Le groupe Seloncourt Autrement, écologique et Solidaire met à votre disposition tous les documents édités par la mairie concernant le déroulement des conseils municipaux.
La base du texte est issue de la note de synthèse créée par le secrétariat de la mairie. Chaque paragraphe comporte le ou les liens vous permettant d’accéder aux documents (en version projet) et éventuellement les annexes concernant chaque délibération.
Notre volonté est de diffuser tous les documents concernant la gestion de la municipalité. Toutefois, il pourrait arriver, que sur la demande du Maire, par soucis de confidentialité, certains documents soient retirés ou non diffusés. Dans ce cas un message vous l’indiquera.
En fin d’article figurent également les comptes rendus des commissions.
Vous pouvez également trouver l’enregistrement de la séance.
Pour cette session, suite à un petit problème, nous ne vous proposerons qu’une partie de la séance
N’hésitez pas à vous inscrire et à laisser des commentaires.
Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Présentation des travaux de rénovation de le rue Viette
Monsieur Lionel Mougeot de la société SETIB est venu présenter le projet de rénovation de la rue Viette.
C’est un projet de plus de 500 000€ qui est sensé être dans la continuité de ce qui a déjà été réalisé.
Mêmes minéraux, plus de végétation, même signalétique.
Contrairement à ce qui a été fait cette zone ne sera pas une zone 30.
Cette dernière doit comporter des bordures de trottoirs basses alors que ce qui va être construit comportera des bordures hautes.
Les entrées de cette portion, donc limitée à 30 km/h, seront marquées par deux plateaux surélevés. Nous regrettons que, pour améliorer la sécurité, chaque carrefour ne soit marqué par des plateaux surélevés comme fait dans beaucoup de villes.
Ce principe permettrait une meilleure régulation de la vitesse, très problématique dans ce secteur (et dans les autres d’ailleurs).
Les fontaines seront conservées dans leurs fonction. La première sera mise en valeur, la deuxième déplacée et reconstruite à neuf.
Après avoir coupé tous les arbres dans les projets précédents, quelques uns seront replantés dans des réservations prévues à cet effet. Personne ne sait encore quelle essence sera implantée.
Le scoop est que l’arbre bleu est conservé… et mis en valeur par une dynamique autour de lui….
Nous avons noté que cette voie de circulation limitée à 30 km/h posera un problème de signalisation par rapport à la zone 30 déjà installée. A notre question sur la prise en charge des cyclistes dans la création de cette voie nous regrettons la réponse quelques peu évasive du responsable du projet.
Nous rappelons encore ici que la loi LAURE oblige, pour chaque travaux de voirie, l’intégration de TOUS les modes de déplacements, et ceci, même au détriment du stationnement.
L228-2 : « A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe. »
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 23 juin 2020
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2020 joint au projet de délibération.
Le groupe n’a pas fait de remarques concernant ce PV de séance et pourtant il y avait de quoi.
En effet, lors de la délibération concernant la présentation des comptes administratif, Denis Tisserand a fait une déclaration voulant montrer que des graphiques valent mieux qu’un grand discours. Son propos tournait autour de ces graphiques, qui étaient bien présents sur son document mais qui n’ont pas été présentés en séance pour deux raisons:
La première est que la salle n’étant pas équipée de vidéoprojecteur cela ne fut techniquement pas possible de les présenter aux auditeurs.
D’autre part, nous n’avons pas eu la possibilité, car cela représente un certain cout, de fournir à chaque élu une photocopie couleur du document présenté.
Par contre ce document était disponible sur ce site et chacun pouvait le consulter moyennent quelques clics sur son moyen de communication.
Vous trouverez donc, ci-dessous, un lien menant au document qui aurait dû se trouver sur le PV
2/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal ordinaire du 10 juillet 2020
Conformément aux règles de transmission des actes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 joint au projet de délibération.
Pas de remarques, voté à l’unanimité
3/ Règlement intérieur
L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le groupe remarque et accepte les quelques évolutions du réglement intérieur qui va régir le déroulement des conseils municipaux, entre autres.
Quelques questions ont été posées sur les possibilités d’accès au site Facebook et sur le site internet de la commune.
Il a été aussi question de la partie consacrée aux comités consultatifs, qui permettrait à notre avis, d’élargir la composition des commissions. Il est en effet dommage de rester entre soi pour prendre des décisions qui concernent toute la commune. M. le Maire affirme que cette disposition l’embête bien et semble ne pas savoir comment faire alors que beaucoup de communes ont déjà fait appel à leur population pour enrichir les débats et les idées à l’intérieur de leurs commissions: quand on veut …. on peut.
