Présentation des sujets qui seront traités lors de ce prochain conseil municipal

Ces informations sont issues de la note de synthèse remise à tous les élus pour préparer la séance.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020

Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au  Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 joint au projet de délibération.

Christian Toitot fait remarquer que le débat concernant notre demande de maintien du service de fourniture de Bennes à gravats il n’a pas été reporté que le sujet serait revu en commission alors que cela a été dit. Monsieur le maire demande à ce que cela soit mentionné.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité

 2/ Avancements de grade – création/suppressions de postes

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des avancements de grade 2021, il est proposé : 

• D’accepter la promotion de 7 agents à compter des dates indiquées,
• De supprimer les emplois d’origine dès la date effective de l’avancement.

La Commission Personnel, réunie le 20 janvier 2021, a émis un avis favorable.

Pas de remarques formulée, adoption à l’unanimité

3/ Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet au service Éducation Jeunesse

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.  

Compte tenu des nécessités de service liées à l’animation du service périscolaire et restauration scolaire, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet au service Éducation.

La Commission Personnel, réunie le 20 janvier 2021, a émis un avis favorable.

Titularisation d’une personne qui donne satisfaction, adoption à l’unanimité

4/ Enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de génie civil de télécommunication

– Rue d’Audincourt (RD34) – Maîtrise d’ouvrage SYDED

• Avant-Projet-Sommaire (A.P.S.) établi par le SYDED pour l’étude de l’opération d’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication sur la RD 34 approuvé en séance du 23 juin 2020 avec autorisation de poursuivre les études ; Montant total de l’opération 525 000 € T.T.C. ; estimation participation Ville de Seloncourt : 331 900 €
• Convention établie en fonction des études stade Avant-Projet-Définitif (A.P.D.) ; Montant total de l’opération inchangé à 525 000 € T.T.C ; Participation financière revue à la baisse pour la Ville de Seloncourt : 316 150 €

La Commission Voirie-Circulation, réunie le 11 janvier 2021, a émis un avis favorable.

Adoption à l’unanimité

5/ Rue d’Audincourt – éclairage public – demande de subvention au SYDED

• Subvention calculée au taux de 25 % de la dépense subventionnable de 43 670 € arrondie à 10 917 €
• Les travaux E.P. seront effectués suivant la planification des travaux d’enfouissement SYDED

La Commission Voirie-Circulation, réunie le 11 janvier 2021, a émis un avis favorable.

Il s’agit du même chantier mais concernant maintenant l’éclairage publique. Pas de remarque, adoption à l’unanimité.

6/ Correctif de la délibération d’approbation de la modification n°3 du PLU du 16 décembre 2020

Par délibération en date du 16 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du PLU portant sur l’évolution de trois orientations d’aménagement et de programmation (OAP – « Entrée de ville », « Rue de la Pâle » et « Secteur Rue Neuve ») ainsi que sur des ajustements du règlement (suppression de l’emplacement réservé n°10 en lien avec les évolutions de l’OAP « Secteur Rue Neuve »). 

Il s’avère que le dossier d’approbation de la modification n°3 du PLU validé contient une erreur matérielle. Les corrections proposées se trouvent dans la fiche ci-jointe.

Il s’agit d’une erreur matérielle, pas de remarque, adoption à l’unanimité

7/ Extension et rénovation de l’école Marcel Levin – Demande de subventions  

Ces travaux consistent à créer une extension de deux classes supplémentaires de 57m² minimum, intégrées dans les deux ailes arrière du bâtiment, ainsi qu’une rénovation du bâtiment existant (sols, peintures intérieures, toiture et zinguerie si nécessaire, conformité aux normes et règles existantes).

L’opération est estimée à 460 000.00 € T.T.C. soit 383 333.33 € H.T.

Les travaux d’extension et de rénovation se porteraient à 333 333.00 € H.T. soit 400 000.00

€ T.T.C.

Des subventions peuvent être sollicitées :

• Au Département du Doubs, dans le cadre du volet A du P@C25, Axe 3, Volet A

« soutien aux projets territoriaux », 

• À l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.)

Consultation des entreprises : fin Mai 2021

Démarrage des travaux : Août 2021

Délai des travaux : 6 mois

La Commission Bâtiments-Patrimoine-Cimetière, réunie le 12 janvier 2021, a émis un avis favorable. 

Christian Toitot rappelle qu’il s’agit là d’augmenter la capacité d’accueil de l’école Marcel Levin pour un éventuel regroupement des deux écoles, dans ce cas que deviendra le bâtiment de l’actuelle école Louise Michel ?
Est-ce que vous tablez sur une diminution du nombre des élèves et que ces deux classes suffiront ?
Est-ce ces deux nouvelles classes empiètent sur le terrain et si vous envisagez d’augmenter la capacité de la restauration scolaire ?
Laurence Di Vanni précise que sur les rentrées 2018-19-20 nous avons perdu 60 élèves, pour éviter la création de classes à 3 niveaux, nous avons demandé la fusion administrative des écoles La création de ces deux salles fournira 8+2 classes qui permettra d’assumer une augmentation d’effectif si il y a lieu.
Quant à l’avenir de l’école Louise Michel, Monsieur le maire dit qu’il n’y a pas de décisions prises actuellement. On n’y a pas encore réfléchi.
Aucune réflexion non plus sur le dimensionnement de la restauration scolaire.
Quant à l’effectif des écoles une enquête, du coté du nouveau lotissement du clos Champêtre, est lancée pour savoir si nous devions anticiper des places supplémentaires à la crêche ou la restauration scolaire. Mais nous n’avons pas encore le résultat.
Sophie Géhin demande si d’avantages de sanitaires sont prévus en fonction de l’augmentation du nombre des élèves.
L’adjoint au bâtiment semble se satisfaire de la situation qu’il a connu lorsque lui même était dans cette école. Il y à 2 sanitaires à chaque étage et que dans son temps les 8 salles de classes étaient pleines et il n’y avait pas plus de toilettes.
Voici une remarque étonnante de la part de l’adjoint chargé de cette affaire.
Il est tout de même dit que le problème sera traité d’une manière globale et que les directrices des écoles seront consultées……. A suivre…..
Adoption à l’unanimité

