COVID 19 oblige, ce conseil municipal doit se dérouler sans public.
Par contre, il est retransmis sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire du profil Facebook de la ville de Seloncourt.
Pour faciliter le suivi de cette séance, le groupe Seloncourt Autrement, écologique et Solidaire vous met à disposition tous les documents que tous les élus détiennent.
Cette page sera enrichie ensuite avec les résultats des délibérations.

Tout d’abord je vous propose le lien vous permettant de visualiser l’enregistrement Facebook de la séance.

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020

Gepostet von Ville de Seloncourt am Dienstag, 9. Juni 2020

1)     Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 25 février 2020

Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 joint au projet de délibération.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 04 mars 2020

Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2020 joint au projet de délibération.

3/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 26 mai 2020

Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020 joint au projet de délibération.

4/ Délégations du Conseil Municipal au Maire

Il est rappelé que, en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Maire peut, outre ses prérogatives propres, être chargé par le Conseil Municipal en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat, de prendre des décisions uniquement dans la limite de l’article ci-avant désigné. 

Le projet de délibération cite les domaines de délégations proposées par Monsieur le Maire.

Ces délégations sont complétées, le cas échéant, par les conditions d’application.

L’article L.2122-23 prévoit que

• sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 (délégations de fonctions) ; 
• sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le

Aussi, il est proposé d’accepter, dans le cas où il est absent ou empêché, que les Adjoints ou Conseillers Municipaux exercent, dans le cadre de leur délégation de fonctions, ces délégations du Conseil Municipal au Maire.

5/ Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

Les articles L.2123-20-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, modifiés par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, prévoient le versement d’indemnités aux élus pour l’exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints. 

Le cadre légal prévoit, pour une commune dont le nombre d’habitants est compris entre 3500 et 9999 habitants, la rémunération maximale suivante, appliquée à l’indice brut terminal de la fonction publique

• Maire : taux maximal : 55 %
• Adjoints : taux maximal : 22 %

De plus, l’article L.2123-24-1 prévoit que « Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l’article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6% du terme de référence mentionné au I de l’article L. 2123-20 ».

Aussi, au vu de ces éléments, il est proposé de fixer le taux des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués de la façon suivante :

• Maire : 45,5 %
• Adjoints : 18,5 %
• Conseillers délégués : 6 %

Il est proposé une validité de versement 

• pour le Maire à compter du 26 mai 2020, date d’installation des  Conseillers Municipaux et d’élection du Maire et des Adjoints ;
• pour les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués à compter de la date à laquelle le Maire les a désignés par arrêté.

6/ Composition des Commissions municipales

La liste des Commissions municipales est proposée

LE fichier ci-dessous est au format image pdf. Je n’ai pas pris la ^peine de le décodé, vous n’y trouvez que les noms des élus majoritaires

Ci-dessous le fichier comportant les noms proposés par Seloncourt Autrement

La représentation au sein de ces Commissions doit être proportionnelle au nombre de groupes qui composent le Conseil Municipal. 

7 et 8/ Fixation du nombre de membres à élire et élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale  

Le CCAS est un établissement public communal ; il dispose d’une personnalité juridique propre. Il est régi par les articles L.123-4 à L.123-8 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que par les articles R123-1 à R123-38 de ce même code. 

Le CCAS est institué de plein droit dans chaque commune.

Le CCAS est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire. Outre son président, il comprend en nombre égal :

• des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil

Municipal au plus fort reste (dans la limite de huit), 

• des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal. Ils sont élus ou nommés à la suite de chaque renouvellement du Conseil et pour la durée du mandat de ce Conseil. Leur mandat est renouvelable.

Il y a lieu de procéder à une nouvelle élection pour constituer le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Il est proposé de fixer le nombre des membres élus à 6, ce qui portera à 12 les membres du Conseil d’Administration du CCAS, et d’élire les 6 membres élus.

Le Conseil Municipal procédera au vote à bulletin secret – scrutin de liste.

9/ Élection des délégués au sein des Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU) 

Vous trouverez ci-dessous le fichier comportant l’ensemble des propositions des représentations qui seront votées lors de cette séance.

Il convient de désigner des délégués au sein des SIVU suivants :

• SIVU du Gaz – SYGAM (Syndicat du Gaz de la région de Montbéliard) 
• Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration des Chemins de la Vallée d’Hérimoncourt (SIACVH)

Les    règles     d’élection     des    délégués     d’un     Établissement    Public     de    Coopération

Intercommunale sont les suivantes :

• scrutin secret à la majorité absolue,
• si après deux tours, aucune majorité : troisième tour
• au troisième tour : majorité relative – en cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Le Conseil Municipal procédera au vote à bulletin secret (Articles L.5211-7, L.2122-7 du CGCT).

