Présentation de la piste cyclable Audincourt-Hérimoncourt par PMA
Une réunion de présentation du projet de piste cyclable entre Audincourt et Hérimoncourt s’est tenue avant le Conseil municipal. Cette réunion n’a pas été annoncée au public
Vous pouvez y trouver son développement ici
Comptes rendus des commissions du mois de mars
Bâtiments
Voirie
Environnement
Finance
Information sur la taxe sur l’électricité
M. le maire donne la parole à M; Buhler directeur des service qui nous donne l’information.
L’État change la règle concernant la taxe sur l’électricité. Elle est pour l’instant de 4% sur la consommation au bénéfice de la commune.
L’état demande une harmonisation de cette taxe à 8,5% sur l’ensemble du territoire.
Nous opérerons donc une montée progressive de cette taxe qui passera , en 2021 à 6% puis à 8,5% en 2023.
A partir de 2023, c’est l’État qui collectera cette taxe , qui sera distribuée.
A ce jour, on ne sait pas les conditions de redistribution.
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 février 2021
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 février 2021 joint au projet de délibération.
Pas remarque particulière, le compte rendu est adopté.
2/ Règlement intérieur – modification de l’article 8
Il est rappelé que le Règlement Intérieur a été adopté lors de la séance du 30 septembre 2020.
Il propose que l’article 8 « fonctionnement des commissions municipales » soit modifié par l’ajout du passage suivant :
« Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions qui peuvent être éclairés par l’analyse et les conseils de personnes qualifiées invitées dans ces commissions sans qu’elles aient voix délibératives. »
M. le maire propose de modifier l’article 8 du règlement intérieur de manière à pouvoir accueillir des « personnes ressources » dans les commissions.
Nous voyons ici une vrai volonté de réintégrer des personnes intéressées par les sujets de la vie communale dans les commissions.
Il est vrai que celles-ci se déroulent en comité trop restreint et que nous passons certainement à coté de compétences et surtout à coté de la pluralité et du débat démocratique.
Pour reprendre un slogan que nous avons utilisé « tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ».
Nous apprécions cette volonté d’ouverture, elle est adopté à l’unanimité
3/ Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2021
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le débat d’orientations générales du budget (DOB) doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Les orientations générales du budget ont été présentées lors de la Commission Finances du 24 février 2021.
Vous pouvez écouter ce débat en positionnant le curseur du lecteur ci dessus sur 7:30 ou retrouvez ci-dessous le texte préparé par le groupe Seloncourt Autrement
M. le maire répond à quelques points qu’il a noté:
Sur la vue d’ensemble du projet, il affirme suivre suivre la présentation faite lors de sa campagne électorale. Il prétend qu’un débat d’orientation budgétaire ne concerne que l’année en cours, qu’il ne s’agit pas d’un plan de mandat. Le problème pour nous est que pour connaitre les conséquences des décisions prises pour cette année, il est nécessaire de connaitre les objectifs à long terme et les tendances des contraintes budgétaires. Choses qui ne sont pas du tout montrées dans ce rapport. Quand aux promesses de campagne, ce ne sont que des promesses de campagne, elle ne sont pas contractuelles. Nous naviguons bien à vue , d’année en années et d’une manière purement comptable.
Nous sollicitons, depuis quelques années une meilleure illustration des tendances budgétaires, notre maire, pourtant aux finances depuis plusieurs mandats, a avoir ne pas être à l’aise avec les graphiques et autres fromages, pourtant la base des synthèses budgétaires.
L’adjoint à l’environnement s’offusque des propos tenus par notre groupe au sujet de son travail, il pense qu’il est difficile de travailler avec nous et trouve notre attitude négative.
A cela nous pouvons répondre qu’il se trompe. Nous reconnaissons le travail qui est fait, nous regrettons le manque de travail sous forme de projet global: chaufferie+rénovation énergétique en programmation pluriannuelle (seulement deux bâtiments seront audités alors que l’ensemble aurait pu être réalisé pour une meilleure efficacité).