8/  GARANTIE D’EMPRUNTS NEOLIA – CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

La société NEOLIA, sise 34, rue de la Combe aux Biches – 25205 Montbéliard Cedex, ci-après l’emprunteur, a contracté des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destinés au financement de la construction de 6 logements situés Rue de l’Espérance – Le Ranchot à Seloncourt.

Ces prêts devant être cautionnés par une collectivité locale, la société NEOLIA a sollicité la garantie de la Commune de Seloncourt. 

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 117346 en annexe signé entre NEOLIA – n°000208306 ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Pas de remarques particulières, adoption à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES

Selon éléments avancés en début de séance.

Sophie Géhin: Manger Bio à la restauration scolaire

« Alors que de nombreux nombreuses études montrent que manger bio diminue de façon significative (-30%) le risque de développer un cancer, ne pensez-vous pas qu’il serait bénéfique pour les enfants seloncourtois de manger bio plusieurs fois par semaine voire tous les jours à la restauration scolaire ? »

Madame Di Vanni répond que les repas sont livrés par UZEL. Le contenu des repas est défini par un cahier des charge. la semaine comporte un repas bio et un repas sans viande. Les plats sont élaborés avec des produits frais, locaux et en agriculture raisonnée (pas tous bio donc), il pourrait être étudier l’ajout d’un repas bio par semaine.
M. le maire se dit ouvert à la généralisation des repas bio si cela est nécessaire.

Sophie Géhin: Éviter les plastiques dans la restauration scolaire

Sophie Géhin s’inquiète de l’utilisation des plastiques lors de la distribution des repas et des conséquences sur la santé que cela implique pour les enfants.
« Des études ont montré que des particules des contenants plastiques migraient dans les aliments chauds. Le principe de précaution devrait guider la commune à éviter que les plats chauds servis aux enfants ne le soient dans du plastique. Pensez-vous étudier des solutions qui aillent dans ce sens pour protéger la santé des plus jeunes ? »

Il est répondu par madame DI VANNI et M. Buhler, directeur des services que, comme pour le repas végétarien une fois par semaine, imposé par le loi, la disparition des plastique est également rendue obligatoire par le loi et est en cours d’application.
Un bilan doit être fait avec la société UZEL qui est décrite comme une société sérieuse et consciente de la problématique de la mise en place de ce texte de loi.

 Christian Toitot: Sur les raisons qui poussent à fermer la mairie au public

M. le maire dit que c’est seulement sur une recommandation du Préfet émise lors d’une réunion hebdomadaire sur les conditions sanitaires à prendre, alors nous avons choisi ce mode pour répondre à ses conditions. Ce n’était pas une obligation, il y avait peu de fréquentation. La difficulté était la gestion de la densité des gens dans le halle qu’il était difficile de réguler.
Cette méthode permettait maitriser ce facteur

Sergio BEE: à propos des travaux rue du Presbytère

Sergio BEE demande à ce qu’une attention particulière soit portée sur la qualité du rebouchage et du compactage des fouilles réalisées lors des travaux rue Viette et rue du Presbytère, de l’enrobé à froid pourrait être utilisés. Des nids de poule se forment sur les bandes de roulement et cela peut être dangereux surtout pour les deux roues.

L’adjoint à la voirie annonce que c’est les ateliers de la municipalité qui rebouchent les trous à la place de la société !!!!
M. Robert rappelle que chaque anomalie de voirie peut être signalée à la mairie qui règlera le problème.

INFORMATIONS 

Info M. Nicolas Pierguidi: extinction de l’éclairage public à partir du 3 février 2021

M. Pierguidi, adjoint à l’environnement-cadre de vie, rappelle qu’a partir de demain soir, est lancé le test de coupure de l’éclairage public de 23h30 à 3h30. Un test sur 3 mois, jusqu’au 3 mai .

C’est une initiative très intéressante, dommage la plage soit si réduite et que la borne de fin soit si proche et datée précisément.

Nous remarquons un certain manque d’intérêt porté par la majorité municipale concernant cette expérimentation.
Pour notre part, nous saluons cette initiative qui sera, nous l’espérons, validée et même étendue à son échéance.
La pollution lumineuse est un sujet mal connu et combattu par beaucoup d’association, ce sujet va de pair avec la réduction de consommation d’énergie et la réduction des émissions de CO2 provoquées par ces éclairages souvent inutiles. Et de plus, ce sont des économies faciles à réaliser.

DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU MAIRE (cf. tableaux joints)

Le prochain conseil municipal se déroulera le 9 mars 2021 à 18h30 à la salle polyvalente.
Par contre une présentation du projet de jonction Hérimoncourt-Audincourt par piste cyclable sera réalisée par PMA à partir de 18h00.