Malheureusement l’enregistrement de la séance n’a pu débuté qu’après quelques minutes suite à un petit soucis technique.
Ce que vous avez manqué:
– L’installation d’un nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de Laetitia Liegeard, qui remplaçait, depuis le 28 septembre 2021, Gérard Manchec, Monsieur le maire a procédé à l’installation de M. Régis Arnold.
M. Arnold n’a pas souhaité s’exprimer et a seulement fait part de sa satisfaction d’être là.
A noter que suite à ces démissions successives il a fallu faire appel au numéro 29 de la liste électorale.
Heureusement que les nouvelles dispositions ont permis de créer une liste de 31 membres. Il ne reste donc deux jokers, qui, vu les absences prolongées constatées, risques d’être nécessaires.
– La vérification du quorum et désignation du secrétaire de séance.
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2022
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 joint au projet de délibération.
Christian Toitot demande la parole pour demander une mise à jour du compte rendu de séance.
« Un mot sur l’intervention de Mr Nicolas PIERGUIDI en marge du débat sur les tarifs 2023.
Il a affirmé que les tarifs de communes limitrophes étaient supérieurs, citant nommément VALENTIGNEY et AUDINCOURT, ce qui n’est pas écrit dans le CR. Ces propos ont par contre été repris dans l’Est Républicain du 21 12 2022.
Nous avons posé directement la question aux Maires de ces communes.
Pour ce qui concerne AUDINCOURT, c’est faux : les salles mises à disposition des associations le sont gratuitement, aujourd’hui comme hier.
Pour Valentigney, nous n’avons pas obtenu le détail des tarifs. Les salles sont effectivement facturées aux associations avec une seule mise à disposition gratuite par an. Il n’y a eu aucune augmentation en 2022.
Nous demandons que cette mise au point soit inscrite dans le CR de ce conseil municipal.
Nous suggérons au correspondant de l’Est Républicain de publier un correctif, ce qu’il n’aurait pas eu à faire si, en journaliste avisé, il avait vérifié ces informations mettant en cause des communes voisines avant de les rapporter.«
M. le maire annonce que sauf le sujet concernant le journaliste, la remarque sera reportée sur le compte rendu de séance.
Denis Tisserand demande ensuite la parole :
« Je tiens à souligner ici les anomalies constatées concernant le compte rendu de la commission finances du 30 novembre 2022.
D’abord, ce compte rendu n’existe aujourd’hui que parce que j’en ai signalé l’absence lors de la commission Personnel du 12 janvier à laquelle j’assistais exceptionnellement.
Comme il était en retard, il a été rédigé dans l’urgence. Et ça se voit.
Daté du 01/12/2022, il a été remis aux services le 20 janvier pour une très rapide mise en forme et diffusé le 23 janvier 2023.
Sa relecture avant envoi a dû être rapide, comme sa rédaction d’ailleurs, à en croire son titre : « Tarifs 2022 ».
Quant à son contenu, il ne reflète pas le déroulement des débats et est pour le moins fantaisiste. Tout comme les théories qui y sont formulées.
Je vous rappelle mon nom : Denis Tisserand. Je ne m’appelle pas « l’opposition », j’en fais partie, certes, mais je ne la représente pas totalement. Je me suis exprimé dans cette commission pour défendre l’intérêt général et ici particulièrement pour défendre les associations mises à rude épreuve avec ces nouvelles mesures tarifaires.
Des interrogations, des motivations, des oppositions sur les nouvelles tarifications des salles, nous n’en voyons pas apparaitre. On ne parle pas non plus d’une révision des tarifs suite aux remarques formulées en commission alors que celle-ci a été faite et cachée jusqu’à l’arrivée, à la deuxième session du conseil municipal, de la délibération concernée.
Par contre je me souviens très bien avoir demandé quel sera l’impact financier de cette tarification sur les finances de la commune et des associations. Question naturelle lors d’une commission finances, restée jusqu’à aujourd’hui sans réponse.
Quant au débat concernant « l’emprunt massif », le reporting est inexact. Pour que tout le monde comprenne, je paraphrasais M. le maire qui avait réutilisé cette expression à mon encontre lors d’un précédent conseil.