L’adjoint à l’Éducation, conteste l’annonce de la baisse de dotations aux écoles et au association. Nous réaffirmons que ce propos concerne plus particulièrement la baisse aux aides aux associations et notre groupe propose de maintenir le niveau de dotation pour créer un fond de concours pour tout projet pouvant intervenir du coté des associations.
Le maire trouve que cela lui coute déjà assez cher…
M. le maire est d’accord avec nos propos sur les travaux en régie et la prise en charge du SPIC par PMA, ce qui ferait gagner plus de 80 000€ à notre commune.
Quant à la demande d’aide de la part du CCAS pour l’inscription et le transport pour les vaccination COVID, il se cache derrière le remboursement du transport par la sécurité Sociale.
Christian Toitot, volontaire dans des centre de vaccination, témoigne que des CCAS des communes avoisinantes prenaient en charge des personnes en difficultés.
« Non, non… d’autant plus que c’est pris en charge par la CPAM.. » (à 40:00) « une demande, une demande,…d’une dame,… pour sa maman…. qui habite dans la même ville…. qui ne travaille pas…une, … voilà c’est tout ce que j’ai à dire…) Voila les propos de la responsable du CCAS!
4/ Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)
Conformément au décret n° 2002-60, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.
Monsieur le Maire souhaite, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.
Conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
La Commission Personnel réunie le 24 février 2021 a émis un avis favorable.
Pas de remarque particulière, vote à l’unanimité
5/ Gratification exceptionnelle d’une stagiaire dans le cadre d’une période de formation en milieu professionnel
Il est informé à l’assemblée que la collectivité accueille Madame Dalila BARA au service étatcivil/accueil de la mairie pour une période de formation réalisée dans le cadre de l’enseignement du Baccalauréat Professionnel Accueil Relation Clients et Usagers
La période de stage, conclue par convention tripartite, s’étend du 22 février 2021 au 20 mars 2021, soit une durée de 140 heures.
Du fait de ce statut scolaire, la stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité. Toutefois, compte tenu de la qualité du travail réalisé et de son implication au sein de la collectivité, Monsieur le Maire propose de lui verser une gratification exceptionnelle d’un montant de 300 €.
La Commission Personnel, réunie le 24 février 2021, a émis un avis favorable.
Notre groupe s’étonne que ce soit la première stagiaire à recevoir une indemnité. Nous demandons à ce que cette indemnité soit, sous condition de satisfaction, systématisée.
Cette disposition peut être prise sur le budget des frais de personnel sans créer de ligne budgétaire spécifique.
Vote à l’unanimité.
6/ Électromobilité – Prolongation de la gestion par le Syded du 01/01/2021 au 31/12/2021
Délibération du 04 octobre 2016 « Schéma national d’électromobilité-développement sur le territoire d’intervention du SYDED » décidant :
- De mandater au SYDED la maitrise d’ouvrage déléguée de l’installation et du raccordement d’une borne de type C, 2 rue de la fonderie
- Propriété et maintenance des ouvrages crées confiées et à la charge des communes après leur installation à l’exception des trois premières années soit à partir du 01 janvier 2021
Le SYDED propose de continuer à assurer l’entretien, la maintenance et la gestion de l’installation pour une durée de 1 an dans les conditions définies ci-dessus jusqu’au 31 décembre 2021
La Commission Voirie réunie le 23 février 2021 a émis un avis favorable.
Pour info, depuis l’installation de la borne le revenu collecté est de 52€ correspondant à 15 heures de charges.
Pas de commentaire, vote à l’unanimité
7/ Électromobilité – Transfert de l’exercice de la compétence
« mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE » au Syded
A la suite de la délibération DCM20210309-6 de ce jour « Électromobilité-Prolongation de la gestion par le SYDED » proposant de continuer à assurer l’entretien, la maintenance et la gestion de l’installation pour une durée de 1 an dans les conditions définies ci-dessus jusqu’au 31 décembre 2021
Il convient de délibérer en portant son choix sur l’une des trois options proposées, l’option choisie prenant effet à compter du 01 janvier 2022
La Commission Voirie réunie le 23 février 2021 a émis un avis favorable.
Par manque d’information suffisante, M. le maire préfère repousser cette décision.