L’article 21 concernant le débat d’orientation budgétaire est intéressant car il rejoint la remarque faite plus haut à propos de la présentation de notre groupe concernant les comptes administratifs. Nous y voyons la demande d’une approche pluriannuelle des prévisions budgétaires ce qui nous satisfait parfaitement.
Comme dit plus haut, notre groupe accepte ce réglement intérieur mais il votera contre car notre maire refuse l’instauration d’une commission d’appels d’offres, commission indispensable pour assurer la transparence des marchés passés.
4/ Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
5/ Commissions municipales – Modification de la composition de la commission éducation
Suite à la nomination de Madame Sophie MOREL à l’école Louise Michel, il convient de modifier la composition de la commission éducation. Un fonctionnaire de l’Éducation nationale ne peut être membre d’une commission municipale éducation.
Pas de remarques particulières, vote à l’unanimité
6/ Modification de la représentation des délégués au sein de l’Agence de Développement et d’Urbanisme (ADU)
La délibération en date du 09 juin 2020 désignant les représentants du Conseil Municipal au sein de l’Agence de Développement et d’Urbanisme (ADU) avait permis l’élection par 24 VOIX POUR (dont une procuration) et 5 ABSTENTIONS (dont une procuration) de M. Mathieu GAGLIARDI en tant que délégué titulaire et de M. Jean-Marc ROBERT en tant que délégué suppléant.
M. BUCHWALDER représentait PMA à l’ADU (délégué titulaire) lors du précédent mandat. N’ayant pas été désigné pour représenter à nouveau PMA à l’ADU lors du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020, il souhaite représenter la commune de Seloncourt dans cet organisme. Il est donc proposé que M. Daniel BUCHWALDER représente la commune en tant que délégué titulaire et M. Mathieu GAGLIARDI en tant que délégué suppléant.
La commune de Seloncourt, quatrième commune de PMA, n’avait de représentant à l’ADU, car notre maire n’a pas été ni choisi, ni élu pour y figurer, il décide donc de s’y insérer de cette manière, reléguant son adjoint à l’urbanisme à la place du suppléant .
Nous préférons la présence de notre maire à cette instance mais nous nous abstiendrons pour cette délibération.
7/ Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Rappel du rôle de la CLECT
En application de l’alinéa 3 du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) se réunit lors de tout transfert de charges.
Il revient à la CLECT de procéder à une évaluation des charges transférées afin que l’EPCI et ses communes membres puissent déterminer le montant des attributions de compensation.
La CLECT doit élaborer un rapport que les conseils municipaux devront approuver par délibérations concordantes à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population). Ces délibérations devront être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport du conseil municipal.
Le rapport sera également transmis pour information à l’organe délibérant de l’EPCI afin que les élus communautaires puissent fixer le montant des attributions de compensation.
Le Conseil Municipal doit nommer un représentant de la commune à la CLECT.
Il est proposé la candidature de M. Daniel BUCHWALDER pour la commune de Seloncourt.
Notre maire faisant partie de la commission 5 comportant les Finances c’est tout naturellement qu’il doit représenter Seloncourt pour cette commission
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8/ Subvention exceptionnelle à l’association Club Canin de Valentigney
L’association Club Canin de Valentigney a effectué une démonstration de capture de chiens aux personnels des ateliers municipaux et de la Police municipale.
A cette occasion, il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association Club Canin de Valentigney.
Nos policiers sont maintenant « armés » pour intercepter sans crainte les chiens errants. Adoption à l’unanimité.
Notre groupe pose la question concernant l’adhésion au service des Gardes nature, service proposé par PMA, qui a la compétence pour la capture des animaux et qui pourrait améliorer le service de police dans notre commune.
Monsieur le maire ne semble pas fermé à cette éventualité mais avoue être irrité par le cout de ce service alors que tant d’autres sont gratuits. La cotisation est en fait de 1€ par habitant, ce qui ferait 5600 € annuel, ce qui ne semble pas excessif.
Il semblerait que les communes disposant d’une police municipale ne soient pas prioritaires, le service est encore en cours de recrutement de ses gardes champêtres qui devraient, à terme, être 7.
Monsieur le maire pense tout de même adhérer à cette option. Ce serait une bonne chose.
