1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juin 2022
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 juin 2022 joint au projet de délibération.
Pas de commentaire particulier: adoption à l’unanimité.
2/ Motion de soutien à la formation secrétaire de mairie du Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie « GASM »
Le métier de secrétaire de mairie est indispensable au fonctionnement des communes rurales. Les évolutions ajoutées aux difficultés d’exercice en milieu rural où le travail se fait souvent sur plusieurs communes font que ce métier est aujourd’hui en forte tension. Tension au niveau du recrutement pour pallier les nombreux départs à la retraite dans les prochaines années mais également tension au niveau du fonctionnement.
Bras droit du maire, il est aujourd’hui de plus en plus difficile de faire face au remplacement des congés maladie ou maternité laissant les maires désemparés et soumis à la concurrence de postes considérés comme plus attractifs au sein de collectivités plus importantes.
Investi dans sa mission de promotion de l’emploi public, et attentif aux tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et a fortiori au sein des communes rurales, le Centre de Gestion du Doubs a développé depuis quelques années déjà et encore aujourd’hui des dispositifs de qualification sur les fonctions de secrétaire de mairie et de gestionnaires administratifs, en lien avec d’autres CDG voisins, dont celui de Haute-Saône.
Pourtant, le maintien de certains dispositifs de formation n’est pas assuré en raison d’un désengagement des co-financeurs. Malgré les enjeux et l’intérêt pour les collectivités territoriales rurales, la Région, pourtant déjà alertée, n’a pas répondu favorablement à la demande de soutien financier du diplôme universitaire Gestionnaire administratif/Secrétaire de mairie, et la session 2022 n’a pas pu s’ouvrir pour cette raison.
Il est nécessaire d’approuver cette motion afin d’en assurer le plus large soutien à la formation des secrétaires de mairie du « GASM ».
Sur le fond notre groupe ne comprend pas trop le positionnement de cette motion dans l’ordre des délibérations. Cette motion est soutenue par plusieurs centres de gestion, gérant du personnel à la destination des mairies. Nous comprenons que cette perte de financement est préjudiciable à la formation à la fonction de secrétaire de mairie et peut provoquer une rupture de service pour le petites communes dans la mise à disposition de ce type de personnel de mairie par le centre de gestion.
Pour cela nous avons soutenu cette motion.
Par contre, nous sommes plus inquiets pour les mesures de restrictions budgétaires en cours de décision par le gouvernement qui vont demander un effort encore important d’économie.
Approbation à l’unanimité
3/ Désignation du correspondant incendie et secours
L’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 prévoit que dans chaque Conseil Municipal où il n’est pas désigné un adjoint ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, est désigné un correspondant incendie et secours.
Le décret du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d’exercice de cette nouvelle fonction.
Il précise notamment que le Maire désigne le correspondant parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal. Toutefois, pour le mandat en cours, cette désignation intervient avant le 30 octobre 2022.
Le Maire communique le nom du correspondant incendie et secours au Préfet et au Président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.
4/ Délibération rectificative : Participation de la ville au financement du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur)
La délibération en date du 07 juin 2022 portant Participation de la ville au financement du BAFA
(Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) comportait des erreurs d’orthographe sur le prénom et le nom d’une animatrice bénéficiaire de la participation de la commune au financement du BAFA.
Il convient donc d’adopter une délibération rectificative afin de rectifier le prénom « Marlène » et le remplacer par « Marylène ». Il convient ensuite de remplacer le nom « JARDOT » et le remplacer par « JARLOT ».
5/ Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté lors de sa séance du 30 septembre 2020.
Une première modification est intervenue, par délibération n°DCM20210309-2 le 9 mars 2021, modifiant l’article 8 relatif au « Fonctionnement des commissions municipales ».
Il convient aujourd’hui, compte-tenu de l’Ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant
« réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupement », et du Décret n°2021-1311 du même jour, entrés en vigueur le 1er juillet 2022, d’apporter de nouvelles modifications au règlement actuel.
Celles-ci portent sur le rôle du secrétaire de séance, les votes, la rédaction du procès-verbal et sa publicité.
Les chapitres et articles suivants ont donc été modifiés selon le document joint avec la délibération :
-Chapitre III – Article 14 : Secrétaire
-Chapitre IV – Article 26 : Votes
-Chapitre V – Article 28 : Procès-verbaux et Article 29 – Publication numérique des délibérations
6/ Garantie d’emprunts Neolia – Caisse des Dépôts et Consignations
La société Neolia a entrepris une opération de construction de 6 logements PLUS et 2 logements PLAI situés rue du Maquis du Lomont à Seloncourt dont le coût est estimé à 1 414 774 €.
