1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023

Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 joint au projet de délibération.

2/ Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le débat d’orientations générales du budget (DOB) doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

Les orientations générales du budget ont été présentées lors de la Commission Finances du 23 février 2023.

C’est Madame Paicheur, première adjointe qui est chargée de lire le rapport préparé par le maire qui fait également office d’adjoint aux finances. Vous pour lire ce rapport ce rapport ici

Après la lecture de ce texte, il s’agit de lancer le débat sur cette orientation budgétaire.
La parole est donc accordée à Denis Tisserand qui exprime l’avis du groupe SAES

« Pour ce débat d’orientation budgétaire, nous n’allons pas reprendre tous les chiffres énumérés par notre maire. Il ne s’agit pas là d’un bilan comptable mais, comme son nom l’indique, d’orientation dans la politique d’investissements assurant l’avenir de notre ville.
Alors, où en sommes-nous ?
Où allons-nous ?
Notre capacité d’investissement est passée d’une moyenne de 620 000€ depuis 2013 à 220 000€ depuis 2 années, et encore, ce chiffre pour 2023 est maintenu artificiellement par des indemnités de sinistres. Il est vrai que des transferts de charge entre investissements et fonctionnement perturbent la comparaison.
Nous ne voyons pas apparaitre dans les ressources les gains espérés par le nouvel impôt institué pour la location des salles communales.
Car il s’agit bien là d’un impôt.
C’est dans un contexte très défavorable et sous contrainte que vous engagez des travaux que nous jugeons tardifs et indispensables.
La chaufferie bois et son réseau, qui je le rappelle ici faisait déjà partie de notre programme de campagne de 2008, va enfin être engagée avec un glissement d’un an sur le planning. S’il n’est jamais trop tard pour bien faire, c’est bien dommage que cette installation ne soit pas déjà opérationnelle au regard du coût des emprunts et des charges de chauffage que nous devons assumer aujourd’hui.
Même si des divergences existent de notre côté sur la distribution des salles destinées aux associations, nous approuvons la décision de choisir le niveau « Performance » pour la rénovation du bâtiment Louise Michel. Quand on fait quelque chose autant le faire correctement. Il ne s’agit pas de recommencer les erreurs faites pour le bâtiment de la Stauberie, dont l’isolation a dû être reprise, nous obligeant à payer deux fois les mêmes travaux et qui a eu pour conséquence de nous priver de la salle de spectacle prévue initialement. Citons également la rénovation du centre de soins infirmier faite au moins moindre coût, c’est-à-dire sans prendre en compte les contraintes d’isolations imposées lors de toute rénovation.
L’apparition d’un projet de production photovoltaïque sur le bâtiment de la fonderie, nous donne l’espoir d’un réveil de votre part sur la nécessité d’engager notre commune dans une démarche de développement durable. Elle doit montrer l’exemple et assumer sa part.
Il est absolument nécessaire de se libérer des concepts des années 60, imposés depuis quarante ans. Il faut enrichir le tableau des prévisions d’investissements en prenant en compte les contraintes et les objectifs dictés par le plan climat qui impose, pour 2050 la neutralité carbone.
Cet inventaire est un bel outil qui devrait dépasser le cadre de ce mandat et proposer un vrai plan pluriannuel des investissements nécessaires ou souhaités pour l’avenir de Seloncourt.
La mise en mode participatif d’un tel plan assurerait pour la ville, par sa transparence et une interactivité constructive, un véritable enrichissement des débats et la prise en compte des attentes des citoyens.
Surtout que maintenant, il convient d’être très vigilant sur la pertinence des investissements.
Pour paraphraser nos politiques « c’est la fin de l’abondance ». Les ressources diminuent depuis un bon moment, les charges augmentent et tout reste à faire : la modernisation de l’éclairage public, la chaufferie bois, la rénovation énergétique de nos écoles, et maintenant, comptes tenus de l’inflation et de l’augmentation des taux d’emprunts, c’est au prix fort que tout devra être fait.
Il faut absolument travailler sur la réduction des frais de fonctionnement. Vos propos les énumèrent, quasiment tous à la hausse. Vous n’en parlez pas ici, mais la seule mesure que nous voyons est l’impôt créé par la tarification des salles pour les associations, ainsi que leur fermeture durant les vacances scolaires.
Pour économiser les dépenses d’énergies parait-il.
Mais nous pensons que cette dernière mesure, très contestée et très pénalisante aussi bien pour les jeunes, que pour les parents et mêmes pour les anciens, pourrait être remplacée par un audit des énergies consommées inutilement.
D’ailleurs, une feuille rose, distribuée dans les boites aux lettres, parlait de 2 chambres froides, certainement énergivores, fonctionnant inutilement. Nous n’avons pas vu d’effet suite à cette annonce.
Concernant la mise en place de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, nous sommes étonnés que cela n’ait pas été fait plus tôt.
Comme chaque années les frais de personnel augmentent, c’est une progression naturelle qui va s’accentuer avec l’inflation. Nous sommes inquiets de voir les travaux en régie diminuer. Il est absolument nécessaire de maintenir l’efficience des services afin d’être capable de réaliser un volume important de travaux en régie. C’est une source d’économie qui a le mérite de valoriser le travail de nos agents. Si la part budgétaire des charges de personnels reste dans la moyenne constatée, peut-être faut-il travailler la part opérationnelle afin d’aller toujours vers une amélioration du service rendu sans pour autant augmenter la charge de ceux qui le rende (le service).
Il est important de toujours avoir à l’esprit la célèbre fable du rameur et des barreurs.
Quant à la dette, étant donné le travail qu’il reste à faire pour les objectifs pour 2050, la baisse des dotations, le cout des énergies et les taxes carbones, elle ne pourra qu’augmenter.
Le retard pris risque de nous couter cher.

