
| AP | 103 | 40 | Rue des Pruniers |
| AP | 104 | 418 | Rue des Pruniers |
| AP | 112 | 752 | Rue des Pruniers |
| AT | 436 | 60 | Rue de la Chenevière |
| AT | 459 | 5 | Rue de la Chenevière |
| AT | 463 | 279 | Rue de la Chenevière |
| AT | 464 | 294 | Rue de la Chenevière |
| AN | 256 | 80 | Rue Louis Pergaud |
| AN | 357 | 569 | Rue Marcel Aymé |
| AT | 465 | 212 | Rue des Vergers |
L’acquisition de ces parcelles se fera à l’euro symbolique.
Les frais d’acte notarié et autres frais annexes seront pris en charge intégralement par la société Habitat Résidences 21.
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 10 février 2020, a émis un avis favorable.
4/ Acquisition de la parcelle cadastrée AP 113 – Propriété de la Société Habitat Résidences 21
La Commune de Seloncourt souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée AP 113 d’une contenance de 2a 59ca, à la société Habitat Résidences 21, dont le siège social est situé 11, rue Philippe Goudey – 25400 EXINCOURT.
L’acquisition de cette parcelle permettra la liaison des voiries entre le futur lotissement du
Clos Champêtre, situé lieu-dit « Champs au Prêtre », avec le lotissement existant « les Hauts de Popain » rue des Pruniers.
L’aménagement du futur lotissement en sera ainsi facilité.
L’acquisition de cette parcelle se fera au prix de 10 € le m², soit un total de 2 590 €.
Les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune.
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 10 février 2020, a émis un avis favorable.
Cette acquisition, permettra une ouverture du nouveau lotissement des Boutonnerets vers la rue de Paupin. Notre groupe votera contre cette option car il a voté CONTRE cette construction de lotissement qui consomme des terres agricoles, provoquera des dépenses supplémentaires de voiries , contribue à la dilapidation des biens de la commune pour équilibrer les comptes de la commune.
D’autre part cette ouverture vers la rue des Pruniers ne manquera pas de provoquer des désagréments pour les habitants qui subiront un flux de véhicules sur un réseau qui n’a pas été dimensionné pour ce lotissement complémentaire.
5/ Acquisition de parcelles de terrain à la Société FORIMMO 21
Il est proposé l’acquisition de parcelles de terrain actuellement propriété de la société
FORIMMO 21, ayant son siège social rue sur le Mont, Château Sahler – 25400 EXINCOURT.
L’acquisition de ces parcelles, dont les références cadastrales et la contenance sont définies ci-dessous, permettra la régularisation de l’alignement actuel rue de la Pâle.
| Références cadastrales | Contenance en m² | lieu | |
| section | numéro | ||
| AT | 668 | 55 | Rue de la Pâle |
| AT | 670 | 82 | Rue de la Pâle |
L’acquisition de ces parcelles se fera à l’euro symbolique.
Les frais d’acte notarié et autres frais annexes seront pris en charge intégralement par la société FORIMMO 21.
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 10 février 2020, a émis un avis favorable.
6/ Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AL 431 – Propriété de Monsieur Jordan BAUVILLER et de Madame Marjolaine HANS
Il est proposé l’acquisition d’une parcelle de terrain située 44 rue de Vandoncourt en bordure de voirie, appartenant à Monsieur Jordan BAUVILLER et Madame Marjolaine HANS, domiciliés 10 rue de l’Aubépine à Seloncourt, afin de régulariser l’alignement actuel.
L’acquisition de cette parcelle d’une surface de 20 m², cadastrée AL 431, se fera à l’euro symbolique.
Les frais d’actes notariés et autres frais annexes seront à la charge de la Commune.
La Commission Urbanisme/Développement Economique, réunie le 10 février 2020, a émis un avis favorable.
7/ Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Doubs – Avis de la Commune
Lors du Conseil Communautaire qui s’est tenu le 22 novembre 2019, Pays de Montbéliard Agglomération a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Doubs.
Conformément aux dispositions de l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, ce projet arrêté est soumis pour avis à l’ensemble des Communes membres de Pays de Montbéliard Agglomération, avis qui doit être adressé dans un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier au Président de PMA.
La Commission Urbanisme/Développement économique, réunie le 10 février 2020, a émis un avis favorable.
M. Ganzer fait un résumé des conditions qui ont mené aux décision prises pour le SCotNord Doubs.
Nous constatons une baisse de la démographie, une baisse de l’économie et une grande dépendance aux grands donneurs d’ordre. D’autre part on déplore une grande consommation des terres agricoles, des problèmes de gestion de l’eau…..
Ce Scot, placé sous les lois chapeauxx telle que la loi ELAN, NOTRE, ALLUR, Grenelle, Plan climat énergie…. régit les enjeux pour les 8 prochaines années.
Nous pouvons regretter que les mesures dictées dans ce SCOT, essentielles pour un développement harmonieux et résonné de notre agglomération, ne soit pas prises en considération, non seulement par notre commune (avec le lotissement des Boutonerets gros consommateur de terres agricoles, et consommateur des quotas du PLUH, consommation carbone) mais également par l’agglomération qui ne suit pas les trajectoires dictées dans le Scot précédant. Il est temps que TOUS les acteurs prennent au Sérieux les enjeux climatiques, sur l’eau, l’air, les déplacements, les pollutions… qui font l’objet de ce document.
Le dossier complet : Dossier-arret-SCoT-ND_2019-11-22-1.pdf
8/ Délégation de Service Public pour la fourrière automobile – Contrat de concession entre la Commune et la SAS NEDEY
Il est rappelé au Conseil Municipal la création d’une fourrière automobile dans le cadre d’une Délégation de Service Public validée en 2009 et renouvelée en 2014 pour 5 ans et la délibération en date du 11 décembre 2019 proposant de lancer une nouvelle Délégation de Service Public et de mettre en œuvre la procédure simplifiée de passation pour le nouveau contrat de concession.
Une consultation a été lancée le 20 décembre 2019.
Une seule offre a été remise par un candidat.
Après examen de l’offre, la SAS NEDEY a été retenue.
Il est proposé au Conseil Municipal de passer un nouveau contrat de concession pour l’exploitation des services de fourrière et de gardiennage de véhicules terrestres à moteur avec la société dénommée ci-dessus, contrat de concession joint à la délibération.
La Commission Voirie, réunie le 13 février 2020, a émis un avis favorable.
9/ Transfert du centre médical Unique à l’école primaire du coteau Jouvent
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
Pas de Question orale présentée en début de séance
