****=-=-=-=-=-=-=- Compte Rendu en cours de rédaction-=-=-=-=-=-=-=-****
Ce compte rendu est issu de la note de synthèse et des délibérations fournies avant la séance.
Les pièces jointes sont les documents de travail. Les documents contractuels sont accessibles depuis le site de la mairie.
L’enregistrement de la séance ne débute qu’a partir du début de présentation de la délibération 3…. Petit souci de démarrage!
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023 joint au projet de délibération.
Pas de commentaire en ce qui concerne le compte rendu de la séance du 11 avril.
Nous constatons une amélioration dans le report des propos tenus lors de ce conseil.
2/ Réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment Louise MICHEL – Modification du plan de financement faisant suite aux résultats de la consultation
- Retour des offres de la première consultation le 24 mars 2023
- Décision de négociation pour tous les lots sauf pour les lots suivants déclaré infructueux par décision DEC2023-04-19-06 du 19/04/2023 :
- Lot 02 : Charpente métallique – Bardage – Renforcement de planchers
- Lot 06 : Porte de garage – Lot 12 : Électricité
- Relance d’une deuxième consultation pour les lots suivants avec retour des offres pour le 17/05/2023 : – Lot 02 : Charpente métallique – Bardage – Renforcement de planchers – porte de garage –
- Lot 12 A : Électricité
- Lot 12 B : panneau Photovoltaïques
- Date limite de validité des offres : le 24 juin 2023 (tous les marchés doivent être notifiés avant cette date).
Le contexte économique, les inquiétudes climatiques, les évolutions des normes et la prise de consciences de certains élus font que le marché de la rénovation énergétique est saturé. Les entreprises sont en position de force et ne veulent plus négocier.
Les estimations réalisée précédemment sont largement dépassées et il est maintenant nécessaire de revoir les demandes de subventions.
Nous noterons que lors de la délibération du 16 décembre le cout total de l’opération s’élevait à 960 000€TTC avec 500 000€ de subventions.
Aujourd’hui l’opération se monte à 1 207 000€TTC et heureusement les subventions passent à 715 000€ amortissant cette plus value. La part communale sur ces travaux passe de 460 000€ à 491 000€.
A cette augmentation du cout de construction il faudra ajouter les couts financiers induits par l’augmentation des taux d’emprunts.
Nous nous rappelons des railleries entendues alors que nous proposions d’investir « massivement » dans l’isolation de nos bâtiments alors que le marché n’était pas saturé, donc avec des prix négociables, et que les taux d’emprunts étaient inférieurs à 1%.
3/ Approbation du Compte Administratif 2022
Les documents joints ont été présentés en Commission Finances le 31 mai 2023 et synthétisent les principaux mouvements et soldes.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2023 a émis un avis favorable avec 2 abstentions.
C’est Notre maire qui présente à l’écran le fichier pdf de son tableau récapitulatif des écarts entre le prévu et le réalisé pour le budget 2022.
Nous doutons que l’ensemble des conseillers et encore moins le public, aient pu suivre le pointeur de la souris désignant de manière furtive les chiffres disséminés en lignes et en colonnes éparses, commentés par le spécialiste des finances de la commune.
Les choses ont du mal à évoluer, mais il ne faut pas désespérer….
En fin de présentation , Denis Tisserand demande la parole:
« Rassurez-vous, comme l’an passé je ne serai pas long et c’est d’ailleurs pour les mêmes raisons.
Je ferai toutefois quelques remarques. On ne se refait pas.
Comme évoqué lors de la commission Finances, pour la première fois vous avez étudié les évolutions de CA à CA.
Avouez que c’est quand même une procédure intéressante pour déterminer ce qui entraine cette baisse importante de notre excédent de fonctionnement. Et je maintiens que c’est un bel outil pour visualiser les tendances et décider des leviers à appliquer.
Je tiens à dire ici que le déroulement de la commission Finances me pose problème. Cette commission repose sur l’étude d’un document de synthèse qui, sous couvert d’économie de papier, n’est fourni, ni avant, ni pendant la réunion. Cette méthode interdit toute préparation et toute prise de notes à la volée durant la présentation. De plus, réussir à faire la connexion entre cette synthèse virtuelle, présentée sur écran, et le fichier Excel, que vous me fournissez, m’est assez difficile étant donné le nombre de neurones que l’on m’a attribué ici lors du dernier Conseil.