Est-ce de l’indifférence ou du mépris, mais suite à ces propos, il est étonnant de n’entendre aucune réaction. Il s’agit pourtant d’un débat. Cette intervention pose pourtant quelques questions.
Monsieur le maire sollicite une autre intervention.
C’est Sylvie Werny qui demande et prend la parole

Audio: 31:30
Sylvie werny est surprise de voir que la dotation de fonctionnement accordée pour les classes des écoles est passée de 50€ à 40€ par élève.
Cette dotation ne tient pas compte du niveau de la classe et est uniforme quelle que soit les besoins propre au niveau. Sylvie Werny propose, en prenant en compte le fait que la municipalité vaut faire des économies sur ce poste de dépenses, de moduler cette dotation en accordant par exemple 35€ par élève pour les classes de maternelle et 45€ pour les classes de primaire.
Le maire admet ne jamais avoir aborder cette notion

Audio: 33:50
Christian Toitot s’inquiète de cette baisse de dotation pour les élèves qui est basé sur le fait que des stocks existent dans le matériel scolaire.
Le maire lance une attaque en évoquant le manque de civisme des fonctionnaires qui se dépêchent de consommer les budgets en fin d’année. Il avait même proposer une année blanche qui heureusement n’a pas été acceptée par les « collègues ».

Christian Toitot demande également s’il y a beaucoup de résidences secondaire sur Seloncourt. Il faut rappeler ici que suite à la disparition de la taxe d’habitation, qu’il sera créé une taxe d’habitation pour les résidence secondaires sur Seloncourt.
Le maire répond qu’il y a 16 résidences secondaires à Seloncourt, qu’il s’agit d’une nouvelle disposition donnée par l’état et qu’il a également la possibilité de taxer les habitations vacantes mais que ce n’est pas encore à l’ordre du jour.
Christian Toitot dit que la taxe d’habitation n’est pas une nouvelle disposition, qu’elle existe depuis toujours pour les résidences secondaires.
Il s’agit en fait d’une disposition de l’état n’exonérant pas les résidences secondaires de la taxe d’habitation.
Suite à cette mesure le taux de taxation des résidences secondaires doit être voté spécifiquement.
Il n’a pas été dit lors de ce débat si cette taxation existait. Il semblerait que non, mais on ne vautpas dire que nous allons créer un nouvel impot.