Lors de la commission je voulais faire remarquer que si des investissements, qualifiés alors de massifs, avaient été réalisés pour l’isolation de nos bâtiments et l’efficience des installations de chauffage il y a quelques années, quand les taux d’emprunts étaient bas et les subventions avantageuses, certes, nous aurions aujourd’hui une charge des remboursements d’emprunts mais nous bénéficierions de frais de fonctionnements réduits.
Quant à l’équilibre des émissions de CO2 versus investissements je laisse ces allégations aux climato-sceptiques. Par contre, j’aimerais savoir comment la ville de Seloncourt va justifier le « point d’équilibre » cité dans le compte rendu vis-à-vis de la loi Energie-climat.
Ce compte rendu de commission n’est donc pas un modèle à suivre.
Cette anomalie s’additionne à toutes les autres constatées durant le traitement global de cette délibération.
Nous avons donc décidé pour des raisons à la fois de forme et de fond de contester devant le tribunal administratif la validité de cette délibération.
Notre recours a été transmis au tribunal Administratif aujourd’hui.
Nous ne nous faisons pas trop d’illusions concernant l’aboutissement de cette démarche mais il nous semble que cette délibération a été traitée avec trop de libertés vis avis des procédures administratives et du respect des règles de transparence dû à chaque administré.«
Stoïcisme, indifférence, dédain, lassitude…. cette dernière déclaration laisse notre maire de marbre.
La seule remarque formulée consiste à proposer que nous rédigions les comptes rendus de cette commission. Un peu limite comme défense.
Notre groupe a voté avec 5 voix contre le compte rendu de ce précédent conseil municipal
2/ Commissions municipales – Modification de la composition des commissions Éducation et Culture suite à la démission de Madame Laëtitia LIEGEART
Madame Laëtitia LIGEART a présenté sa démission de son mandat de Conseillère Municipale le 19 décembre 2022. Elle est remplacée par M. Régis ARNOLD au sein du Conseil Municipal.
Il convient à présent de désigner son remplaçant dans les commissions Éducation et Culture.
Commission Éducation : composition actuelle :
| COMMISSION | RESPONSABLE | ÉLUS | ÉLUS |
| MAJORITE | OPPOSITION | ||
| EDUCATION | Mme Laurence DI VANNI | Laëtitia LIEGEART | Sylvie WERNY |
| Maryline CHALOT | |||
| Romuald GADET |
Commission Culture : composition actuelle :
| COMMISSION | RESPONSABLE | ELUS | ELUS |
| MAJORITÉ | OPPOSITION | ||
| CULTURE | Mme Maryline CHALOT | Christine GUEY | Sergio BEE |
| Sophie MOREL | |||
| Laëtitia LIEGEART |
Le projet de délibération comporte un ambigüité quant à sa formulation. S’il présente la composition des commissions actuelles concernées elles ne proposent pas les compositions comportant explicitement le nom du remplaçant comme nous avions l’habitude de le voir lors de la présentation des projets précédents ( exemple 1 , exemple 2, exemple 3 ) Cette bizarrerie dans la formulation de ce projet laissait penser que dans les deux commissions, culture et Éducation, la conseillère démissionnaire n’était pas remplacée.
Sur cette ambigüité nous avons proposé de combler ces trous.
Bien sûr cette proposition n’a pas été acceptée.
Nous constatons quand même que la lecture de la note de synthèse et du projet de délibération ne montre pas clairement que Monsieur Arnold était proposé dans ces commission. Seule son positionnement dans la commission urbanisme était clairement exprimé.
Il ne s’agit pas là, comme le dit M. le Maire « de savoir s’adapter » mais de s’assurer de la conformité de ce principe de présentation de cette délibération.
Nous avons voté à l’unanimité la désignation de M. Régis Arnold dans les trois commissions citées.
3/ Création d’un poste d’adjoint territorial du Patrimoine à temps complet
Afin de pallier le départ à la retraite d’un agent de la médiathèque, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet, à compter du 1er février 2023.
La Commission Personnel, réunie le 12 janvier 2023, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023.