Si nous avons reçu hier, par courrier électronique, les documents que vous venez de présenter, nous n’avons reçu qu’aujourd’hui à 15h03 le compte rendu de cette commission finances qui, il me semble, doit être produit avant le conseil le concernant. Je vois que cela vous le savez maintenant.
Parlons tout de même de quelques chiffres.
Pour l’électricité, la baisse de 25 000€ ne justifie nullement la politique tarifaire déployée pour les salles associatives. Il a été affirmé ici que le principal problème était l’électricité.
Au sujet des énergies, Il serait intéressant que soit présenté, en commission Finances, l’historique, en KWH et en Euros, des consommations d’énergies. Cela permettrait la visualisation des résultats des solutions appliquées et des efforts réalisés.
Une petite broutille : comment se fait-il que dans la rubrique 60636 en page une, la ligne « Service jeunesse » soit négative à -219€ ?
J’avais dit que je ne serais pas long, alors j’arrête là.
Nous n’en dirons pas plus sur ce compte administratif et nous nous abstiendrons à son sujet.
Je vous laisse la parole pour vous permettre de répondre à mes remarques.
Merci pour votre attention«
4/ Approbation du compte de gestion 2022
Selon les documents joints, il est demandé au Conseil Municipal d’examiner la concordance entre la comptabilité communale (compte administratif) et celle du Trésor Public (compte de gestion) pour l’année 2022.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2023 a émis un avis favorable.
Pas de commentaire par rapport à l’approbation du compte de gestion.
approbation à l’unanimité.
5/ Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Selon les termes de l’instruction comptable M14, il est proposé au Conseil Municipal de valider l’affectation du résultat d’exploitation qui permettra de :
- Combler le déficit et/ou l’excédent d’investissement de l’exercice précédent ainsi que le déficit des crédits reports de l’exercice précédent ;
- Reprendre l’exercice de clôture de cet exercice et de l’affecter ou à la section de fonctionnement ou à la section d’investissement.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2023 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité
6/ État des opérations immobilières réalisées en 2022
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens communaux, les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière, après vote du compte administratif.
Pour la Commune de Seloncourt, les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières réalisées en 2022 et de celles ayant eu une incidence financière en 2022 sont joints en annexe au projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2023 a émis un avis favorable.
Pas de commentaire. Toutes ces opérations ont déjà fait l’objet de remarques de notre part lors des délibérations les concernant.
La présentation de cet état est constaté à l’unanimité.
7/ Taux horaires des agents communaux 2023
Les taux horaires des agents communaux travaillant en régie et le tarif des engins utilisés sont révisés chaque année et arrondis à la demi-unité monétaire la plus proche. La valeur de l’index du bâtiment BT01 en janvier 2023 s’élève à 128.4. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs tels qu’ils sont inscrits au tableau du projet de délibération et applicables au 1er janvier 2023.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2023 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
8/ Indemnité de gardiennage de l’Église communale pour l’année 2023
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a été revalorisé à 496,09 € pour l’année 2023 pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l’édifice du culte.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au gardien de l’église communale, Monsieur l’Abbé Séraphin TCHICAYA LOEMBA, domicilié à Seloncourt, l’indemnité de 496,09 €, dès lors qu’il en formulera la demande.