Objet – Compétences 

• Syndicat du Gaz de la région de Montbéliard (SYGAM)

Le Syndicat est habilité à exercer en lieu et place des communes adhérentes les compétences en matière de service public de distribution de gaz    

• Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration des Chemins de la Vallée d’Hérimoncourt (SIACVH)

Le Syndicat est autorisé à exercer pour le compte de ses membres les activités suivantes : 

• Aménagement de l’espace : entretien des chemins ruraux et des voies communales limité aux travaux spécifiques de balayage, de fauchage, d’élagage, d’éclairage public et de peinture routière, avec mise à disposition du matériel et du personnel nécessaire à l’exécution des travaux susvisés.

10/ Élection des délégués au sein de l’organisme logeur IDEHA

IDEHA est une Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte qui gère un parc de plus de 3 055 logements. Le siège social est à Montbéliard, 53 Avenue Chabaud Latour. Ses activités principales sont la gestion, le développement et l’entretien de ce parc immobilier.

• L’Assemblée Spéciale des Actionnaires publics

L’Assemblée Spéciale réunit les titulaires d’actions publiques non représentés directement au Conseil d’Administration de la S.A.I.E.M. Idéha.

Elle comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ne disposant pas d’un représentant direct au Conseil d’Administration.

• L’Assemblée Générale des Actionnaires publics

L’Assemblée Générale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale  

• Le Syndicat Intercommunal de l’Union

Créé en 1957, le Syndicat a pour objet la construction de logements par l’intermédiaire de la société d’Economie Mixte Idéha.

A ce jour, il comprend 31 communes.

Chaque commune est représentée au Syndicat par deux délégués désignés par le Conseil Municipal.

Conformément aux articles L.5211-7, L.2122-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants doivent être élus au scrutin secret à la majorité absolue. 

Points 11 à 27 – Représentations au sein d’organismes ou associations diverses

Pour les points 11 à 27 de l’ordre du jour, les règles de représentations sont propres à chaque organisme ou association.

Les élections des délégués dans ces organismes ou associations sont effectuées par le  Conseil Municipal.

Ainsi, les conditions de l’article L.2121-21 s’appliquent :

« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.  

Il est voté au scrutin secret :  

1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;  

2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.  

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.  

Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Aussi, il sera proposé le vote à scrutin public.

   Points 11 à 27 – Objet – Compétences des organismes ou associations.

 11/ Élection des représentants à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de

commandes pour l’achat de granulés de bois mis en place par le Syndicat Mixte d’Energies du Doubs (SYDED).

Sur le territoire du département du Doubs, le SYDED intervient en assistance et conseil auprès des Communes et intercommunalités pour accompagner la transition énergétique, par la mise en place d’actions visant à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables. A ce titre et en tant que consommateur de granulés de bois pour le chauffage de son siège social, le SYDED a mis en place un groupement de commandes pour l’achat de combustible auquel la Commune a adhéré en 2018.

12/ Élection des délégués au sein du Centre Médico Scolaire Unique (CMSU)

Les missions de santé scolaire sont principalement définies dans la partie législative du Code de l’Éducation. La mise en œuvre de ces missions s’appuie, pour les écoles et les collèges, sur les centres médico-scolaires, dont l’organisation a été rendue obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Article L.541-3 : « Dans chaque chef-lieu de département et d’arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L.541-1 et L.541-2.

Ils concourent à la mise en œuvre des actions coordonnées de prévention et d’éducation à la santé que comporte le programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l’article L.1434-2 du code de la santé publique ».   Les centres médico-scolaires sont des locaux grevés d’affectation scolaire : leur construction, leur entretien et leur fonctionnement incombent aux communes visées à l’article L.541-3 au même titre que pour les locaux des écoles primaires. »

Un Centre Médico-Scolaire Unique (CMSU), dont le siège social est sis à Montbéliard, a été créé pour le Pays de Montbéliard et alentours. Huit communes, dont Seloncourt, se sont associées.

13/ Élection des délégués au sein du Collectif Petite Enfance

Instance de coordination et d’échanges entre les élus et les professionnels, cette structure fonctionne en mode coopératif, animée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Doubs. Elle regroupe une trentaine de partenaires du nord du département, élus, institutions et professionnels œuvrant dans le secteur de la petite enfance. 