Audio 37:00
Sergio Bee demande la parole et intervient au sujet du projet de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la fonderie. Il valide le fait que c’est une bonne entreprise et demande s’il existe d’autres projets équivalent, comme par exemple sur le toit de la salle polyvalente.
Monsieur le maire répond que cette extension est incluse dans ce projet.
Ce qui satisfait Sergio Bee.

Audio: 38:20
Beatrice Roch demande si, en cette époque compliquée, il ne serait pas opportun de lancer une enquête sur la pertinence de lancer une enquête pour la création de jardins partagés.
Une étude avait été faite il y a quelques années et parait-il que peu de réponses n’aient été formulées.
Elle s’est vu répondre un « pourquoi pas »….

audio : 39:30
Denis Tisserand demande la parole et intervient au sujet des économies d’énergies car ce sujet a été abordé dans ses premiers propos et n’a soulevé aucune remarque. Il est donc nécessaire de les provoquer.

« Nos oreilles sont continuellement rabattues par les consignes de l’état pour faire des économies d’énergies et d’électricité en particulier.
On nous demande de débrancher tous les appareils en veille.
La feuille rose, que vous avez certainement tous lu, parlait de chambres froides, de congélateurs et frigos énergivores qui fonctionnaient à vide. C’est une forte source d’économie d’énergie.
Nous avons constaté que ces appareils étaient toujours en fonctionnement.
Ne serait-il pas pertinent de s’intéresser à ce type de consommateur ?« 
M. Foresti fait part de son expérience de sa chambre froide qui ne consomme rien si on n’ouvre pas la porte. Elle tourne donc 24h/24. Etonnant non ?
Denis Tisserand rappelle la consigne entendue continuellement de débrancher les appareils en veille. Ces chambres froides sont bien des appareils en veille,alors pourquoi ne pas le faire!

Je ne ferai pas de remarques, car cela n’en vaut pas la peine de l’adjoint à l’index audio 43:20.
Elle a seulement eu le mérite de provoquer une remarque du maire au sujet des associations.
Le maire accuse notre groupe de ne défendre qu’une seule association et que nous n’entendons pas l’avis des autres associations qui seraient toutes en accord avec les mesures tarifaires prises à leur encontre.

Nous tenons à préciser ici que nous faisons partie du groupe d’opposition que nous tentons de défendre l’intérêt de l’ensemble des Seloncourtois. Nous ne défendons pas exclusivement la Maison pour Tous, qui paie un fort tribut des dernières décisions de la mairie mais aussi toutes les autres associations soumises également à l’impôt ou aux réductions de services.

Le maire a ici dévoilé au grand jour son animosité envers la Maison Pour Tous

M. le maire soumet au vote le fait que le débat a bien eu lieu et que chacun a pu prendre la parole.
Le fait a été adopté à l’unanimité.

Nous ferons remarquer ici que la débat a été animé essentiellement par le groupe d’opposition.
Le plus inquiétant est que si notre groupe n’avait pas provoqué les questions à la fin de la première intervention de Denis Tisserand le débat aurait pu s’achever là sans autres commentaires.
Des progrès restent à faire pour l’exécution de cet exercice, notamment au niveau de la prise de parole des adjoints qui restent vraiment trop discrets. Il serait judicieux de proscrire les attaques personnelles.

3/ Soutien aux victimes des tremblements de terre en Turquie et en Syrie – Versement d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge Française

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Croix-Rouge Française pour venir en aide aux victimes des tremblements de terre de la Turquie et de la Syrie.

Notre groupe est naturellement en accord avec cette aide spécifique pour les sinistrés de ce terrible tremblement de terre.
Christian Toitot s’étonne par contre du fait que notre demande de délibération faite suivant les critères du réglement intérieur n’ait pas été suivie d’effet par le maire.
Je cite ci dessous l’objet de a demande:

« …Notre groupe souhaite, comme annoncé lors du dernier conseil, que soit inscrit à l’ordre du jour du 7 mars 2023 une délibération proposant une subvention exceptionnelle destinée à la Banque alimentaire.
Nous proposons d’inscrire la somme de 1500€.
Nous vous suggérons également de proposer au vote une aide pour les sinistrés de Turquie et de Syrie  qui pourrait être transmise par l’UNICEF ou tout autre organisation officielle.
Nous vous laissons le soin d’en fixer le montant… »