L’indemnité sera versée à la Paroisse Catholique Saint-Eloi.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2023 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
9/ Indemnisation de frais – Formation informatique
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération prise le 20 mars 2003, autorisant des actions de formation informatique réalisées bénévolement par Mme Claudine SLUPINSKI, dans le cadre des Espaces Publics Numériques. Mme Claudine SLUPINSKI assurera une nouvelle session de formation de septembre 2023 à juin 2024 à raison de 6 heures hebdomadaires hors vacances scolaires. Il est proposé d’indemniser Mme Claudine SLUPINSKI pour les frais occasionnés par ce travail bénévole en lui versant une somme forfaitaire de 370 euros.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2023 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
10/ Attribution de subventions éducatives et sociales – Année 2023
Il est proposé au Conseil Municipal de donner suite aux demandes de subventions émanant de structures liées au domaine éducatif et social. Il propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes aux organismes cités ci-dessous :
| Dénomination | BP 2022 | BP 2023 |
| Comité des Œuvres Sociales (COS) | 17 115 € | 17 115 € |
| Relais Assistantes Maternelles – Les FRANCAS | 7 000 € | 7 000 € |
| Coopérative Ecole Charles Mognetti | 3 440 € | 3 180 € |
| Coopérative Ecole de Berne | 5 440 € | 4 830 € |
| Coopérative Ecole Marcel Levin | 3 440 € | 4 170 € |
| Coopérative Ecole Louise Michel | 3 520 € | |
| FSE Collège Seloncourt | 850 € | 850 € |
| FSE Collège Hérimoncourt | 850 € | 850 € |
| TOTAL | 41 655 € | 37 995 € |
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2023, a émis un avis favorable.
Denis Tisserand fait la remarque que la subvention attribuée au comité des œuvres sociales n’a pas été réévaluée depuis un certain nombre d’années. Il lui est répondu que ce montant est validé par le COS qui n’a pas besoin de plus pour assurer ses activités au profit du personnel communal.
Adoption à l’unanimité.
11/ Modification des tarifs communaux
Il est rappelé la délibération du 16 décembre 2022 relative à l’actualisation des tarifs des services communaux pour l’année 2023.
Il convient d’actualiser les tarifs du secteur Enfance/Jeunesse, Médiathèque et droits de place à compter du 1er septembre 2023.
Les nouveaux montants sont indiqués dans le tableau joint au projet de délibération.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2023 a émis un avis favorable.
Il s’agit d’appliquer une augmentation de 4% sur les tarifs pratiqués en 2022 pour les services à l’enfance/Jeunesse.
Les tarifs des relances pour retards de restitutions pour les produits de la médiathèque sont supprimés. Il n’y aura pas de relances successive en cas d’incident. Une seule relance est nécessaire.
Adoption à l’unanimité
Rappelons ici qu’une procédure auprès du tribunal administratif est engagée par notre groupe en ce qui concerne la procédure employée pour la délibération « Tarifs 2023 » lors du CM du 16 décembre 2022.
Concernant ce point, la commune qui a pris un avocat, a produit un mémoire en réponse et demande 15000 € de pénalité à Denis Tisserand pour frais de défense.
Denis Tisserand, qui n’a pas le budget de la commune à sa disposition, a produit , sans l’aide d’un avocat, son mémoire en réplique à l’argumentation de la défense.
Le tribunal jugera du bien fondé de notre requête.
12/ Aire de jeux extérieure crèche Irène THARIN – Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuvé le projet de création d’une nouvelle aire de jeux extérieure à la Crèche Irène THARIN ainsi que son plan de financement.
Les travaux sont estimés à 10 474.75 € H.T. soit 12 569.70 € T.T.C. et consistent en la fourniture et pose de :
- Une structure « combinaison multi-activités,
- 25 m² de sol sécurisé amortissant,
- Une maisonnette,
- Une table pic-Nic,
- Un panneau d’information.
Une aide financière peut être sollicitée à la CAF dans le cadre du « Fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
Le plan de financement serait le suivant :
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2023, a émis un avis favorable.
L’état des équipements de cette structure nécessite son remplacement. De plus ce matériel est largement subventionné.
Adoption à l’unanimité.
13/ Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 – passage au référentiel M57
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune, de la M14 vers la M57, à compter du 1er janvier 2024.
Le comptable public a été consulté pour avis sur le projet d’exercice du droit d’option de passage au référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024 et a émis un avis favorable.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2023, a émis un avis favorable.
Il s’agit d’une évolution qui de toute façon sera appliquée de manière générale.
Adoption à l’unanimité
14/ Garantie d’emprunt Office Public de l’Habitat du Département du Doubs – Habitat 25 pour la construction de 17 logements rue Viette à Seloncourt
Dans le cadre de la construction de 17 logements rue Viette à Seloncourt, l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs, Habitat 25, a contracté un prêt de 1 895 230,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt devant être cautionné par une collectivité locale, l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs, Habitat 25, sollicite la garantie de la Ville de Seloncourt, à hauteur de 30%, soit 568 569,00 €.