9/ Mise en place du télétravail
Dans la fonction publique territoriale, le télétravail est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Ce dernier est accordé sur demande écrite de l’agent et ne peut excéder plus de 3 jours par semaine. L’autorité territoriale apprécie la compatibilité de la demande avec notamment la nature des activités exercées et l’intérêt du service. Il peut être effectué par les fonctionnaires et les agents publics contractuels. Pour la fonction publique territoriale, une délibération de l’organe délibérant, prise après avis du comité technique compétent, fixe :
- les activités éligibles au télétravail ;
- la liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l’administration pour l’exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ;
- les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données ;
- les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ;
- les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;
- les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
- les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail ;
Cette disposition, initialisée avec les événements que nous subissons, sera maintenant inscrite dans les modes de fonctionnements de la commune. Elle concerne un nombre restreints de personnes. Les moyens nécessaires seront financés pour répondre aux frais de fonctionnement induits pour le volontaire. A ce jour une seule personne à postulé pour cette disposition.
Cette délibération est validée à l’unanimité.
10/ Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.
Le versement de cette prime est proposé sous conditions à certains agents de la collectivité pouvant y prétendre
Cette prime concerne les personnes qui ont été actives durant la crise aigüe du Covid. Elle sera distribuée en fonction de l’implication de chacun durant cette période.
Une demi douzaines de personnes se sont particulièrement impliquées durant la crise. Le montant est défini par le maire qui ne dispose que d’un plafond pour en octroyer le montant, ce plafond est de 1000€.
Cette mesure est adoptée à l’unanimité.
11/ Rue Viette – Demande de subvention à Pays de Montbéliard Agglomération au titre des fonds de concours
Des travaux sont prévus rue Viette dans la continuité du réaménagement du cœur de ville.
Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de solliciter l’aide de Pays de Montbéliard Agglomération au titre des fonds de concours :
- Montant Estimatif 455 380.02 € H.T. calculé sur le résultat de la consultation pour les 3 lots retenus + l’estimation du lot fontaine déclaré infructueux, consultation relancée pour absence d’offre (retour des offres le 30/09/2020 – 18h00)
- Seule la subvention OPSA a été attribuée (convention présentée au Conseil Municipal du 23 juin 2020)
- Début des travaux prévu pour FIN OCTOBRE 2020
Info donnée:
- le lot 3 n’a pas été octroyé par manque de réponse
- Le lot 1 est attribué à Eurovia
- l’électricité à une société alsacienne
- Pour la ferronnerie, banc verts arbre bleu est réalisé par la société Parisot.
Adopté à l’unanimité
12/ Rue Viette – Éclairage public – Demande de subvention SYDED
Des travaux sont prévus rue Viette dans la continuité du réaménagement du cœur de ville.
Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de solliciter l’aide du SYDED :
- Montant Estimatif 455 380.02 € H.T. calculé sur le résultat de la consultation pour les 3 lots retenus + l’estimation du lot fontaine déclaré infructueux, consultation relancée pour absence d’offre (retour des offres le 30/09/2020 – 18h00)
- Montant du lot 02 Éclairage public : 29 876.40 € H.T.
- Dépense subventionnable retenue par le SYDED : 27 633 € H.T.
- Subvention calculée à 25 % de la dépense subventionnable arrondie à 6 909 €
- Seule la subvention OPSA a été attribuée (convention présentée au Conseil Municipal du 23 juin 2020)
- Début des travaux prévu pour FIN OCTOBRE 2020
Vote à l’unanimité
13/ Obtention et achat de certificats d’économies d’énergie
La loi de Programme n°2005-781 du 13 juillet 2005, modifiée par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France dite loi POPE, les distributeurs d’énergies sont contraints de réaliser des économies d’énergie (appelés « Obligés »).
La société CTR-OFEE est un acteur Obligé en vertu de l’article L. 221-1 du code de l’énergie, c’est à dire astreint à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.
Ainsi, afin de remplir ses obligations au titre de la loi, l’ACHETEUR (CTR-OFEE) souhaite acheter des CEE (Certificats d’Économie d’Energie) au VENDEUR (Mairie de Seloncourt) dans le cadre du présent contrat.
Il est proposé d’approuver la convention établie entre la Commune de Seloncourt et l’entreprise CTR-OFEE, relative à l’achat des Certificats d’économie d’énergie dans le cadre des travaux réalisés par la Commune.