La société Neolia a contracté des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Besançon. Le montant total du prêt s’élève à 1 139 467 €. Ce prêt devant être cautionné par une collectivité par une collectivité locale, la société Neolia a demandé la garantie du Département à hauteur de 70% et la garantie de la Ville de Seloncourt à hauteur de 30 %, soit 341 810,10 €.
Il est donc proposé d’apporter la garantie municipale pour le remboursement du prêt dans les conditions fixées dans le contrat du prêt n° 136540 entre Neolia et la Caisse des Dépôts et Consignations joint au projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 13 septembre 2022 a émis un avis favorable.
7/ Attribution des subventions aux associations – année 2022
Il convient d’examiner les demandes de subventions de plusieurs associations (Cf. tableau joint au projet de délibération).
La Commission Finances, réunie le 13 septembre 2022, a émis un avis favorable.
8/ Acquisition d’une toile à Monsieur Gilbert SEGUIN
Dans le cadre de la série d’expositions intitulée AU FIL DE L’ART 2022, permettant à des artistes locaux pas forcément connus d’exposer leur travail.
Il est proposé l’acquisition d’une toile de l’exposant Monsieur Gilbert SEGUIN, peintre autodidacte pour un montant de 150 €.
La Commission Finances réunie le 13 septembre 2022 a émis un avis favorable.
9/ Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à la crèche
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant le départ d’un agent de la crèche muté dans une autre collectivité,
Il est proposé de créer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet pour pallier ce départ.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel pour exercer les fonctions d’agent de crèche.
La Commission Personnel, réunie le 13 septembre 2022 a émis un avis favorable.
10/ Création d’un poste de cadre de santé paramédical à la crèche
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il est proposé de créer un poste de cadre supérieur de santé paramédical à temps complet à compter du 1er novembre 2022 pour pallier le départ à la retraite de la directrice de la crèche.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel pour exercer les fonctions de directrice de crèche.
La Commission Personnel réunie le 13 septembre 2022 a émis un avis favorable.
11/ Création d’un poste d’Éducateur de Jeunes Enfants à la crèche
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il est proposé de créer un poste d’Éducateur de Jeunes Enfants à temps complet à compter du 1er octobre 2022 pour pallier la mise en disponibilité de l’Éducatrice de Jeunes enfants à la crèche.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel en raison des difficultés de recrutement d’Éducateurs de Jeunes Enfants titulaires du concours de la fonction publique territoriale.
La Commission Personnel réunie le 13 septembre 2022 a émis un avis favorable.
12/ Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au service finances
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif, afin de renforcer le service Finances,
Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er octobre 2022,
La modification de la durée hebdomadaire de travail étant supérieur à 10 % de la durée de service initiale, l’avis du Comité technique a été sollicité et celui-ci a rendu un avis favorable.
L’avis du Comité technique a été sollicité et celui-ci a rendu un avis favorable.
La Commission Personnel réunie le 13 septembre 2022 a émis un avis favorable.
13/ Règlement de voirie – mise en place de la commission consultative
-Le règlement de voirie a pour but de formaliser toute démarche administrative et technique pour la réalisation de travaux sur la voirie de la collectivité
-Concerne toute entreprise et administré intervenant sur le domaine public.
La Commission Voirie, réunie le 07 septembre 2022, a émis un avis favorable.
14/ Spectacle de conte de Noel « La Moufle » – Samedi 03 décembre 2022
Il est proposé au Conseil Municipal que, dans le cadre des animations organisées par la Médiathèque Alice Boname, un spectacle de conte de Noël intitulé « La Moufle » soit donné par la Compagnie du Calao, le samedi 03 décembre 2022 à 15h à la Salle des Cossies.
Il est proposé d’approuver le déroulement du spectacle et les modalités du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle établi par l’Association IOUL Musique, 30 route de Juigné – 49130 Les Ponts-De-Cé, représentée par Mme Fanny COLINEAU, Présidente, et notamment le coût de la prestation, soit 1 503,30 € (frais de déplacement compris).
La Commission Culture, réunie le 15 septembre 2022, a émis un avis favorable.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