Il est donc proposé d’apporter la garantie municipale pour le remboursement du prêt dans les conditions fixées dans le contrat de prêt n° 146815 entre OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS et la Caisse des dépôts et Consignations.
La Commission Finances, réunie le 31 mai 2023 a émis un avis favorable.
Adoption à l’unanimité.
15/ Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs
Il est rappelé que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes. Ce référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local.
Dans ce cadre, le centre de gestion du Doubs propose aux collectivités la signature d’une convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil permettant la prise en charge de l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter la signature de cette convention,
- D’adopter la charte de l’élu local
- De désigneren qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
- Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif,
- Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif,
- Madame Pascaline BOIJLAY, magistrat administratif,
- Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public,
- Monsieur Xavier MONLAU, magistrat administratif,
Il est précisé que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions (six ans).
La commission Personnel, réunie le 31 mai 2023, a émis un avis favorable.
Christian Toitot intervient au sujet de cette délibération :
« Avant de voter cette délibération et en particulier la « Charte de l’élu local » à laquelle nous souscrivons entièrement, nous souhaitons insister sur son point 1.2 qui introduit la notion de « Diligence ».
C’est une obligation morale de participer aux réunions et aux travaux de la municipalité.
Justement, pour le cas de Seloncourt, si l’on fait le bilan de la dernière année civile écoulée de septembre 2022 à avril 2023, il apparait que le présentéisme des élus de la majorité laisse pour le moins à désirer…
Sur 24 élus, 8 étaient absent en septembre, 10 en octobre, 9 en novembre, 9 en décembre, 4 en janvier, 6 en mars, 8 en avril. Et 5 aujourd’hui.
Soit une moyenne de 7 à chaque conseil… presque un tiers des élus de la majorité.
Et 2 multi récidivistes qui ne viennent pas depuis très longtemps…ce qui pose problème.
Pourquoi ? Comment expliquez-vous cet important absentéisme ? »
A cela, le maire répond, fâché, qu’il n’a pas de compte à rendre. Que chaque personne a ses contraintes personnelles.
La réaction violente du maire montre bien qu’il existe tout de même un problème. Les démissions du coté de la majorité a obligé le maire à piocher dans le poste 30 de sa liste électorale de 31 noms. Heureusement que depuis cette dernière élection nous avions la possibilité de présenter 31 noms pour une liste de 29 personnes.
Notre constat: un conseiller absent depuis plus de 1 an aux commissions et aux CM, un conseiller absent durant un an aux CM.
Le sujet et donc tabou car délicat pour le maire.
Nous ne pouvons que sourire de la réflexion d’un adjoint nous reprochant nos absences aux cérémonies patriotiques.
Cet argument a d’ailleurs été repris par l’Est Républicain dont le journaliste est subventionné par la mairie car rédacteur de ses publications.
*********** La suite arrivera bientôt*********
16/ Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements – annule et remplace la délibération DCM 20220412-2 en date du 12 avril 2022
Le CNFPT, par la délibération n°2023/007 du conseil d’administration en date du 25 janvier 2023, a modifié le montant de sa participation aux frais de déplacements à compter du 1er avril 2023.
La collectivité, prenant en charge la différence entre le montant de la participation du CNFPT et le montant forfaitaire national pour le remboursement des frais de transport, des frais de repas et des frais d’hébergement, il y a lieu de modifier la délibération DCM 20220412-2 en date du 12 avril 202 :
- Lorsque les indemnités kilométriques sont prises en charge par le CNFPT, cette prise en charge s’effectue à partir du 21ème kilomètres, la commune prend en charge les 20 premiers kilomètres au lieu de 40 comme auparavant.
- Lorsque les agents bénéficient d’une prise en charge de leur frais de repas par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, la commune prend en charge la différence entre le montant forfaitaire du CNFPT et le montant forfaitaire de 17,50 €. Il est rajouté la mention : sauf si la formation a lieu sur la commune.