Jusqu’à présent c’étaient les services de la mairie qui réalisaient ces demandes de certificats d’économies d’énergies. Notre groupe s’est étonné que Seloncourt ne s’appuie pas sur les services de PMA pour réaliser ces demandes de CEE. En effet, sur le budget PMA 2019 on peut voir que PMA à reçu pour 2.4 M€ de CEE qui figurent également dans les dépenses suite à la redistribution aux communes concernées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14/ Modification du règlement de la structure Multi-accueil Irène Tharin – La flûte enchantée
A la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, il convient d’actualiser et de modifier quelques articles du règlement de la structure Multi-accueil.
Notre groupe se demande si tous les parents sont d’accord avec les nouvelles dispositions concernant les vacances. En effet nous voyons que les semaines de fermeture pour congés passe de 7 à 8 semaines.
A cela il est répondu que ces semaines de congés sont générées par les RTT créées par les horaires journaliers. Ces dispositions sontdéjà en vigueur, il s’agit d’une régularisation. A l’entrée, les parents prennent acte des conditions d’accueil et l’acceptent.
Notre groupe fait remarquer que PMA cherche à étendre sa compétence dans le domaine de la petite enfance et ce serait peut-être une opportunité pour une mutualisation du personnel ce qui pourrait avoir pour effet d’augmenter les plages d’ouvertures aussi bien au niveau journalier qu’au niveau du nombre de semaines de service.
Le réglement est adopté à l’unanimité.
15/ Portage foncier à l’établissement public foncier (EPF) Doubs BFC orientation d’aménagement programmée (OAP) du secteur rue Neuve – Avenant n°01 à la convention n°664
Rappel de la délibération prise en ce sens le 28 janvier 2020 pour la parcelle AN 230.
Il est prévu sur la commune la réalisation de l’Orientation d’Aménagement Programmée
(OAP) du secteur « Rue Neuve » qui prévoit l’urbanisation de ce secteur sous forme d’un programme libre avec un minimum de 5 logements.
Il a été proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Seloncourt ou à tout opérateur désigné par elle.
- Signature de la convention avec l’Établissement Public Foncier (EPF) le 28 janvier 2020 : parcelle AN 230.
La commune souhaite étendre l’emprise du partage confié à l’EFP :
- Extension par avenant : parcelles AN 204, AN 205, AN206, AN 241.
Cette délibération est issue d’un raisonnement plus global de la gestion de ce secteur qui a débouché sur cette demande d’extension du domaine à gérer par l’EPF. On constate, comme l’a précisé en séance m. le maire, que Néolia a lancé un appel d’offre concernant un projet dans ce secteur.
Cette délibération est votée à l’unanimité
QUESTIONS ORALES
Selon éléments avancés en début de séance.
Question à propos des associations de Seloncourt fragilisées par la crise sanitaire.
Christian Toitot prend le micro:
« La crise sanitaire que nous vivons depuis plus de 6 mois, et qui est actuellement en recrudescence, impose de longues contraintes dans tous les domaines de l’activité, en particulier dans le secteur associatif.
Ces multiples contraintes mettent en difficulté les associations de Seloncourt.
Les plus touchées sont celles qui dépendent financièrement de manifestations publiques qu’elles organisent et dont elles tirent un bénéfice affecté à l’équilibre de leurs comptes, et celles qui ont des charges en raison des emplois de secrétaires, animateurs et moniteurs. Ces associations font face à un contexte qui rend difficile et parfois impossible leurs activités, pour de multiples raisons :
Organisation des activités en conformité avec les règles sanitaires, diminution du nombre des participants, non disponibilité des salles …entres autres.
Face à cette exceptionnelle situation, la Région a entrepris une enquête auprès des associations afin connaitre celles qui seraient menacées. Ces associations pourront ensuite bénéficier d’un soutien qui les aidera en partie à survivre à cette crise.
Car oui, il s’agit pour certaines associations ni plus ni moins que de leur survie.
Certaines sont probablement dans ce cas chez nous à Seloncourt.
Nous proposons qu’une démarche similaire soit mise en œuvre à l’échelle de Seloncourt : une enquête fine des besoins afin d’adapter au mieux les soutiens éventuels nécessaires.
A défaut, nous proposons que la commune s’engage à aider les associations qui seraient reconnues en difficulté par la Région. Ainsi un effet de synergie serait créé, aidant efficacement le secteur associatif de Seloncourt à survivre à la période dangereuse que nous traversons.
Sur ce sujet nous attirons l’attention de tous les conseillers présents ce soir.