Le Collectif Petite Enfance se réunit une fois par trimestre, accueilli à chaque fois par des communes différentes.

14/ Élection des délégués au sein de l’Association de services à domicile Soli-Cités Désignation des représentants dans les structures suivantes :

• Aide aux familles à domicile
• Aide aux personnes âgées à domicile
• Service de soins infirmiers à domicile

15/ Élection des délégués au sein de l’Unité de Vie de Seloncourt – Mutualité du Doubs

Désignation des représentants au sein de l’Unité de Vie « Les Coquelicots »

16/ Élection des délégués au sein de l’ADAPEI

Désignation des représentants pour les structures suivantes :

• Secteur Adultes : représentation au sein de
  • Conseil d’Établissement Maison Accueil Spécialisée
  • Conseil d’Établissement Foyers Hébergement Adultes
• Secteur enfants et adolescents
• Secteur « Ateliers spécialisés Technoland » : représentation au sein de
  • Conseil de Vie Sociale
  • Conseil d’Établissement  

17/ Élection des garants des coupes de bois 

Rappel de l’article L. 145-1 du code forestier « Lorsque le Conseil Municipal décide de partager des bois sur pied entre les bénéficiaires de l’affouage, l’exploitation s’effectue sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L. 138-12. »

18/ Élection des délégués au sein de l’Association départementale des communes forestières du Doubs

Principales actions menées par l’Association des communes forestières :

• Fédérer, représenter et faire valoir les intérêts des communes auprès des pouvoirs publics et des partenaires de la filière bois ;
• Faire reconnaître le rôle des élus : aménageurs du territoire, producteurs de bois, maîtres d’ouvrage, prescripteurs dans la construction et le bois énergie ; 
• Accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs projets sur leurs territoires avec la volonté de maintenir les emplois de proximité grâce aux politiques forestières, favoriser un approvisionnement en circuit court, valoriser l’utilisation du bois local et agir pour l’adaptation des forêts face à l’urgence climatique ;
• Formation des élus avec la mise en place de sessions de formation …

Les élus désignés comme « délégués forêt » seront les représentants et interlocuteurs privilégiés de la collectivité auprès de la Fédération nationale des Communes forestières et de l’association départementale référente.

19/ Élection des délégués au sein des organismes d’attribution des logements Désignation des représentants au sein de

• Néolia
• Idéha
• Habitat 25

20/ Élection des délégués au sein des Conseils d’établissements scolaires de Seloncourt

Désignation des représentants au sein des Conseils d’Établissements scolaires de Seloncourt :

• Collège des Hautes-Vignes – Conseil d’Administration et Comité d’Hygiène et Sécurité
• Ecole de Berne
• Ecole Marcel Levin
• Ecole Louise Michel
• Ecole Charles Mognetti  

21/ Élection d’un délégué au sein du Centre National d’Action Sociale (CNAS)

 Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est une association à laquelle les élus des collectivités territoriales et les responsables de leurs établissements publics peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociale. Depuis une loi de 2007, c’est une obligation pour ces collectivités de donner accès à l’aide sociale aux agents publics territoriaux.

De la même façon que les comités d’entreprises dans le secteur privé, le CNAS propose des chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, des tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques. D’un point de vue financier, le CNAS fournit des aides pour partir en vacances aux agents de la fonction publique territoriale sous forme de prêts avantageux ou de chèques vacances. Le CNAS a aussi pour mission d’apporter des conseils aux agents en matière juridique et dans le domaine du logement.

Les délégués locaux (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de la structure adhérente pour un mandat de 6 ans. Ils assurent le relais entre le CNAS et les personnels bénéficiaires en les informant des offres disponibles et en les aidant dans leurs démarches pour en bénéficier.

22/ Élection des délégués au sein du Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Seloncourt (COS)

Le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville de Seloncourt est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901. Cette association gère, avec la coopération des représentants du Conseil Municipal et les représentants du personnel, les œuvres sociales en faveur de ce dernier.  L’association a pour but 

• de resserrer les liens d’amitié entre les agents municipaux, grâce à des actions culturelles, de loisirs…
• d’accorder certains avantages sociaux à ses membres.

23/ Élection des délégués au sein de l’Agence de Développement et d’Urbanisme (ADU)

Créée en 1990 à l’initiative des élus, l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Montbéliard est un outil d’ingénierie publique mutualisée au service de l’aménagement durable de ses territoires.

