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Le groupe SAES a obtenu gain de cause devant le tribunal Administratif concernant la légalité de la délibérations relatives aux ...... Read more »
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Pourquoi cette publication ? L’ASDS, Association Seloncourt Dynamique et Solidaire, vous la connaissez aussi par le biais des ses publications. ...... Read more »
En date du 16 févier 2023 Recours au Tribunal Administratif DCM5-TARIFS-2023 Parce que la procédure en ligne l’impose, c’est Denis ...... Read more »