Les associations sont un élément essentiel du vivre ensemble, de l’éducation physique, sportive et intellectuelle, de la transmission de la mémoire collective, des connaissances de la nature et de l’histoire locale, de l’aide au plus démunis, du soutien scolaire, des actions de protection des animaux, et certainement plus encore.
Nous pensons qu’il est de notre devoir d’élus de se pencher avec bienveillance et détermination sur les problèmes rencontrés par les associations pour que notre ville de Seloncourt préserve cet élément essentiel de la vie locale et de son rayonnement.
Notre question, double, est la suivante :
– êtes-vous d’accord pour entreprendre une étude des besoins des associations de Seloncourt, si vous ne l’avez pas encore fait, et vous engager à soutenir celles qui seraient en danger ?
– ou bien, êtes-vous prêts à compléter l’aide de la Région aux associations de Seloncourt qui seraient retenues ?
Merci de votre attention. »
M. Le maire dit en premier abord: « Une enquête a été organisée par le comité de coordination qui, à ma connaissance, ne fait pas ressortir de demandes particulières…., C’est bien gentil de dire: on va aider, on va aider, mais qui va aider la commune ? «
« On ne peut pas faire marcher la planche à billets comme Macron, d’accord!… »
« Si il y a des situations critiques remontées, je veux bien les examiner«
Revenant un peu plus sur Seloncourt, une enquête a été réalisée par le comité de coordination. 28 associations ont répondu sur les 58 sollicitées. Le problème évoqué par Christian Toitot n’est, parait-il pas ressorti. et l’équipe en place ne comprend pas ses propos.
Mme Chalot intervient au sujet d’une délibération (14-3du conseil de communauté du 1 octobre 20) concernant l’engagement d’un fond de soutien et de relance au secteur sportif
Cette délibération ne concernent que les organismes sportifs affiliés dans une fédération agréé et dont le budget est supérieur à 10 000€ ainsi que d’autres conditions, restreignant considérablement le champ des bénéficiaires seloncourtois.
Nous préciseront ici qu’une autre délibération de PMA (7-3 du CC du 1ier octobre 20) intitulée Covid 19- Engagement d’un fond de soutien et de relance au secteur culturel reparti entre différentes organisations culturelles en difficultés des lignes de crédits et des reliquats de crédits pour un montant total de 53200€.
Christian Toitot insiste sur le fait qu’il est important que la commune affiche son soutien aux associations qui pourraient se trouver en difficultés. Aujourd’hui on ne sait pas jusqu’où pourra aller cette situation et on sait bien que la Région et PMA ne pourront aider tout le monde et il faut que notre commune affiche sa volonté.
Question de Mme Sophie Gehin
Première question :
« La restauration scolaire a été déplacée dans la salle polyvalente pour cause de Covid. Nous avons eu des remontées d’enfants et de parents nous signalant que les enfants souffraient du fait d’être très éloignés de leurs camarades durant les repas. »
// INTERRUPTION PAR M. LE MAIRE – Question non terminée. //
« Et alors !, … et alors ! Qu’est ce que vous voulez qu’on fasse, arrêter les distances de sécurité ?
Première chose, je ne comprends pas comment cela se fait que ce ne soit pas parvenu aux services ? je ne sais pas ou vous avez eu vos informations…. Si il y a des choses à signaler moi je n’ai pas de retour…»
Il est étonnant que notre maire mette en doute la parole d’une professeure des écoles, appuyée d’ailleurs par une deuxième professionnelle de l’éducation qui vit le dispositif chaque jour.
Encore une fois, la meilleure défense c’est l’attaque, alors que Madame Géhin a bien précisé, avec un ton très posé qu’il ne s’agissait pas d’une agression.
Sophie Gehin continue continuer:
« J’ai pu par moi-même constater que les enfants étaient très loin les uns des autres en les accompagnant après les APC à midi. Étant donné qu’ils sont proches les uns des autres en classe et que les classes se côtoient pendant les récréations, ne pourrait-on pas au moins leur permettre d’être proches de leurs camarades de classe à table voire de les laisser se mettre à côté de camarades de la même école ?
Et dans ce cas, cela ne permettrait-il pas de retourner dans la salle de restauration scolaire de Marcel Levin en organisant deux services comme précédemment ? +
Cela permettrait d’une part de restaurer la convivialité de ce moment qui n’est pas toujours bien vécu par les enfants et d’autre part de libérer la salle polyvalente et de la rendre utilisable pour les diverses activités et manifestations qui y étaient prévues ? »
L’adjointe à la Jeunesse justifie cette situation par une application des protocoles imposés que les enfants ne comprennent pas.