Voici la réponse faire par notre maire concernant notre requête:

Merci pour cette demande qui a retenu toute mon attention.
La Banque alimentaire n’achète pas directement de denrées.
Les marchandises distribuées proviennent de l’Europe, des grandes surfaces, et des collectes effectuées par les bénévoles auprès des clients des magasins d’alimentation.
Une subvention est versée par le CCAS pour couvrir les seuls frais de fonctionnement de la Banque, frais auxquels la commune contribue également chaque année.
Le versement d’une subvention pour palier le manque de denrées est donc sans objet.

Christian Toitot explique que vérification faite, la banque alimentaire attend bien des dons de trois natures différentes
1- par le volontariat
2- par les dons alimentaires
3- par de l’argent nécessaire à l’organisation logistique et aux énergies

Il est donc abusif de dire qu’une subvention de 1500€ est sans objet.

La délibération est votée à l’unanimité

4/ Mise en place du forfait « Mobilités durables »

– Annule et remplace la délibération n° 20210608-13 en date du 08 juin 2021

Index audio : 45:00

Le « forfait mobilités durables » consiste à une prise en charge de l’employeur, de tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant, entre leur domicile et leur lieu de travail, en mode de transports durables (vélo, engin motorisé non thermique, covoiturage, les services de mobilité partagée…).

Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics (titulaires, stagiaires et contractuels) s’ils utilisent l’un des moyens de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements au moins 30 jours par an (l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation). 

Il est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.

Il ne peut être attribué aux agents : 

• Bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail
• Bénéficiant d’un véhicule de fonction
• Bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
• Transportés gratuitement par leur employeur

L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l’utilisation de l’un des moyens de transport éligibles.

Le montant est fixé par référence à l’arrêté définissant son montant, et évolue en fonction de la règlementation.   Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. 

À ce jour, il est de :

• 100 € lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
• 200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ; – 300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours.

Il est versé l’année suivant celle du dépôt de l’attestation sur l’honneur de l’agent.

Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Le nombre de jours minimum et le montant du forfait peuvent être modulés selon la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé pour les cas suivants :

• Recrutement dans l’année
• Radiation des cadres au cours de l’année
• Placement dans une position autre que celle d’activité pendant une partie de l’année 

En cas d’employeurs multiples, la prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun d’eux.

L’utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur, qui peut demander à l’agent tout justificatif utile à cet effet.

Le Comité Social Territorial réuni le 21 février 2023 a émis un avis favorable.

La Commission Personnel, réunie le 23 février 2023 a émis un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’instauration du « forfait mobilités durables ».

M. le maire explique la genèse et le but de cette délibération.
Adoption de cette délibération à l’unanimité

5/ Spectacle de contes : « Chasseurs d’histoires » – samedi 01 avril 2023 

Index audio : 48:00

Dans le cadre des animations organisées par la Médiathèque Alice Boname, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le déroulement et les modalités du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de contes intitulé « Chasseurs d’histoires » qui se déroulera le samedi 1^er avril 2023 salle des Cossies.

Coût de la prestation 755€TTC. 

La commission Culture, réunie le 23 février 2023, a émis un avis favorable. 

Les crédits seront inscrits au BP 2023. 

Adoption à l’unanimité.

6/ Fête de la Saint Patrick – Concert du bagad Les sonneurs du Lion

Index audio : 50:00

Dans le cadre de la programmation culturelle, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la tenue du concert du bagad Les Sonneurs du Lion à l’occasion de la Saint Patrick le samedi 25 mars 2023.

Coût de la prestation 420€TTC.

La commission Culture, réunie le 23 février 2023, a émis un avis favorable.

Les crédits seront inscrits au BP 2023.

Adoption à l’unanimité.

7/ Fête de la Saint Patrick – Concert du groupe rock celtique Cap’Taine Jack

Dans le cadre de la programmation culturelle, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la tenue du concert du groupe rock celtique Cap’Taine Jack à l’occasion de la Saint Patrick le samedi 25 mars 2023.

Coût de la prestation 1 200€TTC.