- Lorsque les frais d’hébergement ne bénéficient pas d’une prise en charge directe par le CNFPT, la commune prend en charge la différence entre le montant forfaitaire du CNFPT et le montant maximal de l’indemnité.
Le Comité Social Territorial, réuni le 25 mai 2023, a émis un avis favorable.
La commission Personnel, réunie le 31 mai 2023, a émis un avis favorable.
17/ Application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail – annule et remplace la délibération DCM20221025-9 en date du 25 octobre 2022
Le protocole d’accord concernant l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail a été mis en place par la délibération du 16 décembre 2020, puis modifié en octobre 2022.
Aujourd’hui, il convient de modifier l’article 7 : « les aménagements de service » de ce protocole en y ajoutant :
- Les services centraux de la Mairie :
« Cas spécifique d’épisodes caniculaires pendant la période estivale :
Sur décision du Maire, la journée de travail pourra débuter à 7 heures pour se terminer à 14 heures 30.
- Ateliers municipaux :
« De même, l’agent d’astreinte pourra être appelé après la fin du service, en cas de besoin ».
- Service logistique – Fêtes et cérémonies
« Le personnel du service Fêtes et cérémonies aura des horaires de travail établis de la manière suivante :
08 heures → 12 heures
13 heures → 16 heures 30 pour tous les jours de la semaine
Concernant la journée continue pendant la période d’été et les vacances scolaires :
La journée de travail débutera à 7 heures pour se terminer à 14 heures 30. La pause légale fixée à 20 minutes sera prise vers midi.
Le chef de service pourra être appelé après 14 heures 30 en cas de nécessité de service.
Le Comité Technique réuni le 25 mai 2023 a émis un avis favorable.
La Commission Personnel, réunie le 31 mai 2023 a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau protocole d’accords de l’aménagement et de la réduction du temps de travail joint en annexe.
18/ Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la fourniture, pose et entretien d’un mobilier de signalisation publique et commerciale
Afin de poursuivre la mise en place de la signalétique des commerces et des industries sur l’ensemble du territoire communal, il est proposé aux élus de renouveler la convention avec la société GIRODMEDIAS, 93 Route Blanche BP 22 39400 MORBIER qui s’engage à prospecter les intéressés, à implanter le mobilier sur le domaine public (emplacements convenus en accord avec la Commune) et à en assurer l’entretien et la maintenance.
Les bâtiments communaux sont d’ores et déjà intégrés à cette signalétique.
Il convient d’approuver les conditions matérielles, techniques et financières selon les termes de la convention jointe en annexe pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.
19/ Acquisition de parcelles boisées appartenant aux consorts GROSCLAUDE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de parcelles boisées d’une surface totale de 58 306m² appartenant aux Consorts GROSCLAUDE au prix de 33 234,42 €.
Les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune de Seloncourt.
La Commission Urbanisme, réunie le 17 mai 2023, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.
20/ Autorisation de vente d’un terrain communal à Monsieur SCHWARZTWALDER
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente de la parcelle de terrain rue de Paupin, cadastrée AO 491 d’une surface de 0a 32ca à Monsieur Sylvain SCHWARTZWALDER au prix de 192 €, soit 6 € le m².
Les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune.
La Commission Urbanisme, réunie le 17 mai 2023, a émis un avis favorable.
21/ Autorisation de vente d’un terrain communal à Monsieur PONZI
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente de la parcelle de terrain rue Paupin, cadastrée AO 490 d’une surface de 0a 85ca à Monsieur Bruno PONZI au prix de 510 €, soit 6 € le m².
Cette parcelle est grevée d’une servitude de réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune.
La Commission Urbanisme, réunie le 17 mai 2023, a émis un avis favorable.
22/ Autorisation de vente de terrains communaux à Monsieur ZEBBICHE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente de deux parcelles de terrain situées rue de Paupin, cadastrées AO 492 et AO 493 de 0a 27ca chacune à Monsieur Mounir ZEBBICHE au prix de 324 €, soit 6 € le m².
Les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune.
La Commission Urbanisme, réunie le 17 mai 2023, a émis un avis favorable.
