1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2022
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2022 joint au projet de délibération.
Pas de remarques particulières, le PV est accepté à l’unanimité.
2/ Création, exploitation et maintenance d’une chaufferie au bois avec réseau de chaleur
– Demande de subventions – Annule et remplace la délibération n°13 du 08 mars 2022
- Poursuite des études de faisabilité par un contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O.) pour le choix du type de mode de gestion, montage financier, demandes de subventions, des modalités de concertation à mettre en œuvre pour la création l’exploitation et la maintenance d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur.
- Solution proposée par l’A.M.O. ASSIST : Mono-énergie 100% bois
- Un Marché Global de Performance serait le plus adapté liant construction et exploitation, dont la rémunération est liée à la performance.
- Date prévisionnelle de démarrage de la phase de réalisation : 1er trimestre 2023
- Obtention de Certificats d’Économie d’Energie possible après travaux
- Poursuite des études de faisabilité par un contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O.) pour le choix du type de mode de gestion, montage financier, demandes de subventions, des modalités de concertation à mettre en œuvre pour la création l’exploitation et la maintenance d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur.
- Solution proposée par l’A.M.O. ASSIST : Mono-énergie 100% bois
- Un Marché Global de Performance serait le plus adapté liant construction et exploitation, dont la rémunération est liée à la performance.
- Date prévisionnelle de démarrage de la phase de réalisation : 1er trimestre 2023
- Obtention de Certificats d’Économie d’Energie possible après travaux
Le 10ieme batiment est bien le 2-4-6 rue d’audincourt. Il sera détruit mais des points de branchements seront prévus pour d’éventuels futurs batiments.
Pas de remarques particulières, adoption à l’unanimité
3/ Approbation du Compte Administratif 2021
Le document joint a été présenté en Commission Finances le 23 mai 2022 et synthétise les principaux mouvements et soldes.
Seule prise de parole de Denis Tisserand pour cet exercice
« Nous nous abstiendrons non seulement pour le vote mais également de faire des commentaires sur ce compte administratif 2021.
Nous ne ferions que répéter encore et encore les choses qui nous paraissent évidentes, essentielles et nécessaires à une gestion dans le temps long de notre commune.
Vous pouvez à loisir relire nos précédentes interventions, par exemple sur notre site internet. »
Le compte administratif est adopté avec 5 abstentions
4/ Approbation du compte de gestion du percepteur pour l’année 2021
Selon les documents joints, il est demandé au Conseil Municipal d’examiner la concordance entre la comptabilité communale (compte administratif) et celle du Trésor Public (compte de gestion) pour l’année 2021.
La Commission Finances, réunie le 23 mai 2022 a émis un avis favorable.
Pas de remarques; le compte de gestion du percepteur est adopté à l’unanimité.
5/ Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Selon les termes de l’instruction comptable M14, il est proposé au Conseil Municipal de valider l’affectation du résultat d’exploitation qui permettra de :
- combler le déficit et/ou l’excédent d’investissement de l’exercice précédent ainsi que le déficit des crédits reports de l’exercice précédent ;
- reprendre l’exercice de clôture de cet exercice et de l’affecter ou à la section de fonctionnement ou à la section d’investissement.
La Commission Finances, réunie le 23 mai 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
6/ Attribution de subventions éducatives et sociales – année 2022
Il est proposé de donner suite aux demandes de subventions émanant de structures liées au domaine éducatif et social pour un montant total de 41 095 € et dont le détail est précisé dans le projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 23 mai 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
7/ Tarifs 2022 – Actualisation tarifs secteur enfance/jeunesse
Il est rappelé la délibération du 14 décembre 2021 relative à l’actualisation des tarifs des services communaux pour l’année 2022.
Il convient d’actualiser :
• les tarifs du secteur Enfance/Jeunesse à compter du 1er septembre 2022 afin qu’ils puissent s’appliquer pour l’année scolaire 2022/2023.
Les nouveaux montants sont indiqués dans le tableau joint au projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 23 mai 2022 a émis un avis favorable.
Application d’une augmentation de 1,5% sauf quelques tarifs qui sont bloqués.
Les fournisseurs annoncent des hausses supérieures pour leurs fournitures.
Adoption à l’unanimité
8/ Taux horaires des agents communaux 2022
Les taux horaires des agents communaux travaillant en régie et le tarif des engins utilisés sont révisés chaque année et arrondis à la demi-unité monétaire la plus proche. La valeur de l’index du bâtiment BT01 en janvier 2022 s’élève à 121.4. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs tels qu’ils sont inscrits au tableau du projet de délibération et applicables au 1er janvier 2022.