« Le jour où il y a un gamin qui va à l’hôpital, je sais bien sur qui ça va retomber. Donc je pense qu’il n’est pas question pour nous, … hein Samuel !…. »
Deuxième question de Mme Sophie Géhin :
» Par ailleurs, la salle polyvalente n’est pas équipée de toilettes adaptées pour les petits de la maternelle de Berne qui viennent y déjeuner chaque jour. Des dispositifs de type réducteurs pour les sièges ou marchepieds ont-ils été mis en place ?«
« Le protocole pour la restauration scolaire demande que les enfants soient un peu éloignés mais pas d’un mètre s’ils sont en quinconce, comme c’est le cas actuellement. À quoi cela sert-il d’imposer des contraintes maximales aux enfants quand on sait qu’ils se côtoient en classe et dans les cours de récréation ? Pourquoi dans les cantines alentour les enfants peuvent-ils prendre leur repas dans des conditions qui respectent le protocole sans excès et pas à Seloncourt ?«
À la deuxième question, M. Buhler a indiqué qu’il n’avait pas de remontées faisant état de problèmes de la part de M. Rousset qui est une personne très compétente et que donc, c’est qu’il n’y avait pas de problème… D’une logique imparable, qui aura sans aucun doute convaincu toute l’assemblée ainsi que les parents d’élèves s’ils lisent le procès-verbal du conseil municipal.
La plupart des questions semblent être vécues par M. Buchwalder et un certain nombre de membres de son équipe, comme des agressions ou des remises en cause des services.
La deuxième attitude la plus fréquente de plusieurs membres de l’équipe majoritaire en place lorsque des questions sont posées est le mépris.
Notre seul souci est de faire en sorte que les choses se passent au mieux pour les Seloncourtois, quels qu’ils soient, et cela devrait être la priorité de tous les élus, notamment lorsqu’il s’agit des enfants.
Ressenti post confinement sur la circulation à Seloncourt
Denis Tisserand est invité à poser sa question
« Nous ne savons pas si la sortie du confinement a désinhibé le comportement des conducteurs ou si les riverains sont devenus plus sensibles aux écarts des automobilistes, ou les deux, mais nous recevons beaucoup de remarques concernant la vitesse et les comportements indélicats des usagers de la route.
Tout y passe, les excès de vitesse en général, mais surtout aux abords de l’école de Berne, les accélérations pour griller les feux sans se soucier, ni des passages pour piétons, ni des écoliers.
Il y a aussi les bus qui se font doubler sans précaution, ou encore les défauts de voie de présélection au feu rouge pour griller le ou les prédécesseurs, trop lents, dès le passage au feu vert et ainsi faire perdurer une conduite que l’on qualifiera de « sportive », pour ne pas dire irresponsable, sans oublier le respect de la zone 30 et pour finir, mais malheureusement la liste n’est pas exhaustive, l’utilisation à vive allure du parking du four à bois pour contourner le rond-point et ceci dans les deux sens.
Nous pensons qu’un gros travail de Police est à faire pour sécuriser Seloncourt
Êtes vous prêts à le faire ? »
« C’est une plaisanterie votre question, on sait bien que lorsque les policiers ne sont pas là on ne va pas mettre un policier tous les 10 mètres, 24h/24, c’est pas réaliste ce que vous dites …. contre la connerie humaine on ne peut rien faire… vous faite un tableau qui est peut-être un peu caricatural … mais il y a oui …. il y a des aménagements routiers, … on a piqué des gens à plus de 100 Km/h… que voulez vous que j’y fasse, faites moi des propositions…
Denis Tisserand propose donc des aménagement déjà demandés
- Des plateaux dans les carrefours comme réalisés dans beaucoup de villes
- un plateau au carrefour de Berne, appuyé par une zone 30, qui est un standard européen aux abords d’une école
- Un radar éducatif
« Les abrutis, ils sont abrutis même s’il y a un radar pédagogique, … des aménagement peut-être…le cas de la rue neuve est symptomatique, .. on à eu 104 Km/h…. je suis d’accord pour travailler la dessus en voirie… »
Denis Tisserand regrette que le panneau d’entrée en zone 30 depuis Audincourt, arraché par un accident automobile, ne soit pas remplacé par une signalisation provisoire.
Apparemment la municipalité ne dispose pas de panneau de secours…. l’entrée de la zone 30 n’est donc pas signalée et ça ne gène pas notre maire!