Pas de commentaires sur cette création de poste. Adoption à l’unanimité
4/ Avancements de grade – Créations de postes
Dans le cadre des avancements de grade 2023, il est proposé d’accepter la promotion de 9 agents à compter des dates indiquées,
Les emplois libérés seront supprimés ultérieurement, lors du toilettage des postes.
Le tableau des créations de postes, au titre des avancements de grade s’établit comme suit :
| Date de création | Créations | Motifs |
| 01/02/2023 | 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe | Conditions statutaires |
| 01/02/2023 | 3 postes d’adjoint d’animation principal de 2e classe | Conditions statutaires |
| 01/02/2023 | 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe | Conditions statutaires |
| 01/02/2023 | 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe | Conditions statutaires |
| 01/02/2023 | 2 postes d’agents de maîtrise principal | Conditions statutaires |
La Commission Personnel, réunie le 12 janvier 2023, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023.
Adoption à l’unanimité
5/ Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Montbéliard
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Montbéliard, approuvé le 16 décembre 2021, exécutoire depuis le 21 février 2022 ;
Vu l’Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme ;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 131-4 et suivants dans leur rédaction antérieure à l’ordonnance précitée ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/01/2014 approuvant le PLU ;
Considérant que la commune de Seloncourt est tenue de mettre en compatibilité son PLU avec le SCoT du Pays de Montbéliard.
Considérant que le PLU de Seloncourt a une incompatible mineure avec le SCoT du Pays de Montbéliard pour les raisons suivantes :
- Document relativement ancien vis-à-vis du document cadre. Cette incompatibilité mineure pourrait être levée notamment par un recalibrage des besoins définis dans le PADD qui pourrait se traduire par une analyse foncière exhaustive des potentiels existants en densification (dents creuses, logements vacants, espaces mutables) et à la fois par une diversification du parc de logements.
- Analyse environnementale cohérente vis-à-vis des orientations du SCoT mais qui pourrait être approfondie concernant la préservation des terres de bonne valeur agronomique et l’analyse des zones humides sur l’ensemble du territoire communal.
Considérant que le PLU de Seloncourt a besoin de se mettre en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard ;
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Valider le principe d’engager ultérieurement la mise en compatibilité du PLU de Seloncourt avec le SCoT du Pays de Montbéliard, via la procédure adaptée ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.
(15:20) Christian Toitot fait remarquer que nous avions validé il y a peu de temps l’engagement d’une modification du PLU pour convertir quelques parcelles agricoles en parcelles constructibles. Il demande si cette modification, qui a un cout, ne peut pas être regroupée avec cette mise en conformité vis à vis du SCot.
Il semblerait que cela ne soit pas possible.
Cette réponse n’est pas satisfaisante sur plusieurs points.
Il serait interessant de ne pas multiplier les dossiers de modification du PLU pour globaliser la prestation et en réduire le cout.
Il semble opportun d’intégrer la modification envisagée pour permettre son contrôle de conformité au SCot et éviter d’autres déconvenues.
En effet, une des constatations de l’ADU est une surconsommation de terres agricoles et une utilisation insuffisante des « dents creuses » disponibles à Seloncourt.
Nous sommes bien au delà des limites imposées par le SCot quant à la création de logements. Notre adjoint à l’urbanisme se réjouit de la porosité des contraintes entre les communes de la même strate. Cela veut dire qu’il se réjouit de consommer le potentiel utilisable en terme d’équipements de logements neufs des communes de même catégorie que Seloncourt.
Rappelons que nos maires, qui ne voulaient pas créer les champs Montants à Seloncourt n’ont encouragé aucun projet immobilier pendant bien longtemps pour éviter les logements sociaux. notre maire s’est plaint de la non attractivité de Seloncourt pour les investisseurs immobilier lorsque la commune s’est trouvée mise à l’amende par l’état pour non respect des quotas de logements sociaux.
Amende qui a été payée par PMA. Et maintenant ce retard dans les indicateurs fait que nous construisons de tous les cotés. Seloncourt est soudain devenu attractif.
Mais si nous comprenons bien ce qui a été dit, nous sommes prêts :
– à ne pas respecter les quotas de consommation des terres agricoles,
– à ne pas respecter les quotas de construction de logements neufs
– à consommer les quotas de construction des villes de notre strate
Il est vrai que des sanctions risques de retomber si les indicateurs ne sont pas redressés.