La Commission Finances, réunie le 23 mai 2022 a émis un avis favorable.
Revalorisation de 1,06% des tarifs de l’année précédente.
Adoption à l’unanimité.
9/ État des opérations immobilières réalisées en 2021
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens communaux, les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière, après vote du compte administratif.
Pour la Commune de Seloncourt, les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières réalisées en 2021 et de celles ayant eu une incidence financière en 2021 sont joints en annexe au projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 23 mai 2022 a émis un avis favorable.
Pas de remarque, nous en avons suffisamment parlé.
Adoption à l’unanimité de cet état de faits.
10/ Indemnité de gardiennage de l’Église communale pour l’année 2022
Selon la circulaire du Préfet du Doubs en date du 03 mai 2022, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé pour l’année 2022 à 479,86€ pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l’édifice du culte.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au gardien de l’église communale, Monsieur l’Abbé Séraphin TCHICAYA LOEMBA, domicilié à Seloncourt, l’indemnité de 479,86€, dès lors qu’il en formulera la demande. L’indemnité sera versée à la Paroisse Catholique Saint-
Eloi.
La Commission Finances, réunie le 23 mai 2022 a émis un avis favorable.
Comme chaqsue année: adoption à l’unanimité.
11/ Garantie d’emprunts Office Public de l’Habitat du Département du Doubs (Habitat 25) – Caisse des Dépôts et Consignations
La société Office Public de l’Habitat du Département du Doubs (Habitat 25) a entrepris une opération de construction de 12 logements en VEFA, lotissement « Clos Champêtre » à Seloncourt.
La Société Office Public de l’Habitat du Département du Doubs (Habitat 25) a contracté des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Besançon. Le montant total du prêt s’élève à 1 935 119 euros.
Ce prêt devant être cautionné par une collectivité locale, la société Office Public de l’Habitat du Département du Doubs (Habitat 25) a demandé la garantie de la Ville de Seloncourt, à hauteur de 30%, soit 580 535,70.
Il est donc proposé d’apporter la garantie municipale pour le remboursement du prêt dans les conditions fixées dans le contrat de prêt n°130590 entre OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et la Caisse des dépôts et Consignations.
Concerne 12 logements sociaux. Adoption à l’unanimité.
12/ Garantie d’emprunts IDEHA– Caisse des Dépôts et Consignations
La société IDEHA a entrepris une opération de construction de 5 logements PLUS et 3 logements PLAI, Lotissement « Clos Champêtre » à Seloncourt.
La Société IDEHA a contracté des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Besançon. Le montant total du prêt s’élève à 1 225 291 euros.
Ce prêt devant être cautionné par une collectivité locale, la société IDEHA a demandé la garantie de la Ville de Seloncourt, à hauteur de 30%, soit 367 587,30 euros.
Il est donc proposé d’apporter la garantie municipale pour le remboursement du prêt dans les conditions fixées dans le contrat de prêt n°135002 entre IDEHA et la Caisse des dépôts et Consignations.
Adoption à l’unanimité.
13/ Indemnisation de frais – Formation informatique
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération prise le 20 mars 2003, autorisant des actions de formation informatique réalisées bénévolement par Mme Claudine SLUPINSKI, dans le cadre des Espaces Publics Numériques. Mme Claudine SLUPINSKI assurera une nouvelle session de formation de septembre 2022 à juin 2023 à raison de 6 heures hebdomadaires hors vacances scolaires. Il est proposé d’indemniser Mme Claudine SLUPINSKI pour les frais occasionnés par ce travail bénévole en lui versant une somme forfaitaire de 370 euros.
La Commission Finances, réunie le 23 mai 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
14/ Délibération fixant le nombre de représentants au Comité Social Territorial et autorisant le recueil de l’avis des représentants de la collectivité
L’article 4 II de loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 abrogé et remplacé par les articles L. 251-5 à L. 251-10 du code général de la fonction publique), en créant une instance unique pour le dialogue social nommée le Comité Social Territorial (CST).
Cette nouvelle instance constitue la fusion de deux instances consultatives que sont le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
La délibération fixe par ailleurs le nombre de représentants de la collectivité qui ne peut excéder le nombre de représentants du personnel.
De plus, cette délibération peut prévoir le recueil par le comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité.