Elle s’adapte en permanence aux nouvelles réalités territoriales pour répondre efficacement aux besoins de ses partenaires, aujourd’hui engagés dans des coopérations métropolitaines.

24/ Élection des délégués au sein de l’Agence de Développement Culturel du Pays de Montbéliard (ADeC)

L’ADeC est née de la volonté d’élus locaux à la culture qui ont souhaité « démocratiser la culture » et permettre ainsi au plus grand nombre l’accès à la culture sous toutes ses formes.

Les orientations de l’ADeC sont les suivantes :

• Se placer en qualité de « structure-ressource » favorisant les initiatives et l’accueil de projets au service de petites communes et en direction des publics sensibles ;
• Développer la réflexion, la concertation, la recherche de cohérence et les actions entre les communes de l’Agglomération du Pays de Montbéliard ;
• Travailler à l’émergence d’une dynamique intercommunale en revendiquant une exigence de qualité, condition nécessaire au développement des pratiques culturelles et artistiques (Salon du Jeune Lecteur, Livres Complices … ).

25/ Élection des membres élus au bureau de l’Association Comité de Jumelage Seloncourt-Villongo

L’association  « Comité de Jumelage Seloncourt–Villongo » a pour but de favoriser les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux ainsi que l’organisation de rencontres, visites ou séjours des délégations des villes jumelles.

Le bureau de l’association est composé de 9 membres élus municipaux et de 9 membres extérieurs. 

26/ Élection des délégués au sein de l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires (AD@T) 

Création en 2017 entre le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l’AD@T, établissement public administratif, sur proposition du Département.

Cette agence technique est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. 

27/ Élection du correspondant défense

Il convient de désigner un correspondant Défense issu du Conseil Municipal ainsi qu’un suppléant.

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. 

Cf information internet du Ministère de la Défense – mise à jour le 23 05 2017

« En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque Conseil Municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. À l’occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, le ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé.

Un nouvel élan est donné à la mission d’information et d’animation des délégués militaires départementaux (DMD), qui sont les points uniques de contact des correspondants défense au niveau local.

Pour accompagner cette nouvelle dynamique, l’instruction relative aux correspondants défense a été réactualisée. Elle réaffirme et clarifie les missions des correspondants défense ainsi que le rôle de chacun des acteurs du dispositif.

Les documents régulièrement mis à jour sont téléchargeables en ligne. Des informations sont également adressées par mail aux correspondants défense et aux délégués militaires départementaux. 

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense.

Nos concitoyens expriment des attentes en matière d’information sur les opérations conduites par les forces, les armées françaises sur le territoire national et à l’étranger, l’effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la défense), ou encore les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen.

Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels. »

28/ Poursuite de l’action engagée auprès du Tribunal Administratif de Besançon – Désordres des travaux Place du 8 mai

Rappel de la délibération en date du 04 mars 2020, votée à l’unanimité, concernant ce point. Dans le cadre du contentieux engagé par la collectivité à propos des désordres des travaux de la Place du 8 mai, une action a été engagée par l’avocat de la Ville, Maître Catherine SUISSA – DSC AVOCATS – 23, rue de la Préfecture – 25000 BESANCON auprès du Tribunal Administratif de Besançon.

La collectivité a tenté en vain, en 2017, un règlement amiable avec les entreprises.

Au vu du rapport d’expertise jugé non satisfaisant (à ce jour, le rapport de l’expert ne prend en charge qu’une partie des désordres (platelage bois et dalles de verre), il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser Maître SUISSA à poursuivre l’action engagée auprès du Tribunal Administratif afin d’obtenir une prise en considération totale de l’ensemble des désordres.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, une nouvelle délibération doit être votée par celui-ci.

29/ Création de 3 postes d’éducateurs de jeunes enfants

Dans le cadre du recrutement en cours d’un Educateur de Jeunes Enfants au service de la structure Multi-Accueil, il est proposé au Conseil Municipal de créer trois postes de ce cadre d’emploi, à temps complet.

Il est nécessaire de créer 3 postes, le grade de la personne qui sera recrutée n’étant pas déterminé.  

Les postes sont les suivants :

• Éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle
• Éducateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe
• Éducateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe

QUESTIONS ORALES

INFORMATIONS 

DECISIONS ET ARRETES DU MAIRE (cf. tableaux joints)

Cette page est issue du document de synthèse fourni à l’ensemble des élus.
Voici le document original