Délibération adoptée à l’unanimité
6/ Convention Territoriale Globale
La Caisse d’Allocations Familiales a été le partenaire le plus constant pour accompagner la commune dans la mise en place et la pérennisation d’une politique enfance/jeunesse et famille, ambitieuse et structurée, à travers les signatures d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
En application de la circulaire 2020-01 de la Direction des politiques familiales et sociales de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, portant sur « Le déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) », la CTG devient le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales, les CAF, et l’intercommunalité pour maintenir et développer les services aux familles. Elle remplace donc progressivement les Contrats Enfance Jeunesse, au fil de leur renouvellement et devient obligatoire pour les collectivités afin de percevoir certains financements et subventions de la CAF.
La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle favorise la territorialisation de l’offre globale de service de la branche famille en cohérence avec les politiques locales.
Il s’agit d’un contrat multithématique qui peut porter sur la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, mais aussi le logement, les séniors, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale par exemple. Ce contrat se veut ainsi plus large que le CEJ.
La CTG permet la mise en œuvre des moyens conjoints de la Caf, de la collectivité et de l’intercommunalité, nécessaires au fonctionnement des services rendus aux familles du territoire, notamment à travers les deux subventions suivantes :
| − | Une subvention dite « Bonus territoire CTG », en complément à la prestation de service Accueils de Loisirs sans Hébergement (Pso Alsh). Le montant forfaitaire du bonus territoire CTG est calculé par la Caf à parti du montant total de la prestation de service enfance/jeunesse, (Psej) calculé en N-1 au titre du CEJ et du nombre total d’heures d’accueil réalisées. Le montant de la prestation ne pourra être supérieur au montant forfaitaire établi, et sera versé au gestionnaire des accueils de loisirs de mineurs et de la crèche. |
| − | Une subvention dite « pilotage du projet de territoire », issu du volet jeunesse du CEJ en N-1, fixant un montant maximum lié à un volume d’ETP défini, et sera versé à la collectivité. |
La Commission Jeunesse – Petite Enfance, réunie le 17 janvier 2023, a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la Convention Territoriale Globale et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Béatrice Roch interpelle M. le maire pour lui signaler qu’elle fait partie de la commission Jeunesse-Petite enfance et qu’elle n’a encore jamais été invitée à une seule commission.
Alors il est anormal de voir qu’une réunion c’est déroulée et que non seulement elle n’a pas été invitée mais qu’en plus personne n’ai reçu de compte rendu.
Tout le monde s’étonne, s’excuse.
Tout ceci semble être géré avec un peu trop de légèreté.
Il semblerait que cette nouvelle convention, passée avec PMA en remplacement des CEJ, ne change rien pour la ville.
Adoption à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
Christian Toitot est sollicité pour poser ses deux questions annoncées en début de séance.
Pourquoi les assurances souscrites par la commune ne permettent-elles pas une résolution rapide des litiges ?
Que ce soit le problème de la place devant la mairie, celui des dégâts dus à la grêle, celui de la nouvelle fontaine, sans rappeler les dégradations par le vent des grillages des tennis il y a quelques années, et j’en passe, nous constatons qu’il y a des délais anormalement longs avant réparation par nos assurances.
Comme aujourd’hui, 9 années après pour la place de la mairie, nous n’obtenons que 48 000 euros de dédommagement pour 168 275 euros demandés. Qui paiera la différence de 120 275 euros ?
Pourquoi ?
Problèmes de garanties souscrites ? De franchise ? De qualité des matériaux employés ? De leur mise en œuvre ? Ou autres ?
Les dégâts causés par la grêle l’été dernier ont été pris en charge sans difficulté pour les particuliers.
Ce n’est pas le cas pour les bâtiments communaux. Pourquoi ?
Ne faudrait-il pas revoir nos contrats ?
Ne vaudrait-il pas mieux remettre en état le plus tôt possible sans attendre la fin des procédures, et éviter ainsi d’attenter à l’attractivité de Seloncourt par la persistance pendant des années de barrières disgracieuses ou de volets troués ?
Monsieur le maire demande immédiatement la parole à M. Cappeli, directeur des services technique.