Dans ce cas, lors des réunions, l’avis du comité est rendu lorsqu’ont été recueillis :
- l’avis du collège des représentants de la collectivité, d’une part
- et l’avis du collège des représentants du personnel, d’autre part
Le Comité Technique réuni le 19 mai 2022, a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 23 mai 2022, a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
15/ Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet au service logistique
Afin de palier un départ en retraite au service logistique, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter du 1er août 2022.
La Commission Personnel, réunie le 23 mai 2022, a émis un avis favorable.
IL s’agit du remplacement du gardien de la salle de sport qui part en retraite.
Le poste de 30 heures par semaine est déja pourvu.
16/ Festival « Le Bruit du Renard » – Concerts du vendredi 26 août et du samedi 27 août 2022 – Mandat administratif
Dans le cadre du Festival « Le Bruit du Renard », des concerts sont proposés le vendredi 26 août et le samedi 27 août 2022 de 18h à 01h Place Ambroise Croizat. La rémunération des artistes est proposée ainsi :
| NOM DE L’ASSOCIATION | NOM DU GROUPE | MONTANT REMUNERATION | MODE DE PAIEMENT |
| Asso Blind Prod | MEMBRANE | 400 € nets | Mandat administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB |
| Decline Brother’s | DEATH DECLINE | 300 € nets | Mandat administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB |
| Label Losange | MISS NESSIE | 250 € nets | Mandat administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB |
| Monsieur Septembre | MONSIEUR SEPTEMBRE | 120 € nets | Mandat administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB |
| Asso Blind Prod | BALAGAN | 300 € nets | Mandat administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB |
| Moufff’art | CEUX D’LA MOUF | 300 € nets | Mandat administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB |
| Soundgreatprod | THAANOS | 250 € nets | Mandat administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB |
| HPNZ | HPNZ | 327 € nets | Mandat administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB |
La Commission Culture, réunie le 23 mai 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
17/ Festival « Le Bruit du Renard » – Concerts du vendredi 26 août et du samedi 27 août 2022 – Déclaration GUSO
Dans le cadre du Festival « Le Bruit du Renard », des concerts sont proposés le vendredi 26 août et le samedi 27 août 2022 de 18h à 01h Place Ambroise Croizat.
La rémunération des artistes est proposée ainsi :
| NOM DE L’ASSOCIATION | NOM DU GROUPE | MONTANT REMUNERATION | MODE DE PAIEMENT |
| Fat Jeff | Fat Jeff | 300 € nets | Déclaration GUSO |
| Bandikoot in Dub | Bandikoot in Dub | 200 € nets | Déclaration GUSO |
La Commission Culture, réunie le 23 mai 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
18/ Autorisation de vente de terrains communaux à M. Philippe VERNEREY
Monsieur Philippe VERNEREY, domicilié Ferme des Minimes à Seloncourt et propriétaire d’un centre équestre, souhaite acquérir deux parcelles de terrain agricole, pour faire paître ses chevaux.
Les parcelles concernées par la vente sont les suivantes :
- Parcelle N° B 10, d’une surface de 796 m²
- Parcelle n° AH 206, d’une surface de 7564 m²
- Soit une surface totale de 8360 m²
Suivant l’estimation des domaines, le prix proposé à la vente est de :
- Parcelle B 10 : 160 €
- Parcelle AH 206 : 2193 €
- Soit un montant total de 2353 €.
Les frais d’actes notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur.
La Commission Urbanisme, réunie le 09 mai 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
19/ Acquisition des parcelles de terrain situées du 4 au 16 rue des Combes
Afin de régulariser l’alignement actuel et d’intégrer ces parcelles au domaine public, il est proposé d’acquérir six parcelles de terrain situées en bordure de voirie, appartenant aux riverains suivants :
| NOMS | ADRESSE | N° DE PARCELLE | SURFACES |
| M. MULLER Claude | 4 rue des Combes | AO 423 | 24 m² |
| M.RERAT Guy Mme GERARD Jennifer | 8 A rue des Combes | AO 419 | 43 m² |
| SCI TULOUT- CADAUT Max | 8 rue des Combes | AO 417 | 20 m² |
| M. et Mme LOUVET Rémi | 10 rue des Combes | AO 415 | 43 m² |
| M. et Mme HAAS Lionel | 12 rue des Combes | AO 413 | 46 m² |
| M. et Mme MUTH Philippe | 9 rue de l’Eglise BONDEVAL | AO 411 | 4 m² |
| TOTAL | 180 m² |
L’acquisition de ces parcelles sera réalisée au prix de 3 euros le m², soit un montant total de
540 €
Les frais d’actes notariés et autres frais annexes seront à la charge de la Commune.