23/ Spectacle fête de la musique mercredi 21 juin 2023
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le déroulement d’un spectacle, animé par Sébastien OIEZ, lors de la fête de la musique, mercredi 21 juin 2023, à partir de 19h00, au Centre Culturel pour un coût de 740 €TTC.
La commission Culture, réunie le 1er juin 2023, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.
24/ Animation musicale du marché d’été du samedi 29 juillet 2023
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’animation musicale, assurée par Patrice GREGOIRE, pour le marché d’été du samedi 29 juillet 2023 qui aura lieu sur la place Croizat à partir de 18h00, pour un coût de 300 €TTC.
La commission Culture, réunie le 1er juin 2023, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
25/ Festival « Le Bruit du Renard » – concerts du vendredi 25 et du samedi 26 aout 2023
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la programmation et les coûts de participation des artistes, pour le Festival « Le Bruit du Renard », du vendredi 25 et samedi 26 août 2023.
| GROUPES | COÛTS NETS | |
| VENDREDI 25 AOUT 2023 | ||
| MORROJENT | 200,00 € | |
| FRICTION | 400,00 € | |
| WOOTZ | 400,00 € | |
| HOLYFALLOUT | 300,00 € | |
| PARRALLELISM | 200,00 € | |
| Coût du 25 août | 1 500,00 € | |
| SAMEDI 26 AOUT | ||
| URSA MNR | 400,00 € | |
| FELIX R | 200,00 € | |
| DIAMOND DOG | 600,00 € | |
| MOWJO | 300,00 € | |
| PARRALLELISM | 200,00 € | |
| Coût du 26 août | 1 700,00 € | |
| TOTAL NET | 3 200,00 € |
La commission Culture réunie le 1er juin 2023 a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.
26/ Spectacle de contes – Samedi 02 décembre 2023
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le déroulement d’un spectacle de contes de Noël et les modalités du contrat de cession du droit d’exploitation établi par l’association « la Compagnie Des Contes Perdus » et notamment le coût de la prestation, soit 650 € nets, le samedi 2 décembre 2023 à 15h00 salle des Cossies.
La commission Culture, réunie le 1er juin 2023, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.
27/ Modification du règlement intérieur de la médiathèque Alice Boname
Considérant les difficultés liées à certains retours de prêts tardifs ou à la restitution de documents en mauvais état, il est proposé au Conseil Municipal d’apporter les modifications suivantes aux articles 12 et 13 de l’actuel règlement intérieur de la médiathèque Alice Boname :
Article 12 : « En cas de retard dans la restitution des documents empruntés : après un rappel, les documents seront facturés à l’usager sur la base de leur valeur de remplacement ».
Article 13 : « En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer, selon le type de support, son remplacement ou le remboursement de sa valeur ». La commission Culture réunie le jeudi 1er juin a émis un avis favorable.
28/ Nouveau règlement intérieur de la crèche Irène THARIN
Considérant les obligations des décrets et ordonnances d’août 2021, afin d’être en conformité avec les dispositions règlementaires ainsi que les préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur de la crèche Irène THARIN.
La commission Jeunesse – Petite Enfance réuni le mardi 25 mai a émis un avis favorable
29/ Spectacle fin d’année crèche Irène THARIN
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le déroulement d’un spectacle de fin d’année, animé par l’association le P’tit bout, à la crèche le jeudi 20 juillet 2023 à 17h30 pour un coût de 417 €TTC.
La commission Jeunesse / Petite Enfance, réunie le 25 mai 2023, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.
30/ Participation de la ville au financement du BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur)
Monsieur Flavien MERIQUE, domicilié à Seloncourt, sollicite la commune afin de valider sa formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur).
Conformément à la convention de stage conclue avec UFCV Bafa-Bafd Bourgogne Franche-Comté, il s’engage, durant la période du 10 au 28 juillet 2023, à faire partie d’une équipe d’animation lors des centres de loisirs organisés par la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer financièrement à cette formation par le versement d’une somme n’excédant pas le montant plafond de 300 €.
La commission Jeunesse/Petite Enfance réunie le 25 mai 2023 a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.
DECISIONS ET ARRETES DU MAIRE (cf. tableaux joints)
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des comptes-rendus des décisions et arrêtés qui ont été pris.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