M. Cappeli affirme que la commune n’a pas le droit de faire toute réparation avant tout constat et prise de décision de la part des assurances.
Les désordres de la place sont relevés depuis 2017, il faut d’abord faire un constat amiable avec les entreprises, un an après comme les entreprises n’ont pas répondu, la procédure au tribunal a été engagé.
Il faut attendre encore deux mois pour pouvoir engagé des travaux.
Les dégâts sur l’esthétique ne sont pas pris en compte par le tribunal d’où la différence entre la somme demandée et la somme accordée pour le dédommagement.
Finalement nous ne savons pas s’il existe des assurances qui donnent la possibilité de réparer les dégâts plus rapidement que ce que l’on subit aujourd’hui.
Comment aider la Banque Alimentaire de Seloncourt ?
A Seloncourt, face au doublement des demandes, la Banque Alimentaire connait des difficultés pour subvenir aux besoins des habitants en situation de précarité.
Le CCAS a fait un appel aux dons.
Notre groupe souhaite que soit attribuée une subvention exceptionnelle à la Banque Alimentaire, le plus rapidement possible. Nous proposons une somme qui soit au moins le double, voire plus, de la dotation annuelle habituelle qui est de 600 euros, pour s’accorder avec l’augmentation importante des besoins. Consacrer 50 centimes d’euros par habitant fournirait une aide de 3000 euros.
Comme nous y autorise l’article 3 du chapitre 1 de notre règlement intérieur, notre groupe demande qu’il soit procédé à l’inscription d’une délibération à ce sujet lors du prochain CM du 07 mars 2023.
Réponse de madame Paicheur, adjointe chargée du CCAS: Les approvisionnements ne sont pas suffisantes pour les familles nécessiteuses (4 familles nombreuses et énormément de célibataires).
M. le maire dit que ce sont les approvisionnements qui sont insuffisants et un don ne résoudra pas le problème.
Christian Toitot affirme qu’une aide financière aiderait la banque alimentaire, le besoin est global.
Madame Paicheur le confirme en disant que le CCAS fournit des bons de restauration quand cela est nécessaire.
M. le maire fait un appel aux don personnels pour la banque alimentaireet demande à Mme Paicheur de nommer les produits de première nécessité.
Il semblerait que M. le maire oublie le sens premier de la question qui est de proposer une délibération fixant un nouveau montant pour l’aide à la banque alimentaire.
Rappelons ici que la municipalité accorde 600€ aux Restaurants du coeur et 600€ à la banque alimentaire chaque année ce qui représente 0.1€ par habitant pour chaque organisation.
Étant donnée la dégradation de la situation, Christian Toitot, au non du groupe SAES, demande à ce que 0.5 à 1€ soit provisionné pour ces organismes.
Denis Tisserand est sollicité pour poser sa question:
Quelles mesures concrètes ont été prises pour réduire les consommations d’énergie ?
Vous avez voulu prendre des mesures pour faire payer aux associations les frais d’énergies qu’elles pouvaient générer. Mais quelles mesures ont été prises pour connaitre et limiter les consommations d’énergies au niveau de la commune ?
Encore une fois M. le maire laisse le micro à son responsable des service technique qui fournit les réponses techniques qui s’imposent aujourd’hui: LED dès que possible, isolation dès que possible. Il précise que pour le bâtiment Louise Michel c’est le niveau Performance qui a été choisi qui donnera une performance à -51% de consommation, choix également réalisé pour le bâtiment de la Stauberie (ceci dit en passant il me semble que c’est la première fois que nous entendons parler d’un tel niveau de performance pour ce dernier bâtiment). Il est confirmé qu’un suivi des consommations est réalisé et des ajustements d’abonnements sont réalisés en fonction des gains qui peuvent être réalisés.
Nous ne pouvons que nous étonner du silence de nos élus sur ce sujet. Si les économies d’énergies et le respect des budgets sont des sujets techniques il faut également une volonté politique claire pour se donner des objectifs.
Nous ne pouvons que constater qu’il n’y a pas de volonté, ni de projet politique sur ce sujet. Nous aurions bien aimer entendre M. le maire donner ses directives et le conseiller ses solutions.