La Commission Urbanisme, réunie le 09 mai 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
20/ Acquisition des parcelles de terrain situées du 36 au 45 rue des Combes
Afin de régulariser l’alignement actuel et d’intégrer ces parcelles au domaine public, il est proposé d’acquérir sept parcelles de terrain situées en bordure de voirie, appartenant aux riverains suivants :
| NOMS | ADRESSE | N° DE PARCELLE | SURFACES |
| M. et Mme RANZA Jean | 36 rue des Combes | AO 477 | 33 m² |
| M. et Mme THIEBAUT Yves | 38 rue des Combes | AO 479 | 42 m² |
| M. et Mme BERTRAND Alain | 40 rue des Combes | AO 481 | 64 m² |
| M. ACCARD Jacky | 42 rue des Combes | AO 483 | 20 m² |
| Mme LOMBARD Catherine | 44 rue des Combes | C 222 | 48 m² |
| Indivision MONNOT | 41 rue des Combes | AO 487 | 22 m² |
| M. ETIENNE Pascal | 45 rue des Combes | AO 485 | 78 m² |
| TOTAL | 307 m² |
L’acquisition de ces parcelles sera réalisée au prix de 3 euros le m² soit un montant total de
921 €.
Les frais d’actes notariés et autres frais annexes seront à la charge de la Commune.
La Commission Urbanisme, réunie le 9 mai 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
21/ Acquisition de la parcelle cadastrée AS 417 rue Manet
La parcelle AS 417 d’une surface de 756 m², constituant une partie de la rue Manet, appartient aux riverains de cette rue en copropriété.
Les copropriétaires sont les suivants :
- Monsieur et Madame Claude RANZA, 13 rue Manet,
- Monsieur et Madame Paul SELB, 15 rue Manet,
- Madame Chantal VALLEY, 17 rue Manet,
- Monsieur Daniel VALLEY, 19 rue Manet, résidant à Valentigney, 21 bis rue de Villers.
La commune de Seloncourt propose d’acquérir cette parcelle cadastrée AS 417 et d’une contenance de 756 m², afin de pouvoir l’intégrer au domaine public.
L’acquisition de cette parcelle se fera au prix de 3 € le m², soit un total de 2268 € Les frais d’actes notariés et autres frais annexes seront à la charge de la Commune.
La Commission Urbanisme réunie le 09 mai 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
22/ Acquisition de parcelles 23 rue d’Audincourt-Copropriété Claude SCAGNETTI
En vue de la mise en œuvre et du passage de la piste cyclable, la commune souhaite acquérir trois parcelles appartenant à la copropriété de l’immeuble sis au 23 rue d’Audincourt.
La copropriété est représentée par Monsieur Claude SCAGNETTI.
Les parcelles concernées, issues du découpage des anciennes parcelles AB 539, AB 538 et AB 540 sont les suivantes :
- AB 679 : d’une surface de 7 m²
- AB 682 : d’une surface de 13 m²
- AB 684 : d’une surface de 34 m²
La commune de Seloncourt propose d’acquérir ces trois parcelles d’une contenance totale 54 m², au prix de 3 € le m², soit un montant total de 162 €.
Les frais de bornage et d’actes notariés et autres frais annexes seront à la charge de la Commune.
La Commission Urbanisme réunie le 09 mai 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
23/ Participation de la Ville au financement du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur)
Suite aux demandes de Mesdames :
- Myriam GUEMAZI, domiciliée à Seloncourt,
- Léna VOISARD, domiciliée à Seloncourt,
- Marlène JARDOT, domiciliée à Seloncourt,
Il est proposé au Conseil Municipal de participer financièrement aux formations BAFA d’une somme n’excédant pas le montant plafond de 300 € par stagiaire.
Conformément à la convention de stage conclue avec l’organisme de formation, les animatrices s’engagent quant à elles, à faire partie d’une équipe d’animation lors des centres de loisirs organisés par la commune, pour une durée de 14 jours ouvrés, durant la période du 11 au 29 juillet 2022.
La Commission Éducation-Jeunesse-Petite Enfance, réunie le 18 mai 2022 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
INFORMATIONS