La délibération est donc retirée de cette séance.
8/ Enfouissement des réseaux de télécommunication rue d’Audincourt – Convention Orange
Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, souterrain. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention.
En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu’une délibération du conseil municipal est obligatoire.
Cette redevance sera mise à jour à la réception de l’installation de câblage.
La Commission Voirie réunie le 23 février 2021 a émis un avis favorable.
La commune est propriétaire des ouvrages, Orange sollicite leur utilisation pour les réseau.
Adoption à l’unanimité.
9/ Rue de Vandoncourt – 2ème et dernière tranche – éclairage public – demande de subvention au Syded
Dans le cadre des travaux de rénovation d’équipements d’Éclairage Public, il convient de poursuivre le remplacement des luminaires rue de Vandoncourt.
-Nouvelles mesures d’attribution par point lumineux : 125 € prix unitaire (P.U)
-Les travaux E.P. seront effectués en régie avec la participation du SIACVH pour la pose en nacelle
La Commission Voirie réunie le 23 février 2021 a émis un avis favorable.
Pas de question, adoption à l’unanimité.
10/ Éclairage public parking Centre Culturel – Demande de subvention au Syded
-Nouvelles mesures d’attribution par point lumineux : 125 € (P.U.)
La Commission Voirie réunie le 23 février 2021 a émis un avis favorable.
points lumineux sont concernés, soit 625€
Adoption à l’unanimité
11/ Réalisation par le Syded d’un audit énergétique des bâtiments « salle polyvalente » et « école Louise Michel »
Réalisation d’un audit énergétique par l’intermédiaire du SYDED avec une participation de 62,86% du coût total.
- Salle Polyvalente – Place Ambroise Croizat – SELONCOURT
- Ecole Louise Michel – 133 rue du Général Leclerc – SELONCOURT
Après consultation et analyse effectuée par le SYDED, le prestataire retenu est le bureau d’études CIE DUPAQUIER SAS pour un montant forfaitaire de 4 210.00 € H.T. soit 5 052.00 € T.T.C.
La Commission Bâtiments-Patrimoine-Cimetière réunie le 22 février 2021 a émis un avis favorable.
Pourquoi se limité à ces deux seuls bâtiments, comme sollicité lors du débat d’orientation budgétaire ?
Le regroupement de ces prestations, qu’il faudra de toute façon réaliser pour demander et obtenir les aides dédiées, aurait permis un gain de temps et d’argent appréciable.
Vote à l’unanimité.
12/ Modules sportifs de plein air – demande de subventions
Projet d’implantation de trois modules sportifs en complément de ceux déjà installés au parc de la Panse.
- Installation opérationnelle pour l’été 2021
- Accessibilité aux agrès pour les personnes à mobilité réduite. Il est ouvert à tout public.
- La commune ne pourra bénéficier du soutien du Département sur ce dispositif qu’à une seule reprise et sur un seul site.
La Commission Environnement – Cadre de vie – Forêt, réunie 22 Février 2021, a émis un avis favorable.
Sergio Bee s’interroge sur l’accessibilité des fauteuils roulants à la Panse par les sas d’entrée.
Il semblerait que ces sas sont étudiés pour les fauteuils roulants
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
A propos du personnel à la sortie des écoles
Sophie Gehin constate et reçoit des remarques sur le comportement dangereux de certains automobilistes mettant en danger les enfants lors des entrées et sorties d’écoles. Elle demande à ce que du personnel communal soit présent pour assurer la sécurisation lors de entrées /sorties
M. le maire assure ne pas avoir reçu d’information à ce sujet et s’en étonne. Il assure qu’il regardera et fera ce qu’il y a à faire. Un deuxième policier pourra se déplacer.
Madame Gehin sollicite le placement de gilets jaunes comme cela ce faisait.
M. le maire se plaint que « les gilets jaunes, c’est deux heures par jour … », et qu’il n’en est pas question. Le policier viendra, pour effectuer des sondages
On parle aussi qu pouvoir des caméra ….Mais tout cela se passe quand l’accident a eu lieu.
- SYDED – Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