La commission Culture, réunie le 23 février 2023, a émis un avis favorable.

Les crédits seront inscrits au BP 2023.

Adoption à l’unanimité.

8/ Marché Global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d’un réseau technique alimenté par une chaufferie biomase

Index audio : 51:30

Par délibération en date du 07 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’investissement sur l’estimation de l’opération de création, d’exploitation et de maintenance d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur à 860 000 € H.T. (phase conception réalisation) et l’a autorisé à solliciter des subventions à la Région, à Pays de Montbéliard Agglomération et au Département.

Pour ces prestations, la Commune recherche l’optimisation de performances techniques et environnementales afin de réaliser des économies d’énergies.

C’est pourquoi il a été décidé de passer un Marché Global de Performance au sens de l’article L.2171-3 du Code de la Commande Public s’agissant d’associer la conception-réalisation à l’exploitation et maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ce marché est passé selon la procédure adaptée restreinte conformément aux dispositions de l’article R2123-1 à R213-7 du Code de la Commande Publique.

La valeur du marché est estimée à :                                                1 132 000 € H.T. dont :

• Phase conception réalisation :                                     860 000 € H.T.
• Phase exploitation maintenance sur 4 ans :      272 000 € H.T. ferme (pouvant être reconduit 4 ans supplémentaires)

Le choix sera à faire sur le projet avec un appui de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage ASSIST CONSEILS afin d’être accompagné sur les points techniques et de sélectionner les candidatures recevables.

Pour la deuxième phase de consultation, consistant à examiner les offres des candidats retenus, la mise en place d’un jury est conseillée.

Le Maître d’Ouvrage décide de limiter le nombre de soumissionnaires admis à participer à la négociation, conformément à l’article R2142-15 du Code de la Commande Publique. Ainsi, le Maître d’Ouvrage procède à l’ouverture des plis contenant les offres des seuls candidats admis à participer à la suite de la procédure. Elle écarte, conformément à l’article R2144-7 du Code de la Commande Publique les offres irrégulières et inappropriées puis classe, par ordre décroissant, sur la base des critères de jugement des offres mentionnés dans le règlement de la consultation, les offres conformes. Ce classement, permet de sélectionner les trois soumissionnaires admis à participer à la procédure de négociation. A l’issue des négociations, le ou les soumissionnaires seront invités à remettre une offre finale sous un délai qui leur sera indiqué.

Conformément aux dispositions de l’article R2171-19 du code de la commande publique, une prime de 4 000,00 euros TTC sera versée aux deux candidats non retenus ayant participé à la totalité de la procédure et ayant remis une offre finale (après négociations).

Aucune prime ne sera versée au candidat n’ayant pas participé à l’intégralité des phases de négociations ou en cas d’offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée.

Le candidat admis à présenter une offre qui se retirerait au cours de la procédure renonce par la même occasion au versement d’une quelconque prime.

L’attributaire recevra également la prime, mais elle sera comprise dans sa rémunération au titre de l’exécution du marché.

La commission « Environnement » réunie le 22 février 2023 a émis un avis favorable.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• D’approuver la proposition de la composition suivante du jury :
  • Le Président, Daniel BUCHWALDER, Maire,
  • L’adjoint à l’environnement : Nicolas PIERGUIDI,
  • L’Adjoint aux travaux de bâtiments : Jean FORESTI
  • Le conseiller délégué « commerce, artisanat et Développement économique » : Alain KMOCH
  • Conseiller municipal : Romuald GADET
  • Conseiller municipal : Denis TISSERAND
  • Conseiller municipal : Sergio BEE
  • Cabinet ASSIST Conseil : Pierrick ALLEMAND 
  • Directeur des Services techniques : Christophe CAPELLI
• D’approuver le versement d’une prime de 4 000 €TTC aux candidats soumissionnaires non retenus ayant participé à la totalité de la consultation,
• D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes.

Le projet avance, avec des aléas, mais ça avance. Les appels d’offres sont lancées. Les candidatures seront vue fin avril.

DECISIONS ET ARRETES DU MAIRE  

Voir les tableaux joints.

QUESTIONS ORALES

Selon éléments avancés en début de séance.